Guide à destination des entreprises concernant la notion de passif en Allemagne

  1. Introduction
  2. Définition du passif
    1. Rapide aperçu sur la répartition du passif des entreprises
  3. Origine du passif
  4. Inscription du passif au bilan comptable
  5. Exemples concrets
  6. Passif à court et à long terme
    1. Exemples de passif à court terme
    2. Exemples de passif à long terme
  7. Différence entre les créanciers et les débiteurs
    1. Flux de marchandises et de factures du fournisseur vers lentreprise puis vers les clients
  8. Différence entre passif et provisions
    1. Différence entre provisions et réserves
    2. Exemple de provisions

Le passif correspond à une obligation à laquelle est soumise une entreprise envers ses fournisseurs ou ses clients. Généralement de nature monétaire, il peut toutefois consister en un paiement en nature. Cet article vous présente les principaux points à retenir sur le passif dans le cadre de vos activités quotidiennes en se concentrant plus particulièrement sur son application commerciale.

Sommaire

  • Définition du passif
  • Origine du passif
  • Inscription du passif au bilan comptable
  • Exemples concrets
  • Passif à court et à long terme
  • Différence entre les créanciers et les débiteurs
  • Différence entre passif et provisions

Définition du passif

Dans le cadre d'un bilan comptable, le passif représente les obligations d'une entreprise envers ses créanciers. Ces obligations peuvent être de nature contractuelle, comme l'achat de biens sur facture, ou découler du droit public, comme le paiement des taxes. Parmi les principaux créanciers, on compte les fournisseurs, les établissements de crédit et l'administration fiscale. Le passif peut comprendre des paiements en espèces ou en nature.

Rapide aperçu sur la répartition du passif des entreprises

Le passif peut être réparti de la manière suivante dans le bilan comptable d'une entreprise.

  • Prêts bancaires (soit les engagements de l'entreprise envers les établissements de crédit)
  • Livraisons de biens par les fournisseurs (soit les dettes résultant des marchandises et des services fournis à l'entreprise)
  • Passif envers le groupe (soit le passif envers les entités associées)
  • Passif envers les employés (soit le passif envers le personnel, qui comprend notamment les honoraires, les salaires et les frais de justice)
  • Dettes fiscales (notamment les taxes dues par l'entreprise ainsi que les dettes résultant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations salariales à payer pour le compte de tiers)

Origine du passif

Le passif se manifeste par une compensation en attente pour un service fourni par un créancier, qui a déjà été reçu par le débiteur. Il est par conséquent également qualifié de dette, même s'il n'indique pas nécessairement que l'entreprise est endettée, qu'elle soit en situation de recouvrement ou non.

Pour être qualifié en tant que tel, le passif doit réunir trois conditions.

  • Le fournisseur, autrement dit le créancier, a déjà fourni le service convenu.
  • Un contrat a été conclu afin que l'entreprise indemnise le créancier pour le service fourni. Il prend généralement la forme d'un paiement monétaire.
  • La compensation convenue n'a pas encore été versée. L'entreprise qui n'a pas encore rempli son obligation d'indemnisation est considérée comme débitrice.

En revanche, il n'existe aucun passif si l'entreprise fournit sa compensation en parallèle de la fourniture des services ou des biens, ou immédiatement après.

Pour s'assurer qu'un éventuel passif puisse être différencié des risques commerciaux quotidiens, il convient de vérifier que les trois caractéristiques suivantes s'appliquent.

  • Les compensations qui sous-tendent le passif doivent être exécutoires. En pratique, cela signifie que les créanciers peuvent faire valoir leur droit à l'indemnisation devant un tribunal.
  • Son traitement doit conduire à une réduction de l'actif, également qualifiée de charge. Cela signifie que toutes les dépenses futures encourues pour remplir l'obligation sont considérées comme déductibles.
  • La compensation doit être quantifiable. Cette exigence s'applique à la fois au montant et à la date d'échéance. Elle implique que toute charge économique qui résulte de l'indemnisation doit pouvoir être définie et évaluée de façon individuelle.

