L’Australie a enregistré une hausse de 2,4 % du nombre de travailleurs indépendants entre 2024 et 2025. Les entrepreneurs individuels en Australie doivent bien connaître le système de taxe sur les biens et services (TPS) et les règles applicables à mesure que leur chiffre d’affaires augmente.

Nous expliquons le fonctionnement de la TPS pour les entrepreneurs individuels, quand vous devez vous immatriculer, comment gérer la facturation et ce que l’administration fiscale australienne (ATO) attend de vous.

Contenu de cet article

• Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels en Australie ?
  
• Comment s’immatriculer à la TPS en tant qu’entrepreneur individuel ?
  
• Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels lors de la facturation des clients ?
  
• Quelles sont les erreurs TPS les plus fréquentes chez les entrepreneurs individuels ?
  
• Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils automatiser le calcul de la TPS et la facturation ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels en Australie ?

Si vous êtes entrepreneur individuel en Australie, le seuil de la TPS est fixé à 75 000 dollars australiens (AUD) de chiffre d’affaires annuel.

Le chiffre d’affaires correspond à vos revenus d’activité, hors :

• La TPS incluse dans vos ventes aux clients

• Les ventes à des personnes liées (associés) qui ne sont pas rémunérées et ne sont pas taxables

• Les ventes qui ne sont pas liées à l’entreprise que vous exploitez

• Les ventes exonérées en amont que vous réalisez

• Les ventes non liées à l’Australie

Le chiffre d’affaires se calcule sur toute période glissante de 12 mois (même si elle ne coïncide pas avec l’exercice fiscal), et c’est à vous d’en assurer le suivi. Si vous atteignez ou dépassez le seuil de 75 000 AUD sur une période de 12 mois, vous devez vous immatriculer à la TPS dans les 21 jours.

Dans certains cas, l’immatriculation à la TPS est obligatoire même en dessous du seuil de 75 000 AUD.

C’est notamment le cas si :

• Vous fournissez un service de taxi, limousine ou VTC : si vous êtes chauffeur de taxi, VTC (covoiturage) ou limousine, il n’y a pas de seuil. La TPS s’applique dès que vous commencez à percevoir des revenus.

• Vous souhaitez demander des crédits de taxe sur les carburants : certains entrepreneurs individuels, par exemple dans le transport ou certains métiers manuels, peuvent être éligibles à des crédits de taxe sur les carburants. Si vous en demandez, vous devez être immatriculé à la TPS, quel que soit votre chiffre d’affaires.

• Vous pensez dépasser prochainement 75 000 AUD de chiffre d’affaires : si vous prévoyez de franchir le seuil, par exemple en raison de contrats à venir ou d’une hausse attendue des revenus, il est préférable de vous immatriculer dès maintenant. L’ATO peut antidater l’immatriculation et vous demander de payer la TPS rétroactivement, même si vous ne l’avez jamais facturée. Des pénalités peuvent également s’appliquer.

Si vous êtes en dessous du seuil et que vous ne relevez d’aucune de ces catégories, l’immatriculation à la TPS est facultative. Certains entrepreneurs individuels choisissent de s’immatriculer volontairement pour récupérer des crédits de taxe sur les intrants ou pour renvoyer une image plus structurée auprès de leurs clients.

Une fois immatriculé, vous devez appliquer, collecter et déclarer la TPS.

Comment s’immatriculer à la TPS en tant qu’entrepreneur individuel ?

L’immatriculation à la TPS est gratuite. Vous devez d’abord disposer d’un numéro d’entreprise australien (ABN). Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander un ABN.

Une fois votre ABN obtenu, vous pouvez vous immatriculer :

• En ligne, via le portail en ligne pour les entreprises de l’ATO (avec myID)

• Par téléphone, au 13 28 66

• Par l’intermédiaire de votre agent fiscal ou de votre agent BAS (déclaration d’activité d’entreprise) agréé

L’ATO confirmera la date d’effet de votre immatriculation. À compter de cette date, vous devez appliquer 10 % de TPS sur les ventes taxables, émettre des factures fiscales conformes et déposer les déclarations BAS requises.

Comment fonctionne la TPS pour les entrepreneurs individuels lors de la facturation des clients ?

Une fois immatriculé à la TPS, vous collectez la TPS pour le compte de l’ATO. Vos ventes taxables doivent inclure 10 % de TPS, et ce montant doit apparaître sur vos factures. Vous devez émettre une facture fiscale pour toute vente taxable supérieure à 82,50 AUD (TPS incluse).

