La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation ajoutée au prix de la plupart des biens et services vendus en Suède. Les entreprises suédoises la connaissent sous le nom de mervärdesskatt, ou moms, et elle s'applique à chaque étape de la production et de la distribution plutôt que comme un paiement unique lors de la vente finale. 

Le système suédois présente une structure à trois taux : un taux standard pour la plupart des biens et services, plus deux taux réduits pour des catégories spécifiques telles que l'alimentation, les transports et les entrées culturelles. Les entreprises doivent appliquer le bon taux pour chaque transaction, ce qui peut se compliquer dès que l'on commence à vendre à l'étranger.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne la TVA, de son calcul sur un prix à sa déclaration dans les délais. 

L’essentiel à retenir

• la Suède applique trois taux de TVA. Les entreprises doivent associer le bon taux à chaque produit ou service ;

• les entreprises assujetties à la TVA compensent la TVA qu'elles paient sur les achats par la TVA qu'elles collectent sur les ventes. La taxe est largement neutre en termes de coûts pour les entreprises et repose sur le client final ;

• les ventes transfrontalières à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE suivent des règles différentes des ventes nationales. Les entreprises doivent comprendre l'autoliquidation de la TVA, le régime de guichet unique (OSS) et la TVA à l'importation.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (vad är mervärdesskatt) ?

La TVA est une taxe à la consommation ajoutée au prix de la plupart des biens et services vendus en Suède. En suédois, on l'appelle mervärdesskatt, ou plus couramment moms.

Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée ?

La TVA est ajoutée au point de vente. Une entreprise fixe un prix, détermine le taux applicable à ce qu'elle vend et ajoute ce montant à la facture ou au reçu. Le client paie le total et l'entreprise conserve la part de la TVA jusqu'à ce qu'il soit temps de la déclarer à Skatteverket, l'agence suédoise des impôts. Cette déclaration suit un calendrier établi en fonction de la base d'imposition calculée. Les entreprises dont la base d'imposition est inférieure ou égale à 1 million de couronnes suédoises (SEK) peuvent faire une déclaration annuelle. Celles dont la base d'imposition est inférieure ou égale à 40 millions de SEK peuvent faire une déclaration trimestrielle. Une déclaration mensuelle est obligatoire dès que le chiffre d'affaires dépasse 40 millions de SEK par an.

Une entreprise assujettie à la TVA déduit la TVA qu'elle paie sur ses propres achats, ce qui rend la TVA largement neutre en termes de coûts pour une entreprise qui vend des biens et des services taxables.

Quelle est la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée ?

Chaque entreprise assujettie à la TVA, y compris les entreprises individuelles, suit deux montants de TVA distincts. La TVA déductible correspond à ce qu'une entreprise paie lorsqu'elle achète des biens ou des services pour ses propres activités (par exemple, des ordinateurs portables, le loyer de bureaux ou des abonnements à des logiciels pour un cabinet comptable). La TVA collectée correspond à ce qu'une entreprise facture à ses clients lorsqu'elle vend quelque chose. 

Par exemple, une société de conseil en logiciels qui paie 20 000 SEK de TVA déductible sur du matériel au cours d'un trimestre mais collecte 60 000 SEK de TVA collectée doit la différence de 40 000 SEK à Skatteverket. Si ces chiffres sont inversés, la TVA sur l'achat de matériel étant supérieure à la TVA sur les ventes, la société de conseil récupère alors 40 000 SEK.

Comment calculez-vous la taxe sur la valeur ajoutée ?

Pour calculer la TVA totale due, multipliez le prix par le taux de TVA. Un service facturé 1 000 SEK avec le taux standard de 25 % comporte 250 SEK de TVA. Le prix total pour le client sera de 1 250 SEK.

Voici les trois différents taux de TVA en Suède : 

• taux standard de 25 % : s'applique à la plupart des biens et services, y compris l'électronique, les vêtements et les services de conseil ;

• taux réduit de 12 % : s'applique à l'alimentation et aux courses, aux services de restauration et de traiteur, ainsi qu'à l'hébergement hôtelier ;

• taux réduit de 6 % : s'applique aux livres, aux journaux et aux ebooks, au transport de passagers et à l'entrée aux événements culturels et sportifs.

