Au cours des dernières années, l’expansion d’Internet et l’amélioration des technologies de la communication ont entraîné un développement rapide à l’échelle mondiale des services de plateforme, y compris les magasins d’applications et les centres commerciaux de commerce en ligne. Au Japon, des sites tels que Mercari, Rakuten et Yodobashi.com sont des exemples particulièrement importants d’entreprises de plateformes. Et toutes ces entreprises sont obligées de payer la taxe à la consommation japonaise.

Les entreprises étrangères qui n’ont pas d’emplacement physique au Japon sont également soumises à une taxe à la consommation lorsqu’elles vendent des services numériques (par exemple, des jeux en ligne) à des clients japonais. Dans ce cas, un système appelé « taxation des plateformes » est appliqué. Cela signifie que l’opérateur de la plateforme doit déclarer et payer la taxe à la consommation au nom de l’entreprise étrangère.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les bases de la taxation des plateformes et le contexte de son adoption au Japon. Nous passerons également en revue les différents types d’entreprises auxquels elle s’applique et à quel moment.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxation des plateformes?
  
• Quel est le contexte du système de taxation des plateformes au Japon?
  
• Quelles sont les entreprises soumises à la taxe sur les plateformes?
  
• Pourquoi est-il important de comprendre la taxation des plateformes au Japon?
  

Qu’est-ce que la taxation des plateformes?

La taxation des plateformes s’applique à toutes les entreprises qui exploitent des plateformes numériques. Par exemple, lorsqu’une entreprise (c’est-à-dire le fournisseur) située en dehors du Japon vend des services numériques à des clients au Japon par l’intermédiaire d’une plateforme, l’opérateur de la plateforme est réputé avoir fourni le service à des clients au Japon. Cela signifie que l’opérateur de la plateforme doit déclarer et payer la taxe à la consommation pour le compte de ce fournisseur en dehors du Japon.

L’objectif de la taxation des plateformes est d’assurer des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises participant au marché concurrentiel du numérique. Ce système fiscal a déjà été adopté en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Les détails exacts varient d’un pays à l’autre.

Qu’est-ce qu’une plateforme?

Les plateformes numériques sont des sites en ligne où les transactions ont lieu, et elles comprennent une grande variété de sites différents : les places de marché interentreprises (B2B) qui permettent aux fournisseurs et aux clients de se connecter, les réseaux sociaux qui connectent les gens et les magasins d’applications qui distribuent des choses telles que des jeux en ligne. Tous ces éléments entrent dans la catégorie des « plateformes ».

Comment fonctionne le système de taxation des plateformes

Dans le cadre du système de taxation des plateformes, les clients au Japon qui utilisent une plateforme pour acheter des services numériques à partir de l’étranger paient les frais de service et la taxe à la consommation à l’opérateur de la plateforme. Ce n’est pas le cas de l’entreprise étrangère qui vend le service. Par conséquent, les opérateurs de plateformes qui perçoivent la taxe à la consommation de leurs clients ont l’obligation de déclarer et de payer la taxe à la consommation.

Le système de taxation des plateformes est un système qui vise à garantir que toutes les entreprises, qu’elles soient situées au Japon ou à l’étranger, puissent exercer leurs activités de manière équitable. Il garantit que les entreprises sont traitées sur un pied d’égalité en classant les opérateurs de plateformes comme des « fournisseurs de services finaux aux consommateurs » et en leur imposant des obligations fiscales appropriées.

Quel est le contexte du système de taxation des plateformes au Japon?

La diffusion des services numériques à l’étranger au Japon

Ces dernières années, le marché des services numériques s’est rapidement développé au Japon et dans d’autres pays. Par exemple, de nombreuses entreprises étrangères se sont lancées sur le marché des applications mobiles, en particulier pour les jeux en ligne, et offrent une variété de services aux clients japonais.

À l’origine, l’obligation de payer la taxe à la consommation sur les services numériques achetés via une plateforme incombe au fournisseur, c’est-à-dire à l’entreprise qui vend ces services sur la plateforme.

Dans le cas de services tels que les applications mobiles, il est courant que les clients paient les frais ou le prix du service directement au fournisseur en plus de la taxe à la consommation, puis que le fournisseur déclare la taxe à la consommation au bureau des impôts. C’est ce qu’on appelle le « système des agents de vente ». Dans ce système, l’opérateur de la plateforme n’est qu’un intermédiaire pour les transactions, et le fournisseur est responsable en dernier ressort du paiement de la taxe à la consommation.

Cela dit, avec le système des agents de vente, de nombreux fournisseurs étrangers ne déclarent pas et ne paient pas la taxe à la consommation qu’ils doivent au Japon. L’une des raisons pour lesquelles la taxe à la consommation n’est pas toujours correctement déclarée est qu’il est possible pour les fournisseurs qui n’ont pas de bureau ou d’emplacement au Japon de fournir des services en ligne à des clients japonais. L’administration fiscale japonaise est donc confrontée à un problème : comment collecter la taxe à la consommation alors que les fournisseurs de services numériques peuvent simplement la contourner.

Pour résoudre ce problème, une taxe sur les plateformes a été introduite. Cela imposait une obligation fiscale aux opérateurs de plateformes en leur demandant de percevoir la taxe à la consommation pour le compte de fournisseurs en dehors du Japon.

