Les entrepreneurs allemands qui souhaitent créer une limited liability company (LLC) américaine doivent se familiariser très tôt avec les réglementations fiscales en Allemagne et aux États-Unis. En effet, la création d'une entreprise américaine ne signifie pas automatiquement que vous n'êtes redevable que des impôts américains.

Dans cet article, vous découvrirez comment fonctionne une LLC en vertu du droit américain, quand les fondateurs allemands disposant d'une LLC américaine sont imposables en Allemagne, quels impôts peuvent s'appliquer et comment les LLC sont classées à des fins fiscales allemandes. Nous expliquerons également les responsabilités potentielles concernant l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, ainsi que les obligations fiscales aux États-Unis, et comment éviter ou minimiser la double imposition.

L’essentiel à retenir

• Une LLC américaine peut être créée depuis l'Allemagne, même sans nécessiter un lieu de résidence aux États-Unis.
  
• Le fait qu'une LLC américaine soit imposée en Allemagne, et la manière dont elle l'est, dépendent de la résidence fiscale de ses membres, de la classification allemande de la LLC, ainsi que de l'emplacement du siège social de l'entreprise, du lieu de gestion effective et de l'emplacement des éventuels établissements stables.
  
• En Allemagne, les LLC sont classées à des fins fiscales comme des sociétés de capitaux ou des sociétés de personnes, en fonction de leur structure juridique et factuelle.
  
• Les LLC peuvent être soumises à des impôts en Allemagne et aux États-Unis, bien que l'accord de double imposition puisse harmoniser la taxation entre les deux pays.
  
• Les implications fiscales d'une LLC américaine peuvent varier considérablement en fonction de sa structure, de l'État américain dans lequel elle est constituée et des participations, il est donc conseillé de demander des conseils fiscaux rapidement.
  

Comment fonctionne une LLC en vertu du droit américain ?

Une LLC (limited liability company) est une entité commerciale aux États-Unis qui combine des éléments d'une société de capitaux et d'une société de personnes. En principe, les membres d'une LLC ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'entreprise. En parallèle, les LLC ont une structure flexible, ce qui les rend adaptées à une grande variété de modèles commerciaux différents. Les lois spécifiques sur les sociétés qui régissent les LLC varient en fonction de l'État des États-Unis dans lequel la LLC est constituée.

Les LLC peuvent être constituées par un ou plusieurs individus ou entités. Les citoyens allemands et les entreprises enregistrées en Allemagne peuvent également créer une LLC américaine ; la résidence ou la citoyenneté des États-Unis n'est généralement pas obligatoire. Selon leur structure, les LLC peuvent être utilisées pour des affaires sur le marché américain, pour des services internationaux ou pour des modèles commerciaux numériques. Les LLC restent des entités juridiquement indépendantes avec leurs propres droits et obligations.

Quand les propriétaires d'entreprises allemandes possédant une LLC américaine sont-ils assujettis à l'impôt en Allemagne ?

Une LLC américaine peut déclencher des obligations fiscales aux États-Unis. Les impôts spécifiques dus varient en fonction, entre autres, de la structure de la LLC et de sa classification fiscale. Une question supplémentaire pour les propriétaires d'entreprises allemandes consiste à savoir si et dans quelle mesure l'Allemagne peut imposer ces revenus. Les facteurs clés pour prendre cette décision sont la résidence fiscale des propriétaires, l'emplacement du siège social de l'entreprise et le lieu de gestion effective de l'entreprise.

Quand l'assujettissement à l'impôt sur le revenu allemand s'applique-t-il ?

Pour les particuliers, le facteur principal pour déterminer si les obligations en matière d'impôt sur le revenu allemand s'appliquent est le lien de la personne avec l'Allemagne. Selon l'article 1, paragraphe 1, de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EStG), les personnes physiques qui ont un domicile ou un lieu de résidence permanent en Allemagne sont, en principe, assujetties à l'impôt sur le revenu sans limitation. Il importe peu que leurs revenus proviennent d'Allemagne ou de l'étranger. Toute personne résidant fiscalement en Allemagne doit généralement payer des impôts sur les revenus provenant d'une LLC également.

