Notions de base sur l'assurance contre les contestations de paiement : définition, bénéficiaires et mode d'obtention

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qui a besoin d’une assurance contre les rétrofacturations ?
  3. Comment fonctionne une assurance contre les rétrofacturations ?
  4. Facteurs ayant une incidence sur le coût d’une assurance contre les rétrofacturations
  5. Avantages et limites de ce type d’assurance
    1. Avantages des assurances contre les rétrofacturations
    2. Limites des assurances contre les rétrofacturations
  6. Comment demander et gérer sa protection contre les rétrofacturations
    1. Demande de souscription à une assurance contre les rétrofacturations
    2. Gestion de l’assurance contre les rétrofacturations
  7. Stripe propose-t-il une assurance contre les rétrofacturations ?

L’assurance contre les rétrofacturations, souvent appelée protection contre les rétrofacturations, est un service que certains prestataires de services de paiement et compagnies d’assurance proposent pour protéger les entreprises contre les pertes financières liées aux rétrofacturations. Les rétrofacturations se produisent lorsqu’un client conteste une transaction et demande un remboursement directement à sa banque ou à son émetteur de carte, contournant ainsi l’entreprise. Mastercard estime que les volumes de rétrofacturation augmenteront de 24 % de 2025 à 2028 pour atteindre 324 millions.

Les principaux éléments de l’assurance contre les rétrofacturations sont les suivants :

  • Portée de la couverture : cette assurance couvre généralement les transactions frauduleuses contestées par les clients. Il est important de savoir quels types de rétrofacturations sont couverts, car les polices peuvent varier.

  • Remboursement : en cas de rétrofacturation couverte, la police d’assurance rembourse à l’entreprise le montant de la transaction, déduction faite de toute franchise applicable. Cela permet d’atténuer les pertes financières dues à des litiges frauduleux.

  • Outils de prévention : de nombreux prestataires proposent également des outils et des services pour réduire la probabilité de rétrofacturations. Il peut s’agir de systèmes de détection de fraude, d’alertes en cas de transactions suspectes,de fraude amicale et bonnes pratiques pour le traitement des paiements.

  • Politique tarifaire : le coût d’une assurance contre les rétrofacturations peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, le volume de transactions et l’historique des taux de rétrofacturations. Certains prestataires peuvent facturer une somme forfaitaire, tandis que d’autres peuvent appliquer un modèle de tarification basé sur un pourcentage.

  • Processus de réclamation : les entreprises doivent généralement présenter des preuves à l’assureur afin de valider la légitimité de la transaction et le caractère abusif de la rétrofacturation. La procédure de réclamation et ses exigences peuvent varier d’un prestataire à l’autre.

Nous allons voir ci-dessous ce que les entreprises doivent savoir sur l’assurance contre les rétrofacturations : son fonctionnement, son coût, les types d’entreprises qui peuvent en bénéficier et comment Stripe peut les accompagner.

Contenu de cet article

  • Qui a besoin d’une assurance contre les rétrofacturations ?
  • Comment fonctionne une assurance contre les rétrofacturations ?
  • Facteurs ayant une incidence sur le coût d’une assurance contre les rétrofacturations
  • Avantages et limites de ce type d’assurance
  • Comment demander et gérer sa protection contre les rétrofacturations
  • Stripe propose-t-elle une assurance contre les rétrofacturations ?

Qui a besoin d’une assurance contre les rétrofacturations ?

Une assurance contre les rétrofacturations peut être particulièrement utile pour certains types d’entreprises et dans certaines situations. Tout dépend de la nature de l’activité, du risque de transactions frauduleuses ainsi que de l’impact financier potentiel que peuvent avoir les rétrofacturations. Vous trouverez ci-dessous plusieurs profils d’entreprises susceptibles de bénéficier d’une assurance contre les rétrofacturations.

  • Commerçants en ligne : les entreprises d’e-commerce sont plus exposées aux rétrofacturations en raison du risque plus élevé de transactions frauduleuses en ligne et de l’absence de carte bancaire physique ou de vérification du titulaire de la carte.

  • Entreprises des secteurs à haut risque : certains secteurs, tels que ceux des voyages, de l’électronique et des produits de luxe, font face à une augmentation des rétrofacturations en raison de la valeur élevée de leurs transactions ainsi que d’un risque de fraude plus important.

