Un passif est une obligation qu’une entreprise a envers ses fournisseurs ou ses clients. Les passifs sont généralement de nature monétaire. Toutefois, elles peuvent également consister en un paiement en nature. Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur les passifs dans le cadre de vos activités interentreprises quotidiennes. Nous nous concentrerons plus particulièrement sur le formulaire d’inscription interentreprises du terme « passif ».

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que le passif?
  
• Comment le passif se constitue-t-il?
  
• Où trouver les passifs dans le bilan?
  
• Le passif expliqué : Exemples tirés des activités quotidiennes des entreprises
  
• Qu'est-ce qu’un passif à court terme et à long terme?
  
• Quelle est la différence entre les créanciers et les débiteurs?
  
• Quelle est la différence entre le passif et les provisions?
  

Qu’est-ce que le passif?

Dans un bilan, le passif représente les obligations d’une entreprise envers ses créanciers. Ces obligations peuvent être de nature contractuelle - comme l’achat de marchandises sur facture - ou de droit public, comme le paiement de taxes. Les créanciers les plus importants sont les fournisseurs, les établissements de crédit et le bureau des services fiscaux. Les passifs peuvent comprendre des paiements en espèces ainsi que des paiements en nature.

Aperçu des passifs liés à l’activité commerciale

Les passifs suivants sont pertinents pour le bilan de l’entreprise :

• Emprunts bancaires (c'est-à-dire les dettes que l’entreprise a contractées auprès d'institutions de crédit)
  
• Livraisons de biens par les fournisseurs (c’est-à-dire les dettes qui résultent des livraisons et des services rendus à l’entreprise).
  
• Passifs du groupe (c’est-à-dire les passifs que l’entreprise a envers les entreprises associées)
  
• le passif lié aux employés (c’est-à-dire le passif que l’entreprise a envers son personnel, couvrant des domaines tels que les frais, les salaires et les frais juridiques).
  
• Dettes fiscales (c’est-à-dire les dettes telles que l’impôt dû par l’entreprise, ainsi que les dettes résultant de la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les salaires retenus que l’entreprise doit payer pour le compte d’un tiers).
  

Comment les passifs apparaissent-ils?

Le passif apparaît toujours lorsqu’un débiteur n’a pas encore fourni la compensation convenue pour un service fourni par un créancier et que le débiteur a déjà reçu. C’est pourquoi le passif est également appelé dette, même s’il n’indique pas nécessairement que l’entreprise est endettée, qu’elle soit surendettée ou non.

Trois conditions sont nécessaires pour qu’un passif soit créé :

• Un fournisseur, autrement dit un créancier, a déjà fourni un service convenu.
  
• Un contrat a été conclu selon lequel l’entreprise dédommagerait le créancier pour le service fourni. Cette compensation prend généralement la forme d’un paiement monétaire.
  
• L'indemnité convenue n’a pas encore été versée. Si l’entreprise ne s’est pas encore acquittée de son obligation d’indemnisation, elle est considérée comme débitrice.
  

Par conséquent, il n’y a pas de passif si l’entreprise fournit sa rémunération en même temps que le créancier, ou immédiatement après, fournit ses services ou ses biens.

Pour vous assurer que les passifs peuvent être différenciés des risques quotidiens de l’entreprise, vous devez vérifier si les trois fonctionnalités suivantes s’appliquent lorsque des passifs potentiels se présentent :

• La compensation qui sous-tend le passif doit être exécutoire. En pratique, cela signifie que les créanciers peuvent faire valoir leur demande d’indemnisation devant un tribunal.
  
• Son traitement doit entraîner une réduction de l’actif, également appelée charge. Cela signifie que toutes les dépenses futures engagées pour traiter l’obligation sont considérées comme déductibles.
  
• La compensation doit être quantifiable. Cela s’applique à la fois au montant et à la date d’échéance. Cela signifie que toute charge économique résultant de la compensation peut être définie et évaluée sur une base particulière.
  

Où trouver les passifs dans le bilan?

La situation financière d’une entreprise peut être décrite à tout moment dans un rapport financier. Ce rapport est également appelé bilan. Un bilan comporte toujours deux parties : l’actif et le passif. Les règles régissant la structure du bilan sont décrites à l’article 266 du code de commerce (Handelsgesetzbuch, ou HGB).

