Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Malte déterminent la manière dont les entreprises fixent leurs prix, vendent leurs produits et se développent dans ce pays dont l’économie représente environ 24 milliards de dollars. Ces règles, qui concernent notamment les taux de TVA, les catégories de TVA réduite, les seuils d’inscriptions, les obligations de conformité, les remboursements et les numéros de TVA, ont une incidence directe sur les flux de trésorerie et les opérations transfrontalières. Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement du taux de TVA à Malte, y compris les règles d’enregistrement, les exigences de conformité et les procédures de remboursement.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA maltais?
  
• Quels sont les différents taux de TVA à Malte?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA à Malte?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA à Malte?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA pour les entreprises à Malte?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA et pourquoi est-il important?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA maltais?

Le taux normal de TVA à Malte est de 18 %. Ce taux par défaut s’applique à la plupart des biens et services, sauf si la loi prévoit un taux réduit spécifique, un taux zéro ou une exonération.

Quels sont les différents taux de TVA à Malte?

Malte applique plusieurs taux de TVA en fonction des biens ou services vendus et de leur utilisation. De nombreuses entreprises appliquent plusieurs taux au fil du temps.

Voici les tarifs et les catégories :

• Taux standard (18 %) : il s’applique à la plupart des biens et services, y compris les services aux entreprises, les produits de consommation, les appareils électroniques, les meubles et les activités commerciales générales pour lesquelles aucun taux réduit n’est précisé.

• Taux réduit (7 %) : ce taux s’applique principalement aux hébergements touristiques et à l’accès aux installations sportives et de remise en forme. Il soutient les secteurs du tourisme et des loisirs à Malte.

• Taux réduit (5 %) : ce taux réduit s’applique aux biens et services d’importance sociale, notamment l’électricité domestique, les livres et périodiques imprimés et numériques, certains produits alimentaires, les équipements médicaux et les aides pour les personnes handicapées, ainsi que l’accès aux lieux et événements culturels.

• Taux spécial (12 %) : ce taux s’applique à un ensemble restreint de fournitures, notamment certains services financiers et les locations de yachts à court terme éligibles. Son champ d’application étant limité, il convient de l’utiliser avec prudence.

• Fournitures à taux zéro (0 %) : ces fournitures sont imposables, mais taxées à 0 %, ce qui permet aux entreprises de récupérer la TVA en amont. Parmi les exemples courants, citons les exportations hors de l’UE, les fournitures intracommunautaires de biens entre entreprises, les denrées alimentaires de base, les produits d’hygiène féminine, certains accessoires médicaux et les médicaments sur ordonnance.

• Fournitures exonérées : les transactions exonérées ne sont pas soumises à la TVA et ne permettent pas la récupération de la TVA en amont. Parmi les exemples types, citons les soins de santé, l’éducation, les assurances, la plupart des services financiers et les locations immobilières résidentielles à long terme.

Qui doit s’inscrire à la TVA à Malte?

La nécessité de s’inscrire à la TVA dépend du lieu où votre entreprise est établie, de ce que vous vendez et de votre chiffre d’affaires. Une fois que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez vous enregistrer dans les 30 jours suivant la première vente imposable. Un enregistrement tardif peut entraîner des pénalités et des dettes de TVA rétroactives.

Voici les règles d’inscription :

• Entreprises établies à Malte dépassant le seuil : à partir de 2025, les entreprises établies à Malte devront s’enregistrer dès que leur chiffre d’affaires annuel dépassera 35 000 €, calculé sur une base glissante de 12 mois.

• Petites entreprises maltaises en dessous du seuil : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce montant peuvent s’inscrire au régime des petites entreprises, qui leur permet d’exercer leur activité sans facturer la TVA et les empêche de récupérer la TVA sur leurs dépenses.

• Entreprises non résidentes exerçant des activités commerciales à Malte : les entreprises étrangères qui effectuent des livraisons taxables à Malte doivent s’enregistrer dès leur première transaction, car Malte n’applique pas de seuil d’inscription à la TVA aux entreprises non résidentes.

• Entreprises stockant ou livrant des marchandises à Malte : le fait de détenir des stocks ou d’honorer des commandes localement, y compris par l’intermédiaire de prestataires logistiques tiers, entraîne généralement une obligation de TVA, quel que soit le lieu d’établissement de l’entreprise.

• Marchands interentreprises transfrontaliers de l’UE : les entreprises interentreprises de l’UE qui vendent à des clients maltais doivent s’enregistrer à la TVA maltaise ou utiliser le guichet unique (OSS) de l’UE dès lors que le seuil de 10 000 € de ventes à distance est atteint.

• Entreprises effectuant des acquisitions dans l’UE et bénéficiant de services en taxe au preneur : même les entreprises qui ne sont pas enregistrées à la TVA doivent s’enregistrer si elles acquièrent des biens dans l’UE pour un montant total supérieur à 10 000 € par an ou si elles bénéficient de certains services transfrontaliers.

Certaines entreprises choisissent de s’enregistrer avant d’atteindre le seuil, souvent pour récupérer la TVA en amont, signaler leur crédibilité aux clients ou se préparer à une croissance attendue.

Comment fonctionne la conformité à la TVA à Malte?

La conformité à la TVA repose davantage sur la cohérence que sur des actions individuelles. Pour rester en conformité, il faut s’acquitter correctement et dans les délais de plusieurs obligations continues.