  • Entreprises avec des volumes de transactions élevés : comme l’exposition aux rétrofacturations augmente avec le nombre de transactions, il peut s’avérer judicieux de souscrire une assurance.

  • Entreprises avec des antécédents en matière de rétrofacturations : souscrire à une assurance contre les rétrofacturations peut fournir une sécurité financière supplémentaire pour les entreprises ayant déjà été confrontées à des problèmes dans ce domaine, surtout si ces problèmes ont été coûteux ou récurrents.

  • Entreprises de vente de biens et de services numériques : ces entreprises font face à des difficultés spécifiques en matière de rétrofacturations, car la preuve matérielle de la livraison fait souvent défaut.

  • Entreprises avec des ressources limitées pour gérer les litiges : les petites entreprises ou celles qui ne disposent pas d’une équipe dédiée à la gestion des rétrofacturations pourraient bénéficier d’une protection contre ce risque, car cette dernière permettrait de réduire la charge administrative et les coûts qui y sont associés.

  • Entreprises implantées sur des marchés avec des taux de fraude élevés : les entreprises qui opèrent dans des régions avec des taux de fraude au paiement élevés peuvent bénéficier davantage d’une assurance contre les rétrofacturations.

Comment fonctionne une assurance contre les rétrofacturations ?

Cette assurance constitue une protection financière contre les pertes liées aux rétrofacturations. Les ventes en ligne mondiales devraient atteindre 73,5 billions de dollars US d’ici 2030, ce qui entraînera une augmentation des fraudes et des rétrofacturations. Voici comment fonctionne une assurance contre les rétrofacturations :

  • Politique d’acquisition : une entreprise commence par souscrire une assurance contre les rétrofacturations, soit directement auprès d’un assureur, soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services de traitement des paiements. Les conditions de l’assurance, notamment les limites de couverture, les types de rétrofacturations couverts et le coût de la prime d’assurance, sont établies en fonction du profil de risque de l’entreprise.

  • Survenance de rétrofacturation : lorsqu’un client initie une rétrofacturation, l’entreprise s’expose à une annulation financière de la transaction. Les rétrofacturations peuvent survenir pour diverses raisons, allant de l’utilisation non autorisée d’une carte bancaire à l’insatisfaction vis-à-vis du produit ou service. Parfois, les rétrofacturations sont causées par les réclamations frauduleuses d’un client.

  • Soumission de la réclamation : après l’initiation d’une rétrofacturation, l’entreprise dépose une réclamation auprès de l’assureur. Il est nécessaire de fournir des preuves liées à la transaction, comme la preuve d’achat, la confirmation de la livraison, ainsi que toute communication effectuée avec le client. L’objectif de cette réclamation est de démontrer que la transaction était légitime et que la contestation de paiement est injustifiée.

  • Examen de l’assureur : la compagnie d’assurance examine la réclamation afin de déterminer si elle relève de la couverture de la police d’assurance. Elle évalue les preuves fournies par l’entreprise afin de valider la légitimité de la transaction et le caractère abusif de la rétrofacturation.

  • Paiement et remboursement : si la réclamation est approuvée, l’assureur rembourse à l’entreprise le montant de la rétrofacturation, déduction faite de toute franchise applicable. Ce remboursement permet à l’entreprise de récupérer les fonds perdus lors de la transaction contestée.

  • Prévention et surveillance : de nombreux assureurs proposent également des services pour aider les entreprises à limiter les futures rétrofacturations. Il peut s’agir de systèmes de détection de la fraude, d’alertes en cas de transactions suspectes et de conseils sur les bonnes pratiques à adopter pour traitement des transactions.

Ce type de protection est particulièrement intéressant pour les entreprises qui courent un risque plus élevé de se voir opposer des rétrofacturations, en particulier celles opérant dans le domaine de l’e-commerce ou qui traitent des transactions de grande valeur. Avant qu’une entreprise ne choisisse de souscrire à une assurance contre les rétrofacturations, elle doit se renseigner sur les coûts, les limites et les conditions associés à ces polices.

