Les entrepreneurs allemands qui souhaitent constituer une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis devraient se familiariser rapidement avec les réglementations fiscales en Allemagne et aux États-Unis. En effet, la constitution d'une entreprise aux États-Unis ne signifie pas automatiquement que vous n'êtes assujetti qu'à l'impôt des États-Unis.

Dans cet article, vous apprendrez comment fonctionne une LLC en vertu du droit américain, à quel moment les fondateurs allemands possédant une LLC des États-Unis sont assujettis à l'impôt en Allemagne, quels impôts pourraient s'appliquer et de quelle façon les LLC sont classées à des fins fiscales allemandes. Nous expliquerons également les responsabilités potentielles concernant l'impôt sur le bénéfice, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, ainsi que les obligations fiscales aux États-Unis, et la façon d'éviter ou de réduire au minimum la double imposition.

Points clés à retenir

• Une LLC des États-Unis peut être constituée depuis l'Allemagne sans même exiger de lieu de résidence aux États-Unis.
  
• La question de savoir si et comment une LLC des États-Unis est imposée en Allemagne dépend de la résidence fiscale de ses membres, de la classification allemande de la LLC, ainsi que du lieu du siège social de l'entreprise, du lieu de la direction effective et du lieu de tout établissement stable.
  
• En Allemagne, les LLC sont classées à des fins fiscales comme des sociétés de capitaux ou des sociétés de personnes, selon leur structure juridique et factuelle.
  
• Les LLC peuvent être soumises à des impôts tant en Allemagne qu'aux États-Unis, bien que la convention de double imposition puisse harmoniser la taxation entre les deux pays.
  
• Les conséquences fiscales d'une LLC des États-Unis peuvent varier considérablement selon la structure, l'État américain dans lequel elle est constituée et les participations, il est donc judicieux d'obtenir des conseils fiscaux rapidement.
  

Comment fonctionne une LLC en vertu du droit américain?

Une LLC (société à responsabilité limitée) est une entité commerciale aux États-Unis qui combine des éléments d'une société de capitaux et d'une société de personnes. En principe, les membres d'une LLC ne sont pas personnellement responsables du passif de l'entreprise. En même temps, les LLC ont une structure flexible, ce qui les rend adaptées à divers modèles d'affaires. Les lois sur les sociétés précises régissant les LLC varient selon l'État américain dans lequel la LLC est constituée.

Les LLC peuvent être constituées par un ou plusieurs particuliers ou entités. Les citoyens et les entreprises allemandes enregistrés en Allemagne peuvent également former une LLC des États-Unis ; la résidence ou la citoyenneté des États-Unis n'est habituellement pas requise. Selon leur structure, les LLC peuvent être utilisées pour faire des affaires sur le marché américain, pour des services internationaux ou pour des modèles d'affaires numériques. Les LLC demeurent des entités juridiquement indépendantes avec leurs propres droits et obligations.

À quel moment les propriétaires d'entreprises allemandes possédant une LLC américaine sont-ils assujettis à l'impôt en Allemagne ?

Une LLC américaine peut déclencher des obligations fiscales aux États-Unis. Les impôts précis exigibles varient notamment en fonction de la structure de la LLC et de sa classification fiscale. Une autre question se pose pour les propriétaires d'entreprises allemandes : à savoir si et dans quelle mesure l'Allemagne peut imposer le revenu. Les principaux facteurs pour le déterminer sont la résidence fiscale des propriétaires, l'emplacement du siège social de l'entreprise et le lieu de direction effective de l'entreprise.

À quel moment l'assujettissement à l'impôt sur le revenu allemand s'applique-t-il ?

Pour les particuliers, le principal facteur servant à déterminer si les obligations en matière d'impôt sur le revenu allemand s'appliquent est le lien du particulier avec l'Allemagne. Selon l'article 1, paragraphe 1 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EStG), les particuliers qui ont un domicile ou un lieu de résidence permanent en Allemagne sont, en principe, assujettis à l'impôt sur le revenu de façon illimitée. Peu importe que leur revenu provienne de l'Allemagne ou de l'étranger. Quiconque est un résident fiscal en Allemagne doit généralement payer également des impôts sur le revenu provenant d'une LLC.

