Les entreprises doivent connaître leurs principales échéances fiscales. Pour les organisations soumises à la taxe à la vente, il s’agit notamment des dates d'exigibilité de leurs déclarations trimestrielles. Aux États-Unis, l’administration fiscale Internal Revenue Service (IRS) impose des pénalités pouvant aller jusqu’à 25 % des montants impayés aux entreprises qui ne s’acquittent pas de leurs taxes dans les délais.

Cet article examine les dates d'exigibilité de la taxe à la vente trimestrielle due ainsi que les autres échéances clés que les entreprises doivent respecter.

Sommaire de cet article

• Dates d'exigibilité de la taxe à la vente trimestrielle
  
• Dates d'exigibilité de l’impôt sur le revenu des sociétés
  
• Paiements d'impôts estimatifs
  
• Délais de report possibles
  

Dates d'exigibilité de la taxe à la vente trimestrielle

Dans la plupart des États, les dates d'exigibilité de la taxe à la vente trimestrielle sont généralement les suivantes :

• Pour le T1 (du 1er décembre au 28 février), échéance fixée au 20 mars.

• Pour le T2 (du 1er mars au 31 mai), échéance fixée au 20 juin.

• Pour le T3 (du 1er juin au 31 août), échéance fixée au 20 septembre.

• Pour le T4 (du 1er septembre au 30 novembre), échéance fixée au 20 décembre.

Les échéances varient d'un État à l'autre et des paiements mensuels, trimestriels ou annuels peuvent être exigés. Vérifiez auprès du « Department of Revenue » (ou « of Taxation) de votre État les dates d'échéance en vigueur dans votre juridiction.

Dates d'exigibilité de l’impôt sur le revenu des sociétés

Voici les échéances habituelles en vigueur pour le paiement de l'impôt sur le revenu des sociétés :

• Sociétés de type C : la déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés (formulaire 1120) est due le 15 avril pour les C-corp qui suivent l’année civile. Pour les sociétés qui opèrent sur un exercice fiscal, les montants sont dus le 15e jour du troisième mois suivant la fin de ce cycle.

• Sociétés de type S et sociétés de personnes : pour ces structures d’entreprise, la déclaration est due le 15e jour du troisième mois suivant leur exercice fiscal, qu’elles suivent une année civile ou fiscale. Les S-corp utilisent le formulaire 1120-S et les sociétés de personnes utilisent le formulaire 1065.

• Entreprises individuelles : les entrepreneurs individuels déclarent le revenu de leur société sur leur déclaration de revenus (formulaire 1040), due le 15 avril. Ils utilisent l’annexe C pour déclarer les profits ou les pertes de l’exploitation.

Paiements d'impôts estimatifs

Les paiements d'impôts estimatifs sont des montants trimestriels que les particuliers et les entreprises versent à l'IRS tout au long de l'année pour couvrir leurs obligations fiscales prévues. Ces paiements sont obligatoires pour les entrepreneurs individuels, les associés et les actionnaires de S-corp s’ils anticipent un montant d’impôt à régler d’au moins 1 000 $ lors du dépôt de leur déclaration. Il en va de même pour les C-corp qui s’attendent à devoir au moins 500 $.

Qui est concerné par les paiements d'impôts estimatifs ?

• Travailleurs indépendants : si vous percevez des revenus d'une activité indépendante, par exemple en tant que freelance, consultant ou gérant d’une entreprise, vous vous êtes généralement tenu de vous acquitter de paiements d’impôts estimatifs.

• Investisseurs : si vous percevez des revenus substantiels provenant d’investissements, tels que des dividendes, des intérêts ou des plus-values, il est possible que vous ayez à vous acquitter de paiements d’impôts estimatifs.

• Salariés percevant des revenus secondaires : si vous occupez un emploi régulier soumis à des retenues à la source, il est possible que vous ayez à vous acquitter de paiements d’impôts estimatifs si vous percevez des revenus secondaires substantiels.

Quand les paiements d'impôts estimatifs sont-ils dus ?

Les dates d’exigibilité des paiements d'impôts estimatifs sont les suivantes :

• Les paiements du T1 (du 1er janvier au 31 mars) sont dus au plus tard le 15 avril

• Les paiements du T2 (du 1er avril au 31 mai) sont dus au plus tard le 15 juin

• Les paiements du T3 (du 1er juin au 31 août) sont dus au plus tard le 15 septembre

• Les paiements du T4 (du 1er septembre au 31 décembre) sont dus au plus tard le 15 janvier de l’année suivante

Comment calculer ses paiements d'impôts estimatifs

• Estimez vos revenus : déterminez vos revenus prévus pour l’année, y en tenant compte de toutes vos sources de revenus.

• Calcul de vos obligations fiscales : utilisez les taux d'imposition et les déductions en vigueur pour calculer approximativement le montant total de votre impôt à payer pour l'année.

• Soustraire la retenue à la source : si des prélèvements sont retenus sur votre salaire ou vos autres sources de revenus, soustrayez-les de votre total calculé.

• Divisez par quatre : divisez le résultat par quatre pour déterminer le montant de votre paiement trimestriel d'impôt estimatif.

Comment effectuer un paiement d’impôt estimatif

Vous pouvez effectuer ces paiements en ligne, par la poste ou par téléphone au moyen du Système électronique de paiement de l’impôt fédéral (EFTPS). Vous pouvez également utiliser IRS Direct Pay ou payer via votre compte IRS en ligne.

Délais de report possibles

Les entreprises peuvent généralement demander des reports de paiement lorsqu’elles remplissent leur déclaration de revenus fédérale ou d’État. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet :

• Déclarations d’impôts fédérales : les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire de six mois pour déposer leur déclaration d'impôt fédérale. Elles doivent le faire avant la date d’échéance initiale. Les formulaires diffèrent selon le type d’entité : Les C-corp, les S -corp et les sociétés de personnes utilisent le formulaire 7004, tandis que les entreprises individuelles utilisent le formulaire 4868.

• Déclarations d’impôts de l’État : les délais et les procédures de report varient, et il est donc important de consulter le « Department of Revenue » de votre État pour obtenir toutes les informations pertinentes.

• Déclarations de taxe à la vente : renseignez-vous auprès du Department of Revenue de votre État pour connaître les règles de report en vigueur pour ces déclarations.