Quel rôle jouent le siège social et le lieu de gestion de la LLC ?

L'Allemagne peut également avoir des droits d'imposition à l'encontre de la LLC elle-même. Selon l'article 1, paragraphe 1, de la loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés (KStG), certaines sociétés, associations de personnes et successions sont assujetties à l'impôt sur les sociétés sans limitation si leur lieu de gestion ou leur siège social est situé en Allemagne. Pour les LLC américaines, il s'agit donc de déterminer si leur gestion effective se trouve en Allemagne.

Selon l'article 10 du Code des impôts allemand (AO), la gestion est définie comme le « centre de la direction commerciale supérieure ». Il ne s'agit donc pas seulement de savoir où la LLC a été officiellement constituée ou enregistrée, mais plutôt de savoir d'où sont prises les décisions commerciales clés et où sont gérées les opérations quotidiennes. Une LLC enregistrée aux États-Unis peut donc être assujettie à l'impôt en Allemagne si sa gestion est effectivement assurée depuis l'Allemagne.

La question de savoir si une LLC encourt des obligations fiscales en Allemagne dépend ainsi de plusieurs facteurs : la classification juridique et fiscale de l'entreprise, la résidence fiscale des propriétaires de l'entreprise, l'emplacement du siège social de la LLC, le lieu de gestion effectif et l'emplacement de tout établissement stable.

Comment les autorités fiscales allemandes classent-elles les LLC américaines ?

L'appellation « limited liability company » n'est pas un facteur décisif dans la fiscalité allemande. Le facteur clé est plutôt la façon dont l'entreprise est classée en vertu du droit fiscal allemand. Une LLC constituée en vertu du droit américain peut être traitée comme une société de capitaux indépendante, une société de personnes ou une succursale dépendante d'un membre.

La classification est effectuée à l'aide d'une comparaison d'entité juridique. Cela implique d'examiner, au cas par cas, quelle forme de société allemande correspond le plus à la LLC en termes de structure juridique et de fonctionnement réel.

Comment fonctionne la classification des entités juridiques ?

La comparaison d'entité juridique évalue si la LLC spécifique est plus proche de la forme d'une société de capitaux allemande ou d'une société de personnes. Les critères clés sont résumés dans une communication du ministère fédéral des Finances (BMF) du 19 mars 2004 :

• type de gestion et de représentation ;
  
• responsabilité des membres ;
  
• transférabilité des parts de l'entreprise ;
  
• distribution des bénéfices ;
  
• levée de capitaux ;
  
• durée de vie de l'entreprise ;
  
• exigences formelles pour la constitution.
  

Aucun de ces critères n'est suffisant à lui seul pour produire une classification. Au lieu de cela, une évaluation globale des circonstances juridiques et factuelles est nécessaire.

Quelles sont les implications de la classification d'entité juridique ?

La manière dont une LLC est traitée à des fins fiscales repose en fin de compte sur le résultat de sa classification d'entité. Les choix de type « check-the-box » que les LLC font aux États-Unis ne remplacent pas la classification d'entité allemande.

Si une LLC est classée en Allemagne comme une société de capitaux, elle est alors, en principe, considérée comme une entité imposable indépendante. Ses bénéfices sont donc initialement imposés au niveau de l'entreprise.

Si, toutefois, elle est classée en Allemagne comme une société de personnes, ses revenus sont généralement attribués à ses membres.

Indépendamment de sa classification, les activités d'une LLC peuvent avoir des implications fiscales en Allemagne si elle y maintient un établissement stable. Dans ce cas, tous les bénéfices attribuables à son établissement stable allemand pourraient être imposés en Allemagne.

Quels impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés et taxes professionnelles peuvent s'appliquer à une LLC américaine ?

Si une LLC est classée comme une société de personnes en Allemagne, les revenus sont attribués à ses membres. Si ces membres sont des particuliers assujettis à l'impôt en Allemagne, ces revenus peuvent être soumis à l'impôt en tant que revenus d'une activité commerciale. L'article 15, paragraphe 1, numéro 2 de l'EStG couvre expressément les parts de bénéfices perçues par les membres qui doivent être considérés comme partenaires d'une entreprise.