Quel rôle jouent le siège social et le lieu de direction de la LLC ?

L'Allemagne pourrait également avoir des droits d'imposition à l'égard de la LLC elle-même. Selon l'article 1, paragraphe 1 de la loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés (KStG), certaines sociétés de capitaux, associations de personnes et successions sont assujetties à l'impôt sur les sociétés de façon illimitée si leur lieu de direction ou leur siège social est situé en Allemagne. Pour les LLC américaines, cela signifie qu'il faut déterminer si leur direction effective est située en Allemagne.

Selon l'article 10 du code fiscal de l'Allemagne (AO), la direction se définit comme le « centre de la haute direction de l'entreprise ». Par conséquent, il ne s'agit pas seulement de savoir où la LLC a été officiellement constituée en société ou enregistrée ; ce qui importe plutôt, c'est le lieu d'où les décisions commerciales clés sont prises et où les opérations quotidiennes sont gérées. Une LLC enregistrée aux États-Unis pourrait donc être assujettie à l'imposition en Allemagne si la direction est effectivement exercée depuis l'Allemagne.

Le fait qu'une LLC engage des obligations fiscales en Allemagne dépend donc de plusieurs facteurs : la classification juridique et fiscale de l'entreprise, la résidence fiscale des propriétaires de l'entreprise, l'emplacement du siège social de la LLC, le lieu effectif de la direction et l'emplacement de tout établissement stable.

Comment les autorités fiscales allemandes classent-elles les LLC américaines ?

L'appellation « limited liability company » n'est pas un facteur décisif dans l'imposition allemande. Le facteur clé est plutôt la façon dont l'entreprise est classée en vertu de la loi fiscale allemande. Une LLC constituée en vertu du droit américain pourrait être traitée comme une société de capitaux indépendante, une société de personnes ou une succursale dépendante d'un membre.

La classification est effectuée à l'aide d'une comparaison d'entité juridique. Cela implique d'examiner, au cas par cas, quelle forme de société allemande correspond le plus à la LLC en termes de sa structure juridique et de son fonctionnement réel.

Comment fonctionne la classification d'entité juridique ?

La comparaison d'entité juridique évalue si la LLC spécifique est plus proche, dans sa forme, d'une société de capitaux allemande ou d'une société de personnes. Les critères clés sont résumés dans une communication du ministère fédéral des Finances (BMF) du 19 mars 2004 :

• Type de direction et de représentation
  
• Responsabilité des membres
  
• Transférabilité des parts de l'entreprise
  
• Répartition des bénéfices
  
• Levée de capitaux
  
• Durée de vie de l'entreprise
  
• Exigences formelles pour la constitution en société
  

Aucun de ces critères n'est suffisant à lui seul pour produire une classification. Il faut plutôt procéder à une évaluation globale des circonstances juridiques et factuelles.

Quelles sont les répercussions de la classification d'entité juridique ?

La manière dont une LLC est traitée aux fins de l'impôt repose en fin de compte sur le résultat de sa classification d'entité. Les choix de type « check-the-box » que les LLC font aux États-Unis ne remplacent pas la classification d'entité allemande.

Si une LLC est classée en Allemagne comme une société de capitaux, alors, en principe, elle est considérée comme une entité imposable indépendante. Ses bénéfices sont donc d'abord imposés au niveau de l'entreprise.

Si, toutefois, elle est classée en Allemagne comme une société de personnes, son revenu est généralement attribué à ses membres.

Indépendamment de sa classification, les activités d'une LLC pourraient avoir des répercussions fiscales en Allemagne si elle y maintient un établissement stable. Dans ce cas, tout bénéfice attribuable à son établissement stable allemand pourrait être imposé en Allemagne.

Quels impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés et taxes professionnelles pourraient s'appliquer à une LLC américaine ?

Si une LLC est classée comme une société de personnes en Allemagne, le revenu est attribué à ses membres. Si ces membres sont des particuliers assujettis à l'imposition en Allemagne, ce revenu pourrait être assujetti à l'impôt à titre de revenu provenant d'une activité commerciale ou d'une entreprise. L'article 15, paragraphe 1, point 2 de la loi EStG couvre expressément les parts de bénéfice tirées par les membres qui doivent être considérés comme des partenaires d'une entreprise.

