En 2024, l’Allemagne a exporté des biens pour plus de 1 500 milliards d’euros vers l’étranger. Même si une légère baisse est observée par rapport à l’année précédente, le commerce international demeure un pilier essentiel de l’économie allemande. L’augmentation des ventes transfrontalières entraîne également des exigences administratives et fiscales accrues pour les entreprises, notamment concernant la facturation.

Cet article propose un aperçu des principales règles que les entreprises allemandes doivent respecter lorsqu’elles facturent à l’étranger, en Europe comme dans le reste du monde. Il fournit également des informations sur les obligations en matière de documentation et de déclaration, avec deux exemples de factures.

Sommaire de cet article

• Quels éléments les entreprises allemandes doivent-elles prendre en compte lorsqu’elles émettent des factures vers d’autres pays de l’UE ?
  
• Quels éléments les entreprises allemandes doivent-elles prendre en compte lorsqu’elles émettent des factures vers des pays hors UE ?
  
• Exemple d’une entreprise allemande émettant une facture vers l’Autriche et une vers la Suisse
  
• Quelles sont les exigences en matière de documentation et de déclaration pour les entreprises allemandes lorsqu’elles émettent des factures vers des pays étrangers ?
  
• Facturation B2B : comparaison entre l’UE et les pays hors UE
  

Quels éléments les entreprises allemandes doivent-elles prendre en compte lorsqu’elles émettent des factures vers d’autres pays de l’UE ?

Les entreprises dont le siège est en Allemagne doivent prendre en compte certains points lorsqu’elles émettent des factures vers d’autres pays de l’UE. Même si le commerce au sein du marché intérieur européen a été largement simplifié, des règles spécifiques s’appliquent pour les transactions transfrontalières. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément déterminant dans la facturation vers l’étranger : selon la réglementation applicable, la TVA doit être déclarée ou alors la prestation peut rester non taxable.

Informations de base obligatoires

Pour répondre aux exigences de l’administration fiscale allemande, les factures destinées à des entreprises, en Allemagne comme à l’étranger, doivent contenir toutes les informations obligatoires définies à la section 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG) :

• Nom complet et adresse de l’entreprise fournissant les biens ou les services
  
• Nom complet et adresse du destinataire des biens ou des services
  
• Un numéro de facture consécutif et unique
  
• Date de la facture
  
• Date de livraison des biens ou services
  
• Numéro fiscal fourni à l’entreprise émettrice par l’administration fiscale ou le numéro de TVA émis par l’Office central fédéral des impôts (BZSt)
  
• La quantité et la nature des biens livrés ou l’étendue et la nature des services fournis
  
• Montants net et brut
  
• Le taux d’imposition applicable et le montant de l’impôt correspondant ou, en cas d’exonération fiscale, une référence à l’exonération
  

Cependant, des règles particulières s’appliquent à certaines catégories de transactions transfrontalières.

Exonération de TVA sur les livraisons de biens

Les entreprises allemandes peuvent effectuer des livraisons de biens vers d’autres pays de l’UE en bénéficiant de l’exonération de TVA, sous forme de prestation intracommunautaire, selon la section 4 et la section 6a de la loi allemande sur la TVA (UStG). Les deux parties doivent posséder un numéro de TVA, et le bien livré doit quitter l’Allemagne pour l’autre pays. Lorsque l’entreprise allemande remplit et documente correctement ces conditions, l’exonération fiscale est assurée.

Dans ces situations, l’entreprise allemande émettrice de la facture doit uniquement indiquer le montant net sur celle-ci, sans obligation de mentionner le taux de taxe ni le montant brut. Contrairement à une facture destinée à une entreprise allemande, le numéro de TVA du client doit être précisé. Il est également nécessaire d’ajouter une mention écrite faisant référence à l’exonération fiscale, par exemple : « Prestation intracommunautaire non taxable ».

Exonération de TVA sur les prestations de services

Lorsque des entreprises allemandes facturent des services à des clients situés dans d’autres pays de l’UE, cela constitue une prestation de services intracommunautaire, selon la section 3a de la loi allemande sur la TVA (UStG). La taxation se détermine généralement en fonction du lieu du bénéficiaire du service : le service est taxable dans le pays du client et non en Allemagne. L’entreprise allemande émet donc sa facture hors TVA, tandis que le client est responsable de la taxe via la procédure d’autoliquidation de la TVA.