Facteurs ayant une incidence sur le coût d’une assurance contre les rétrofacturations

Le coût d’une assurance contre les rétrofacturations dépend de plusieurs facteurs. En voici quelques exemples :

  • Niveau de risque de l’industrie : le risque de rétrofacturations varie d’un secteur à l’autre. Les entreprises qui relèvent des catégories à haut risque, telles que celles vendant des produits électroniques, de luxe ou numériques, ont tendance à se voir appliquer des primes d’assurance plus élevées, étant donné qu’elles sont plus susceptibles de faire l’objet de rétrofacturations.

  • Volume de transactions : les entreprises qui génèrent un volume élevé de transactions paient généralement plus cher pour ce type d’assurance, car le risque de rétrofacturations augmente avec le nombre de transactions traitées.

  • Historique du taux de rétrofacturations : les antécédents d’une entreprise en matière de rétrofacturations constituent un autre facteur important. Les entreprises qui ont été confrontées à un plus grand nombre de rétrofacturations par le passé peuvent payer des primes d’assurance plus élevées, car les assureurs considèrent qu’elles présentent un risque plus important.

  • Valeur moyenne des transactions : la valeur des transactions individuelles influe également sur le coût de l’assurance. Des valeurs de transaction plus élevées peuvent faire augmenter le coût de l’assurance, car la perte potentielle associée à chaque rétrofacturation est plus importante.

  • Type de couverture : l’étendue de la couverture requise par l’entreprise influe également sur le coût. Les polices d’assurance complètes, qui couvrent un large éventail de scénarios de rétrofacturations, sont généralement plus coûteuses que les polices de base à couverture limitée.

  • Franchises : les polices avec des franchises plus élevées, pour lesquelles l’entreprise paie une partie du montant des rétrofacturations avant que l’assurance n’intervienne, prévoient généralement des primes d’assurance moins élevées. En optant pour une franchise plus élevée, vous pouvez réduire le coût total de l’assurance.

  • Services complémentaires : certains assureurs proposent des services à valeur ajoutée tels que des outils de détection de la fraude et des systèmes de suivi des transactions. Les formules qui incluent ces services peuvent être plus coûteuses par rapport à une couverture de base.

  • Organisme d’assurance : les coûts peuvent varier d’un organisme à l’autre en fonction de leurs modèles de tarification et des services spécifiques qu’ils proposent. Pour trouver l’option la plus économique, les entreprises peuvent comparer les devis de différents assureurs après avoir étudié le marché.

Bien que cette assurance protège contre les pertes financières liées aux rétrofacturations, les entreprises doivent évaluer attentivement les primes d’assurance et les autres frais associés par rapport aux risques et aux pertes potentielles découlant de ces litiges.

Avantages et limites de ce type d’assurance

Il est important de comprendre les capacités et les limites de ce type d’assurance pour une entreprise afin de déterminer si elle répond à ses besoins.

Avantages des assurances contre les rétrofacturations

  • Protection financière : son principal avantage est de protéger contre les pertes financières dues aux rétrofacturations. L’assurance couvre le coût des rétrofacturations, ce qui permet de préserver les revenus de l’entreprise.

  • Réduction de la charge administrative : le traitement des rétrofacturations peut prendre beaucoup de temps et exiger d’importants efforts administratifs. En souscrivant à une assurance, il est possible de réduire cette charge, dans la mesure où l’assureur est souvent impliqué dans le processus de règlement des litiges.

  • Réduction de la fraude : de nombreux prestataires d’assurance contre les rétrofacturations proposent des outils et des services pour détecter et éviter les transactions frauduleuses, ce qui peut contribuer à réduire l’incidence globale des rétrofacturations.

  • Gestion des risques pour les transactions de grande valeur : les entreprises qui vendent des biens ou des services de grande valeur sont particulièrement vulnérables aux rétrofacturations, car une seule transaction contestée peut représenter une perte conséquente. Une assurance contre les rétrofacturations permet d’atténuer les risques, surtout dans des secteurs comme ceux des produits de luxe ou des services B2B pour lesquels le montant des transactions est élevé.

  • Analyses approfondies : certains assureurs proposent des analyses avancées dans le cadre de leurs services. Ces outils sont en mesure d’identifier des tendances en matière de rétrofacturations, ce qui permet aux entreprises de disposer d’informations reposant sur des données afin d’orienter leurs stratégies de lutte contre la fraude.

