Guide sur la période de détention des actions QSBS

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le QSBS (Qualified Small Business Stock) ?
  3. Critères d’admissibilité au QSBS
  4. Avantages fiscaux du QSBS
    1. Exonération de l’impôt sur les gains en capital
    2. Transfert des gains via rollover
    3. Majoration de la valeur de base
    4. Avantages fiscaux au niveau des États
    5. Limitation du montant imposable
  5. Période de détention des QSBS et prise d’effet

Fondateurs et investisseurs peuvent profiter d'avantages fiscaux dès lors qu'ils investissent dans de petites entreprises ou dans des start-up via l'acquisition d'actions QSBS. En effet, l'article 1202 de l'Internal Revenue Code des États-Unis permet aux investisseurs d'être exonérés jusqu'à 100 % de l'impôt sur les gains en capital pour certaines actions de petites entreprises détenues pendant plus de cinq ans. Près de 24 milliards de dollars ont été investis dans des sociétés éligibles au QSBS en 2021, ce qui démontre l'empressement des investisseurs à tirer parti de ces avantages fiscaux.

L'exonération des gains en capital n'est toutefois pas le seul avantage offert par le QSBS. Du transfert des gains aux ajustements des valeurs de base, le code fiscal relatif au QSBS offre un ensemble dynamique d'avantages dont les investisseurs avisés peuvent tirer parti, à condition de respecter toutes les exigences relatives, telles que la période de détention des actions. Cet article se penche sur chacun de ces avantages ainsi que sur les exigences spécifiques auxquelles les investisseurs doivent se conformer, notamment en matière de durée de détention des QSBS. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir.

Sommaire

  • Qu'est-ce que le QSBS (Qualified Small Business Stock) ?
  • Critères d'admissibilité au QSBS
  • Avantages fiscaux du QSBS
  • Période de détention des QSBS et prise d'effet

Qu'est-ce que le QSBS (Qualified Small Business Stock) ?

Les QSBS (Qualified Small Business Stocks) sont un type particulier d'actions applicables aux entreprises américaines et qui offrent certains avantages fiscaux. Leur objectif est d'inciter les individus, en particulier les fondateurs et les premiers investisseurs, à investir à long terme dans les petites entreprises. Pour les investisseurs, le principal avantage des actions QSBS réside dans l'exonération d'une grande partie de l'impôt sur les gains en capital associés à leur revente, pour autant qu'ils remplissent certaines conditions.

Critères d'admissibilité au QSBS

Les avantages financiers substantiels du QSBS ne sont pas disponibles pour tous les propriétaires d'entreprise ni pour tous les investisseurs. Pour être éligibles au QSBS, les actions et l'entreprise émettrice doivent répondre à un certain nombre de critères.

  • Type d'entreprise : les actions doivent provenir d'une entreprise de type C. D'autres types d'entités commerciales, telles que les entreprises de type S ou les LLC, ne peuvent pas émettre de QSBS.

  • Plafond des actifs : l'actif brut total de l'entreprise ne doit pas dépasser 50 millions de dollars avant ou immédiatement après l'émission des actions.

  • Activité commerciale éligible : l'entreprise doit exercer une activité commerciale compatible avec le traitement QSBS. Cette règle exclut certains secteurs spécifiques, notamment l'hôtellerie, l'extraction de ressources naturelles et les services financiers.

  • Acquisition des actions : les investisseurs doivent acquérir les actions dans le cadre de leur émission initiale, directement auprès de l'entreprise ou par l'intermédiaire d'un preneur ferme. Les achats sur le marché secondaire ne sont pas éligibles.

  • Période de détention : la durée de détention de l'action constitue un facteur clé de son éligibilité au QSBS. Nous reviendrons plus en détail sur ce point.

  • Utilisation des actifs : au moins 80 % des actifs de l'entreprise doivent être employés activement dans la conduite d'activités commerciales éligibles pendant la majeure partie de la période de leur détention par l'investisseur.

  • Cas de conversion : les actions acquises par le biais de titres convertibles peuvent être éligibles, moyennant certaines spécificités, notamment en ce qui concerne la période de détention.

Avantages fiscaux du QSBS

Les investisseurs éligibles qui détiennent des QSBS bénéficient de plusieurs avantages.