À l’instar d’une livraison intracommunautaire de biens, une prestation de services intracommunautaire requiert que les entreprises impliquées aient leur siège dans des pays de l’UE différents et disposent chacune d’un numéro de TVA. La facture émise par l’entreprise allemande prestataire doit mentionner uniquement les montants nets. Il convient également d’ajouter une mention écrite, telle que : « Toute taxe due est à la charge du bénéficiaire ».

Procédure d’autoliquidation de la TVA

La procédure d’autoliquidation de la TVA constitue le principe de base des livraisons intracommunautaires de biens et de services. Selon cette procédure, c’est le bénéficiaire du service ou de la livraison, et non pas l’entreprise allemande émettrice, qui est responsable du paiement de la TVA auprès de son administration fiscale locale. La facture se limite donc à indiquer le montant net.

La procédure repose juridiquement sur l’article 196 de la directive TVA de l’UE et la section 13b de la loi allemande sur la TVA (UStG). L’objectif de la directive est de prévenir la fraude fiscale tout en simplifiant les démarches administratives pour les transactions transfrontalières. Stripe Invoicing permet de gérer facilement la facturation vers des pays étrangers : vous pouvez envoyer des factures conformes en ligne en quelques clics et automatiser tout votre processus de facturation. Pour la gestion de la facturation récurrente et des abonnements, Stripe Billing peut vous aider.

Quels éléments les entreprises allemandes doivent-elles prendre en compte lorsqu’elles émettent des factures vers des pays hors UE ?

Alors que les échanges au sein de l’UE reposent sur des réglementations fiscales communes, d’autres règles s’appliquent lorsque vous facturez des pays hors UE, également appelés « pays tiers ». Les pays hors UE désignent tous les États qui ne font pas partie du territoire de la Communauté européenne (CE). Autrement dit, ils ne sont membres ni de l’UE ni de l’Espace économique européen (EEE). Cela comprend notamment la Suisse, les États-Unis, la Chine et le Brésil. Certains États situés géographiquement en Europe sont également considérés comme des pays hors UE lorsqu’ils ne relèvent pas du territoire de la CE (par exemple : Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican).

La TVA constitue également un facteur déterminant dans les échanges avec les pays tiers. Toutefois, les règles applicables diffèrent de celles du marché intérieur européen. Par exemple, il n’existe pas de règles fiscales harmonisées pour les pays tiers, ce qui signifie que les entreprises allemandes doivent respecter des exigences différentes selon le pays. De nombreux pays, dont la Suisse, le Royaume-Uni, l’Australie, la Chine et Singapour, appliquent la procédure d’autoliquidation de la TVA. Avec d’autres États, l’Allemagne a conclu des conventions fiscales bilatérales. Dans certains cas, les entreprises allemandes doivent également s’immatriculer fiscalement dans le pays en dehors de l’UE ou engager des représentants fiscaux pour assumer leurs obligations fiscales au niveau local. Il est donc essentiel que les entreprises allemandes examinent attentivement les exigences nationales applicables.

Exportations de biens non taxables

Sous certaines conditions, les livraisons de biens depuis l’Allemagne vers des pays hors UE peuvent être considérées comme des exportations exonérées de taxe, conformément à la section 4, n° 1a et à la section 6 de la loi allemande sur la TVA (UStG). Cette situation s’applique lorsque le bien livré quitte l’Allemagne ou l’union douanière de l’UE et que la livraison est justifiée par une documentation d’exportation appropriée. Cette documentation doit notamment comprendre des documents douaniers ou des avis d’exportation électroniques émis par les autorités douanières.

Lorsque l’exportation est correctement documentée, l’entreprise allemande peut établir une facture sans TVA. Il est obligatoire d’ajouter une mention explicite, telle que : « Livraison à l’exportation non taxable conformément à la section 4, n° 1a de la loi allemande sur la TVA (UStG) en liaison avec la section 6 de la loi allemande sur la TVA (UStG) ».

Prestations de services destinées à des pays hors UE

Pour les services B2B, il est essentiel de déterminer le lieu de prestation. Selon la section 3a(2) de la loi allemande sur la TVA (UStG), le lieu de prestation est le siège de l’entreprise cliente. Si le service n’est pas fourni à ce siège, le lieu de prestation correspond aux locaux professionnels de l’entreprise cliente.

