Le paiement anticipé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une partie de l’impôt que certains assujettis à la TVA sont tenus de payer annuellement, qui est calculée à partir de la facture de TVA de l’année précédente. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est l’acompte de TVA, qui doit le payer, qui en est exempté, comment il est calculé et quelles sont les échéances de paiement.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce que le paiement anticipé de la TVA?
  
• Qui doit payer la TVA à l’avance?
  
• Quels sont les modes de calcul du paiement anticipé de la TVA?
  
• Comment et quand payer la TVA par anticipation
  
• Que se passe-t-il si mon paiement anticipé de TVA est erroné ou en retard?
  

Qu’est-ce que le paiement anticipé de la TVA?

Le paiement anticipé de la TVA est un paiement anticipé partiel de la TVA due pour l’année suivante. Certaines catégories de contribuables doivent effectuer, au plus tard le 27 décembre de chaque année, ce paiement calculé à partir de la facture de TVA de l’année précédente. Il peut être calculé de trois méthodes différentes et a été introduit pour fournir à l’État italien une source de revenus stable et lutter contre la fraude fiscale.

Qui doit payer la TVA à l’avance?

Les groupes suivants doivent payer la TVA à l’avance :

• Tous les contribuables assujettis à la TVA, particuliers ou sociétés, sous le régime normal ou simplifié

• Les contribuables ayant cessé leur activité en cours d’année, au prorata de la période d’activité

• Les entités de l’administration publique

Cependant, les personnes suivantes sont exemptées du paiement anticipé de la TVA :

• Les contribuables relevant du régime forfaitaire ou du régime minimum.

• Les personnes devant verser une avance inférieure à 103,29 €

• Les agriculteurs (conformément à l’article 34, paragraphe 6, du décret présidentiel 633 de 1972)

• Les bénéficiaires d’un crédit de TVA de l’année précédente

• Les personnes exerçant des activités de divertissement et de jeux d’argent sous le régime spécial

• Les personnes qui ont cessé leur activité au plus tard le 30 novembre (s’ils déposent des déclarations mensuelles) ou au plus tard le 30 septembre (s’ils déposent des déclarations trimestrielles) ainsi que celles ayant commencé leur activité en cours d’année

• Les collecteurs et les négociants de ferraille, de déchets, de vieux papiers, de verre et de matériaux similaires qui sont exemptés de l’obligation de déclaration et de paiement de la taxe

• Les entrepreneurs individuels qui ont loué leur établissement individuel au plus tard le 30 septembre (s’ils paient trimestriellement) ou au plus tard le 30 novembre (s’ils paient mensuellement), à condition qu’ils n’exercent pas d’autres activités assujetties à la TVA

Quels sont les moyens de calculer le paiement anticipé de la TVA?

Le paiement anticipé de la TVA peut être calculé à l’aide de l’une des trois méthodes suivantes : historique, prévisionnelle ou analytique. Les contribuables peuvent choisir la méthode de leur choix, à condition d’informer l’Agence italienne des impôts (Agenzia delle Entrate) de leur décision. S’ils n’en informent pas l’agence, la méthode historique est automatiquement appliquée.

Dans tous les cas, le contribuable doit effectuer un rapprochement de la TVA en utilisant le solde final, pour que celui-ci corresponde à la TVA effectivement due pour l’année en cours. Voici en quoi consiste chacune des trois méthodes de calcul :

Méthode historique

Pour les contribuables mensuels, cette méthode calcule l’avance de TVA à hauteur de 88 % du paiement de la TVA effectué pour le mois de décembre de l’année précédente. Pour les contribuables trimestriels, l’acompte de TVA est calculé comme suit : 88 % de la TVA due sur la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente avant déduction de l’acompte et à l’exclusion des intérêts inclus dans la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente.

Pour les contribuables trimestriels « spéciaux », tels que les transporteurs, les fournisseurs de carburant et les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité, les 88 % sont calculés sur la base de la déclaration périodique du quatrième trimestre de l’année précédente.

La méthode historique est la plus couramment utilisée pour le calcul du paiement anticipé de TVA.

Exemple de calcul du paiement anticipé de TVA selon la méthode historique

• Paiement anticipé de TVA 2023 : 7 000 €
  
• Solde de la déclaration annuelle de TVA au titre de l’année 2023 : 12 000 €
  
• Solde de la déclaration annuelle de TVA au titre de l’année 2023 : 7 000 € + 12 000 € = 19 000 €
  
• Paiement anticipé de TVA 2024 : 19 000 € x 88 % = 16 720 €
  

Méthode prévisionnelle

Selon la méthode prévisionnelle, le paiement anticipé de la TVA est calculé sur la base d’une estimation des transactions prévues jusqu’au 31 décembre. Dans le cadre de cette méthode, la TVA à payer à l’avance est de 88 % de la TVA estimée due pour :

• Contribuables mensuels : décembre
  
• Contribuables ordinaires trimestriels : la déclaration annuelle de TVA
  
• Contribuables trimestriels spéciaux : le quatrième trimestre
  

Il convient d’être prudent lors de l’utilisation de cette méthode, car une sous-estimation de la dette de TVA dans le calcul final pourrait entraîner des pénalités pour non-paiement ou sous-paiement de l’avance de TVA. Il est important d’estimer avec précision le montant des factures émises et reçues au cours de la dernière partie la période fiscale en cours.

