Maîtriser l'amortissement des actifs en tant qu'entreprise allemande

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Définition de l’amortissement
  3. Actifs concernés
  4. Présentation de l’amortissement linéaire
  5. Présentation de l’amortissement dégressif
    1. Changement de mécanisme d’amortissement
  6. Autres formes d’amortissement
  7. Calcul de l’amortissement

Les travailleurs indépendants et les propriétaires d'entreprise sont responsables de la tenue d'une comptabilité conforme. Pour ce faire, il leur faut notamment considérer l'amortissement des actifs fixes comme un facteur déterminant de leur planification et de leur gestion financières. Cet article vous explique en quoi consiste cet amortissement et quels sont les actifs qui peuvent en faire l'objet. Il se penche par ailleurs sur les différents mécanismes à disposition et sur la manière dont se calcule l'amortissement.

Sommaire

  • Définition de l'amortissement
  • Actifs concernés
  • Présentation de l'amortissement linéaire
  • Présentation de l'amortissement dégressif
  • Autres formes d'amortissement
  • Calcul de l'amortissement

Définition de l'amortissement

En Allemagne, l'amortissement est désigné sous le terme d'AfA, l'abréviation de « Absetzung für Abnutzung » ou « déduction pour usure ». Instrument important du domaine du droit fiscal, l'AfA ou amortissement est utilisé pour calculer différents types de revenus et établir différentes déclarations. Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent utiliser le concept d'amortissement pour déduire de leurs déclarations de taxes leurs coûts élevés d'acquisition sur une période prolongée. L'article 7 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (EStG) stipule que les coûts d'acquisition et de production d'un actif peuvent être répartis sur la période de sa durée de vie utile, à condition que cet actif soit prévu d'être utilisé pendant plus d'un an. Le coût de ces biens, ou immobilisations, n'est donc pas déductible fiscalement en une seule fois, mais est pris en compte par tranches annuelles. Selon cette méthode, l'actif est par conséquent « amorti » dans le bilan comptable. Cette approche vise à tenir compte de l'usure naturelle de tout bien, qui entraîne une perte de valeur progressive au fil du temps.

Les entreprises peuvent utiliser l'amortissement pour réduire leurs bénéfices taxables et ainsi diminuer leurs charges fiscales, soit un procédé qui peut contribuer à optimiser les liquidités à disposition. Cet avantage illustre l'importance de connaître les actifs qui peuvent faire l'objet d'un amortissement, sur quelle période et selon quel mécanisme.

Actifs concernés

Pour pouvoir faire l'objet d'un amortissement, les biens achetés ou fabriqués doivent remplir quatre conditions : tout d'abord, leur coût doit dépasser une valeur minimum (consultez le chapitre sur les mécanismes d'amortissement). Deuxièmement, ils doivent permettre à l'entreprise de générer des revenus. Troisièmement, leur durée de vie utile doit être supérieure à un an. Enfin, leur valeur doit se déprécier au fil du temps, en raison de l'usure. Il existe trois types d'actifs qui remplissent ces conditions.

  • Biens matériels meubles amortissables : il s'agit, entre autres, des équipements et des systèmes opératoires reliés en permanence à la terre, ainsi que des machines, des outils, des équipements professionnels, des systèmes informatiques et des véhicules.

  • Biens matériels immeubles amortissables : ils comprennent les bâtiments (et leurs dépendances) ainsi que les installations extérieures telles que les accès routiers, les enclos, les murs d'enceinte ou les clôtures qui se trouvent sur la propriété d'une entreprise. Le terrain lui-même doit être traité séparément des bâtiments et des installations extérieures qu'il compte. En effet, celui-ci n'est pas considéré comme sujet à l'usure et ne peut donc pas faire l'objet d'un amortissement.

  • Actifs incorporels amortissables : il s'agit d'objets non physiques qui se présentent sous la forme de droits et de valeurs. Cela comprend, entre autres, la valeur de l'entreprise, les marques, les brevets ou les licences, les procédés de fabrication, les droits d'auteur, les droits de livraison et d'option, et même les logiciels. Les actifs incorporels ne sont toutefois amortissables que s'ils ont été achetés par l'entreprise et sont manifestement soumis à une perte de valeur continue. Les actifs créés par l'entreprise elle-même ne peuvent pas être amortis.

