La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de consommation ajoutée au prix de la plupart des biens et des services vendus en Suède. Les entreprises suédoises la connaissent sous le nom de mervärdesskatt, ou moms, et elle s'applique à chaque étape de la production et de la distribution plutôt que comme un prélèvement unique lors de la vente finale. 

Le système suédois a une structure à trois taux : un taux standard pour la plupart des biens et des services, plus deux taux réduits pour des catégories précises telles que la nourriture, le transport et l'entrée à des événements culturels. Les entreprises doivent appliquer le bon taux pour chaque transaction, ce qui peut se compliquer une fois que vous commencez à vendre à l'étranger.

Ci-dessous, nous aborderons le fonctionnement de la TVA, du calcul sur un prix jusqu'à la déclaration selon le calendrier. 

Points à retenir

• La Suède applique trois taux de TVA. Les entreprises doivent associer le bon taux à chaque produit ou service.

• Les entreprises inscrites à la TVA compensent la TVA qu'elles paient sur les achats par la TVA qu'elles perçoivent sur les ventes. La taxe est largement neutre sur le plan des coûts pour les entreprises et incombe plutôt au client final.

• Les ventes transfrontalières à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE suivent des règles différentes de celles des ventes intérieures. Les entreprises doivent comprendre la taxe au preneur, le guichet unique (OSS) et la TVA à l'importation.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (vad är mervärdesskatt) ?

La TVA est une taxe de consommation ajoutée au prix de la plupart des biens et des services vendus en Suède. En suédois, elle est appelée mervärdesskatt, communément connue sous le nom de moms.

Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée ?

La TVA est ajoutée au point de vente. Une entreprise fixe un prix, calcule le taux exact pour ce qu'elle vend et ajoute ce montant à la facture ou au reçu. Le client paie le total, et l'entreprise conserve la portion de la TVA jusqu'à ce qu'il soit temps de la déclarer à Skatteverket, l'Agence suédoise des impôts. Cette déclaration suit un calendrier établi en fonction de la base d'imposition calculée. Les entreprises dont la base d'imposition est de 1 million de couronnes suédoises (SEK) ou moins peuvent faire une déclaration annuelle. Les entreprises dont la base d'imposition est de 40 millions de SEK ou moins peuvent faire une déclaration trimestrielle. Une déclaration mensuelle est requise dès que le chiffre d'affaires dépasse 40 millions de SEK par an.

Une entreprise inscrite à la TVA déduit la TVA qu'elle paie sur ses propres achats, ce qui rend la TVA largement neutre sur le plan des coûts pour une entreprise qui vend des biens et des services taxables.

Quelle est la différence entre la TVA en amont et la TVA en aval ?

Toute entreprise inscrite à la TVA, y compris les entreprises individuelles, fait le suivi de deux chiffres de TVA distincts. La TVA en amont est ce qu'une entreprise paie lorsqu'elle achète des biens ou des services pour ses propres activités (p. ex., des ordinateurs portables, le loyer d'un bureau ou des abonnements à des logiciels pour un cabinet comptable). La TVA en aval est ce qu'une entreprise facture à ses clients lorsqu'elle vend quelque chose. 

Par exemple, une société de services-conseils en logiciels qui paie 20 000 SEK de TVA en amont sur de l'équipement au cours d'un trimestre, mais qui perçoit 60 000 SEK de TVA en aval, doit à Skatteverket la différence de 40 000 SEK. Si ces chiffres sont inversés, la TVA sur l'achat d'équipement dépassant la TVA sur les ventes, la société de conseil récupère plutôt 40 000 SEK.

Comment calculez-vous la taxe sur la valeur ajoutée ?

Pour calculer le total de la TVA due, multipliez le prix par le taux de TVA. Un service au prix de 1 000 SEK avec le taux standard de 25 % comporte 250 SEK de TVA. Le prix total pour le client sera de 1 250 SEK.

