Comment faire une facture acquittée en France ?

Dernière mise à jour : 7 février 2024
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’une facture acquittée et à quoi sert-elle ?
  3. Qui peut acquitter une facture ?
  4. La facture acquittée est-elle obligatoire ?
  5. Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture acquittée ?
  6. Quelle alternative à la facture acquittée ?
  7. Où accéder à un modèle de facture acquittée ?

Facture d’acompte, facture pro forma, facture acquittée… Les différents types de factures à connaître en France sont nombreux. Comment les distinguer ? À quoi sert la facture acquittée ? Comment acquitter une facture ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article qui se penche sur les spécificités de la facture acquittée (ou payée) : fonction, valeur juridique, mentions obligatoires et bien plus encore. Vous pouvez approfondir vos connaissances sur la facture d’acompte et la facture pro forma dans nos articles sur le sujet.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’une facture acquittée et à quoi sert-elle ?
  • Qui peut acquitter une facture ?
  • La facture acquittée est-elle obligatoire ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture acquittée ?
  • Quelle alternative à la facture acquittée ?
  • Où accéder à un modèle de facture acquittée ?

Qu’est-ce qu’une facture acquittée et à quoi sert-elle ?

La facture acquittée est une facture classique portant la mention « acquittée » : celle-ci indique que le paiement total d’une marchandise ou d’une prestation de service a été reçu par l’entreprise. Cette mention est ajoutée à la facture originale, la distinguant d’une facture en attente de paiement. Vous pouvez utiliser un tampon encreur avec la mention « acquittée » sur la facture, ou recourir à un logiciel de facturation pour y apposer la mention.

L’émission d’une facture acquittée est une pratique comptable courante lors des paiements échelonnés (une méthode de paiement permettant au client de payer ses achats en plusieurs versements). La facture acquittée sert de preuve de règlement : elle libère le client de sa dette auprès du fournisseur et facilite la gestion des factures (et des finances) de l’entreprise.

Notez qu’une facture acquittée peut vous être demandée par la banque lors de la demande d’un prêt.

Qui peut acquitter une facture ?

De manière générale, l’entreprise transmet la facture acquittée au client dès que la totalité du paiement est réglée. Cependant, le client peut aussi acquitter une facture lui-même en attachant son relevé de compte bancaire (RIB) à la facture initiale avec la mention que celle-ci a été acquittée. En tant que client, vous pouvez également demander que l’entreprise vous en établisse une comme justificatif.

À noter : il vous est conseillé d’obtenir une facture acquittée lors d’un paiement en espèces car il est autrement difficile d’attester un règlement sans trace électronique.

La facture acquittée est-elle obligatoire ?

La facture acquittée n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est fortement conseillée en cas de litige du fait de sa valeur juridique (elle doit donc être conservée pendant au moins 10 ans). Avec la facture acquittée, le client peut prouver au Tribunal le règlement de la facture.

Les clients du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généralement tendance à demander une facture acquittée.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture acquittée ?

Puisque la facture acquittée n’est qu’une facture classique avec des informations supplémentaires, vous devez tout simplement apposer les mentions suivantes à la facture initiale :

  • la mention « acquittée » sur la facture mise à jour,
  • les références au règlement,
  • la date de règlement,
  • le mode de règlement (virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèces),
  • la signature du vendeur.

En ce qui concerne le reste de la facture, la facture acquittée a le même numéro et les mêmes mentions obligatoires que la facture initiale. Découvrez les règles de facturation dans notre article sur le sujet afin d’assurer votre conformité.

Quelle alternative à la facture acquittée ?

En l’absence de facture acquittée, un client peut justifier un règlement avec une copie de son relevé bancaire (RIB) pour prouver qu’il a versé la totalité du montant dû. Il peut également demander à la banque de vérifier que le compte de l’entreprise a bien été crédité. En dernier recours, il peut faire appel à un huissier de justice pour prouver le paiement d’une créance.

Où accéder à un modèle de facture acquittée ?

Vous pouvez suivre cet exemple de facture acquittée pour créer la vôtre manuellement, ou opter pour un outil intégré de facturation. Stripe Invoicing is a code-free solution that automates the customization of your paperless invoices and speeds up their payment (most Stripe invoices are paid in under three days) est une solution sans code qui automatise la personnalisation de vos factures dématérialisées et accélère leur règlement (la plupart des factures Stripe sont réglées en moins de trois jours). Par ailleurs, la solution Payment Links de Stripe vous permet de générer et d’envoyer vos factures acquittées automatiquement au client. Pour apprendre comment Stripe peut vous aider à optimiser votre facturation de bout en bout, contactez l’un de nos experts.

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