Présentation de l'amortissement linéaire

Le mécanisme d'amortissement le plus courant est l'amortissement linéaire. Dans cette approche, l'actif est amorti par tranches annuelles régulières (section 1 de l'article 7 de l'EStG). Par conséquent, les coûts d'acquisition ou de production sont répartis uniformément sur la durée de vie utile de l'actif. Un réfrigérateur ou un comptoir de vente peuvent par exemple être amortis sur 10 ans. L'amortissement annuel sera de 10 % de la valeur d'achat initiale.

Il convient de noter que l'année de l'achat, l'amortissement ne peut être effectué qu'au prorata. En pratique, cela signifie que si l'achat a été effectué en juillet, l'entreprise peut uniquement prétendre à la moitié du montant de l'amortissement annuel. Par exemple : le 1er juillet 2024, une entreprise achète une déchiqueteuse à 600 euros, dont la durée de vie utile est supposée être de six ans selon la loi. Cela correspond en pratique à un amortissement annuel de 100 euros. Toutefois, étant donné qu'en 2024 la déchiqueteuse ne sera utilisée que pendant six mois, les frais d'exploitation pour cette année-ci ne peuvent être amortis que pour cette durée. En 2024, l'amortissement serait donc de 50 euros avant de passer à 100 euros par an de 2025 à 2029. Les 50 euros restants correspondant à l'année d'achat seraient pour leur part amortis en 2030.

En théorie, l'amortissement linéaire est applicable à tous les types d'actifs. En pratique, il est couramment utilisé pour les actifs incorporels ou les biens matériels meubles, ainsi que pour les biens matériels immeubles tels que les bâtiments. Sauf exception, leur durée de vie utile est présumée être de 50 ans, ce qui équivaut à un amortissement annuel de 2 % des coûts.

Présentation de l'amortissement dégressif

L'amortissement dégressif est un deuxième mécanisme possible (section 2 de l'article 7 de l'EStG). Il a légalement été introduit pour une durée limitée pendant la pandémie de COVID-19 afin de soutenir financièrement les entreprises dans leurs nouveaux investissements. Ce type d'amortissement est limité aux biens matériels mobiliers. La différence entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire réside dans le montant annuel à payer. Dans le premier cas, ce montant varie d'une année sur l'autre et est calculé en pourcentage de la valeur comptable résiduelle de l'année précédente. Cela signifie qu'un montant maximum s'applique la première année d'amortissement, avant de diminuer ensuite au fil des ans. En tant que disposition exceptionnelle, l'amortissement dégressif ne s'appliquait initialement qu'aux biens achetés ou fabriqués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. La loi sur les opportunités de croissance a néanmoins réintroduit cet amortissement pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2024.

L'amortissement dégressif est calculé l'année de l'achat ou de la fabrication selon un taux 2,5 fois supérieur à celui de l'amortissement linéaire. Le montant correspondant ne peut toutefois excéder 25 % du coût du bien. Dans l'exemple précédent, l'amortissement linéaire annuel de la déchiqueteuse était de 100 euros. Si l'on multiplie ce montant par 2,5, on obtient un total de 250 euros. Étant donné que la valeur de l'amortissement ne peut toutefois être supérieure à 25 % du coût du bien, le montant pour la première année s'élèverait à 150 euros. Le montant restant de 450 euros servirait de valeur de départ pour l'amortissement de la deuxième année. Vingt-cinq pour cent de 450 euros équivaudraient par conséquent à un amortissement de 112,50 euros.

Cet amortissement dégressif présente des avantages. Il permet notamment de refléter la perte de valeur d'un actif de manière plus réaliste que l'approche linéaire. Par exemple, les véhicules, les biens matériels ou les équipements techniques subissent généralement une perte de valeur plus importante au cours des premières années d'utilisation. L'amortissement dégressif reflète par conséquent plus efficacement cette usure. En outre, le montant annuel plus élevé au cours des premières années peut se traduire par une réduction du revenu imposable, ce qui peut signifier le paiement de moins de taxes dans l'ensemble.