Si, en revanche, une LLC est classée comme une société de capitaux, l'entreprise elle-même est l'entité imposable. Les bénéfices sont donc imposés au niveau de l'entreprise. Pour une entreprise assujettie à l'impôt en Allemagne, l'impôt sur les sociétés est régi par la loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuergesetz). L'imposition des actionnaires est généralement traitée séparément, mais peut entrer en jeu en cas de distribution ultérieure.

Quand la taxe professionnelle est-elle due ?

En plus de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les LLC américaines peuvent également être assujetties à la taxe professionnelle. Selon l'article 2, paragraphe 1 de la loi allemande sur la taxe professionnelle (GewStG), une entreprise commerciale est assujettie à la taxe professionnelle si elle exploite et maintient un établissement commercial permanent en Allemagne. Pour une LLC classée comme une société de capitaux, l'article 2, paragraphe 2 de la GewStG considère généralement que l'ensemble de ses activités constitue une entreprise commerciale.

Dans le cas d'une LLC traitée comme une société de personnes, cependant, le facteur décisif est de savoir si des activités commerciales sont entreprises en Allemagne. L'article 15, paragraphe 2 de l'EStG définit les critères selon lesquels les activités constituent une entreprise commerciale. Si une LLC remplit ces critères et maintient un établissement stable en Allemagne, elle peut être assujettie à la taxe professionnelle. Le revenu commercial est dérivé des bénéfices imposables de l'entreprise puis ajusté en fonction des crédits et déductions applicables définis par la loi.

Quelle est la relation entre l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle ?

Les propriétaires d'entreprises allemandes pourraient se retrouver assujettis à la fois à l'impôt sur le revenu et à la taxe professionnelle, en particulier s'ils possèdent une LLC qui a été classée comme une société de personnes. Les revenus générés par la LLC sont attribués à ses membres, qui peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu sur ces gains. Dans le même temps, l'exploitation commerciale menée en Allemagne pourrait être assujettie à la taxe professionnelle si les exigences de la loi sur la taxe professionnelle sont remplies.

Cependant, la taxe professionnelle peut compenser partiellement la charge de l'impôt sur le revenu pour les particuliers. L'article 35 de l'EStG prévoit une réduction d'impôt sur les revenus commerciaux. Par conséquent, la charge fiscale réelle ne peut pas être évaluée uniquement sur la base de la loi relative à l'impôt sur le revenu ou de la loi sur la taxe professionnelle.

Quelles sont les obligations fiscales d'une LLC aux États-Unis ?

Toute personne qui constitue une LLC américaine depuis l'Allemagne doit respecter les obligations fiscales allemandes et américaines. En raison de la structure de la LLC, un propriétaire d'entreprise allemand peut être soumis à la taxation aux États-Unis et en Allemagne. En ce qui concerne l'impôt fédéral américain sur les bénéfices, la classification d'une LLC dépend principalement du nombre de membres et de la classification fiscale choisie.

• LLC à membre unique
  Une LLC à membre unique est généralement traitée comme une « entité transparente ». Cela signifie qu'elle n'est pas traitée comme une entité imposable distincte en ce qui concerne l'impôt fédéral américain sur les bénéfices. Le bénéfice et les dépenses sont attribués au membre unique et sont inclus dans la déclaration fiscale de ce membre.
  
• ** Société de personnes (Partnership)**
  Une LLC composée de plusieurs membres est généralement traitée comme une société de personnes. La LLC dépose une déclaration fiscale de société de personnes indiquant son bénéfice et ses dépenses. Les parts respectives des bénéfices sont ensuite attribuées aux membres et déclarées par ces derniers dans leur déclaration fiscale individuelle. Dans un cas comme dans l'autre, le bénéfice est imposé uniquement au niveau des membres et non au niveau de la LLC.
  