Exonération de l'impôt sur les gains en capital

L'avantage le plus notoire du QSBS réside dans l'exonération de l'impôt sur les gains en capital. L'article 1202 permet aux investisseurs d'exclure jusqu'à 100 % des plus-values réalisées sur la vente d'actions QSBS détenues depuis plus de cinq ans. Cette mesure offre un avantage fiscal substantiel aux individus qui investissent à long terme dans les petites entreprises éligibles. Avec des taux d'imposition fédéraux sur les gains en capital qui peuvent atteindre 20 %, sans parler des taxes supplémentaires au niveau des États, les économies peuvent être considérables. Cet avantage fiscal constitue donc un puissant facteur de motivation pour les investisseurs qui recherchent une croissance à long terme.

Transfert des gains via rollover

L'article 1045 de l'Internal Revenue Code permet aux investisseurs d'associer les gains provenant de la vente d'actions QSBS à d'autres actions et de reporter l'imposition au moment où ils réinvestissent le produit de la vente (dans un délai de 60 jours). Cette approche constitue un moyen fiscalement avantageux de passer d'une opportunité d'investissement à une autre sans subir de conséquences fiscales immédiates. Cette disposition est particulièrement utile pour les investisseurs qui effectuent régulièrement des rotations de capital et souhaitent maximiser leurs gains.

Majoration de la valeur de base

Les héritiers d'actions QSBS peuvent bénéficier d'une « majoration » de la valeur de base à la juste valeur marchande au moment du décès du propriétaire d'origine. Cette opération réinitialise le coût de base des actions, ce qui réduit souvent le montant de l'impôt sur les gains en capital dû au moment de leur vente. Si vous avez hérité d'actions, tournez-vous vers un conseiller fiscal qui maîtrise les spécificités de votre situation. Dans la plupart des cas, l'augmentation de la base permet toutefois de réaliser des économies d'impôt substantielles et de simplifier la tenue des comptes pour les héritiers.

Avantages fiscaux au niveau des États

Si certains États offrent leurs propres avantages fiscaux au titre du QSBS, qui s'alignent sur les incitations fédérales, d'autres n'offrent que des avantages partiels, voire aucun avantage. Du fait de ces variations, la planification fiscale spécifique de chaque État joue un rôle essentiel dans la maximisation de l'utilité des avantages du QSBS. Soyez attentif aux avantages fiscaux accordés par les différents États afin d'optimiser votre situation fiscale.

Limitation du montant imposable

Si le montant des gains en capital qui peut être exonéré d'impôt est plafonné à 10 millions de dollars ou à 10 fois la valeur de base des actions (selon le montant le plus élevé), cette limite reste très généreuse et permet de réaliser des gains substantiels avant que l'impôt ne soit applicable.

Période de détention des QSBS et prise d'effet

La période de détention des actions constitue la base de l'éligibilité au QSBS. La règle stipule que l'investisseur doit conserver les actions pendant au moins cinq ans, à compter du jour suivant leur acquisition, pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article 1202. Pour les actions obtenues par le biais de titres convertibles, tels que les obligations, les options ou les bons de souscription (warrants), la période de détention ne commence à courir qu'à compter de la conversion en actions. L'objectif de cette règle quinquennale est d'encourager les investissements à long terme dans les petites entreprises, afin de soutenir la croissance économique.

Voici comment respecter la période de détention de cinq ans au titre du QSBS.

  • Enregistrement de la date de début de la détention : consignez la date exacte à laquelle les actions ont été acquises ou, dans le cas de titres convertibles, la date de leur conversion en actions.

  • Suivi de vos avoirs : tenez des registres précis et complets de vos achats et conversions d'actions. Cela vous servira de preuve quant à leur période de détention.

  • Conseils fiscaux : les lois fiscales sont sujettes à modification et l'obtention de conseils professionnels peuvent vous aider à suivre ces changements, notamment en ce qui concerne la période de détention des actions.

  • Contrôle de l'utilisation des actifs : gardez un œil sur la répartition des actifs. Au moins 80 % d'entre eux doivent être activement utilisés dans la conduite d'activités éligibles pendant la majeure partie de leur période de détention.

  • Plan de désengagement :si vous envisagez de vendre vos actions, assurez-vous d'avoir franchi le seuil des cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux relatifs.

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