Les entreprises doivent connaître les principales échéances fiscales. Pour les organisations qui gèrent la taxe de vente, il s’agit notamment des dates d’échéance des déclarations trimestrielles. Aux États-Unis, l’administration fiscale Internal Revenue Service (IRS) impose des pénalités pouvant aller jusqu’à 25 % des montants impayés aux entreprises qui ne règlent pas leurs taxes dans les délais.

Vous trouverez ci-dessous les dates d’échéance des taxes de vente trimestrielles ainsi que d’autres échéances importantes que les entreprises doivent respecter.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Dates d’échéance trimestrielles de la taxe de vente
  
• Dates d’échéance de l’impôt sur le revenu
  
• Estimation des paiements d’impôts et de taxes
  
• Délais de prolongation
  

Dates d’échéance des taxes de vente trimestrielles

Dans la plupart des États, les dates d’échéance trimestrielles de la taxe de vente sont généralement les suivantes :

• Le T1 (du 1er décembre au 28 février) doit être envoyé au plus tard le 20 mars.

• Le T2 (du 1er mars au 31 mai) doit être atteint au plus tard le 20 juin.

• Le T3 (du 1er juin au 31 août) doit être envoyé au plus tard le 20 septembre.

• Le T4 (du 1er septembre au 30 novembre) doit être envoyé au plus tard le 20 décembre.

Les délais varient d’un État à l’autre et peuvent nécessiter que les paiements soient effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Renseignez-vous auprès du ministère du Revenu (ou de la Fiscalité) de votre État pour connaître les dates d’échéance spécifiques dans votre territoire de compétence.

Dates d’échéance de l’impôt sur le revenu

Voici les dates limites habituelles pour le paiement de l’impôt sur le revenu par les entreprises :

• Sociétés de type C : La déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 1120) est due le 15 avril pour les sociétés de type C qui suivent l’année civile. Pour les sociétés fonctionnant sur la base d’un exercice fiscal, les montants sont dus le 15e jour du troisième mois suivant la fin de cet exercice.

• Sociétés de type S et sociétés de personnes : Ces structures d’entreprise doivent produire leur déclaration le 15e jour du troisième mois suivant leur année d’imposition, qu’elles suivent une année civile ou fiscale. Les sociétés de type S utilisent le formulaire 1120-S et les sociétés de personnes utilisent le formulaire 1065.

• Entreprises individuelles : Les propriétaires uniques déclarent leurs revenus d’entreprise dans leur déclaration de revenus (formulaire 1040), due le 15 avril. Ils utilisent l’annexe C pour déclarer les profits ou les pertes de l’entreprise.

Estimation des paiements d’impôts et de taxes

Les estimations de paiements d’impôts et de taxes sont des montants trimestriels que les particuliers et les entreprises versent au IRS tout au long de l’année pour couvrir leurs obligations fiscales prévues. Ces paiements sont requis pour les propriétaires uniques, les associés et les actionnaires de sociétés de type S s’ils prévoient devoir 1 000 $ ou plus lors de la production de leur déclaration. Il en va de même pour les entreprises de type C qui s’attendent à devoir au moins 500 $.

Qui doit effectuer les estimations de paiements d’impôts et de taxes?

• Travailleurs autonomes : Si vous gagnez un revenu provenant d’une activité indépendante, par exemple en tant que pigiste, consultant ou propriétaire d’entreprise, vous devez généralement effectuer ces versements d’estimation de taxes et d’impôts.

• Investisseurs : Si vous gagnez des revenus substantiels grâce à des placements tels que des dividendes, des intérêts ou des gains en capital, vous devrez peut-être effectuer des acomptes provisionnels.

• Salariés ayant des revenus secondaires : Si vous avez un emploi régulier avec des retenues à la source, vous devrez peut-être effectuer des paiements estimatifs si vous gagnez des revenus supplémentaires substantiels.

Quand les taxes et les impôts estimatifs doivent-ils être payés?

Les dates d’échéance pour les paiements de taxes et d’impôts estimatifs sont les suivantes :

• Les paiements du T1 (du 1er janvier au 31 mars) doivent être effectués au plus tard le 15 avril.

• Les paiements du T2 (du 1er avril au 31 mai) doivent être effectués au plus tard le 15 juin.

• Les paiements du T3 (du 1er juin au 31 août) doivent être effectués au plus tard le 15 septembre.

• Les paiements du T4 (du 1er septembre au 31 décembre) doivent être effectués au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.

Comment calculer les paiements de taxes et d’impôts estimatifs

• Estimer votre bénéfice : Déterminez vos revenus prévus pour l’année, en incluant toutes les sources de revenus.

• Calculer vos obligations fiscales : Utilisez les taux d’imposition et les déductions en vigueur pour obtenir une estimation approximative de votre passif total pour l’année.

• Soustraire les retenues à la source : Si des montants sont retenus sur votre chèque de paie ou d’autres sources, soustrayez-les de votre total prévisionnel.

• Diviser par quatre : Divisez le reste par quatre pour obtenir votre estimation trimestrielle de votre paiement d’impôt.

Comment effectuer un paiement d’impôt estimatif

Vous pouvez effectuer ces paiements en ligne, par la poste ou par téléphone au moyen du Système électronique de paiement de l’impôt fédéral (EFTPS). Vous pouvez également utiliser IRS Direct Pay ou payer par l’intermédiaire de votre compte IRS en ligne.

Délais de prolongation

Les entreprises peuvent généralement demander des prolongations lorsqu’elles remplissent leur déclaration de revenus fédérale ou d’État. Voici ce que vous devez savoir :

• Déclarations de revenus fédérales : Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire de six mois pour produire leur déclaration de revenus fédérale. Elles doivent le faire avant la date d’échéance initiale. Les formulaires diffèrent selon le type d’entité : Les sociétés de type C, les sociétés de type S et les sociétés de personnes utilisent le formulaire 7004, tandis que les entreprises individuelles utilisent le formulaire 4868.

• Déclarations d’impôts de l’État : Les délais et les procédures de prolongation varient, il est donc important de consulter le ministère du Revenu de votre État pour obtenir des informations spécifiques.

• Déclarations de taxe de vente : Renseignez-vous auprès du ministère du Revenu de votre État pour connaître les règles de prolongation concernant ces déclarations.