La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un concept clé pour toute entreprise faisant des affaires en Italie. Il s’agit de la taxe que les entreprises facturent à leurs clients au nom de l’État et qu’elles doivent ensuite reverser au Trésor public. Cet article explique en détail ce qu’est la TVA en aval, comment elle est calculée, ainsi que les modalités et les délais de paiement.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la TVA en aval?
  
• Quelle est la différence entre la TVA en aval et la TVA en amont?
  
• Comment se calcule la TVA en aval?
  
• Quels sont les taux de TVA en Italie?
  
• Comment et quand payer la TVA en aval?
  

Qu’est-ce que la TVA en aval?

La TVA en aval est le montant qu’un assujetti à la TVA perçoit lors de la vente d’un bien ou d’un service. Cette partie est appelée TVA sur les ventes, car, après l’avoir reçue, l’entreprise est tenue de la payer à l’État. Par exemple, si vous vendez une imprimante à un prix de 100 € plus 22 % de TVA (22 €), ces 22 € correspondent à la TVA en aval. Vous devez reverser ce montant à l’État, qui est une obligation fiscale.

Quelle est la différence entre la TVA en aval et la TVA en amont?

Alors que la TVA en aval est le montant prélevé sur les factures de vente, la TVA en amont est le prélèvement payé lors de l’achat de biens et de services. Par exemple, si vous achetez un bureau pour 366 €, TVA comprise, ces 66 € correspondent à la TVA en amont ou au crédit de TVA. Étant donné que vous avez réglé ce montant, un crédit auprès du Trésor public est créé.

Comment calculez-vous la TVA en aval?

Vous vous demandez peut-être comment calculer le montant total dû. Pour déterminer la TVA en amont ou en aval, vous devez évaluer la part des achats des fournisseurs (TVA en amont) et des ventes aux clients (TVA en aval) pour la période de référence.

Si, en février, vous avez acheté des produits auprès de fournisseurs pour 15 000 € plus 22 % de TVA et vendu des produits à des clients pour 19 000 € plus 22 % de TVA le même mois, le calcul à faire est le suivant :

Étant donné que la TVA en amont est supérieure à la TVA en amont, vous devez payer 880 € à l’administration fiscale italienne.

Quels sont les taux de TVA en Italie?

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Italie? En 2025, le pourcentage standard de l’Italie restera de 22 % et s’appliquera à la plupart des biens et services. Toutefois, certaines marchandises sont soumises à des taux réduits de 4 %, 5 % et 10 %. Vous trouverez la liste complète des marchandises admissibles à ces niveaux réduits dans le tableau A, partie II, partie II-bis et partie III du Décret présidentiel n° 633/1972.

Comment et quand payer la TVA en aval?

Déclarations de TVA

Les assujettis à la TVA sont tenus de déposer une déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale italienne, en déclarant toutes les transactions pertinentes tout au long de l’année. Plus précisément, ceux qui doivent soumettre ces déclarations sont :

• les personnes physiques ou morales immatriculées à la TVA, y compris celles qui n’ont effectué aucune opération imposable au cours de la période
  
• les personnes physiques ou morales non résidentes immatriculées à la TVA, qu’elles soient directement identifiées ou représentées par un représentant fiscal
  
• les établissements stables de non-résidents considérés comme des personnes immatriculées à la TVA
  

Cette exigence exclut les personnes physiques immatriculées à la TVA qui n’ont pas à déclarer en raison de dispositions réglementaires, telles que les contribuables qui n’ont enregistré que des transactions exonérées au cours de l’année et celles qui opèrent sous le régime forfaitaire ou le régime minimum.

Dates limites de déclaration annuelle de TVA

Si vous êtes tenu de produire une déclaration, vous devez envoyer votre déclaration annuelle de TVA en utilisant le formulaire approprié entre le 1er février et le 30 avril suivant l’année d’imposition. Complétez la déclaration à l’aide du logiciel de l’administration fiscale italienne et soumettez-la exclusivement en ligne au moyen des services Fisconline/Entratel directement ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire qualifié, tel que votre comptable.

Si vous envoyez votre déclaration de TVA après la date limite, mais dans un délai de 90 jours, elle reste valable, mais vous vous exposez à des pénalités allant de 250 à 2 000 €, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, du décret législatif n° 471/1997, à moins que le déclarant n’utilise le processus de correction volontaire.

Elle est omise si vous soumettez votre déclaration avec plus de 90 jours de retard. Toutefois, cela pourrait encore servir de base pour le recouvrement des taxes que vous devez.

Suivre l’évolution constante des réglementations fiscales peut s’avérer difficile pour votre entreprise. Pour répondre à ce besoin, des outils tels que Stripe Tax offrent des fonctionnalités automatisées qui vous permettent de calculer et de collecter les taxes, de générer des rapports détaillés et de simplifier les processus de déclaration, le tout au moyen d’une intégration unique.

Paiement de la TVA en aval

Pour effectuer le décompte de la TVA et payer tout montant dû, vous devez utiliser le formulaire F24, que vous pouvez uniquement envoyer en ligne. Les dates d’échéance varient selon que les contribuables ont des paiements mensuels ou trimestriels :

• Pour les règlements mensuels, le paiement est dû au plus tard le 16 de chaque mois.
  
• Pour les règlements trimestriels, la date limite est le 16e jour du deuxième mois suivant la fin du trimestre. Les dates d’échéance pour les paiements trimestriels de la TVA sont les suivantes : le 16 mai pour le premier trimestre, le 16 août pour le deuxième trimestre, le 16 novembre pour le troisième trimestre et le 16 mars de l’année suivante pour le quatrième trimestre, qui coïncide avec la déclaration annuelle de TVA.