L’Australie a enregistré une hausse de 2,4 % des entreprises individuelles entre 2024 et 2025. Les entreprises individuelles australiens devraient comprendre le système de taxe sur les produits et services (TPS) et les règles applicables lorsque leurs revenus commencent à augmenter.

Nous vous expliquerons le fonctionnement de la TPS pour les entreprises individuelles, le moment où l’inscription devient obligatoire, la façon de gérer la facturation et les attentes du bureau des services fiscaux australien (ATO) à votre égard.

Contenu de l’article

• De quelle manière la TPS s’applique-t-elle aux entrepreneurs individuels en Australie?
  
• Comment s’inscrire à la TPS comme entrepreneur individuel?
  
• De quelle façon la TPS s’applique-t-elle aux entrepreneurs individuels lors de la facturation aux clients?
  
• Quelles sont les erreurs fréquentes liées à la TPS chez les entrepreneurs individuels?
  
• De quelle façon les entrepreneurs individuels peuvent-ils automatiser le calcul et la facturation de la TPS?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

De quelle manière la TPS s’applique-t-elle aux entrepreneurs individuels en Australie?

Si vous êtes une entreprise individuelle en Australie, le seuil d’assujettissement à la TPS est de 75 000 dollars australiens (AUD) de chiffre d’affaires annuel.

Le chiffre d’affaires correspond aux bénéfices de votre entreprise, moins :

• Toute TPS incluse dans les ventes à vos clients

• Les ventes à des associés liées sans paiement et non taxables

• Les ventes non liées à une entreprise que vous dirigez

• Les ventes exonérées de taxe sur les intrants que vous effectuez

• Les ventes non liées au territoire australien

Le chiffre d’affaires est calculé sur toute période mobile de 12 mois (même si elle ne correspond pas à l’exercice financier), et vous devez en assurer le suivi vous-même. Si vous atteignez ou dépassez le seuil de 75 000 AUD sur une période de 12 mois, vous devez vous inscrire à la TPS dans les 21 jours.

Dans certains cas, l’inscription à la TPS est obligatoire même si votre chiffre d’affaires demeure sous le seuil de 75 000 AUD.

C’est notamment le cas si :

• Vous fournissez un service de taxi, de limousine ou de covoiturage : si vous conduisez un taxi, offrez du covoiturage ou exploitez une limousine, aucun seuil ne s’applique. La TPS s’applique dès que vous commencez à générer des revenus.

• Vous souhaitez demander des crédits d’impôt sur le carburant : les entreprises individuelles de certains secteurs, comme le transport ou les métiers spécialisés, peuvent être admissibles à des crédits d’impôt sur le carburant. Si vous en faites la demande, vous devez être inscrit à la TPS, peu importe votre chiffre d’affaires.

• Vous prévoyez dépasser bientôt les 75 000 AUD de chiffre d’affaires : Si vous prévoyez de franchir le seuil, peut-être établi sur des contrats à venir ou des augmentations de revenus, vous devriez vous inscrire dès maintenant. L’ATO peut antidater l’inscription et vous demander de payer la TPS rétroactivement, même si vous ne l’avez jamais perçue. Il peut également y avoir des pénalités.

Si vous êtes sous le seuil et ne correspondez à aucune de ces catégories, l’inscription à la TPS demeure facultative. Certaines entreprises individuelles choisissent de s’inscrire volontairement pour récupérer les crédits d’impôt sur les intrants ou pour projeter une image plus professionnelle auprès de leur clientèle.

Une fois inscrit, vous devrez débiter, collecter et déclarer la TPS.

Comment s’inscrire à la TPS comme entrepreneur individuel?

L’inscription à la TPS est gratuite. Vous devez d’abord obtenir un numéro d’entreprise australien (ABN). Ceux qui n’en ont pas peuvent faire une demande d’ABN.

Une fois votre ABN obtenu, vous pouvez vous inscrire :

• En ligne, sur le portail des services en ligne de l’ATO pour les entreprises (avec myID)

• Par téléphone, au 13 28 66

• Par l’intermédiaire de votre agent fiscal ou agent BAS autorisé

L’ATO confirmera la date d’entrée en vigueur de votre inscription. À partir de cette date, vous devrez facturer une TPS de 10 % sur les ventes taxables, émettre des factures fiscales conformes et produire les déclarations BAS requises.

De quelle façon la TPS s’applique-t-elle aux entrepreneurs individuels lors de la facturation aux clients?