Inscription du passif au bilan comptable

Le rapport financier permet d'exposer à tout moment la situation financière d'une entreprise. Ce rapport porte également le nom de bilan comptable. Un bilan comporte toujours deux parties : l'actif et le passif. Les dispositions relatives à la structure des bilans sont énoncées dans l'article 266 du code allemand du commerce (Handelsgesetzbuch, ou HGB).

Les biens de l'entreprise se trouvent du côté de l'actif. Ils correspondent à toutes les ressources utilisées par l'entreprise pour mener à bien ses activités. Il peut s'agir d'actifs dits fixes, tels que les biens immobiliers, les machines et les brevets. À long terme, l'entreprise peut utiliser ces actifs pour générer des revenus. Les actifs dits courants figurent également de ce côté du bilan comptable. Ils comprennent les stocks, les créances et les liquidités. L'entreprise utilise ces éléments à court terme pour financer ses activités courantes.

Les fonds propres de l'entreprise figurent quant à eux au passif du bilan comptable. Il s'agit de l'ensemble des fonds propres, qui vont du capital social et des bénéfices non distribués aux contributions des actionnaires. Outre ces fonds propres, la dette fait également partie du passif. Elle couvre les différents types de passif et les provisions.

Il est par ailleurs essentiel que ces deux côtés du bilan comptable s'équilibrent. En outre, les actifs doivent correspondre au capital.

Le bilan comptable est un document central de l'entreprise. Il se révèle également important pour toutes les parties qui ont investi dans la structure commerciale ou qui lui ont accordé des prêts ou d'autres services financiers. Cette importance tient à l'éclairage précieux qu'il apporte sur la situation financière de l'entité concernée et au fait qu'il permet, entre autres, de déterminer si l'entreprise a des dettes et, le cas échéant, si elle est en mesure de faire face à ses engagements.

Exemples concrets

L'entreprise peut se retrouver confrontée à différents passifs dans le cadre de ses activités quotidiennes. Supposons par exemple que vous dirigiez une agence de marketing légalement immatriculée en tant que société en commandite.

1. Passif lié aux marchandises et aux services fournis à l'entreprise : votre imprimante multifonction, votre scanner et votre photocopieur ont besoin d'être rechargés en encre. Vous en commandez à votre fournisseur, mais ne payez pas immédiatement la facture correspondante. Cette opération crée un passif.

2. Passif lié à l'obtention d'un prêt : votre appareil multifonction est irréparable. Vous en achetez un nouveau que vous financez grâce à un prêt bancaire (ou crédit) d'une durée de cinq ans. Cet achat crée une dette à l'égard de votre établissement de crédit.

3. Passif lié aux remboursements : lors de l'achat de votre nouvel appareil, vous n'avez versé qu'un acompte. Conformément à la facture et éventuellement pour des raisons de liquidités, vous attendez la date d'échéance pour solder le montant total de l'achat.

4. Passif lié à des taxes en attente de paiement : vous n'avez pas encore payé votre taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui doit être régulièrement versée à l'administration fiscale compétente.

5. Passif lié à l'actionnariat dans votre entreprise : votre agence de marketing ne compte que des commanditaires à qui vous devez encore une part des bénéfices de l'an dernier. Cette situation crée un passif à l'égard de ces partenaires.

Du passif est également créé lorsque vous émettez des obligations en tant qu'entreprise, dans la mesure où vous contractez une dette à l'égard de ceux qui les achètent. L'obligation est un outil financier utilisé pour lever des fonds : en tant qu'entreprise, vous empruntez ces fonds sur le marché des capitaux pour une période donnée. Les investisseurs, quant à eux, fournissent un certain montant de capital (soit un prêt). L'acheteur d'obligations devient par là même créancier tandis que leur émetteur devient débiteur.

Passif à court et à long terme

Il existe une distinction claire entre le passif à court et à long terme.

Exemples de passif à court terme

  • Découverts : ils correspondent à des prêts assortis d'une limite de crédit convenue, qui sont accordés à l'entreprise par les banques dans le cadre de la possession d'un compte courant. Ces comptes bénéficient d'une autorisation de découvert jusqu'à la limite convenue.
  • Marchandises et services : la dette liée aux marchandises et aux services fournis à l'entreprise est également considérée comme du passif à court terme. Voir exemple 1 ci-dessus.
  • Remboursements : il s'agit également de passif à court terme. Voir exemple 3 ci-dessus.
  • Taxes et cotisations sociales : ces éléments sont également considérés comme du passif à court terme. Voir exemple 4 ci-dessus.