Exemple de calcul du paiement anticipé de la TVA selon la méthode des prévisions

• Données historiques (c’est-à-dire règlement de la TVA en décembre 2023) : 3 500 €
  
• Montant estimé du règlement de la TVA décembre 2024 : 1 800 €
  
• Acompte à verser : 1 800 € x 88 % = 1 584 €
  
• Règlement effectif de la TVA décembre 2024 (c’est-à-dire chèques après paiement) : 1 700 €
  

Le paiement a été estimé avec précision, car il ne représente pas moins de 88 % du solde réel du règlement de décembre :

1 700 € × 88 % = 1 496 €

Méthode analytique

La méthode analytique calcule le paiement anticipé de la TVA sur la base des transactions effectuées jusqu’au 20 décembre. L’acompte s’élève à 100 % du montant déterminé à partir d’un règlement extraordinaire de la TVA, qui comprend la TVA liée aux transactions suivantes :

• Transactions actives effectuées entre le 1er et le 20 décembre (pour les contribuables mensuels) ou entre le 1er octobre et le 20 décembre (pour les contribuables trimestriels)

• Opérations de débit effectuées entre le 1er et le 20 décembre (pour les contribuables mensuels) ou entre le 1er octobre et le 20 décembre (pour les contribuables trimestriels)

• Transactions effectuées, mais pas encore enregistrées ou facturées, entre le 1er novembre et le 20 décembre

Exemple de calcul de l’acompte de TVA selon la méthode analytique

• Factures avec TVA émises entre le 1er décembre 2024 et le 20 décembre 2024 : 12 500 €
  
• Factures de vente avec TVA émises avec facturation différée au : 20 décembre 2024
  
• 1 500 €
  
• Factures d’achat déductibles de TVA enregistrées entre le 1er décembre 2024 et le 20 décembre 2024 : 7 000 €
  
• Solde du crédit de TVA du mois de novembre 2024 : 900 €
  
• Paiement anticipé de la TVA 2024 : 12 500 € + 1 500 € – 7 000 € – 900 € = 6 100 €
  

Comment et quand payer la TVA par anticipation

La date limite pour le paiement anticipé de la TVA pour les règlements définitifs périodiques du dernier mois ou trimestre de l’année est fixée au 27 décembre.

Le paiement doit être effectué par voie électronique à l’aide du formulaire F24. Le code 60123 est utilisé pour les règlements mensuels, et le code 6035 pour les règlements trimestriels. Le paiement anticipé peut être utilisé pour compenser les crédits d’impôt éventuellement disponibles.

Le contribuable doit indiquer le mode de calcul de la TVA choisi. La date limite pour le paiement anticipé de la TVA pour les règlements définitifs périodiques du dernier mois ou trimestre de l’année est fixée au 27 décembre sur le formulaire LIPE (c’est-à-dire le formulaire de déclaration des règlements périodiques de TVA) du quatrième trimestre ou dans la section VP (c’est-à-dire la ligne VP13) de la déclaration annuelle de TVA, en précisant le code correspondant à chaque méthode de calcul :

- Méthode historique : code 1
- Méthode prévisionnelle : code 2
- Méthode analytique ou relative aux transactions effectuées : code 3
- Entités opérant dans les secteurs des télécommunications, de la fourniture d’eau, de l’électricité et de la collecte et de l’élimination des déchets : code 4

Contrairement aux règlements périodiques, les contribuables trimestriels ordinaires ne sont pas tenus d’appliquer des frais d’intérêt de 1 %.

L’acompte doit être déduit de la TVA due pour le mois de décembre (pour les contribuables mensuels), de la déclaration annuelle de TVA (pour les contribuables trimestriels) ou du montant dû pour le règlement du quatrième trimestre (pour les contribuables trimestriels spéciaux).

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Que se passe-t-il si mon paiement anticipé de TVA est erroné ou en retard?

Le défaut ou retard de paiement de l’acompte de TVA ou le versement d’un acompte erroné entraîneront une pénalité égale à 25 % du montant impayé. En suivant la procédure de correction volontaire, le contribuable peut régulariser les paiements omis tout en bénéficiant de pénalités réduites. Dans ce cas, la pénalité est réduite à 12,5 % si le paiement est effectué sous 90 jours, tandis que pour les retards allant jusqu’à 14 jours, la pénalité est encore réduite à 0,83 % pour chaque jour de retard.

Les codes fiscaux à utiliser dans le formulaire F24 pour les corrections de taxe sont 8904 pour la pénalité et 1991 pour les intérêts sur les montants corrigés.