Si, en revanche, une LLC est classée comme une société de capitaux, l'entreprise elle-même est l'entité imposable. Les bénéfices sont donc imposés au niveau de l'entreprise. Pour une entreprise assujettie à l'imposition en Allemagne, l'impôt sur les sociétés est régi par la loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuergesetz). L'imposition des actionnaires est généralement gérée séparément de cela, mais pourrait entrer en jeu en cas de distribution ultérieure.

À quel moment la taxe professionnelle est-elle exigible ?

En plus de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les LLC américaines pourraient également être assujetties à la taxe professionnelle. Selon l'article 2, paragraphe 1 de la loi allemande sur la taxe professionnelle (GewStG), une entreprise commerciale est assujettie à la taxe professionnelle si elle exploite et maintient un établissement commercial stable en Allemagne. Pour une LLC classée comme une société de capitaux, l'article 2, paragraphe 2 de la loi GewStG considère généralement l'ensemble de ses activités comme constituant une entreprise commerciale.

Dans le cas d'une LLC traitée comme une société de personnes, cependant, le facteur décisif est de savoir si des activités commerciales sont entreprises en Allemagne. L'article 15, paragraphe 2 de la loi EStG définit les critères selon lesquels des activités constituent une entreprise commerciale. Si une LLC répond à ces critères et maintient un établissement stable en Allemagne, elle pourrait être assujettie à la taxe professionnelle. Le revenu commercial est tiré des bénéfices imposables de l'entreprise, puis ajusté en fonction des crédits et des déductions applicables définis par la loi.

Quelle est la relation entre l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle ?

Les propriétaires d'entreprises allemandes pourraient se retrouver assujettis à la fois à l'impôt sur le revenu et à la taxe professionnelle, en particulier s'ils ont une LLC qui a été classée comme une société de personnes. Le revenu généré par la LLC est attribué à ses membres, qui pourraient être assujettis à l'impôt sur le revenu sur ces gains. En même temps, l'opération commerciale menée en Allemagne pourrait être assujettie à la taxe professionnelle si les exigences de la loi sur la taxe professionnelle sont satisfaites.

Cependant, la taxe professionnelle peut partiellement compenser le fardeau de l'impôt sur le revenu pour les particuliers. L'article 35 de la loi EStG prévoit une réduction d'impôt sur le revenu de l'entreprise. Par conséquent, le fardeau fiscal réel ne peut pas être évalué en se basant uniquement sur la loi relative à l'impôt sur le revenu ou sur la loi sur la taxe professionnelle.

Quelles sont les obligations fiscales d'une LLC aux États-Unis?

Toute personne constituant une LLC des États-Unis depuis l'Allemagne doit respecter les obligations fiscales allemandes et des États-Unis. En raison de la structure de la LLC, un propriétaire d'entreprise allemand pourrait être assujetti à une taxation à la fois aux États-Unis et en Allemagne. En ce qui concerne l'impôt fédéral sur le bénéfice des États-Unis, la classification d'une LLC dépend principalement du nombre de membres et de la classification fiscale choisie.

• LLC à associé unique
  Une LLC à associé unique est généralement traitée comme une « entité transparente ». Cela signifie qu'elle n'est pas traitée comme une entité taxable distincte en ce qui a trait à l'impôt fédéral sur le bénéfice des États-Unis. Le bénéfice et les dépenses sont attribués à l'associé unique et sont inclus dans la déclaration d'impôt de ce dernier.
  
• Société de personnes
  Une LLC comptant plusieurs associés est habituellement traitée comme une société de personnes. La LLC produit une déclaration d'impôt de société de personnes indiquant son bénéfice et ses dépenses. Les parts respectives des profits sont ensuite attribuées aux membres et déclarées par ces derniers dans leurs déclarations d'impôt individuelles. Dans un cas comme dans l'autre, le profit est imposé uniquement au niveau du membre et non pas en plus au niveau de la LLC.
  