Les actifs de l’entreprise figurent à l’actif. Il s’agit de tous les actifs utilisés par l’entreprise pour mener à bien ses activités. Il s’agit par exemple des actifs dits fixes, tels que les biens immobiliers, les machines et les brevets. À long terme, l’entreprise peut utiliser ces actifs pour générer des bénéfices. Les actifs dits circulants sont également considérés comme des actifs. Il s’agit des stocks, des créances et des liquidités. L’entreprise utilise ces postes à court terme pour financer ses activités courantes.

Les capitaux propres de l’entreprise figurent au passif du bilan. Il s’agit de l’ensemble des capitaux propres, qu’il s’agisse du capital social, des bénéfices non distribués ou des apports des actionnaires. Outre les capitaux propres, les dettes figurent également au passif du bilan. Elles comprennent les dettes et les provisions.

Il est important que les deux côtés du bilan soient équilibrés. En outre, les actifs doivent correspondre aux capitaux.

Le bilan est un document important pour l’entreprise. Il est également essentiel pour toutes les parties qui ont investi dans l’entreprise ou qui lui ont accordé des prêts ou d’autres services financiers. Son importance tient à la connaissance inestimable qu’il donne de la situation financière de l’entreprise et au fait qu’il répond, entre autres, à la question suivante : l’entreprise a-t-elle des dettes et, dans l'affirmative, est-elle en mesure de faire face à ses engagements?

Le passif expliqué : Exemples tirés des activités quotidiennes des entreprises

Une entreprise peut être confrontée à différents passifs au cours de ses activités quotidiennes. Supposons, par exemple, que vous dirigiez une agence de marketing enregistrée juridiquement en tant que société en commandite :

1. Passifs pouvant découler des livraisons et des fournisseurs de l’entreprise : Votre imprimante multifonctionnelle, votre numériseur et votre photocopieuse ont besoin d'une nouvelle encre en poudre. Vous passez la commande de l’encre en poudre auprès de votre fournisseur. Toutefois, vous ne payez pas immédiatement la facture correspondante. Il en résulte un passif.

2. Passifs résultant de la souscription d’un prêt : Votre appareil multifonctionnel est irrémédiablement cassé. Vous en achetez un nouveau et financez son achat par un prêt bancaire. Le prêt, également appelé crédit, a une durée de cinq ans. Il en résulte des passifs à l’égard de votre institution de crédit.

3. Passifs résultant de remboursements : Dans un premier temps, vous n’avez versé qu’un paiement initial pour le nouvel appareil. D’après la facture, vous attendez la date d’échéance pour payer le montant total de l’achat, peut-être pour des raisons de liquidité.

4. Passifs liés aux impôts impayés : Vous n’avez pas encore payé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour votre agence de marketing, qui doit être régulièrement versée au bureau des services fiscaux compétent.

5. Passifs résultant de participations dans votre entreprise : Vous n’avez que des commanditaires dans votre agence de marketing et vous leur devez encore une part des bénéfices de l’année dernière. Il en résulte des dettes à l’égard de ces partenaires.

Des passifs peuvent également survenir lorsque vous émettez des obligations en tant qu’entreprise. Vous contractez des dettes envers ceux qui achètent les obligations. Une obligation est un outil financier utilisé pour lever des fonds : en tant qu’entreprise, vous empruntez des fonds sur le marché des capitaux pour une certaine période. Les investisseurs fournissent un certain montant de capital (c'est-à-dire un prêt) à l’entreprise qui émet les obligations. En tant qu’acheteur d’obligations, vous devenez un créancier. En tant qu’émetteur, vous devenez un débiteur.

Qu'est-ce qu’un passif à court terme et à long terme?

Il existe une distinction claire entre les passifs à court terme et les passifs à long terme.

Voici quelques exemples de passifs à court terme :

• Découverts bancaires : Il s’agit de prêts assortis d’une limite de crédit convenue que la banque accorde à l’entreprise pour un compte courant. Le compte peut être à découvert jusqu’à la limite convenue.
  
• Livraisons et services : Les passifs résultant de livraisons et de services fournis à l’entreprise sont également considérés comme étant à court terme. Voir l'exemple 1 ci-dessus.
  