• Société par actions
  Une LLC peut également choisir d'être imposée comme une société de capitaux. Pour ce faire, l'entreprise doit déposer une demande auprès de l'US Internal Revenue Service (IRS). Ce choix n'affecte pas le statut juridique de la LLC en vertu des lois de l'État américain concerné.
  

Quelles réglementations empêchent l'utilisation des LLC américaines à des fins d'évasion fiscale ?

Les entrepreneurs allemands peuvent être intéressés par la création d'une LLC américaine pour des raisons juridiques ou financières. Cependant, le simple fait de constituer une entreprise aux États-Unis ne signifie pas que les impôts allemands peuvent être évités. Les facteurs décisifs pour déterminer quels impôts s'appliquent à une LLC en Allemagne sont les circonstances réelles et la classification fiscale de la LLC.

L'Article 42 de l'AO établit un principe général : la législation fiscale ne peut être contournée par un abus des options de structuration juridique. Un abus peut être considéré comme tel si un montage inapproprié entraîne un avantage fiscal non prévu par la loi et s'il n'y a aucune raison non fiscale importante pour la structure choisie.

Quand les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées s'appliquent-elles ?

Certaines entreprises étrangères peuvent également être soumises aux règles sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC). Ces règles visent à empêcher les entreprises d'échapper de manière permanente à la taxation allemande en attribuant certains bénéfices à une entreprise étrangère située dans une juridiction à plus faible taxation.

Conformément à l'Article 7 de la loi fiscale sur les affaires étrangères allemande (AStG), le bénéfice d'une entreprise étrangère peut être attribué à un contribuable soumis à une obligation fiscale illimitée en Allemagne si ce contribuable contrôle l'entreprise et que l'entité est qualifiée d'entreprise intermédiaire. L'Article 8 de l'AStG définit à quels types de bénéfices cela s'applique. Les critères incluent le type de bénéfice et le niveau de taxation réelle à l'étranger.

Par conséquent, une LLC américaine n'est pas automatiquement qualifiée de CFC simplement parce que son siège social est situé aux États-Unis. Ce qui compte, c'est la classification de la LLC à des fins fiscales allemandes, les structures de propriété et de contrôle, la nature de son bénéfice et la taxation applicable aux États-Unis.

Comment la double imposition est-elle évitée ?

Toute personne dirigeant une LLC américaine peut voir son bénéfice enregistré par les autorités fiscales allemandes et américaines. Toutefois, l'Accord de double imposition entre les États-Unis et l'Allemagne (DTA) vise à éviter la double imposition. Il répartit les droits de taxation entre les deux pays et établit quel pays est autorisé à imposer certains types de bénéfices. Le DTA ne crée pas de droit d'imposition pour l'un ou l'autre pays, il limite plutôt les droits de taxation existants.

Le DTA prévoit des règles différentes selon le type de bénéfice. Pour éviter la double imposition, une exemption ou un crédit pour l'impôt payé dans l'autre pays peut être appliqué. La méthode utilisée dépend principalement de la façon dont le bénéfice est classé. Par conséquent, dans le cas d'une LLC américaine, la première chose à faire est de clarifier comment l'entreprise et son bénéfice doivent être classés en vertu du droit fiscal allemand et aux fins du DTA.

Quand est-il conseillé de demander des conseils fiscaux professionnels pour une LLC américaine ?

Avec une LLC américaine, de petites différences de structure peuvent avoir d'importantes conséquences fiscales. C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise est classée différemment en Allemagne et aux États-Unis. Les questions concernant les règles CFC ou la prévention de la double imposition peuvent également compliquer la situation fiscale. Il est donc vivement recommandé de demander l'avis d'un professionnel, en particulier pour des structures plus complexes.

Cela est d'autant plus important que les règles fiscales d'une LLC peuvent varier d'un État à l'autre des États-Unis, comme la Floride ou le Delaware. Par conséquent, toute personne constituant ou dirigeant déjà une LLC américaine doit examiner les implications fiscales aux États-Unis et en Allemagne le plus tôt possible. La consultation de conseillers fiscaux professionnels peut aider à identifier les obligations fiscales potentielles et à atténuer les risques évitables.

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