Dépendamment des activités de son entreprise, un professionnel peut être amené à fournir un devis à un client. C’est également le cas si le prix d’un produit ou d’un service est difficile à établir, ou si le client en demande un. Mais quelle est la durée de validité d’un devis? Les avances de paiement affectent-elles ce délai? Et que se passe-t-il quand le délai est écoulé? Trouvez les réponses à ces questions dans cet article, qui vous dira ce qu’il faut savoir sur la durée de validité d’un devis.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce qu'un devis et à quoi sert-il?
  
• Pourquoi un devis a-t-il une durée de validité?
  
• La durée de validité doit-elle être indiquée sur un devis?
  
• Quelle est la durée de validité d’un devis non signé?
  
• Quelle est la durée de validité d’un devis signé?
  
• Quelle est la durée de validité d’un devis signé avec une avance de paiement?
  
• Que faire en cas de dépassement de la durée de validité du devis?
  
• Un devis peut-il être modifié une fois la période de validité terminée?
  

Qu'est-ce qu'un devis et à quoi sert-il?

Un devis est un document produit par un professionnel et envoyé à un client potentiel. Il précise les détails de la proposition de d’affaires : le type de transaction, le prix fixé, les coûts associés, les conditions de vente, et la durée de validité du devis, pour n’en citer que quelques-uns. Le devis a pour but d’informer le client des caractéristiques de la transaction.

Une fois signé, le devis engage le professionnel à livrer le produit ou le service conformément aux conditions du devis. Il engage également le client à payer la facture correspondante. La signature du client signifie son acceptation de l’offre, ce qui signifie qu’il ne peut plus contester ni les conditions du devis ni le prix indiqué. Un devis signé a donc une valeur contractuelle et est juridiquement contraignant pour les deux parties.

Pourquoi un devis a-t-il une durée de validité?

La durée de validité d’un devis permet à un client d’examiner la proposition d’affaires d’un professionnel et de décider de s’y engager ou non. Il s’agit d’une période pendant laquelle les conditions du devis (les tarifs en particulier) demeurent inchangées et valides. Pendant cette période de validité, les professionnels ne peuvent pas modifier le contenu du devis non signé : ils sont tenus de conserver la proposition en l’état.

La durée de validité doit-elle être indiquée sur un devis?

Pour certaines prestations de service ou ventes de biens, la durée de validité doit être mentionnée sur le devis, notamment :

• Pour les travaux et réparations de bâtiments et d’équipements ménagers
  
• Pour la vente de produits et services destinés à soutenir les personnes en perte d’autonomie
  
• Pour les services funéraires
  
• Pour les services de chirurgie esthétique
  
• Si le prix mensuel d’une prestation destinée à une personne est supérieur ou égal à 100 €, taxes comprises
  

Dans tous les autres cas, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’indiquer une date de validité sur le devis. Pour en savoir plus sur les informations requises dans un devis, consultez notre article à ce sujet ou visitez le site officiel du gouvernement français. Si vous êtes travailleur autonome, consultez également notre article portant sur les particularités des devis pour les travailleurs indépendants.

Quelle est la durée de validité d’un devis non signé?

La durée de validité d’un devis est fixée par le professionnel qui l’émet. En règle générale, il est recommandé d’indiquer un délai raisonnable, habituellement entre un et trois mois. À défaut de mention d’une date d’expiration, un devis non signé demeure légalement valide pendant trois mois.

Quelle est la durée de validité d’un devis signé?

Pour connaître la durée de validité d’un devis signé, il faut se référer à la date d’exécution indiquée par le professionnel. Cette date marque la fin de la période de validité du devis signé ainsi que l’entrée en vigueur de l’engagement entre les deux parties.

Quelle est la durée de validité d’un devis signé avec une avance de paiement?

Une avance de paiement n’affecte pas la validité d’un devis. La durée de validité est la même que celle du devis signé (c’est-à-dire qu’elle correspond à la date d’exécution indiquée dans le devis).

Que faire en cas de dépassement de la durée de validité du devis?

Si le professionnel dépasse le délai d’exécution de plus de sept jours, le client dispose de 60 jours pour réclamer une compensation financière sous forme de pénalité pour retard, ou pour annuler entièrement la transaction commerciale. Toutefois, le professionnel peut être libéré de son obligation d’exécuter le service ou la livraison si des circonstances exceptionnelles, comme un cas de force majeure, rendent l’exécution impossible. Il peut également être dégagé de ses engagements si le client ne respecte pas ses propres obligations, par exemple en cas de non-paiement.

Peut-on modifier un devis après la durée de validité?

Une fois la durée de validité expirée, le professionnel est libre de créer une nouvelle copie du devis avec différentes conditions et tarifs de vente, ainsi qu’une durée de validité différente.

Pour modifier votre devis, vous pouvez soit utiliser un modèle en ligne, soit opter pour une solution de facturation automatisée telle que Stripe Billing, qui facilite la création et le traitement de devis personnalisés, sans codage. Contactez l’un de nos experts Stripe pour savoir comment nous pouvons vous aider à simplifier la création et la gestion de vos devis.