• Remboursements : Il s’agit également d’un passif à court terme. Voir l’exemple 3 ci-dessus.
  
• Impôts et cotisations de sécurité sociale : Ils sont également considérés comme des passifs à court terme. Voir l’exemple 4 ci-dessus.
  

Voici quelques exemples de passifs à long terme :

• _Obligations (titres de créance assortis d’un taux d’intérêt fixe) : _Il s’agit de passifs à long terme. Voir l’exemple 5 ci-dessus.
  
• Prêts (crédits d’une durée d’au moins un an) : Les prêts entrent également dans cette catégorie. Voir l’exemple 2 ci-dessus.
  
• Hypothèques : Les hypothèques sont un autre exemple de passif à long terme.
  

Quelle est la différence entre les créanciers et les débiteurs?

La partie qui livre quelque chose s’appelle un créancier. Les créanciers mettent leurs services à la disposition des débiteurs sous forme de biens, d’argent ou de temps de travail. Les débiteurs doivent aux créanciers la rémunération convenue pour leurs services.

Ces termes sont principalement utilisés dans le cadre des « achats à terme ». Ce terme désigne les achats dont la date de paiement ou la période de paiement est fixe. Dès lors que la date de facturation et la date de paiement diffèrent, les notions de créanciers et de débiteurs prennent tout leur sens : si une entreprise ne paie pas immédiatement une facture pour une livraison, cela crée ce que l’on appelle un « poste non soldé ». À ce stade, l’entreprise doit le montant de la facture impayée à son fournisseur. Elle devient donc débitrice. D’un point de vue comptable, cette transaction peut également être décrite comme suit : le fournisseur accorde à l’entreprise un crédit fournisseur. C'est pourquoi les fournisseurs sont également appelés créanciers.

Le flux de marchandises et de factures des fournisseurs vers l’entreprise et les clients.

Le terme « passif » et son pendant, « créances », peuvent décrire le flux de marchandises et de factures dans le bilan d’une entreprise. Ils apparaissent comme suit :

Fournisseur → Biens/Facture → Entreprise → Biens/Facture → Clients

Créancier → Passif → Entreprise → Créances → Débiteur

Dans cet organigramme, le passif représente :

• Ce que l’entreprise doit à d’autres parties : Il s’agit des passifs résultant des dettes commerciales que l’entreprise doit à ses fournisseurs.
  
• Ce que les autres parties doivent à l’entreprise : Il s’agit des créances impayées résultant de livraisons et de services que les clients doivent à l’entreprise. Les créances sont donc le pendant du passif; elles désignent les demandes juridiques de paiements, de biens ou de services qu’une entreprise réclame à un débiteur.
  

Lors de la finalisation d'un contrat, les deux parties - les créanciers et les débiteurs - prennent un certain risque :

• Pour les créanciers : Il existe un risque que les débiteurs ne puissent pas faire face à leurs obligations.
  
• Pour les débiteurs : Il existe un risque que l’entreprise ne soit pas en mesure d’effectuer ses paiements et devienne insolvable.
  

Quelle est la différence entre le passif et les provisions?

Les paiements diffèrent des provisions, car la date ou la période de paiement d’un paiement est connue. Les provisions, en revanche, sont constituées pour des pertes ou des dépenses futures qui restent incertaines au moment de l’établissement des comptes.

Les provisions ne sont pas des réserves

Les provisions font partie du capital d'emprunt. Pour cette raison, les provisions ne sont pas les mêmes que les réserves. Les provisions sont comptabilisées comme des charges et entraînent une réduction des bénéfices. Les réserves, en revanche, sont des fonds propres immobilisés. Elles sont prélevées sur les bénéfices de l'entreprise et augmentent les capitaux propres.

Exemple de provisions

Supposons qu’un chef d’agence emploie toute une équipe et offre à chacun de ses membres un plan de pension. Par conséquent, le chef d’agence doit créer une provision pour les passifs incertains. Celle-ci comprend également les provisions pour pensions de ses employés. Lors de l’établissement des comptes, le chef d’agence ne peut ni quantifier le montant du paiement, ni déterminer son échéance. Par conséquent, les provisions sont évaluées conformément aux principes actuariels.

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