Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Nigeria influence la manière dont les entreprises fixent leurs prix, gèrent leur trésorerie et se conforment à la réglementation. Avec un taux de TVA standard de 7,5 %, le Nigeria figure parmi les pays appliquant les taux de TVA les plus bas au monde. Au total, la TVA pour le deuxième trimestre 2024 s'élevait à 1 560 milliards de nairas nigérians (NGN).

Nous aborderons ci-dessous le taux de TVA au Nigeria, les biens et services imposables, le moment où l'enregistrement à la TVA devient obligatoire et le fonctionnement des obligations de conformité à la TVA.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA au Nigeria ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TVA au Nigeria ?
  
• Quelles entreprises doivent s’immatriculer à la TVA au Nigeria ?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Nigeria ?
  
• Comment calcule-t-on la TVA au Nigeria ?
  
• Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA au Nigeria ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA au Nigeria ?

Le taux de TVA au Nigeria est de 7,5 %. Il s’agit du taux standard appliqué à l’échelle nationale aux biens et services taxables.

La TVA a atteint 5 % en 2020. Malgré ce changement, le taux de TVA au Nigeria reste relativement bas par rapport aux normes internationales, notamment comparé à celui de nombreux pays africains et européens.

Quels biens et services sont soumis à la TVA au Nigeria ?

La législation fiscale au Nigeria classe les biens et services en trois catégories : taux normal, taux zéro et exemption. Il est essentiel de bien comprendre ces distinctions pour se conformer à la réglementation et fixer correctement les prix.

Voici les trois catégories.

Biens et services à taux normal (7,5 %)

Les biens et services soumis au taux normal de TVA de 7,5 % comprennent les produits manufacturés, les services professionnels et de conseil, les services numériques, les ventes au détail et de nombreuses transactions interentreprises B2B. Si un produit ou un service n'est pas expressément mentionné comme étant à taux zéro ou exonéré, il est taxable à 7,5 %.

Biens et services détaxés (0 %)

Les produits et services à taux zéro sont exonérés de TVA, mais l'entreprise peut néanmoins récupérer la TVA payée sur ses frais professionnels. Cette catégorie concerne principalement les biens essentiels, tels que les produits alimentaires de base, le matériel pédagogique et les services de santé, ainsi que les biens et services exportés, à l'exception du pétrole et du gaz.

Biens et services exonérés de la TVA

Les produits exonérés sont totalement exclus du système de TVA. Les clients ne sont pas facturés de TVA et les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur les intrants concernés. Les biens et services exonérés de TVA comprennent les exportations de pétrole et de gaz, les produits pour bébés, les services de transport routier de passagers partagé et les terrains ou bâtiments.

Notez que seules les fournitures à taux zéro permettent aux entreprises de récupérer la TVA en amont, c'est-à-dire la TVA payée sur les biens et services utilisés dans le cadre de leurs activités, et non les fournitures exonérées de TVA. Si vous êtes exportateur ou si vous commercialisez des biens essentiels, cette distinction peut avoir un impact significatif sur vos marges, votre stratégie de prix et votre trésorerie.

Quelles entreprises doivent s’immatriculer à la TVA au Nigeria ?

Les entreprises, les partenariats, les entreprises individuelles et les fournisseurs non résidents proposant des biens ou services taxables, numériques ou physiques, à des clients nigérians sont tous soumis aux règles d'immatriculation à la TVA. L'immatriculation à la TVA au Nigeria est obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil d'exemption. Ce système vise à alléger la charge administrative des petites entreprises, qui sont exemptées de déclaration et de paiement de la TVA.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Nigeria ?

Une fois inscrit à la TVA, le respect des obligations fiscales devient une responsabilité permanente. Plusieurs éléments doivent être surveillés et gérés. Voici en quoi consiste la conformité à la TVA.

Déclaration TVA mensuelle

Les déclarations de TVA sont à déposer mensuellement au moyen du formulaire VAT 002 et doivent être soumises au Service des impôts du Nigeria (NRS) avant le 21 du mois suivant celui de la transaction. Tout retard de déclaration entraîne une pénalité de 100 000 NGN le premier mois, puis de 50 000 NGN par mois supplémentaire. Des intérêts de retard peuvent également s'appliquer. Les paiements peuvent être effectués en ligne via le portail du NRS ou auprès des banques agréées. Conservez la preuve de paiement si vous optez pour cette dernière solution.

La TVA à payer est calculée en soustrayant la TVA déductible (TVA payée sur les achats de l'entreprise) de la TVA collectée (TVA facturée aux clients sur les ventes).

Importations et services étrangers

La TVA s'applique aux biens importés ainsi qu'aux services fournis et consommés au Nigeria, que la prestation ait lieu ou non au Nigeria. Elle s'applique également aux services liés à des biens immobiliers existants (par exemple, les services d'ingénieurs et d'architectes). Avant le dédouanement des marchandises taxables, les importateurs doivent s'acquitter de la TVA auprès du NRS.

Tenue de registres

Les entreprises doivent conserver les documents justificatifs, notamment les factures de TVA et les preuves de paiement de la TVA si elles étaient payées par l'intermédiaire d'une banque plutôt que directement auprès du NRS.

Face à l'augmentation du volume des transactions, de nombreuses entreprises s'appuient sur des outils automatisés pour calculer la TVA, générer des factures conformes et suivre leurs charges mensuelles. Stripe Tax, par exemple, permet de calculer la TVA en temps réel et de simplifier la production de rapports, ce qui aide les entreprises à maintenir l'exactitude de leurs calculs malgré la croissance du nombre de transactions.

Comment calcule-t-on la TVA au Nigeria ?

Le calcul de la TVA est relativement simple, mais des erreurs peuvent provenir de la confusion entre la tarification TTC et hors taxes.

Voici quelques calculs de base à effectuer pour calculer la TVA :

• Pour les biens et services soumis au taux normal, ajoutez 7,5 % du prix hors TVA à la vente.

• Pour calculer la part de TVA dans un prix TTC, divisez le montant total par 1,075. Le résultat est le prix HT ; la différence entre le prix HT et le prix TTC représente la part de TVA.

• À la fin de chaque mois, calculez le total de la TVA collectée et soustrayez la TVA déductible. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise reverse la différence à l'autorité fiscale. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'excédent est déduit des paiements de TVA ultérieurs.

Les calculs manuels deviennent plus difficiles à gérer à mesure que le volume des transactions augmente. Les entreprises peuvent utiliser des outils fiscaux automatisés pour appliquer le taux correct lors du paiement et maintenir des totaux de TVA mensuels précis sans avoir recours à des tableurs.

Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA au Nigeria ?

Les remboursements de TVA existent au Nigeria, mais ils sont généralement accordés sous forme de crédits. Lorsqu'une entreprise paie plus de TVA sur ses achats (intrants) qu'elle n'en collecte auprès de ses clients (extrants) au cours d'un mois donné, l'excédent peut être reporté sous forme de crédit. Ce crédit est ensuite utilisé pour réduire la TVA à payer les mois suivants.

Vous pouvez demander le remboursement de la TVA excédentaire non utilisée comme crédit auprès du NRS, mais ce dernier pourrait vous demander des informations ou des documents. Il est donc conseillé de reporter vos crédits de TVA plutôt que de compter sur les remboursements.

Comment Stripe Tax peut vous aider ?

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la TVA. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration fiscale afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires et concentrez-vous sur le développement de votre activité.

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