Un restaurant qui sert de la nourriture au taux réduit de 12 % et vend du vin au taux standard de 25 % doit appliquer le bon taux à chaque poste plutôt qu'un seul taux sur l'ensemble de la facture. Il en va de même pour une boutique qui propose des ebooks à côté de biens standards. Stripe Tax peut calculer le taux applicable en fonction de ce qui est vendu et de la localisation du client.

Comment la taxe sur la valeur ajoutée s'applique-t-elle aux ventes en Suède et à l'international ?

Les ventes nationales suivent le mécanisme standard : une entreprise facture le bon taux, le collecte auprès du client et le déclare à Skatteverket selon son calendrier habituel. Les ventes transfrontalières fonctionnent différemment. Les règles dépendent de la nature de la vente (à une entreprise ou à un client), de la localisation de l'acheteur (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE) et du volume global des ventes transfrontalières de l'entreprise. 

Ventes transfrontalières au sein de l'UE

La vente à une entreprise assujettie à la TVA ailleurs dans l'UE déclenche généralement le mécanisme d'autoliquidation de la TVA. Le vendeur suédois ne facture aucune TVA et l'acheteur la comptabilise lui-même dans son propre pays. 

La vente à un client dans un autre pays de l'UE suit les mêmes règles que les transactions nationales (l'entreprise facture le taux de TVA suédois) jusqu'à ce que les ventes cumulées du vendeur suédois aux clients de l'UE dépassent 10 000 euros par an. Au-delà, l'entreprise doit facturer la TVA au taux du pays du client. Les entreprises peuvent s'inscrire au régime OSS pour déclarer toutes leurs ventes B2C transfrontalières dans l'UE par le biais d'une déclaration unique plutôt que de s'inscrire séparément dans chaque pays où elles vendent. 

Ventes transfrontalières en dehors de l'UE

Les ventes en dehors de l'UE sont considérées comme des exportations et sont détaxées, de sorte qu'aucune TVA suédoise ne s'applique. L'inverse est vrai pour les importations : les biens entrant en Suède en provenance de pays extérieurs à l'UE sont assujettis à la TVA suédoise, qui est généralement collectée lors du dédouanement. Une entreprise suédoise qui achète des stocks à un fournisseur hors de l'UE déduit cette TVA à l'importation en tant que TVA déductible une fois les biens arrivés. La logique de compensation est la même que pour tout autre achat.

Une entreprise qui vend sur plusieurs marchés avec des structures de taux et des seuils différents doit déterminer quel traitement s'applique à quelle vente. Une seule commande peut impliquer un taux national, une autoliquidation de la TVA, une déclaration OSS ou un calcul d'importation, en fonction de la localisation du client et de ce qu'il a acheté. Stripe Tax surveille les seuils tels que la limite OSS de 10 000 euros et applique automatiquement le traitement approprié à chaque transaction. Ce produit peut générer des rapports justifiant les chiffres dont une entreprise a besoin lors de sa déclaration auprès de Skatteverket.

Quelles sont les erreurs courantes commises par les entreprises en matière de taxe sur la valeur ajoutée ?

Certaines erreurs sont faciles à commettre en matière de TVA. Soyez attentif aux points suivants si vous dirigez une entreprise assujettie à la TVA en Suède : 

• confondre les prix incluant et excluant la TVA : indiquer un prix sans préciser si la TVA est incluse peut provoquer des litiges avec les clients. Dans des contextes B2B, cela peut entraîner des factures qui ne correspondent pas au prix que les deux parties s'attendaient à payer ;

• appliquer le mauvais taux de TVA : facturer le taux standard de 25 % sur un article éligible au taux de 12 % ou de 6 %, ou l'inverse, revient à surfacturer les clients ou à sous-payer Skatteverket. Dans les deux cas, un travail de régularisation est nécessaire par la suite ;

• ignorer les règles de TVA pour les ventes internationales : pour les entreprises qui vendent à l'étranger, les causes courantes d'erreurs de TVA incluent la supposition que les mêmes règles nationales s'appliquent à une vente dans un autre pays de l'UE ou le fait de ne pas appliquer l'autoliquidation de la TVA à une transaction B2B spécifique.

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