La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible, ou ingående moms en suédois, est la TVA qu'une entreprise suédoise paie lorsqu'elle achète des biens ou des services pour ses activités. Cette taxe est un élément clé du fonctionnement de la déclaration de TVA pour toute entreprise inscrite. Chaque facture d'achat qui inclut la TVA génère de la TVA déductible du côté du client. Elle est ensuite déduite de la TVA collectée que l'entreprise facture sur ses propres ventes lorsqu'elle fait sa déclaration auprès de Skatteverket, l'Agence suédoise des impôts. La différence entre les deux taxes détermine si une entreprise paie de la TVA ou obtient un remboursement. La TVA déductible devient donc un calcul continu qui façonne les flux de trésorerie tout au long de l'année.

Ci-dessous, nous aborderons la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée, la manière de la calculer à partir d'un prix toutes taxes comprises, et quels achats bénéficient de droits de déduction totale par rapport à une déduction limitée ou nulle.

Points à retenir

• La TVA déductible est la TVA payée sur les achats professionnels, qui est déduite de la TVA collectée facturée sur les ventes lors de la déclaration auprès de Skatteverket.

• Les droits de déduction dépendent de l'utilisation d'un achat, avec des limites spécifiques pour les voitures de tourisme, les frais de représentation et les activités exonérées.

• Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée pour une période de déclaration, l'entreprise récupère la différence par le biais de son compte d'impôt au lieu de devoir de l'argent à Skatteverket.

Qu'est-ce que la TVA déductible (vad är ingående moms)?

La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise suédoise paie sur les achats effectués pour mener ses activités. Lorsqu'une facture ou un reçu inclut la TVA, la TVA déductible s'applique. Qu'il s'agisse d'équipement, de services ou de stocks, elle est enregistrée dans la période comptable à laquelle appartient la facture plutôt qu'au moment où le paiement a lieu.

Quelle est la différence entre la TVA en amont et la TVA en aval?

La TVA collectée (utgående moms) est la TVA qu'une entreprise facture aux clients lorsqu'elle vend quelque chose, tandis que la TVA déductible est la TVA qu'elle paie lorsqu'elle achète quelque chose. Les deux se trouvent aux extrémités opposées de la même chaîne de transaction. Ce qui compte comme TVA collectée pour un fournisseur devient la TVA déductible pour l'entreprise qui lui achète. Les entreprises soustraient la TVA déductible de la TVA collectée lors de la déclaration, et paient la différence à Skatteverket.

Par exemple, un fabricant de meubles qui achète du bois paie la TVA déductible sur cet achat, puis facture la TVA collectée lors de la vente de la table finie. Le même taux de 25 % peut apparaître comme TVA déductible sur une partie des livres comptables et comme TVA collectée sur une autre, selon le sens de la transaction.

Comment calculez-vous la TVA déductible?

Le calcul de la TVA déductible commence par le prix toutes taxes comprises sur une facture d'achat. Le diviseur change selon lequel des trois taux de TVA de la Suède s'applique. Les logiciels comptables suédois effectuent souvent cette opération automatiquement une fois l'achat enregistré.

Voici comment il est calculé pour chaque taux :

• 25 % : Divisez le prix toutes taxes comprises par 1,25 pour obtenir le prix net, puis soustrayez ce montant du total pour trouver le montant de la TVA.

• 12 % : Utilisez la même formule, mais divisez le prix toutes taxes comprises par 1,12.

• 6 % : Divisez le prix toutes taxes comprises par 1,06 et, comme précédemment, soustrayez ce montant du total pour calculer le bon montant de la TVA.

La formule est relativement simple, mais les scénarios de taxe au preneur peuvent être plus complexes. Lorsqu'une entreprise suédoise achète un service à un fournisseur inscrit à la TVA dans un autre pays de l'UE, la facture arrive généralement sans que la TVA n'y soit facturée.

Voici pourquoi :

• Auto-évaluation : Le client suédois calcule lui-même la TVA et applique le taux suédois au prix d'achat net plutôt que de se fier à la facture du fournisseur.

• Partie double : Le montant calculé est déclaré à la fois comme TVA collectée et comme TVA déductible dans la même déclaration.

• L'effet net : Les deux entrées s'annulent lorsque l'entreprise a des droits de déduction totale, bien que le calcul doive tout de même être correct des deux côtés.

Considérer une facture sans TVA comme exempte de TVA plutôt que de nécessiter une auto-évaluation est une erreur courante dans les achats transfrontaliers. Stripe Tax calcule automatiquement la TVA sur les ventes en fonction de l'emplacement du client et de ce qui est vendu, et produit des rapports qui facilitent le suivi de la TVA sur une période de déclaration.

