Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent régulièrement calculer la TVA dont elles sont redevables. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’assujettissement à la TVA, comment l’administration fiscale la calcule, quand elle est due et comment la comptabiliser.

Sommaire

• Qu’est-ce que l’assujettissement à la TVA?
  
• Comment l’administration fiscale allemande calcule-t-elle la TVA due?
  
• Quand la TVA est-elle due?
  
• Comment les entreprises enregistrent-elles la TVA?
  

Qu’est-ce que l’assujettissement à la TVA?

Selon la loi allemande sur la TVA (UStG), l’assujettissement à la TVA, également appelé « charge de TVA » ou « charge fiscale », fait référence à la différence entre la TVA que les entreprises prélèvent sur les livraisons et les services (article 1, paragraphe 1, n° 1) et la taxe en amont que les entreprises paient lors de l’achat de biens et de services (article 15). Les entreprises doivent calculer régulièrement la TVA à payer dans le cadre de leurs déclarations préliminaires de TVA et de leurs déclarations annuelles de TVA afin de s’assurer que les obligations fiscales sont payées dans leur intégralité ou que l’administration fiscale procède à un remboursement, le cas échéant.

Quelle est la différence entre un solde de TVA positif et un solde de TVA négatif?

Un solde de TVA positif apparaît lorsque la TVA perçue est supérieure à la taxe déductible en amont. Dans ce cas, l’entreprise doit payer la différence à l’administration fiscale. Un solde de TVA positif peut survenir, par exemple, si les entreprises génèrent un chiffre d’affaires élevé et ont de faibles dépenses.

Un solde négatif de TVA se produit lorsque la taxe payée en amont est supérieure à la TVA perçue. Ce montant est parfois appelé « excédent de taxe en amont ». Dans ce cas, l’administration fiscale rembourse à l’entreprise la différence entre les deux montants. Un solde négatif de TVA peut survenir, par exemple, lorsque les entrepreneurs démarrent de nouvelles activités commerciales ou se lancent dans de nouveaux domaines d’activité. Au cours de ces phases, ils peuvent avoir à faire des investissements importants, ce qui leur permet de réclamer les montants correspondants de la taxe en amont. D’autre part, les recettes peuvent encore être gérables et, par conséquent, la TVA perçue peut être faible.

Comment l’administration fiscale allemande calcule-t-elle la TVA?

Vous pouvez calculer votre montant prévisionnel de TVA à l’aide de la formule suivante :

Obligation de TVA = TVA perçue − taxe en amont déductible

Il est important que vous utilisiez la somme de tous les montants de TVA et la somme de tous les montants de taxe en amont pour la période concernée. Au cours de ce processus, l’administration fiscale calcule la TVA à payer sur la base de l’imposition fondée sur la comptabilité d’exercice ou la comptabilité de caisse (articles 16 et 20 de la loi sur la TVA).

Dans le cas de la comptabilité d’exercice, la TVA perçue est due directement au moment de la facturation. Dans ce cas, vous pouvez également demander directement la taxe en amont lorsque vous recevez des factures entrantes (par exemple, de fournisseurs).

Dans le cas de l’imposition basée sur la trésorerie, la TVA perçue est due à la date à laquelle le client paie la facture de l’entreprise. Par exemple, pour déterminer l’obligation de paiement pour le mois de juin, n’incluez pas la TVA si le client n’a payé qu’en juillet. Il en va de même pour la taxe en amont. La sortie de trésorerie réelle est importante, les entreprises doivent donc appliquer le principe du délai de paiement.

Exemple de calcul de la TVA assujettie

Montant de la TVA – Montant de la taxe en amont = TVA à payer

7 600 € – 4 750 € = 2 850 €

Dans cet exemple, la TVA à payer est de 2 850 €. Vous devrez payer ce montant à l’administration fiscale. En partant du principe que les achats et ventes effectués sont soumis à la TVA au taux de 19 %.

Stripe Tax peut vous aider dans ce domaine : Stripe Tax calcule automatiquement le montant de taxe correct pour toutes les ventes. De plus, vous pouvez voir en un coup d’œil quelles transactions ont généré de la TVA afin de pouvoir les inclure dans vos calculs. Cela vous permet d’obtenir rapidement et facilement une vue d’ensemble de vos obligations de paiement à tout moment.

Quand la TVA est-elle due?

La TVA est due régulièrement, car vous devez la payer dans le cadre de vos déclarations de TVA préliminaires et de vos déclarations annuelles de TVA.

