La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en aval est un concept clé pour toute entreprise opérant en Italie. Il s'agit de la taxe que les entreprises facturent à leurs clients pour le compte de l'État et qu'elles doivent ensuite reverser au Trésor public. Cet article présente en détail la TVA en aval, son mode de calcul et les modalités et délais de paiement.

Sommaire de cet article

• Définition de la TVA en aval
  
• Différence entre la TVA en amont et la TVA en aval
  
• Calcul de la TVA en aval
  
• Taux de TVA en Italie
  
• Modalités et délais de paiement de la TVA en aval
  

Définition de la TVA en aval

La TVA en aval est le montant qu'un assujetti à la TVA perçoit lors de la vente d'un bien ou d'un service. Elle est aussi appelée TVA sur les ventes car, après l'avoir encaissée, l'entreprise est tenue de la reverser à l'État. Par exemple, si vous vendez une imprimante à un tarif de 100 € auxquels s’ajoutent 22 % de TVA (22 €), ces 22 € correspondent à la TVA en aval. Ce montant, qui constitue une dette fiscale, doit être reversé à l'État.

Différence entre la TVA en amont et la TVA en aval

Si la TVA en aval est le montant prélevé sur les ventes, la TVA en amont est le montant payé lors de l'achat de biens et de services. Par exemple, si vous achetez un bureau à 366 €, avec une TVA de 66 € incluse, les 66 € correspondent à la TVA en amont ou au crédit. Puisque vous avez payé ce montant, un crédit auprès du Trésor public est créé.

Calcul de la TVA en aval

Vous vous demandez peut-être comment calculer le total dû. Pour déterminer la TVA en amont ou en aval, vous devez évaluer la part des achats aux fournisseurs (TVA en amont) et des ventes aux clients (TVA en aval) pour la période de référence.

Si, en février, vous avez acheté un total de 15 000 € de produits auprès de fournisseurs plus 22 % de TVA, et vendu pour 19 000 € produits à vos clients plus 22 % de TVA le même mois, vous aurez :

la TVA en aval étant supérieure à la TVA en amont, vous devez payer 880 € à l'administration fiscale italienne.

Taux de TVA en Italie

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Italie ? En 2025, le taux de TVA standard en l'Italie reste à 22 % et s'applique à la plupart des biens et services. Toutefois, certains produits sont soumis à des taux réduits de 4, 5 et 10 %. Vous trouverez la liste complète des marchandises admissibles à ces niveaux réduits dans le tableau A, partie II, partie II-bis et partie III du décret présidentiel n° 633/1972.

Modalité et délais de paiement de la TVA en aval

Déclarations de TVA

Les assujettis à la TVA sont tenus de déposer une déclaration annuelle auprès de l'administration fiscale italienne, en déclarant toutes les transactions pertinentes effectuées tout au long de l'année. Plus précisément, les personnes qui doivent soumettre ces déclarations sont :

• Les personnes physiques ou morales immatriculées à la TVA, y compris celles qui n'ont effectué aucune opération imposable au cours de la période
  
• Les personnes physiques ou morales non-résidentes immatriculées à la TVA, qu'elles soient directement identifiées ou représentées par un représentant fiscal
  
• Les établissements stables de non-résidents considérés comme des personnes immatriculées à la TVA
  

Cette exigence exclut les personnes physiques immatriculées à la TVA qui n'ont pas à effectuer de déclaration en raison de dispositions réglementaires, telles que les contribuables qui n'ont effectué que des transactions exonérées au cours de l'année et celles qui opèrent sous le régime forfaitaire ou le régime minimum.

Dates limites de déclaration annuelle de TVA

Si vous devez produire une déclaration annuelle de TVA, vous devez remplir le formulaire approprié entre le 1er février et le 30 avril suivant l'exercice fiscal. Complétez votre déclaration à l'aide du logiciel de l'administration fiscale italienne et soumettez-la exclusivement en ligne via les services Fisconline/Entratel, soit directement, soit via un intermédiaire qualifié (p. ex., votre comptable).

Si vous envoyez votre déclaration de TVA après la date limite, mais dans un délai de 90 jours, elle reste valable, mais ce retard vous expose à des pénalités allant de 250 à 2 000 €, comme indiqué à l'article 5, paragraphe 3, du décret législatif n° 471/1997, à moins que le déclarant n'ait recours au processus de correction volontaire.

Si vous soumettez votre déclaration avec plus de 90 jours de retard, elle sera ignorée. Néanmoins, elle pourra toujours servir de base au recouvrement des sommes que vous devez.

Suivre l'évolution constante des réglementations fiscales n'est pas toujours évident pour votre entreprise. Pour vous y aider, des outils tels que Stripe Tax offrent des fonctionnalités automatisées qui vous permettent de calculer et de collecter les taxes, de générer des rapports détaillés et de simplifier les processus de déclaration, le tout via une intégration unique.

Paiement de la TVA en aval

Pour effectuer le décompte de la TVA et payer tout montant dû, vous devez utiliser le formulaire F24, que vous pouvez uniquement envoyer en ligne. Les dates d'échéance varient selon que les contribuables ont opté pour le paiement mensuel ou trimestriel :

• En cas de règlement mensuel, le paiement est dû au plus tard le 16 de chaque mois.
  
• En cas de règlement trimestriel, la date limite est le 16e jour du deuxième mois suivant la fin du trimestre. Les dates d'échéance pour les paiements trimestriels de la TVA sont les suivantes : le 16 mai pour le premier trimestre, le 16 août pour le deuxième trimestre, le 16 novembre pour le troisième trimestre et le 16 mars de l'année suivante pour le quatrième trimestre, qui coïncide avec la déclaration annuelle de TVA.