Une fois que vous êtes inscrit à la TPS, vous la percevez au nom de l’ATO. Vos ventes taxables doivent inclure une TPS de 10 %, et ce montant doit apparaître sur vos factures. Vous devez émettre des factures fiscales pour toute vente taxable supérieure à 82,50 AUD (TPS comprise).

Ces factures doivent inclure :

• La date de la facture

• La mention « Facture fiscale »

• Votre nom ou nom commercial

• Votre ABN

• Une description des biens ou services

• Le montant de la TPS

• La part taxable de chaque vente

• L’identité de l’acheteur ou son ABN (pour les factures de 1 000 AUD ou plus)

Si vous n’êtes pas inscrit à la TPS, vos factures ne doivent pas porter la mention « Facture fiscale ». Utilisez simplement le terme « facture » et omettez toute ligne relative à la TPS.

Quelles sont les erreurs fréquentes liées à la TPS chez les entrepreneurs individuels?

La TPS est simple, mais il est quand même possible de faire des erreurs, surtout sans soutien pour la gérer. Voici quelques erreurs que commettent parfois les entreprises individuelles et comment les éviter.

Manquer la fenêtre d’inscription

Vous devez vous inscrire dans les 21 jours suivant le dépassement de 75 000 AUD de chiffre d’affaires assujetti à la TPS. Plusieurs entreprises remarquent ce seuil seulement après l’avoir franchi. Dans ce cas, l’ATO peut antidater votre inscription et vous obliger à payer la TPS sur des ventes antérieures, même si vous ne l’avez pas collectée.

Suivez votre chiffre d’affaires sur une période mobile de 12 mois et programmez des alertes autour de 70 000 AUD. Mieux vaut s’inscrire un peu plus tôt que de devoir payer des pénalités et des paiements rétroactifs.

Facturer la TPS sans être inscrit

N’ajoutez pas la TPS si vous n’êtes pas officiellement inscrit. Si un client demande une facture fiscale et que vous n’êtes pas inscrit, expliquez que la TPS ne s’applique pas à son achat.

Échec de l’ajout de TPS après l’inscription

Certains entrepreneurs individuels s’inscrivent à temps, mais ne modifient pas leurs prix ni leurs factures. Faites ces mises à jour immédiatement et appliquez la TPS sur chaque facture. Sinon, ce 10 % sera prélevé sur votre marge.

Mauvaise tenue des dossiers

Si vos recettes sont éparpillées ou manquantes, vous pourriez déclarer la TPS par erreur ou passer à côté de crédits. Utilisez un logiciel ou un autre système pour suivre vos revenus et vos bénéfices, conservez toutes les factures fiscales et rapprochez les montants avant de produire votre BAS.

Dépensez l’argent de la TPS

La TPS que vous collectez appartient à l’ATO. Conservez-la dans un compte distinct afin qu’elle soit disponible au moment de votre BAS.

De quelle façon les entrepreneurs individuels peuvent-ils automatiser le calcul et la facturation de la TPS?

Pour demeurer conforme à la TPS, des étapes supplémentaires sont nécessaires. Avec les bons outils, les entreprises individuelles peuvent en automatiser certaines, comme le calcul de la taxe.

Voici comment :

• Utilisez un logiciel de facturation ou de comptabilité : de nombreuses plateformes logicielles sont conçues pour les entreprises australiennes. Elles permettent d’activer ou de désactiver la TPS, d’appliquer le taux approprié et de produire automatiquement des factures fiscales conformes. Elles assurent aussi le suivi de la TPS sur les dépenses, évitant ainsi de devoir les additionner manuellement lors de la déclaration du BAS.

• Utilisez Stripe pour automatiser la facturation : si vous vendez en ligne, Stripe Tax peut calculer automatiquement la TPS appropriée selon l’emplacement du client et vous avertir lorsque vous approchez des seuils d’inscription. Stripe Invoicing permet de produire des factures conformes à la TPS et facilite le recouvrement des paiements.

• Balayez vos recettes et synchronisez vos dépenses : utilisez des applications qui intègrent les recettes à votre système comptable avec les montants de TPS déjà indiqués. Cette approche réduit la saisie manuelle et diminue les crédits oubliés.

• Incluez la TPS dans vos modèles de factures : gagnez du temps et évitez les erreurs grâce à des modèles avec paramètres de TPS préremplis.

• Gardez les fonds TPS distincts : certains logiciels affichent en temps réel la TPS collectée et la TPS payée, ce qui aide à réserver la somme appropriée avant l’échéance de votre BAS.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.