Changement de mécanisme d'amortissement

En principe, lorsqu'une entreprise opte pour l'amortissement linéaire d'un bien, il ne lui est ensuite plus possible de basculer sur un amortissement dégressif. En revanche, elle a la possibilité de passer à tout moment de l'amortissement dégressif à l'amortissement linéaire. En tout état de cause et pour être conforme, l'amortissement linéaire d'un bien doit être effectué au plus tard la dernière année où celui-ci s'applique. Il arrive toutefois qu'il soit financièrement intéressant pour une entreprise de passer du mécanisme dégressif au mécanisme linéaire avant la dernière année.

Autres formes d'amortissement

L'amortissement exceptionnel vient compléter les amortissements linéaire et dégressif. Ce mécanisme est applicable aux biens mobiliers et immobiliers en cas d'usure excessive. Par exemple, il peut être utilisé dans des circonstances exceptionnelles telles que les inondations ou les incendies, mais aussi en cas d'évolutions imprévues des tendances et des goûts ayant un impact direct sur le bien.

Lorsque les biens concernés présentent des coûts d'achat ou de fabrication faibles, l'amortissement pour les actifs de faible valeur peut alors s'appliquer. Dans ce cas, les biens mobiliers d'une valeur inférieure ou égale à 250 euros sont amortis immédiatement et en une seule fois, plutôt que d'être répartis sur plusieurs années. Pour les biens dont la valeur est comprise entre 251 et 800 euros, les entreprises peuvent choisir de les amortir immédiatement ou d'envisager un amortissement en tant qu'actif collectif. Il est possible de regrouper plusieurs biens en un élément collectif jusqu'à une valeur maximale de 1 000 euros.

Depuis 2021, les entreprises ont le choix en ce qui concerne le matériel informatique et les logiciels : elles peuvent soit les amortir de manière linéaire sur trois ans, soit de façon immédiate et intégrale l'année d'achat, exactement comme pour les biens de faible valeur. Ce dernier mécanisme est lié à une nouvelle réglementation qui fixe la durée de vie utile des PC, des ordinateurs portables, des imprimantes et des programmes informatiques à un an, à condition que les appareils ou les licences aient été achetés après le 1er janvier 2021. Leurs coûts considérés comme négligeables peuvent être supérieurs à la limite de 800 euros qui s'applique pour l'amortissement immédiat des biens de faible valeur.

Calcul de l'amortissement

L'amortissement se calcule sur la base des tableaux d'amortissement fournis par le ministère fédéral allemand des finances. Ces tableaux indiquent la durée de vie utile normale des actifs, sans prendre en compte le secteur d'activité spécifique. Cette durée de vie correspond au nombre d'années sur lesquelles s'étend l'usure ou la perte de valeur d'un actif avant qu'il ne doive normalement être remplacé ou renouvelé. Elle détermine également le nombre d'années d'amortissement d'un actif.

Par exemple, un téléphone portable est supposé avoir une durée de vie utile de cinq ans. Pour les téléviseurs, les moniteurs et les appareils photo, cette durée de vie passe à sept ans. En supposant un prix d'achat de 1 000 euros, la part annuelle pour l'amortissement linéaire d'un de ces appareils serait calculée comme suit : 1 000 euros divisés par cinq ou par sept. Cela correspondrait respectivement à un amortissement annuel linéaire de 200 ou de 142,85 euros.

Exemples de durée normale de vie utile

Actif
Durée d'utilité
Systèmes photovoltaïques 20 ans
Entrepôt grande hauteur 15 ans
Remorque 12 ans
Mobilier de bureau 13 ans
Scies de tous types (fixes) 14 ans
Scies de tous types (mobiles) 8 ans
Ordinateur central 7 ans
Caisse 6 ans
Imprimante 3 ans

Les entreprises sont tenues de choisir le mécanisme de calcul de l'amortissement le plus indiqué et de faire figurer avec précision les informations pertinentes associées dans leurs comptes. Cette bonne pratique tient un rôle central et permet de bénéficier d'avantages fiscaux ainsi que d'une représentation réaliste de la valeur de l'entreprise. Pour en savoir plus sur la comptabilité en tant qu'entreprise, visitez notre portail de ressources. Si vous souhaitez explorer les possibilités d'une assistance professionnelle pour optimiser vos processus financiers, contactez notre équipe commerciale.

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