Déclarations préliminaires de TVA

Conformément à la loi sur la TVA, vous devez soumettre une déclaration de TVA préliminaire mensuelle ou trimestrielle (article 18, paragraphe 1). Le cycle dépend du montant de TVA payé au cours de l’année civile précédente. Les dispositions suivantes s’appliquent :

• les entreprises dont le montant de la taxe payée l’année précédente est supérieur à 9 000 € doivent envoyer leur déclaration de TVA tous les mois. Leurs paiements sont dus le 10e jour du mois suivant.
  
• Si le montant de la taxe reversée l’année précédente est compris entre 2 000 € et 9 000 €, les entreprises doivent déposer des déclarations préliminaires trimestriellement. Ils doivent payer la taxe dans les 10 jours suivant la fin d’un trimestre.
  
• Les entreprises dont le montant de la taxe payée l’année précédente est inférieur à 2 000 € peuvent être exemptées de la déclaration préliminaire.
  
• Les créateurs d’entreprise sont soumis à une réglementation particulière : ils doivent déposer la déclaration préliminaire de TVA, quelle que soit l’obligation de paiement, au cours de la première année de la création de l’entreprise et mensuellement l’année suivante.
  

En principe, toutes les entreprises qui doivent soumettre une déclaration anticipée de TVA ont la possibilité de demander une prolongation (article 18, paragraphe 6 de la loi sur la TVA). Ils disposent ainsi d’un mois supplémentaire pour déposer leurs déclarations anticipées et reverser la TVA à payer. Toutefois, l’administration fiscale peut ordonner le versement d’un acompte spécial en retour.

Déclarations annuelles de TVA

En plus des déclarations anticipées, chaque entreprise assujettie à la TVA doit soumettre à la fin de l’année une déclaration annuelle de TVA qui détermine l’impôt final dû. Normalement, les entreprises doivent soumettre cette déclaration annuelle, y compris l’impôt à payer calculé, au plus tard le 31 juillet de l’année suivante. Par exemple, les déclarations annuelles de TVA pour 2024 doivent être déposées au plus tard le 31 juillet 2025.

Si vous retenez les services d’un conseiller fiscal pour préparer votre déclaration, la date limite est le 28 février de l’année suivante (article 149 du code fiscal allemand). Par conséquent, la date limite pour la déclaration annuelle de TVA 2024 est le 28 février 2026.

Comment les entreprises enregistrent-elles la TVA?

Il est préférable pour les entreprises d’enregistrer régulièrement la TVA dans le cadre de leur comptabilité. Les entreprises peuvent enregistrer la TVA et la taxe en amont sur différents comptes afin d’avoir une vue d’ensemble des deux postes à tout moment. De cette façon, elles peuvent déterminer rapidement les montants des paiements.

Voici les principales étapes à suivre pour déclarer la TVA à payer :

Enregistrer la TVA perçue

Chaque fois qu’une entreprise immatriculée à la TVA fournit un service ou vend des biens, elle facture la TVA sur le prix de vente. Dans un premier temps, les entreprises doivent l’enregistrer dans leur compte de TVA.

Par exemple, un produit vendu avec une valeur brute de 9 520 € et un taux de taxe estimé à 19 % se traduit par un prix de vente net de 8 000 euros et une TVA de 1 520 €.

Enregistrer la taxe payée en amont

Lors de l’achat de biens ou de services, l’entreprise peut demander la taxe en amont et la comptabiliser dans le compte de taxes en amont.

Par exemple, un produit acheté d’une valeur brute de 2 380 € et dont le taux de taxe supposé est de 19 % génère un prix d’achat net de 2 000 € et une taxe en amont de 380 €.

Compenser la TVA et la taxe en amont

À la fin de la période de déclaration anticipée d’impôt, les deux comptes, TVA et taxe en amont, sont déduits pour déterminer la TVA à payer. Les entreprises peuvent transférer le solde sur le compte de règlement de la TVA ou sur un compte similaire.

Débit (TVA perçue) – Crédit (taxe en amont payée) = TVA à payer

Payer la TVA

Enfin, l’entreprise transfère le montant du paiement résultant (c’est-à-dire le solde du compte de règlement de la TVA) à l’administration fiscale. Si la taxe en amont est supérieure à la TVA et qu’il y a un excédent de taxe en amont, l’entreprise doit plutôt déclarer une réclamation auprès de l’administration fiscale.