Ces factures doivent mentionner :

• La date de la facture

• La mention « facture fiscale »

• Votre nom ou nom commercial

• Votre numéro ABN

• Une description des biens ou services

• Le montant de TPS

• La part taxable de chaque vente

• L’identité du client ou numéro ABN (pour les factures de 1 000 AUD ou plus)

Si vous n’êtes pas immatriculé à la TPS, vos factures ne doivent pas porter la mention « facture fiscale ». Indiquez simplement « facture » et n’ajoutez aucune ligne de TPS.

Quelles sont les erreurs TPS les plus fréquentes chez les entrepreneurs individuels ?

La TPS est relativement simple, mais il reste possible de faire des erreurs, surtout lorsqu’on la gère seul. Voici quelques erreurs fréquentes et comment les éviter.

Manquer la fenêtre d’immatriculation

Vous devez vous immatriculer dans les 21 jours suivant le franchissement du seuil de 75 000 AUD de chiffre d’affaires TPS. Beaucoup d’entrepreneurs individuels ne s’en rendent compte qu’après l’avoir dépassé. Dans ce cas, l’ATO peut antidater votre immatriculation et vous demander de payer la TPS sur des ventes antérieures, même si vous ne l’avez pas facturée.

Suivez votre chiffre d’affaires sur une base glissante de 12 mois et configurez des alertes autour de 70 000 AUD. Mieux vaut s’immatriculer un peu en amont que de risquer des pénalités et des paiements rétroactifs.

Facturer de la TPS sans être immatriculé

N’ajoutez pas de TPS tant que vous n’êtes pas officiellement immatriculé. Si un client vous demande une facture fiscale et que vous n’êtes pas immatriculé, expliquez simplement que la TPS ne s’applique pas à son achat.

Oublier d’ajouter la TPS après l’immatriculation

Certains entrepreneurs individuels s’immatriculent à temps, mais n’actualisent pas leurs prix et leurs factures. Faites ces changements immédiatement et appliquez la TPS sur chaque facture. Sinon, ces 10 % viendront rogner votre marge.

Mauvaise tenue des registres

Si vos reçus sont éparpillés ou manquants, vous risquez de déclarer un montant de TPS erroné ou de passer à côté de crédits. Utilisez un logiciel (ou un système fiable) pour suivre revenus et dépenses, conserver toutes les factures fiscales et rapprocher les montants avant de déposer votre déclaration BAS.

Dépenser l’argent de la TPS

La TPS que vous collectez appartient à l’ATO. Conservez-la sur un compte séparé afin d’avoir les fonds disponibles au moment de la déclaration BAS.

Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils automatiser le calcul de la TPS et la facturation ?

Rester conforme à la TPS implique des étapes supplémentaires. Avec les bons outils, les entrepreneurs individuels peuvent en automatiser une partie, notamment le calcul de la taxe.

Voici comment :

• Utiliser un logiciel de facturation ou de comptabilité : de nombreuses plateformes sont conçues pour les entreprises australiennes. Elles permettent d’activer ou non la TPS, d’appliquer le bon taux et de générer automatiquement des factures fiscales conformes. Elles suivent aussi la TPS sur les dépenses, ce qui évite de tout recalculer manuellement lors de la déclaration BAS.

• Utiliser Stripe pour automatiser la facturation : si vous vendez en ligne, Stripe Tax peut calculer automatiquement la TPS applicable en fonction de la localisation du client et vous alerter lorsque vous approchez des seuils d’immatriculation. Stripe Invoicing peut vous aider à émettre des factures conformes à la TPS et à encaisser les paiements.

• Scanner les reçus et synchroniser les dépenses : utilisez des applications qui importent les reçus dans votre système comptable avec les montants de TPS déjà identifiés. Cela réduit la saisie manuelle et limite les crédits oubliés.

• Intégrer la TPS dans vos modèles de facture : gagnez du temps et réduisez les erreurs avec des modèles incluant des paramètres TPS préremplis.

• Séparer les fonds de TPS : certains logiciels affichent en temps réel la TPS collectée et la TPS payée, ce qui aide à mettre de côté le bon montant avant l’échéance BAS.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d'inscription à la taxe sur les ventes. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration fiscale afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires et concentrez-vous sur le développement de votre activité.

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