Voici les trois différents taux de TVA en Suède : 

• Taux standard de 25 % : S'applique à la plupart des biens et des services, y compris l'électronique, les vêtements et les services-conseils

• Taux réduit de 12 % : S'applique à la nourriture et l'épicerie, aux services de restauration et de traiteur et à l'hébergement hôtelier

• Taux réduit de 6 % : S'applique aux livres, aux journaux et aux livres numériques, au transport de passagers et à l'entrée à des événements culturels et sportifs

Un restaurant qui sert de la nourriture au taux réduit de 12 % et vend du vin au taux standard de 25 % doit appliquer le bon taux à chaque poste de facture plutôt qu'un seul taux sur l'ensemble de la facture. Il en va de même pour une boutique qui propose des livres numériques aux côtés de produits standard. Stripe Tax peut calculer le taux applicable selon ce qui est vendu et de l'endroit où se trouve le client.

Comment la taxe sur la valeur ajoutée s'applique-t-elle aux ventes en Suède et à l'étranger ?

Les ventes intérieures suivent le mécanisme habituel : une entreprise facture le bon taux, le perçoit auprès du client et le déclare à Skatteverket selon son calendrier habituel. Les ventes transfrontalières fonctionnent différemment. Les règles dépendent du fait que la vente est destinée à une entreprise ou à un client, que le client se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE et de l'ensemble des ventes transfrontalières de l'entreprise. 

Ventes transfrontalières au sein de l'UE

La vente à une entreprise inscrite à la TVA ailleurs dans l'UE déclenche généralement le mécanisme de la taxe au preneur. Le marchand suédois ne facture aucune TVA et le client la comptabilise plutôt dans son propre pays. 

La vente à un client dans un autre pays de l'UE suit les mêmes règles que les transactions intérieures (l'entreprise facture le taux de TVA suédois) jusqu'à ce que les ventes combinées du marchand suédois aux clients de l'UE dépassent 10 000 euros par an. Au-delà de ce seuil, l'entreprise doit facturer la TVA au taux du pays du client. Les entreprises peuvent s'inscrire au guichet unique (OSS) pour déclarer toutes leurs ventes transfrontalières B2C dans l'UE au moyen d'une seule déclaration au lieu de s'inscrire séparément dans chaque pays où elles vendent. 

Ventes transfrontalières à l'extérieur de l'UE

Les ventes à l'extérieur de l'UE sont considérées comme des exportations et sont détaxées, de sorte qu'aucune TVA suédoise ne s'applique. L'inverse est vrai pour les importations : les biens qui entrent en Suède en provenance de l'extérieur de l'UE sont assujettis à la TVA suédoise, qui est généralement perçue lors du dédouanement. Une entreprise suédoise qui achète des stocks à un fournisseur situé à l'extérieur de l'UE déduit cette TVA à l'importation en tant que TVA en amont une fois que les biens arrivent. La logique de compensation est la même que pour tout autre achat.

Une entreprise qui vend sur plusieurs marchés ayant des structures de taux et des seuils différents doit déterminer quel traitement s'applique à quelle vente. Une seule commande peut impliquer un taux intérieur, une taxe au preneur, une déclaration OSS ou un calcul d'importation, selon l'endroit où se trouve le client et ce qu'il a acheté. Stripe Tax surveille les seuils tels que la limite OSS de 10 000 euros et applique automatiquement le bon traitement à chaque transaction. Il peut générer des rapports qui justifient les chiffres dont une entreprise a besoin lorsqu'elle fait sa déclaration auprès de Skatteverket.

Quelles sont les erreurs courantes commises par les entreprises avec la taxe sur la valeur ajoutée ?

Certaines erreurs sont faciles à commettre en matière de TVA. Faites attention aux éléments suivants si vous dirigez une entreprise inscrite à la TVA en Suède : 

• Confondre les prix incluant ou excluant la TVA : Indiquer un prix sans préciser si la TVA est incluse peut causer des différends avec les clients. Dans des contextes interentreprises, cela peut entraîner des factures qui ne correspondent pas au prix que les deux parties s'attendaient à payer.

• Appliquer le mauvais taux de TVA : Facturer le taux standard de 25 % sur un article admissible au taux de 12 % ou de 6 %, ou l'inverse, entraîne une surfacturation aux clients ou un paiement insuffisant à Skatteverket. Les deux situations nécessitent un travail de correction par la suite.

• Ignorer les règles de TVA pour les ventes internationales : Pour les entreprises qui vendent à l'étranger, les causes courantes d'erreurs de TVA incluent le fait de présumer que les mêmes règles intérieures s'appliquent à une vente dans un autre pays de l'UE ou d'omettre d'appliquer la taxe au preneur à une transaction interentreprise précise.

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