Lorsque le lieu de prestation se situe dans un pays hors UE, le service n’est pas taxable en Allemagne. La facture émise par l’entreprise allemande ne comporte donc pas de TVA. Il est recommandé d’inscrire sur la facture une mention telle que : « Non taxable conformément à la section 3a(2) de la loi allemande sur la TVA (UStG). Lieu de prestation dans un pays tiers ». Si le pays hors UE applique la procédure d’autoliquidation de la TVA, l’entreprise allemande peut également indiquer la mention : « Autoliquidation. Le bénéficiaire dans le pays tiers est responsable de la taxe ».

Exemple d’une entreprise allemande émettant une facture vers l’Autriche et une vers la Suisse

Lorsqu’une entreprise allemande facture la livraison d’un produit à une société en Autriche, cela constitue une prestation intracommunautaire exonérée de TVA. Si l’entreprise allemande émet une facture de livraison à une société en Suisse, il s’agit d’une exportation. Cette livraison est non taxable, à condition que les critères définis à la section 4, n° 1a de la loi allemande sur la TVA (UStG) et à la section 6 de la même loi soient respectés.

Quelles sont les exigences en matière de documentation et de déclaration pour les entreprises allemandes lorsqu’elles émettent des factures vers des pays étrangers ?

Les entreprises établies en Allemagne qui facturent à l’étranger doivent respecter des obligations spécifiques de documentation et de déclaration. Ces mesures assurent un traitement correct de la TVA et garantissent la transparence auprès des administrations fiscales. Il est essentiel de déterminer si la facture est destinée à un pays de l’UE ou hors UE, les règles variant selon le pays de destination.

Au sein de l’UE

Pour que les prestations intracommunautaires restent exonérées de TVA, les entreprises allemandes doivent remplir des obligations précises :

• Il est nécessaire de démontrer que le bénéficiaire est une entreprise, ce qui peut être confirmé grâce à un numéro de TVA valide.
  
• Elles doivent fournir une documentation attestant que les biens ont été livrés dans un autre pays de l’UE. Cette documentation peut se présenter sous forme de documents d’expédition ou de bons de livraison.
  

Les prestations de services intracommunautaires doivent respecter des exigences comparables. La facture émise par l’entreprise allemande doit comporter le numéro de TVA du client et inclure une mention indiquant que le bénéficiaire est redevable de toute taxe.

Toutes les livraisons intracommunautaires doivent être consignées dans un état récapitulatif et transmises électroniquement à l’Office central fédéral des impôts (BZSt), conformément à la section 18a de la loi allemande sur la TVA (UStG). Les informations transmises doivent être identiques à celles indiquées dans la déclaration de TVA provisoire (UStVA) et la déclaration annuelle de TVA. Le respect de l’ensemble de ces conditions est nécessaire pour que la livraison soit exonérée de taxe.

En dehors de l’UE

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe sur leurs livraisons à l’exportation, les entreprises allemandes doivent également remplir des obligations précises lorsqu’elles livrent vers des pays tiers :

• La documentation d’exportation joue un rôle crucial. L’entreprise allemande doit s’assurer que les biens ont été transportés vers un pays hors UE. En règle générale, cette documentation inclut des documents d’exportation confirmés par les autorités douanières.
  
• La facture doit également indiquer explicitement que l’exportation est exonérée de taxe.
  Dans certaines situations, notamment à la demande des autorités fiscales, il peut être exigé de présenter une preuve de paiement.
  

Lorsqu’une entreprise allemande fournit des services à des sociétés hors UE, l’élément essentiel à inclure sur la facture est une mention précisant que le lieu de prestation de l’entreprise hors UE se situe dans un pays tiers.

Pour les transactions avec des pays hors UE, les états récapitulatifs ne sont pas obligatoires. En revanche, les exportations non taxables doivent être soigneusement reportées dans la déclaration de TVA provisoire (UStVA) ainsi que dans la déclaration annuelle de TVA.

Pourquoi la documentation est-elle importante ?

La documentation et les déclarations mentionnées ci-dessus ne sont pas de simples formalités : elles constituent la base juridique permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Si les documents d’exportation sont manquants ou si l’état récapitulatif n’est pas correctement transmis, les ventes peuvent faire l’objet d’une taxation rétroactive. Dans certains cas, des intérêts de retard et des pénalités financières peuvent également être appliqués. Les entreprises en Allemagne doivent donc documenter de manière systématique leurs transactions transfrontalières et conserver les documents qu’elles sont tenues d’archiver pendant au moins dix ans, conformément à la section 147 du Code fiscal allemand (AO).

Facturation B2B : comparaison entre l’UE et les pays hors UE