• Société par actions
  Une LLC peut également choisir d'être imposée comme une société de capitaux. Pour ce faire, l'entreprise doit déposer une demande auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Ce choix n'affecte pas l'état juridique de la LLC en vertu des lois de l'État américain concerné.
  

Quelles réglementations empêchent l'utilisation des LLC des États-Unis à des fins d'évasion fiscale?

Les entrepreneurs allemands pourraient être intéressés à constituer une LLC des États-Unis pour des raisons juridiques ou financières. Cependant, le simple fait de constituer une entreprise aux États-Unis ne signifie pas que les impôts allemands peuvent être évités. Les facteurs décisifs pour déterminer quels impôts s'appliquent à une LLC en Allemagne sont les circonstances réelles et la classification fiscale de la LLC.

L'Article 42 de l'AO établit un principe général : il n'est pas possible de contourner la législation fiscale par l'abus d'options de structuration juridique. Un abus pourrait être considéré comme existant si un arrangement inapproprié se traduit par un avantage fiscal non prévu par la loi et qu'il n'y a aucune raison non fiscale importante pour la structure choisie.

Quand les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées s'appliquent-elles?

Certaines entreprises étrangères pourraient également être assujetties aux règles sur les sociétés étrangères contrôlées (SEC). Ces règles visent à empêcher les entreprises de se soustraire en permanence à la taxation allemande en attribuant certains bénéfices à une entreprise étrangère située dans un territoire où la taxation est plus faible.

Selon l'Article 7 de la loi allemande sur l'impôt étranger (AStG), le bénéfice d'une entreprise étrangère peut être attribué à un contribuable assujetti à une obligation fiscale illimitée en Allemagne si ce contribuable contrôle l'entreprise et que l'entité est qualifiée d'entreprise intermédiaire. L'Article 8 de l'AStG définit à quels types de bénéfices cela s'applique. Les critères incluent le type de bénéfice et le niveau de taxation réelle à l'étranger.

Par conséquent, une LLC des États-Unis n'est pas automatiquement qualifiée de SEC simplement parce que son siège social se trouve aux États-Unis. Ce qui compte, c'est la classification de la LLC à des fins fiscales allemandes, les structures de propriété et de contrôle, la nature de son bénéfice et la taxation applicable aux États-Unis.

Comment la double imposition est-elle évitée?

Toute personne dirigeant une LLC des États-Unis pourrait voir son bénéfice enregistré par les autorités fiscales allemandes et américaines. Cependant, la convention de double imposition entre les États-Unis et l'Allemagne (CDI) vise à éviter la double imposition. Elle répartit les droits de taxation entre les deux pays et établit quel pays a le droit de taxer certains types de bénéfices. La CDI ne crée pas de droit de taxer pour l'un ou l'autre des pays ; elle limite plutôt les droits de taxation existants.

La CDI prévoit des règles différentes selon le type de bénéfice. Pour éviter la double imposition, il est possible d'appliquer une exemption ou un crédit pour l'impôt payé dans l'autre pays. La méthode utilisée dépend principalement de la façon dont le bénéfice est classé. Par conséquent, dans le cas d'une LLC des États-Unis, la première chose à faire est de clarifier la façon dont l'entreprise et son bénéfice doivent être classés en vertu de la législation fiscale allemande et aux fins de la CDI.

Quand est-il judicieux de demander des conseils fiscaux professionnels pour une LLC des États-Unis?

Avec une LLC des États-Unis, même de petites différences de structure peuvent avoir des conséquences fiscales importantes. C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise est classée différemment en Allemagne et aux États-Unis. Les questions concernant les règles des SEC ou l'évitement de la double imposition peuvent également compliquer la situation fiscale. Des conseils professionnels sont donc fortement recommandés, en particulier pour les structures plus complexes.

Cela est d'autant plus important que les règles fiscales pour une LLC peuvent varier de la Floride au Delaware, ainsi que dans n'importe quel autre État américain. Par conséquent, toute personne constituant ou dirigeant déjà une LLC des États-Unis devrait vérifier le plus tôt possible les conséquences fiscales aux États-Unis et en Allemagne. Consulter des conseillers fiscaux professionnels peut aider à repérer les obligations fiscales potentielles et à atténuer les risques évitables.

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