De la facture de dépôt à la facture pro forma en passant par la facture acquittée, il existe de nombreux types de factures à connaître en France. Comment les distinguez-vous? Quel est le rôle d’une facture acquittée? Comment les clients paient-ils une facture? Vous le découvrirez dans cet article qui aborde les spécificités des factures acquittées : fonction, valeur juridique, informations obligatoires, et bien plus encore. Vous pouvez en savoir plus surfactures de dépôt etfactures pro forma dans nos articles à propos de ces sujets.

 Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une facture payée et quel est son objectif?
  
• Qui peut payer une facture?
  
• Une facture acquittée est-elle une exigence obligatoire?
  
• Quelles sont les informations requises sur une facture acquittée?
  
• Quelles sont les alternatives aux factures payées?
  
• Où pouvez-vous accéder à un modèle de facture acquittée?
  

Qu’est-ce qu’une facture acquittée et quel est son objectif?

Une facture acquittée est une facture standard marquée comme « payée ». Cela signifie que l’entreprise a reçu le paiement intégral des biens ou des services. Cette note est ajoutée à la facture originale, la distinguant d’une facture en attente de paiement. Vous pouvez utiliser un tampon encreur avec la note « payé » sur la facture, ou utiliser un logiciel de facturation pour ajouter la note.

L’émission d’une facture acquittée est une pratique comptable courante pour les paiements échelonnés (un mode de paiement permettant aux clients de régler leurs achats en plusieurs fois dans le cadre d’une durée convenue). La facture acquittée constitue une preuve de paiement : elle libère le client de sa dette vis-à-vis du fournisseur et facilite la gestion des factures (et des finances) de l’entreprise.

Notez que les banques peuvent vous demander une facture acquittée lorsque vous demandez un prêt.

Qui peut payer une facture?

L’entreprise envoie généralement la facture acquittée au client dès la réception du paiement complet. Toutefois, les clients peuvent aussi marquer eux-mêmes une facture comme acquittée en joignant leurs coordonnées bancaires à la facture initiale et en indiquant que celle-ci a été réglée. En tant que client, vous pouvez également demander à l’entreprise d’en émettre une comme preuve de paiement.

Notez qu’il est conseillé aux clients d’obtenir une facture acquittée lors du paiement en espèces, sinon il est difficile de prouver le paiement sans enregistrement électronique.

Une facture acquittée est-elle une exigence obligatoire?

Une facture acquittée n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé en cas de litige en raison de sa valeur juridique (il doit donc être conservé pendant au moins 10 ans). Avec une facture acquittée, le client peut fournir une preuve de paiement à un tribunal.

Les clients du secteur du bâtiment et des travaux publics ont tendance à demander une facture acquittée.

Quelles sont les informations requises sur une facture acquittée?

Étant donné que la facture acquittée n’est qu’une facture standard avec des informations supplémentaires, il vous suffit d’ajouter les éléments suivants à la facture d’origine :

• La mention « payé » sur la facture mise à jour
  
• Les références de paiement
  
• La date de paiement
  
• Le mode de paiement (virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèces)
  
• La signature du marchand
  

Le reste de la facture acquittée comporte le même numéro et les mêmes mentions obligatoires que la facture initiale. En savoir plus sur règles de facturation dans notre article connexe pour vous assurer que vous êtes en conformité.

Quelles sont les alternatives aux factures payées?

S’il n’y a pas de facture acquittée, le client peut fournir une preuve de paiement avec une copie de ses coordonnées bancaires (RIB) prouvant qu’il a payé l’intégralité du montant dû. Les clients peuvent également demander à la banque de vérifier que le compte de l’entreprise a bien été crédité. En dernier recours, ils peuvent s’adresser à un huissier de justice pour illustrer le paiement d’une dette.

Où pouvez-vous accéder à un modèle de facture acquittée?

Vous pouvez utiliser ce modèle de facture acquittée pour créer le vôtre manuellement, ou d’utiliser un outil de facturation intégré.Stripe Invoicing est une solution sans code qui automatise la personnalisation de vos factures dématérialisées et accélère leur paiement (la plupart des factures Stripe sont payées en moins de trois jours). La solutionPayment Links de Stripe vous permet également de générer et d’envoyer automatiquement vos factures acquittées au client. Pour découvrir comment Stripe peut vous aider à optimiser votre facturation de bout en bout, veuillezcontacter l’un de nos experts.