En 2022, les institutions financières ont signalé un total de 583 317 transactions comme des cas présumés de blanchiment d’argent au Japon. Il s’agit d’une augmentation de 53 167 cas par rapport à l’année précédente...un record.

Bien qu’il soit effectué sous le couvert de transactions légitimes, le blanchiment d’argent est un crime. Et compte tenu du nombre croissant de transactions soupçonnées de blanchiment d’argent, non seulement les institutions financières peuvent être impliquées sans le savoir, mais diverses entreprises et particuliers le peuvent aussi. Cela peut entraîner des sanctions telles que des amendes, en plus de miner la crédibilité des entreprises concernées.

Cet article couvre les fondements du blanchiment d’argent et se penche sur certains cas spécifiques au Japon.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
  
• Le blanchiment d’argent constitue-t-il un acte criminel ?
  
• Quels sont les exemples de blanchiment d’argent au Japon?
  
• À quoi servent les lettres de la banque demandant la confirmation des détails de la transaction?
  

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?

D’après le Site web de l’Agence nationale de police du Japon, le blanchiment d’argent est défini comme le fait de déguiser des produits d’activités criminelles afin d’en dissimuler la source et le véritable propriétaire, dans le but d’éviter d’être détecté et appréhendé par les autorités chargées de l’enquête.

Les fonds « blanchis » peuvent être détournés pour financer les activités, les opérations en cours et la croissance des groupes criminels, ce qui pourrait alimenter le crime organisé. On craint également que ces groupes n’aient un impact négatif sur l’activité économique normale de la société.

Au sein de la communauté internationale, les efforts ont porté sur la Groupe d’action financière (GAFI) sont en cours pour renforcer les mesures mondiales de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans cette optique, le Japon a également promulgué des lois et établi des directives pour les institutions financières.

Le blanchiment d’argent constitue-t-il un acte criminel ?

Le blanchiment d’argent est interdit par la loi. Au Japon, l’application de la loi est régie par des lois telles que la loi sur la répression du crime organisé et la loi sur les dispositions spéciales antidrogue. En outre, des mesures de prévention sont mises en œuvre en vertu de lois telles que la loi sur la prévention du transfert des produits du crime.

En 2022, les sanctions légales ont été augmentées dans le cadre des efforts visant à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Par exemple, dans l’amendement de décembre 2022 à la loi sur la répression du crime organisé, la peine légale pour le « crime de contrôle des opérations entreprise » (utilisation de produits criminels pour occuper un poste tel qu’actionnaire, ou pour nommer ou révoquer des membres du conseil d’administration, etc.) est passée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions de yens, à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans ou à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions de yens.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent?

Le processus de blanchiment d’argent est très complexe, mais il comporte généralement trois étapes :

• Placement : Le placement est l’étape où les produits du crime sont introduits dans le système financier. Il s’agit de différentes méthodes, telles que le dépôt d’espèces provenant de produits criminels sur un compte bancaire sous un nom fictif ou l’achat de biens immobiliers.

• Stratification : La stratification est l’étape où les fonds sont déplacés plusieurs fois par des transfert d’argent répétés ou d’autres moyens pour masquer les origines des produits criminels.

• Intégration : Enfin, l’intégration est l’étape où les fonds aux origines obscures sont réintroduites dans l’activité économique de manière apparemment légitime, par exemple par le biais d’investissements dans des entreprises juridique ou de la vente de biens immobiliers.

Quels sont les exemples de blanchiment d’argent au Japon?

Le blanchiment d’argent peut prendre diverses formes. Si l’on examine des exemples d’activités de blanchiment d’argent au Japon, les transactions les plus couramment utilisées à mauvais escient sont les opérations d’échange nationales, suivies des opérations en espèces, des dépôts bancaires, des cartes de crédit et des transactions en monnaie électronique. Au sein de la communauté internationale, le blanchiment d’argent à l’aide de cryptomonnaies est également devenu un problème grave, le nombre de ces cas ayanta augmenté de 68 % en 2022 au cours de l’année précédente.

Jetons un coup d’œil à quelques cas majeurs de 2022 et 2020 au Japon établis sur la base des données del’Agence nationale de police du Japon.

L’acte d’usurper l’identité de quelqu’un d’autre pour vendre les droits d’utilisation de la monnaie électronique obtenue par le biais de stratagèmes de fraude sophistiqués

Étude cas :Lors de la vente des droits d’utilisation de la monnaie électronique escroquée par une équipe d’acteurs frauduleux sophistiqués, un groupe d’hommes du entreprise de conseil a créé une liste sur un site Web d’échange de monnaie électronique sous le nom d’une entreprise à responsabilité limitée exploitée par quelqu’un d’autre. Ils ont ensuite vendu les droits, en se faisant passer pour ce particulier.

Le fait de dissimuler des actifs en utilisant une adresse crypto appartenant à une personne non identifiée

Étude de cas : L’employé d’une entreprise a acheté des cryptoactifs avec des produits du crime déposés dans son propre compte bancaire. Il les a ensuite transférés à une adresse crypto gérée par un particulier non identifié.

Dissimulation transfrontalière de fonds

Étude de cas : Un dirigeant d’entreprise a transféré des produits du crime obtenus de manière frauduleuse vers un compte bancaire qu’il a ouvert dans un autre pays. Ce faisant, il a soumis une fausse facture à une banque au Japon en la déguisant comme une transaction commerciale légitime.

Les auteurs dans ces trois cas ont été inculpés de « dissimulation de produits du crime », ce qui représente plus de la moitié de toutes les infractions de blanchiment d’argent.

Bien qu’elle soit plus rare, le blanchiment d’argent comprend également l’utilisation de produits de la criminalité pour assumer une position, par exemple celle d’actionnaire, afin de contrôler les activités commerciales de cette société.

Création d’une entreprise utilisant des produits illégaux comme capital, suivie d’une prise de position d’actionnaire

Étude de cas : En 2020, un homme exploitait un cabaret sans licence et a transformé les bénéfice illégaux obtenus de cette opération en capital pour des actions émises lors de la création d’un entreprise. De cette façon, il a acquis une position en tant que fondateur de l’entreprise. Il s’est ensuite nommé lui-même PDG et s’est constitué en société auprès du Bureau des affaires juridiques du district.

À quoi servent les lettres de la banque demandant la confirmation des détails de la transaction?

Les mesures de prévention du blanchiment d’argent sont renforcées tant au niveau national qu’international. L’une de ces mesures, menée par les institutions financières, est la vérification des détails de la transaction et de l’identité du client.

Les institutions financières envoient régulièrement à leurs utilisateurs des documents tels que la confirmation de l’objet de la transaction, la confirmation des informations sur le client et la confirmation des détails de livraison, le tout conformément à la loi sur la prévention du transfert des produits d’activités criminelles et aux directives établies par l’Agence des services financiers.

Certains pourraient être surpris de recevoir soudainement de telles lettres, mais les institutions financières utilisent ces documents pour vérifier les transactions et les renseignements sur les clients dans le but de prévenir les transactions frauduleuses (comme le transfert des produits du crime).

Que se passe-t-il si les demandes de vérification des informations client de la banque sont ignorées?

Pour aider à la prévention de la criminalité, le gouvernement exhorte les gens à répondre dans les délais impartis lorsqu’ils reçoivent des documents tels que la confirmation des informations sur les clients des institutions financières.

La loi sur la prévention du transfert des produits d’activités criminelles stipule qu’une institution financière peut refuser de remplir ses obligations liées à une transaction tant que le client ne s’est pas conformé au processus de vérification des transactions. Si aucune réponse n’est reçue, la transaction peut être interrompue ou limitée.