Compréhension insuffisante du paiement de la taxe à la consommation japonaise

Sur les plateformes en ligne, de nombreuses entreprises du monde entier développent des services numériques qui transcendent les frontières nationales. Les transactions qui vont au-delà du marché limité de son propre pays peuvent contribuer grandement aux efforts d’expansion d’une entreprise. Cependant, le paiement de la taxe japonaise sur la consommation sur les services numériques fournis par le biais de plateformes n’est toujours pas largement accepté par les fournisseurs étrangers.

Dans le système des agents de vente mentionné ci-dessus, il y a eu des problèmes avec les services vendus à des clients étrangers qui n’étaient pas taxés correctement. Depuis un certain temps, l’administration fiscale japonaise est préoccupée par le problème des impôts impayés en raison d’un manque de compréhension du système fiscal.

Dans le cas de la taxe japonaise sur la consommation, certaines entreprises étrangères ne la paient pas intentionnellement, mais beaucoup d’entre elles ne comprennent tout simplement pas le système fiscal japonais. Bien que le recouvrement de l’impôt pour ces entreprises soit censé être effectué par le biais d’une enquête par le bureau des impôts, il existe des limites quant au montant d’argent qui peut être perçu de manière réaliste après avoir identifié tous les contribuables impayés.

Cependant, avec l’introduction du système de taxation des plateformes au Japon, on espère que la taxe à la consommation sur les services numériques sera désormais perçue de manière plus équitable, plus cohérente et plus appropriée.

Quelles sont les entreprises soumises à la taxe sur les plateformes?

La taxe sur les plateformes s’applique lorsqu’un fournisseur établi en dehors du Japon fournit des services numériques (c’est-à-dire des services de télécommunications) à des clients privés, et non à des entreprises, au Japon par l’intermédiaire d’« opérateurs de plateformes spécifiés ». La taxation des plateformes ne s’applique pas aux transactions effectuées par des fournisseurs au Japon, aux transactions n’impliquant pas d’opérateur de plateforme spécifique, ni aux paiements et transactions interentreprises B2B. En d’autres termes, seules certaines transactions effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme sont soumises à la taxe sur les plateformes.

Le Nintendo eShop, l’App Store d’Apple et Google Play sont des exemples spécifiques de plateformes soumises à une taxe sur les plateformes. Ces plateformes sont utilisées par des entreprises étrangères qui n’ont pas d’emplacement au Japon pour distribuer des applications à des clients privés dans le pays.

Opérateurs de plateformes spécifiées

Un opérateur de plateforme spécifiée est une entreprise qui a été désignée par le commissaire de l’Agence nationale des impôts. Un opérateur de plateforme spécifiée n’est désigné que lorsque le montant total des services de télécommunications vendus par une entreprise dépasse 5 milliards de yens au cours de sa période d’imposition. Si l’entreprise répond à cette exigence de plateforme spécifiée, elle doit soumettre la notification de désignation au commissaire de l’Agence nationale des impôts par l’intermédiaire du chef du bureau des impôts en charge. Cela doit être fait avant la date limite de soumission de la déclaration de revenus finale pour cette période d’imposition.

Opérateurs de plateformes spécifiées annoncés par l’Agence nationale des impôts

Un opérateur de plateforme spécifiée est un opérateur commercial qui a été désigné par le commissaire de l’Agence nationale des impôts. Selon la liste des opérateurs de plateformes spécifiées publiée par l’Agence nationale des impôts, en date du 6 décembre 2024, les entreprises suivantes ont été désignées comme opérateurs de plateformes spécifiées :

• iTunes K.K.
  
• Amazon Web Services Japan G.K.
  
• Google Asia Pacific Private Ltd.
  
• Nintendo Co., Ltd.
  

Quand commence l’application de la taxation des plateformes?

Comme le stipule la réforme fiscale pour l’exercice 2024, l’application de la taxe sur les plateformes commencera avec les opérateurs de plateformes spécifiés pour la fourniture de services de télécommunications à partir du 1er avril 2025.

Cela signifie que dorénavant, toute entreprise désignée comme opérateur de plateforme spécifique, qu’elle soit nationale ou étrangère, devra déclarer et payer la taxe à la consommation, car c’est elle qui fournit les services concernés.

Pourquoi est-il important de comprendre la taxation des plateformes au Japon?

Dans cet article, nous avons expliqué le système de taxation des plateformes, l’histoire de son adoption et les types d’entreprises soumises à la taxation. La taxation des plateformes n’affecte pas directement toutes les entreprises. Cependant, il s’agit d’un système fiscal que les entreprises de plateformes offrant des services numériques doivent comprendre.

La taxation des plateformes a été mise en place dans de nombreux autres pays, en plus du Japon. Si vous envisagez de développer une activité de plateforme, assurez-vous de bien comprendre la taxation des plateformes en vigueur dans chaque pays dans lequel vous êtes susceptible d’exercer vos activités.

Stripe offre une variété de fonctions pour soutenir la croissance des entreprises. Par exemple, Stripe Tax peut gérer le calcul des taxes pour plus de 90 pays, y compris ceux qui appliquent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tous les États américains, ce qui réduit la complexité de la conformité fiscale à l’échelle mondiale. Stripe Tax automatise également le calcul et la collecte des taxes pour les transactions en ligne et permet de générer les rapports complets requis pour la déclaration de revenus.