La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s'applique aux transactions portant sur des biens et des services. En Italie, le taux de TVA varie en fonction des différentes catégories de produits et de services. La TVA est l'une des principales sources de financement du gouvernement et soutient l'économie nationale. Mais qu'est-ce que la TVA au juste ? Cet article explique le fonctionnement de la TVA, ses conditions d'application aux transactions, ainsi que les différents taux de TVA en Italie et en Europe.

Sommaire

• Qu'est-ce que la TVA ?
  
• Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle ?
  
• Dans quels cas la TVA ne s'applique-t-elle pas ?
  
• Taux de TVA en Italie
  
• Taux de TVA dans les pays de l'UE
  

Qu'est-ce que la TVA ?

Le gouvernement italien impose le paiement de diverses taxes, dont la TVA sur les biens et services. Mais qu'entend-on par « valeur ajoutée » ? Lorsqu'un professionnel ou une entreprise transforme ou améliore un produit ou un service, sa valeur augmente, d'où la taxe sur la valeur dite « ajoutée ». De ce fait, c'est le client qui paie la TVA, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un travailleur indépendant titulaire d'un numéro de TVA ou d'une entreprise.

Les professionnels et les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale globale en déduisant la TVA payée sur les achats de la TVA perçue sur les ventes. Vous pouvez appliquer le calcul suivant :

Montant de la TVA à payer = TVA sur les ventes − TVA sur les achats

La TVA, introduite par la législation européenne au début des années 1970, est régie par le décret présidentiel n° 633/1972 en Italie. Il s'agit d'une taxe indirecte, car elle est prélevée sur la consommation plutôt que sur le revenu ou la fortune du contribuable.

Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle ?

L'article 1er du décret présidentiel n° 633/1972 énonce la définition de base de la TVA : « La TVA s'applique aux livraisons de biens et de services sur le territoire de l'État dans le cadre d'une activité commerciale ou de l'exercice d'un art ou d'une profession, ainsi qu'aux importations effectuées par toute personne physique. »

Voici les trois principales conditions préalables à l'application de la TVA :

• Objective : conformément aux articles 2 et 3 du décret présidentiel n° 633/1972, l'opération en question doit être qualifiée de livraison de biens ou de services.
  
• Subjective : toutes les transactions impliquant la fourniture de biens et de services par une entreprise régulière ou un travailleur indépendant sont soumises à la TVA.
  
• Territoriale : la taxe s'applique à toutes les transactions effectuées sur le territoire de l'Italie.
  

Dans quels cas la TVA ne s'applique-t-elle pas ?

Il existe trois types de transactions pour lesquelles la TVA n'est pas calculée en Italie : non taxable, exonérée et exclue.

Transactions non taxables

Ces transactions impliquent la fourniture de biens et de services à des pays étrangers. Toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, y compris la facturation, l'enregistrement et la déclaration, mais la TVA n'est pas facturée au client. Il s'agit plus précisément des transactions suivantes :

• Exportations
  
• Transactions traitées comme des exportations
  
• Services internationaux ou liés au commerce international
  
• Transferts vers des voyageurs non européens
  
• Transactions avec Saint-Marin et la Cité du Vatican
  
• Transactions effectuées dans le cadre de relations régies par des traités et accords internationaux
  
• Approvisionnements intracommunautaires
  

Transactions exonérées

Les transactions exonérées sont des livraisons spécifiques de biens et de services qui sont expressément définies par la loi. Par exemple, les services de santé, les activités éducatives et culturelles et certaines transactions immobilières entrent dans cette catégorie. Là encore, toutes les obligations en matière de TVA s'appliquent, mais la TVA n'est pas facturée au client. La liste complète des livraisons de biens et de services exonérées figure à l'article 10 du décret présidentiel n° 633/1972.

Transactions exclues

Ces opérations ne remplissent pas une ou plusieurs conditions (objective, subjective ou territoriale) pour l'application de la TVA (par exemple, intérêts moratoires dus ou frais d'emballage), ou sont considérées comme telles par des dispositions légales explicites. Elles ne sont pas soumises aux exigences en matière de TVA telles que la facturation et l'enregistrement, et la TVA sur les achats connexes n'est pas déductible.

En outre, les transactions exécutées par des contribuables dans le cadre du régime forfaitaire sont exclues de la TVA. En effet, les contribuables forfaitaires sont libérés de l'obligation de tenir des registres comptables aux fins de la TVA, et d'effectuer des règlements et paiements trimestriels.

Taux de TVA en Italie

En 2024, le taux de TVA normal en Italie est de 22 %, et s'applique à la majorité des biens et services. Il existe également des taux de TVA réduits et minimaux pour certains biens et services, qui figurent dans le tableau A (y compris la partie II, la partie II-bis et la partie III du décret présidentiel n° 633/1972.

Les taux réduits sont les suivants :

• Taux de TVA réduit (10 %) : ce taux s'applique à certains biens et services, tels que l'électricité domestique, les médicaments, les produits d'hygiène féminine, les couches, les représentations théâtrales, le méthane utilisé pour la combustion à des fins civiles et les services de transport de personnes (à l'exclusion du transport maritime et des services exonérés).
  
• Taux de TVA réduit (5 %) : ce taux s'applique à certains types d'aliments, au matériel médical, aux services socio-éducatifs fournis par les coopératives sociales, aux services de transport maritime, et à d'autres biens et services.
  
• Taux minimum de TVA (4 %) : ce taux s'applique aux denrées alimentaires telles que les produits laitiers, les légumes, les légumineuses et les fruits ; les produits utilisés dans l'agriculture tels que les engrais ou certains types d'aliments pour animaux ; la fourniture de repas pour les cantines scolaires ; les articles imprimés tels que les livres, les journaux et les magazines ; ainsi que les produits de première nécessité.
  

Changements récents du taux de TVA en Italie

Suite aux récentes crises liées à la pandémie de COVID-19 et à l'augmentation des coûts de l'énergie due à la guerre en Ukraine, le législateur italien est intervenu en 2023 en abaissant certains taux de TVA afin d'atténuer les effets négatifs de ces circonstances exceptionnelles. Toutefois, la loi de finances pour 2024 a rétabli ces taux de TVA à leurs niveaux antérieurs.

Par exemple, le taux de TVA sur les livraisons de méthane à usage civil et industriel a été ramené à 5 %. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, il est repassé à 10 % ou 22 %, selon les cas spécifiés dans le décret présidentiel n° 633/72. De même, le taux de TVA sur les produits hygiéniques absorbants (tampons, coupes menstruelles, etc.), les couches pour bébés et les aliments pour bébés avait été réduit de 10 % à 5 %, mais depuis le 1er janvier 2024, il est rétabli à 10 %. Plus tôt en 2024, le taux de TVA préférentiel de 10 % pour la fourniture de granulés de bois a également été rétabli au taux normal de 22 %.

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Taux de TVA dans les pays de l'UE

Le tableau ci-dessous présente les taux de TVA standard, réduit et minimum appliqués dans les 27 pays de l'Union européenne :