Quels droits de déduction s'appliquent à la TVA déductible?

Une entreprise suédoise peut déduire la TVA déductible sur les achats liés à une activité commerciale taxable à la TVA. Si une entreprise vend des biens ou des services soumis à la TVA, la TVA qu'elle paie sur les intrants liés à cette activité est normalement entièrement déductible.

Voici ce qu'il faut savoir sur les déductions :

• Voitures de tourisme : La TVA sur l'achat d'une voiture de tourisme n'est généralement pas déductible, à moins que la voiture ne soit utilisée exclusivement pour l'entreprise, comme un taxi, une voiture de location ou un véhicule d'auto-école.

• Voitures en location : La location d'une voiture de tourisme donne droit à une déduction de 50 %, à condition que la voiture soit conduite sur environ 1 000 kilomètres par an pour l'entreprise.

• Représentation et divertissement : La TVA sur les repas des clients, les cadeaux et les coûts similaires n'est déductible que jusqu'à concurrence des limites de montant spécifiques fixées par Skatteverket, soit 300 SEK (hors TVA) par personne.

• Achats à usage mixte : Lorsqu'un article sert à la fois à des activités taxables et à des activités exonérées de la TVA, ou à la fois à un usage professionnel et privé, l'entreprise ne peut déduire que la portion liée à la part admissible à la TVA et liée à l'entreprise, sur la base d'une répartition raisonnable comme le chiffre d'affaires ou l'utilisation.

• Activités exonérées : Les entreprises ne peuvent généralement pas déduire la TVA déductible sur les achats utilisés pour fournir des biens ou des services exonérés de la TVA, comme certaines activités financières ou d'assurance.

Les propriétaires uniques sont soumis aux mêmes règles, bien que le fonctionnement de la TVA pour les entreprises à propriétaire unique en Suède comporte ses propres particularités de déclaration et qu'il est préférable de s'y attarder séparément.

Que se passe-t-il lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée?

Lorsque la TVA déductible d'une entreprise dépasse sa TVA collectée pour une période de déclaration, le résultat est une TVA négative. Au lieu de payer Skatteverket, l'entreprise récupère la différence sur son compte d'impôt une fois la déclaration traitée, généralement dans les quelques semaines suivant la déclaration.

Voici quelques scénarios dans lesquels cela peut se produire :

• Achats importants : Une entreprise qui effectue un achat d'équipement important ou qui rénove ses locaux peut accumuler une TVA déductible bien supérieure à ses ventes pour cette période.

• Exportateurs : Les ventes à des clients situés en dehors de l'UE sont généralement détaxées, de sorte que l'entreprise ne facture pas de TVA collectée sur ces ventes, mais paie tout de même la TVA déductible sur tout ce qui est acheté pour produire et expédier les marchandises.

• Nouvelles entreprises : Les coûts de démarrage de la jeune entreprise dépassent souvent les revenus au cours des premiers mois, ce qui pousse la TVA déductible au-dessus de la TVA collectée.

Les entreprises qui ont régulièrement une TVA négative, comme les exportateurs, peuvent demander à faire des déclarations mensuelles, quel que soit leur chiffre d'affaires, ce qui signifie que l'argent leur est remboursé plus souvent que dans un cycle trimestriel ou annuel.

Quels sont les risques de se tromper au sujet de la TVA déductible?

Réclamer une TVA déductible excédentaire est une erreur facile à commettre. Cela se produit souvent dans les zones grises entourant les limites de déduction, les achats à usage mixte ou à activité exonérée, ou lors de l'omission d'une taxe au preneur. Les pénalités peuvent inclure le remboursement de toute déduction excédentaire, plus les intérêts sur le montant dû. La sous-déclaration ajoute une pénalité fiscale à la TVA impayée, et les erreurs répétées peuvent entraîner un examen plus approfondi lors des prochaines déclarations.

Si vous gardez les calculs de la TVA déductible liés à des factures spécifiques, que vous appliquez les limites de déduction de manière constante et que vous rapprochez la TVA sur les achats de la période de déclaration appropriée avant de soumettre une déclaration de TVA, vous pouvez réduire la plupart de ces risques.

Les entreprises qui gèrent la TVA des deux côtés du registre constateront que le fait d'avoir une TVA collectée clairement séparée et déclarée facilite le repérage du type d'écart qui mène à une correction par la suite.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• S'inscrire pour payer la taxe : Si vous devez vous inscrire pour la taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions aux taxes. Vous profiterez d'un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d'inscription, ce qui vous fera gagner du temps et simplifiera la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier la déclaration : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, par l'entremise de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, par l'entremise de TaxJar.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax, ou commencez dès aujourd’hui.