  • Soutien à l’évolutivité : les entreprises en croissance sont de plus en plus exposées au risque de rétrofacturations, d’autant plus qu’elles peuvent être amenées à se développer sur de nouveaux marchés ou plateformes en ligne. Une assurance contre les rétrofacturations peut être un élément clé d’une stratégie de gestion des risques évolutive, qui s’ajuste en fonction des changements, en s’adaptant à l’évolution du volume et de la nature des transactions de l’entreprise.

  • Influence sur les contrats d’utilisation de services marchands : les fournisseurs de services marchands et les plateformes de paiement peuvent voir les entreprises proposant une assurance contre le rétrofacturation d’un œil plus favorable que celles qui n’en proposent pas. Il peut en résulter de meilleures conditions dans les contrats d’utilisation du service, car la souscription d’une assurance témoigne d’une gestion proactive des risques.

Limites des assurances contre les rétrofacturations

  • Coût : les primes des assurances contre les rétrofacturations peuvent être élevées, en particulier pour les entreprises opérant dans des secteurs à haut risque ou celles qui enregistrent des taux de contestations élevés.

  • Limitations de la couverture : tous les types de rétrofacturations ne sont pas nécessairement garantis. Ces assurances couvrent généralement les rétrofacturations dues à des fraudes, mais ne garantissent pas nécessairement celles qui résultent d’une insatisfaction du client ou d’une erreur de traitement.

  • Exclusions de la police d’assurance : certaines polices prévoient des exclusions et des conditions qui limitent la couverture des cas de rétrofacturations.

  • Faux sentiment de sécurité : le fait de s’appuyer uniquement sur une assurance peut entraîner une négligence quant à la mise en place de pratiques globales en matière de prévention de la fraude et de service à la clientèle.

  • Procédure de réclamation : le processus pour déposer une réclamation et obtenir un remboursement peut être complexe et chronophage, car il nécessite de fournir de nombreux documents pour prouver la légitimité de la réclamation.

  • Complexité dans les secteurs à haut risque : la complexité des rétrofacturations augmente dans des secteurs comme ceux des cryptomonnaies, des jeux et des divertissements pour adultes. Les polices d’assurance classiques contre les rétrofacturations peuvent ne pas couvrir intégralement les spécificités de ces secteurs, ce qui contraint les entreprises à souscrire des couvertures spécialisées ou complémentaires.

  • Impact potentiel sur les relations avec les clients : compter uniquement sur une assurance pour gérer les rétrofacturations peut parfois conduire les entreprises à s’impliquer moins activement avec leurs clients en cas de réclamation ou de problème, ce qui pourrait affecter la fidélité des clients et la récurrence de leurs achats.

  • Considérations réglementaires : les entreprises qui exercent leurs activités au sein de plusieurs juridictions doivent tenir compte des différentes réglementations relatives aux rétrofacturations et à la protection des consommateurs. Les polices d’assurance contre les rétrofacturations doivent être conformes à ces différents environnements réglementaires.

  • Quantification des pertes intangibles : bien que ce type d’assurance couvre les pertes financières directes, elle ne prend pas en compte les pertes immatérielles telles que l’atteinte à la réputation de la marque ou à la confiance des clients, qui peuvent avoir des répercussions financières sur le long terme.

  • Évolution de la nature des fraudes : l’évolution des tactiques des fraudeurs oblige les entreprises et leurs assureurs à adapter en permanence leurs stratégies. Dans cet environnement évolutif, des lacunes de couverture peuvent survenir si la police d’assurance n’est pas régulièrement révisée et actualisée.

Comment demander et gérer sa protection contre les rétrofacturations

Demande de souscription à une assurance contre les rétrofacturations

  • Procéder à une analyse des risques : commencez par évaluer le risque de rétrofacturations de votre entreprise. Analysez l’historique de vos transactions, les types de produits ou de services vendus et les taux de rétrofacturations typiques de votre secteur d’activité. Rassemblez autant de données que possible afin de comprendre les risques auxquels votre entreprise est confrontée.

  • Choisir un assureur : recherchez des assureurs ou des prestataires de services de paiement qui proposent une assurance contre les rétrofacturations. Comparez les types de paiement qu’ils couvrent, leur processus de traitement des réclamations ainsi que le coût global de l’assurance.

  • Préparer votre demande : vous devrez fournir des informations détaillées sur votre entreprise lorsque vous soumettrez votre demande. Il s’agit notamment de vos enregistrements comptables, de données sur les transactions de vente, ainsi que des informations sur vos mesures de prévention de la fraude, et notamment sur vos antécédents en matière de rétrofacturations.

