Blanchiment d'argent : définition, exemples et réglementations au Japon

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  1. Introduction
  2. Définition du blanchiment d’argent
  3. Qualification criminelle du blanchiment d’argent
    1. Comment fonctionne le blanchiment d’argent ?
  4. Exemples de blanchiment d’argent au Japon
    1. L’acte consistant à usurper l’identité d’une personne pour vendre les droits d’utilisation de fonds électroniques obtenus par le biais de montages frauduleux sophistiqués
    2. L’acte consistant à dissimuler des actifs à l’aide d’une adresse de cryptomonnaie appartenant à une personne non identifiée
    3. La dissimulation transfrontalière de fonds
    4. La création d’une entreprise dont le capital provient de fonds occultes, suivie par l’occupation d’un poste en tant qu’actionnaire
  5. Utilité des demandes de confirmation émises par les établissements bancaires concernant les informations de transactions
    1. Que se passe-t-il si les demandes de vérification des informations client émises par la banque sont ignorées ?

En 2022, les institutions financières du Japon ont signalé un total de 583 317 transactions comme étant des cas potentiels de blanchiment d'argent. Ce chiffre correspond à une hausse de 53 167 cas par rapport à l'année précédente, soit un niveau historique.

Bien qu'il soit réalisé sous l'apparence de transactions légitimes, le blanchiment d'argent constitue un crime. Compte tenu du nombre croissant de transactions suspectées d'être des cas de blanchiment, aussi bien des institutions financières que des entreprises et des personnes physiques peuvent se retrouver impliquées sans le savoir. En conséquence, il existe des risques d'infliction d'amendes et de mise à mal de la crédibilité des entreprises concernées.

Cet article aborde les mécanismes de base du blanchiment d'argent ainsi que des cas spécifiques qui se sont déroulés au Japon.

Sommaire

  • Définition du blanchiment d'argent
  • Qualification criminelle du blanchiment d'argent
  • Exemples de blanchiment d'argent au Japon
  • Utilité des demandes de confirmation émises par les établissements bancaires concernant les informations de transactions

Définition du blanchiment d'argent

D'après le site Web de l'Agence nationale de police du Japon, le blanchiment d'argent désigne l'acte visant à dissimuler l'origine de fonds criminels afin d'empêcher leur détection et leur subtilisation par les autorités investigatrices.

Les fonds « blanchis » peuvent être réutilisés pour financer les activités, les opérations et la croissance de groupes criminels, voire pour renforcer le crime organisé. Les autorités craignent également que ces groupes influent négativement sur l'activité économique normale de la société.

Au sein de la communauté internationale, des efforts sont déployés autour de la Financial Action Task Force (FATF) pour renforcer les mesures globales qui visent à lutter contre le blanchiment d'argent. En parallèle, le Japon a également promulgué des lois et formulé des directives à l'attention des institutions financières.

Qualification criminelle du blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est interdit par la loi. Au Japon, des lois telles que la Loi sur la répression du crime organisé (Act on Punishment of Organized Crimes) et la Loi spéciale de lutte contre le trafic de stupéfiants (Anti-Drug Special Provisions Law) s'attaquent à ces pratiques. En outre, des mesures de prévention sont mises en œuvre, notamment grâce à la Loi sur la prévention des transferts de fonds d'origine criminelle (Act on Prevention of Transfer of Criminal Proceeds).

En 2022, les sanctions ont été durcies afin de renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Par exemple, l'amendement de décembre 2022 relatif à la Loi sur la répression du crime organisé (Act on Punishment of Organized Crimes) prévoit un durcissement de la sanction en cas de prise de contrôle illégale des activités commerciales d'une entreprise (à l'aide de fonds d'origine criminelle pour prendre le rôle d'actionnaire, ou dans le but de désigner ou d'éliminer des membres du conseil d'administration, entre autres) : celle-ci est passée d'un maximum de 5 ans d'emprisonnement ou d'une amende allant jusqu'à 10 millions de yens à un maximum de 10 ans d'emprisonnement ou d'une amende du même montant.

Comment fonctionne le blanchiment d'argent ?

Le processus de blanchiment d'argent est très complexe, mais il implique généralement trois étapes.

  • Le placement : lors de cette étape, les fonds occultes sont introduits dans le système financier. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées à cet effet, comme verser de l'argent liquide issu de transactions criminelles sur un compte bancaire sous un faux nom, ou acheter un bien immobilier.

  • L'empilage : les fonds sont déplacés plusieurs fois par le biais de transferts répétés ou d'autres moyens, afin de dissimuler leur origine.