Exemples de passif à long terme

  • Obligations (titres de créance à taux d'intérêt fixe) : ces obligations constituent un passif à long terme. Voir exemple 5 ci-dessus.
  • Prêts (crédits d'une durée d'au moins un an) : les prêts entrent également dans la catégorie du passif à long terme. Voir exemple 2 ci-dessus.
  • Hypothèques : voici un autre exemple de passif à long terme.

Différence entre les créanciers et les débiteurs

La partie qui fournit une ressource est appelée créancier. Les créanciers mettent leurs services à la disposition des débiteurs sous la forme de biens, d'argent ou de temps. Les débiteurs doivent aux créanciers la rémunération convenue pour leurs services.

Ces rôles sont principalement repris dans le cadre d'« achats à terme », autrement dit, des achats associés à une date ou à une période de paiement fixes. La notion de créancier et de débiteur entre en jeu dès lors que la date de facturation et la date de paiement diffèrent : le non-règlement immédiat par une entreprise d'une facture d'un fournisseur crée ce que l'on appelle un « poste non soldé ». À ce stade, l'entreprise concernée doit le montant de la facture non réglée à son fournisseur. L'entreprise devient par conséquent débitrice. D'un point de vue comptable, cette transaction peut également être décrite comme un crédit accordé à l'entreprise par son fournisseur, qui est par conséquent aussi qualifié de créancier.

Flux de marchandises et de factures du fournisseur vers l'entreprise puis vers les clients

Le « passif » et son concept opposé, les « créances », permettent d'illustrer le flux des marchandises et des factures dans le bilan comptable d'une entreprise. Ce flux se présente comme suit.

Fournisseur → Marchandises/Facture → Entreprise → Marchandises/Facture → Clients

Créancier → Passif → Entreprise → Créances → Débiteur

Dans cet organigramme, le passif représente les éléments suivants.

  • Ce qui est dû par l'entreprise aux autres parties : il s'agit du passif lié aux opérations commerciales en attente de paiement auprès des fournisseurs.
  • Ce qui est dû à l'entreprise par les autres parties : il s'agit des créances non acquittées qui résultent de la fourniture par l'entreprise de biens et de services à ses clients. Les créances représentent la contrepartie du passif : elles désignent les paiements, les biens ou les services auxquels une entreprise peut légalement prétendre auprès d'un débiteur.

Lors de la finalisation d'un contrat, créancier et débiteur prennent chacun un certain risque.

  • Côté créancier : il existe un risque que le débiteur ne puisse pas faire face à ses obligations.
  • Côté débiteur : il existe un risque que l'entreprise ne soit pas en mesure d'effectuer ses paiements et devienne insolvable.

Différence entre passif et provisions

Le passif diffère des provisions, dans la mesure où la date ou la période ainsi que le montant du paiement associés sont connus. De leur côté, les provisions sont constituées en vue de pertes ou de dépenses futures, qui restent incertaines au moment de l'établissement des comptes.

Différence entre provisions et réserves

Les provisions font partie du capital d'emprunt. Elles ne peuvent par conséquent pas être considérées comme des réserves. Par ailleurs, elles sont comptabilisées comme des dépenses et entraînent une réduction des bénéfices. Les réserves correspondent pour leur part à des fonds propres immobilisés. Elles sont prélevées sur les bénéfices de l'entreprise et contribuent à augmenter les fonds propres.

Exemple de provisions

Supposons qu'un chef d'agence offre un plan de retraite à chacun des membres de son équipe. Pour ce faire, il doit constituer une provision pour le passif incertain, et également inclure les provisions de retraite pour ses employés. Lors de l'établissement des comptes, le chef d'agence ne peut ni quantifier le montant du paiement, ni déterminer son échéance. Dans une telle situation, les provisions sont évaluées conformément aux principes actuariels.

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