  • Adapter votre politique : consultez l’assureur afin d’élaborer une police adaptée à votre entreprise. Il s’agit de discuter des seuils de garantie, du montant des franchises et des scénarios spécifiques que vous souhaitez couvrir.

  • Soumettre votre demande : une fois que vous avez rassemblé les informations nécessaires et décidé des conditions, soumettez votre demande à l’assureur. Ce dernier peut également vous demander des informations complémentaires afin de compléter son évaluation.

  • Souscrire à votre police d’assurance  une fois votre demande approuvée, étudiez attentivement la police d’assurance avant de la signer. Assurez-vous de bien comprendre toutes les conditions, notamment la nature de ce qui est couvert, la procédure de réclamation et les éventuelles exclusions.

Gestion de l’assurance contre les rétrofacturations

  • Revoir régulièrement votre police : les besoins et les risques liés à l’activité de votre entreprise peuvent évoluer au fil du temps, d’où l’importance de revoir périodiquement votre police d’assurance. Vous devrez peut-être procéder à des ajustements si votre entreprise se développe, pénètre de nouveaux marchés ou fait évoluer sa gamme de produits.

  • Mettre en œuvre des stratégies de prévention de la fraude : collaborez avec votre assureur pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies efficaces en matière de prévention de la fraude. En vous tenant au courant des dernières nouveautés en matière de prévention de la fraude, vous pouvez contribuer à réduire les risques de rétrofacturations.

  • Sensibiliser votre équipe : assurez-vous que votre équipe, en particulier celle en charge des transactions, du service clientèle et des finances, est au fait des bonnes pratiques pour éviter les rétrofacturations.

  • Suivre les tendances en matière de rétrofacturations : gardez la trace de toutes les rétrofacturations qui surviennent. Analysez-les afin de comprendre pourquoi elles se sont produites et comment les éviter à l’avenir.

  • Traiter efficacement les réclamations : si vous devez effectuer une réclamation, faites-le rapidement et fournissez tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Renseignez-vous sur la procédure de réclamation de votre assureur et suivez-la scrupuleusement afin de résoudre efficacement votre problème.

  • Améliorer vos pratiques : tirez des enseignements de chaque rétrofacturation et de chaque réclamation. Servez-vous de ces informations pour affiner vos pratiques commerciales et réduire le risque de rétrofacturations futures.

Stripe propose-t-il une assurance contre les rétrofacturations ?

Stripe propose une forme d’assurance contre les rétrofacturations connue sous le nom de Stripe Chargeback Protection, conçue pour protéger les entreprises contre les pertes financières causées par ces rétrofacturations, en particulier celles qui résultent de litiges pour fraude. Le service a été conçu pour s’intégrer au processus de transaction des clients de Stripe, en fournissant à la fois des fonctionnalités de protection et de prévention de la fraude.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce que cela implique.

  • Disponibilité pour les entreprises : toute entreprise ayant traité des paiements sur Stripe pendant au moins six mois peut adhérer au programme de protection contre les rétrofacturations, quelle que soit sa taille. Ce programme s’adresse aux entreprises qui traitent des transactions de biens physiques et numériques.

  • Spécificités de la couverture : la protection contre les rétrofacturations de Stripe couvre les transactions qui nécessitent que les clients saisissent leurs propres données de carte bancaire. Cette particularité permet de protéger les transactions contre les rétrofacturations frauduleuses.

  • Mécanisme de protection : en cas de litige pour fraude, Stripe couvre le montant contesté et dispense de tous les frais de litige. Stripe accorde cette couverture sans que l’entreprise n’ait à fournir de preuves, ce qui simplifie le processus de résolution des litiges.

  • Coût du service : le service coûte 0,4 % du montant de la transaction par opération. Ce coût représente une charge supplémentaire pour les entreprises qui choisissent de participer au programme.

  • Mesures de prévention de la fraude : en complément de la protection contre les rétrofacturations, Stripe Radar propose des fonctionnalités intégrées qui ciblent la fraude de manière proactive. Ces fonctionnalités permettent de renforcer la sécurité globale des transactions traitées par Stripe.

En savoir plus sur Stripe Chargeback Protection

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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