  • L'intégration : cette étape permet de réintroduire les fonds occultes dans l'économie grâce à des méthodes qui semblent légitimes, en investissant dans des entreprises légales ou en procédant à des ventes immobilières, par exemple.

Exemples de blanchiment d'argent au Japon

Le blanchiment d'argent se trouve sous différentes formes. D'après des cas observés au Japon, les transactions les plus souvent frauduleuses sont celles réalisées dans le cadre d'échanges nationaux, suivies des transactions en argent liquide, par versement bancaire, par carte bancaire ou avec des fonds électroniques. Au sein de la communauté internationale, le blanchiment d'argent à l'aide de crypto-actifs est également devenu un problème majeur : le nombre de cas a en effet augmenté de 68 % en 2022 par rapport à l'année précédente.

Prenons l'exemple de deux cas majeurs survenus en 2022 et en 2020 au Japon, d'après les données de l'Agence nationale de police du pays.

L'acte consistant à usurper l'identité d'une personne pour vendre les droits d'utilisation de fonds électroniques obtenus par le biais de montages frauduleux sophistiqués

Étude de cas : lors de la vente des droits d'utilisation de fonds électroniques volés par un ensemble d'acteurs spécialisés dans la fraude, un groupe de personnes spécialisé dans le domaine du consulting a créé une liste sur un site Web de fonds électroniques sous le nom d'une entreprise à responsabilité limitée détenue par une personne tierce. Ce groupe a ensuite vendu les droits en se faisant passer pour cette personne.

L'acte consistant à dissimuler des actifs à l'aide d'une adresse de cryptomonnaie appartenant à une personne non identifiée

Étude de cas : un employé d'une entreprise a fait l'acquisition de crypto-actifs à l'aide de fonds occultes versés sur son propre compte bancaire. Il a ensuite transféré ces fonds vers une adresse de cryptomonnaie gérée par un individu non identifié.

La dissimulation transfrontalière de fonds

Étude de cas : un cadre d'entreprise a transféré des fonds occultes obtenus frauduleusement vers un compte bancaire ouvert dans un autre pays. Il a ensuite envoyé une fausse facture à une banque située au Japon, faisant ainsi passer la transaction pour légitime.

Dans ces trois cas, les coupables ont été poursuivis pour « dissimulation de fonds d'origine criminelle », un motif qui concerne plus de la moitié des infractions pour blanchiment d'argent.

Bien que ce cas soit plus rare, le blanchiment d'argent peut aussi impliquer l'utilisation de fonds occultes afin d'occuper un poste, par exemple celui d'actionnaire, au sein d'une entreprise et ainsi d'en contrôler les activités commerciales.

La création d'une entreprise dont le capital provient de fonds occultes, suivie par l'occupation d'un poste en tant qu'actionnaire

Étude de cas : en 2020, un individu a géré un cabaret non déclaré, puis a utilisé les gains de cette activité comme capital afin de créer une entreprise. Il a ainsi été désigné comme fondateur de l'entreprise. Par la suite, il s'est attribué le rôle de PDG et a enregistré la constitution auprès du District Legal Affairs Bureau.

Utilité des demandes de confirmation émises par les établissements bancaires concernant les informations de transactions

Les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sont en cours de renforcement au niveau national comme international. Parmi elles figure la vérification par les institutions financières des détails des transactions et de l'identité des clients.

Ces institutions envoient régulièrement des documents à leurs utilisateurs, tels que la confirmation du motif de transaction, la confirmation des informations client et la confirmation des détails du transfert, le tout conformément à la Loi sur la prévention des transferts de fonds d'origine criminelle (Act on Prevention of Transfer of Criminal Proceeds) et aux directives établies par la Financial Services Agency.

Bien que l'envoi soudain de ces documents puisse surprendre, ils permettent aux institutions financières de vérifier les transactions et les informations client dans le but de prévenir les opérations frauduleuses, telles que le transfert de fonds d'origine criminelle.

Que se passe-t-il si les demandes de vérification des informations client émises par la banque sont ignorées ?

Pour renforcer la lutte contre le crime, le gouvernement incite chaque personne à répondre dans le délai imparti à la réception de documents comme la conformation des informations client.

La Loi sur la prévention des transferts de fonds d'origine criminelle (Act on Prevention of Transfer of Criminal Proceeds) stipule qu'une institution financière peut refuser d'honorer ses obligations liées à une transaction jusqu'à ce que le client se conforme au processus de vérification. Si aucune réponse n'est reçue, la transaction peut être stoppée ou limitée.

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