Gardez à l’esprit ce qui suit :

• Facturer correctement la TVA : les entreprises doivent appliquer le taux de TVA correct en fonction de la fourniture, du client et du lieu d’imposition, y compris lorsque des règles de taux zéro ou de taxe au preneur s’appliquent.

• Émettre des factures conformes à la TVA : Les factures doivent inclure des informations telles que le numéro de TVA, un numéro de facture unique, les dates, une description claire de la prestation, le taux de TVA et le montant de la TVA. Dans la plupart des cas, les factures TVA doivent être émises avant le 15e jour du mois suivant la facturation.

• Déposer les déclarations de TVA : La plupart des entreprises déclarent la TVA tous les trimestres à Malte, en indiquant la TVA facturée sur les ventes et la TVA payée sur les dépenses. Les déclarations et les paiements sont généralement dus 1 mois et 15 jours après la période de déclaration.

• Payer la TVA dans les délais : toute TVA due doit être réglée avant la date limite de déclaration. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts et des pénalités qui augmentent avec la durée du retard.

• Conserver les documents relatifs à la TVA : les factures, reçus et pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins six ans et mis à la disposition des autorités fiscales sur demande.

• Soumettre des rapports liés à l’UE : les entreprises qui commercent au sein de l’UE doivent généralement également soumettre des listes de ventes intracommunautaires et des déclarations Intrastat dès lors que les seuils applicables sont dépassés.

• Gérer les erreurs et les corrections : les erreurs peuvent généralement être corrigées par le biais de déclarations modifiées ou de déclarations futures, mais les erreurs non résolues et les délais non respectés peuvent entraîner des pénalités.

• Utiliser des systèmes pour faciliter la conformité : de nombreuses entreprises s’appuient sur des logiciels ou des outils tels que Stripe Tax pour calculer correctement la TVA lors du paiement, suivre les transactions imposables et générer des rapports qui facilitent la déclaration précise des taxes.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA pour les entreprises à Malte?

Si vous payez plus de TVA sur vos coûts que vous n’en facturez sur vos ventes, le système de TVA maltais vous permet de récupérer la différence. Vous pouvez soit reporter le crédit pour compenser la TVA future due, soit demander un remboursement en espèces. Les remboursements approuvés sont versés par virement bancaire électronique sur un compte enregistré dans l’espace unique de paiement en euros (SEPA) via le portail fiscal en ligne de Malte. Les demandes de remboursement peuvent faire l’objet d’un examen, et les remboursements importants ou récurrents peuvent donner lieu à des demandes de documentation ou à des audits avant que le paiement ne soit effectué. Les dettes fiscales impayées ou les problèmes de conformité peuvent retarder les remboursements ou entraîner la compensation des montants avec d’autres dettes.

Les entreprises de l’UE récupèrent la TVA maltaise par le biais du système de remboursement de la TVA de l’UE, via les autorités fiscales de leur pays d’origine. Les entreprises non membres de l’UE doivent s’adresser directement à l’administration fiscale maltaise dans le cadre d’une procédure distincte.

Les remboursements sont courants pour les exportateurs, les entreprises qui fournissent des biens ou services détaxés, les entreprises ayant des frais de démarrage ou des dépenses en capital élevés, et les entreprises dont les revenus sont saisonniers.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA et pourquoi est-il important?

Un numéro de TVA maltais est l’identifiant officiel de votre entreprise dans le système de TVA. Il relie tout ce que vous facturez, récupérez et déclarez.

Voici ce que vous devez savoir sur le numéro de TVA :

• À quoi cela ressemble : un numéro de TVA maltais standard commence par « MT » suivi de huit chiffres, et est délivré dans le cadre du régime normal ou limité de TVA.

• Pourquoi est-ce obligatoire : sans numéro de TVA actif, vous ne pouvez légalement facturer la TVA maltaise ni récupérer la TVA sur vos dépenses, et les clients pourraient refuser les factures qui n’en comportent pas.

• Quel rôle joue-t-il dans le commerce européen : un numéro de TVA maltais valide permet d’appliquer un taux zéro sur les ventes interentreprises au sein de l’UE qui remplissent les conditions requises et permet le traitement de la taxe au preneur sur de nombreux achats européens.

• Comment cela affecte le recouvrement de la TVA : les remboursements et crédits de TVA en amont ne sont accordés qu’aux entreprises disposant d’un numéro de TVA valide, ce qui rend l’inscription importante pour la gestion de la trésorerie.

• Pourquoi les chiffres diffèrent selon les inscriptions : les entreprises relevant du régime des petites entreprises reçoivent des identifiants TVA locaux sans le préfixe « MT ». Avant 2020, ces numéros de TVA ne pouvaient pas être utilisés pour les transactions transfrontalières au sein de l’UE. Cette année-là, la directive européenne 2020/285 a supprimé cette restriction.

• Où le numéro doit apparaître : votre numéro de TVA doit figurer sur les factures et les déclarations de TVA, ainsi que sur de nombreux documents commerciaux, car il est un gage de conformité et de crédibilité auprès des clients, des fournisseurs et des autorités fiscales.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard de Stripe d’un simple clic.

• ** Inscrivez-vous pour payer des taxes : ** laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Percevez automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Facilitez vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires fiscaux pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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