Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Nigeria influence la manière dont les entreprises fixent le prix de leurs produits, gèrent leur trésorerie et se conforment à la réglementation. Avec un taux de TVA standard de 7,5 %, le Nigeria fait partie des territoires où la TVA est la plus faible au monde. Au total, la TVA pour le deuxième trimestre 2024 s’élevait à 1,56 billion de nairas nigérians (NGN).

Nous aborderons ci-dessous le taux de TVA au Nigeria, les biens et services taxables, les cas dans lesquels l’inscription à la TVA est obligatoire et le fonctionnement de la conformité régulière à la TVA.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Quel est le taux de TVA au Nigeria?
  
• Quels sont les biens et services soumis à la TVA au Nigeria?
  
• Quelles entreprises sont tenues de s’enregistrer à la TVA au Nigeria?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Nigeria?
  
• Comment calculer la TVA au Nigeria?
  
• Les entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TVA au Nigeria?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA au Nigeria?

Le taux de TVA au Nigeria est de 7,5 %. Il s’agit du taux standard appliqué à l’échelle nationale aux biens et services taxables.

La TVA a été augmentée de 5 % en 2020. Malgré ce changement, le taux de TVA au Nigeria reste relativement bas par rapport aux normes internationales, en particulier par rapport à de nombreux pays africains et européens.

Quels sont les biens et services soumis à la TVA au Nigeria?

La législation fiscale nigériane divise les biens et services en trois catégories : ceux soumis au taux normal, ceux soumis au taux zéro et ceux exonérés. Il est essentiel de comprendre ces distinctions pour se conformer à la réglementation et fixer correctement le prix des biens.

Voici les trois catégories.

Biens et services soumis au taux standard (7,5 %)

Les biens et services soumis au taux de TVA standard de 7,5 % comprennent les produits manufacturés, les services professionnels et de conseil, les services numériques, les ventes au détail et de nombreuses transactions B2B. Si un produit ou un service n’est pas spécifiquement répertorié comme exonéré ou à taux zéro, il est taxable à 7,5 %.

Biens et services à taux zéro (0 %)

Les produits et services à taux zéro sont soumis à une TVA de 0 %, mais l’entreprise peut toujours récupérer la TVA qu’elle paie sur les coûts commerciaux connexes. Cette catégorie couvre principalement les biens essentiels, tels que les denrées alimentaires de base, le matériel éducatif et les services de santé, ainsi que les biens et services exportés, à l’exception du pétrole et du gaz.

Biens et services exonérés de TVA

Les produits exonérés sont totalement exclus du système de TVA. Les clients ne paient pas de TVA et les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur les intrants connexes. Les biens et services exonérés de TVA comprennent les exportations de pétrole et de gaz, les produits pour bébés, les services de transport routier de passagers partagés et les terrains ou bâtiments.

Il convient de noter que seules les fournitures à taux zéro permettent aux entreprises de récupérer la TVA en amont, c’est-à-dire la TVA payée sur les biens et services utilisés dans le cadre de leurs propres activités commerciales, et non les fournitures exonérées de TVA. Si vous êtes un exportateur ou une entreprise commercialisant des biens essentiels, cette distinction peut avoir une incidence significative sur vos marges, votre stratégie de prix et votre trésorerie.

Quelles entreprises sont tenues de s’enregistrer à la TVA au Nigeria?

Les sociétés, les partenariats, les entrepreneurs individuels et les fournisseurs non résidents qui fournissent des biens ou des services numériques ou physiques taxables à des clients nigérians sont tous soumis aux règles d’inscription à la TVA. L’inscription à la TVA au Nigeria est obligatoire pour toutes les entreprises dépassant le seuil d’exemption. Le système est conçu pour alléger la charge des petites entreprises, qui sont exonérées de la déclaration et du paiement de la TVA.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Nigeria?

Une fois enregistrée, la conformité à la TVA devient une responsabilité permanente. Vous devez surveiller et gérer plusieurs éléments. Voici ce qu’implique la conformité à la TVA.

Déclarations mensuelles de TVA

Les déclarations de TVA sont remplies chaque mois à l’aide du formulaire TVA 002 et doivent être soumises au Nigeria Revenue Service (NRS) avant le 21e jour du mois suivant le mois de la transaction. Tout retard de déclaration entraîne une pénalité de 100 000 NGN le premier mois, puis de 50 000 NGN chaque mois suivant. Tout retard de paiement peut également entraîner des intérêts. Les paiements peuvent être effectués en ligne via le portail du NRS ou dans les banques désignées. Si vous choisissez cette dernière option, conservez la preuve de paiement.

La TVA à payer est calculée en soustrayant la TVA en amont (TVA payée sur les achats professionnels) de la TVA en aval (TVA facturée aux clients sur les ventes).

Importations et services étrangers

La TVA s’applique aux biens importés ainsi qu’aux services fournis et consommés par des personnes au Nigeria, que le service soit fourni au Nigeria ou non. La TVA s’applique également aux services liés à des biens immobiliers existants (par exemple, les services d’ingénieurs et d’architectes). Avant de dédouaner les marchandises taxables, les importateurs doivent payer la TVA au NRS.

Tenue de registres

Les entreprises doivent conserver des registres, notamment les factures de TVA et les preuves de paiement de la TVA si elles paient dans une banque plutôt que directement au NRS.

À mesure que le volume des transactions augmente, de nombreuses entreprises s’appuient sur des outils automatisés pour calculer la TVA, générer des factures conformes et suivre leurs obligations mensuelles. Stripe Tax, par exemple, permet de calculer la TVA en temps réel et de simplifier la déclaration, ce qui aide les entreprises à maintenir la précision à mesure que le nombre de transactions augmente.

Comment calculer la TVA au Nigeria?

Le calcul de la TVA est relativement simple, mais des erreurs peuvent survenir en confondant les prix avec TVA et sans TVA.

Voici quelques calculs de base que vous devrez effectuer pour calculer la TVA :

• Pour les biens et services soumis au taux normal, ajoutez 7,5 % du prix hors TVA au prix de vente.

• Pour calculer la part de TVA d’un prix taxes comprises, divisez le montant total par 1,075. Le résultat correspond au prix taxes en sus; la différence entre le prix taxes en sus et le prix taxes comprises correspond à la part de TVA.

• À la fin de chaque mois, additionnez toutes les TVA collectées et soustrayez les TVA déductibles. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise verse la différence à l’administration fiscale. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’excédent est reporté sur les paiements de TVA futurs.

Les calculs manuels deviennent plus difficiles à gérer à mesure que le volume des transactions augmente. Les entreprises peuvent utiliser des outils fiscaux automatisés pour appliquer le taux correct lors du paiement et maintenir des totaux mensuels précis de TVA sans avoir recours à des tableurs.

Les entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TVA au Nigeria?

Les remboursements de TVA existent au Nigeria, mais ils sont généralement accordés sous forme de crédits. Lorsqu’une entreprise paie plus de TVA sur ses achats (entrées) qu’elle n’en collecte auprès de ses clients (sorties) au cours d’un mois donné, l’excédent peut être reporté sous forme de crédit. Ce crédit est ensuite utilisé pour réduire la TVA à payer au cours des mois suivants.

Vous pouvez demander au NRS le remboursement de l’excédent de TVA non utilisé comme crédit, mais le NRS peut vous demander des informations ou des documents. Envisagez de reporter les crédits de TVA plutôt que de compter sur les remboursements.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’inscription à la TVA sur la base de vos transactions Stripe. En outre, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les états américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à recouvrer les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant le recouvrement des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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