La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible, ou ingående moms en suédois, est la TVA qu'une entreprise suédoise paie lorsqu'elle achète des biens ou des services pour ses activités. Cette taxe est essentielle au fonctionnement de la déclaration de TVA pour toute entreprise immatriculée. Chaque facture d'achat TTC génère une TVA déductible du côté du client. Elle est ensuite déduite de la TVA collectée que l'entreprise facture sur ses propres ventes lors de sa déclaration auprès de Skatteverket (l'administration fiscale suédoise). La différence entre les deux taxes détermine si une entreprise paie de la TVA ou obtient un remboursement. La TVA déductible fait donc l'objet d'un calcul continu qui influence les flux de trésorerie tout au long de l'année.

Nous expliquons ci-dessous en quoi la TVA déductible diffère de la TVA collectée, comment la calculer à partir d'un prix TTC et quels achats ouvrent droit à une déduction totale, limitée ou nulle.

L’essentiel à retenir

• la TVA déductible est la TVA payée sur les achats professionnels, qui est déduite de la TVA collectée facturée sur les ventes lors de la déclaration auprès de Skatteverket ;

• les droits à déduction dépendent de l'utilisation d'un achat, avec des limites spécifiques pour les voitures de tourisme, les frais de représentation et les activités exonérées ;

• lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée pour une période de déclaration, l'entreprise récupère la différence sur son compte fiscal au lieu de devoir de l'argent à Skatteverket.

Qu'est-ce que la TVA déductible (vad är ingående moms) ?

La TVA déductible est la TVA qu'une entreprise suédoise paie sur les achats effectués pour mener à bien ses activités. Lorsqu'une facture ou un reçu inclut la TVA, la TVA déductible s'applique. Que ce soit pour des équipements, des services ou des stocks, elle est enregistrée dans la période comptable à laquelle correspond la facture plutôt qu'au moment du paiement.

Quelle est la différence entre la TVA en amont et la TVA en aval ?

La TVA collectée (utgående moms) est la TVA qu'une entreprise facture aux clients lorsqu'elle vend quelque chose, tandis que la TVA déductible est la TVA qu'elle paie lorsqu'elle achète quelque chose. Les deux se trouvent de part et d'autre de la même chaîne de transaction. Ce qui compte comme TVA collectée pour un fournisseur devient la TVA déductible pour l'entreprise qui lui achète. Les entreprises soustraient la TVA déductible de la TVA collectée lors de la déclaration et paient la différence à Skatteverket.

Par exemple, un fabricant de meubles qui achète du bois paie la TVA déductible sur cet achat, puis facture la TVA collectée lors de la vente de la table finie. Le même taux de 25 % peut apparaître comme TVA déductible dans une partie de la comptabilité et comme TVA collectée dans une autre, selon le sens de la transaction.

Comment calculer la TVA déductible ?

Le calcul de la TVA déductible commence par le prix TTC figurant sur une facture d'achat. Le diviseur change selon le taux de TVA suédois applicable, parmi les trois existants. Les logiciels de comptabilité suédois effectuent souvent ce calcul automatiquement une fois qu'un achat est enregistré.

Voici comment elle est calculée pour chaque taux :

• 25 % : divisez le prix TTC par 1,25 pour obtenir le prix net, puis soustrayez-le du total pour trouver le montant de la TVA ;

• 12 % : utilisez la même formule, mais divisez le prix TTC par 1,12 ;

• 6 % : divisez le prix TTC par 1,06 et, comme précédemment, soustrayez-le du total pour calculer le bon montant de TVA.

La formule est relativement simple, mais les scénarios d'autoliquidation de la TVA peuvent être plus complexes. Lorsqu'une entreprise suédoise achète un service à un fournisseur assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, la facture arrive généralement sans TVA facturée.

Voici pourquoi :

• auto-évaluation : le client suédois calcule lui-même la TVA et applique le taux suédois au prix d'achat net au lieu de se fier à la facture du fournisseur ;

• double entrée : le montant calculé est déclaré à la fois comme TVA collectée et comme TVA déductible sur la même déclaration ;

• effet net : les deux entrées s'annulent lorsque l'entreprise a des droits de déduction complets, bien que le calcul doive tout de même être correct des deux côtés.

Traiter une facture sans TVA comme telle, plutôt que de procéder à une auto-évaluation, est une erreur fréquente dans les achats transfrontaliers. Stripe Tax calcule la TVA sur les ventes de manière automatique en fonction du pays du client et des articles vendus, et génère des rapports qui facilitent le suivi de la TVA sur une période de déclaration.

Quels sont les droits à déduction applicables à la TVA déductible ?

Une entreprise suédoise peut déduire la TVA déductible sur les achats liés à une activité professionnelle taxable à la TVA. Si une entreprise vend des biens ou des services soumis à la TVA, la TVA qu'elle paie sur les intrants liés à cette activité est normalement entièrement déductible.

Voici ce qu'il faut savoir sur les déductions :

• voitures de tourisme : la TVA sur l'achat d'une voiture de tourisme n'est généralement pas déductible, sauf si la voiture est utilisée exclusivement pour l'entreprise, comme un taxi, une voiture de location ou un véhicule d'auto-école ;

• voitures en location : la location d'une voiture de tourisme permet une déduction de 50 %, à condition que la voiture parcoure environ 1 000 km par an à des fins professionnelles ;

• représentation et divertissement : la TVA sur les repas des clients, les cadeaux et autres frais similaires n'est déductible que dans la limite de montants spécifiques fixés par Skatteverket, à savoir 300 SEK (hors taxes) par personne ;

• achats à usage mixte : lorsqu'un achat sert à la fois à des activités taxables et à des activités exonérées de TVA, ou à un usage professionnel et privé, l'entreprise ne peut déduire que la part liée à l'utilisation professionnelle éligible à la TVA, sur la base d'une répartition raisonnable telle que le chiffre d'affaires ou l'utilisation ;

• activités exonérées : les entreprises ne peuvent généralement pas déduire la TVA déductible sur les achats utilisés pour fournir des biens ou des services exonérés de TVA, comme certaines activités financières ou d'assurance.

Les entreprises individuelles sont soumises aux mêmes règles, bien que le fonctionnement de la TVA pour les entreprises individuelles en Suède comporte ses propres particularités de déclaration et mérite d'être examiné séparément.

Que se passe-t-il lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée ?

Lorsque la TVA déductible d'une entreprise dépasse sa TVA collectée pour une période de déclaration, le résultat est un crédit de TVA. Au lieu de payer Skatteverket, l'entreprise récupère la différence sur son compte fiscal une fois la déclaration traitée, généralement dans les semaines qui suivent le dépôt.

Voici quelques scénarios dans lesquels cela peut se produire :

• achats importants : une entreprise qui achète des équipements coûteux ou qui rénove ses locaux peut accumuler une TVA déductible bien supérieure à ses ventes pour cette période ;

• exportateurs : les ventes aux clients situés en dehors de l'UE sont généralement détaxées, de sorte que l'entreprise ne facture aucune TVA collectée sur ces ventes, mais paie tout de même la TVA déductible sur tout ce qui est acheté pour produire et expédier les biens ;

• nouvelles entreprises : les frais des startups dépassent souvent les revenus au cours des premiers mois, ce qui pousse la TVA déductible au-dessus de la TVA collectée.

Les entreprises qui présentent régulièrement une TVA négative, comme les exportateurs, peuvent demander à effectuer des déclarations mensuelles quel que soit leur chiffre d'affaires, ce qui signifie que l'argent leur est restitué plus souvent que dans un cycle trimestriel ou annuel.

Quels sont les risques d'une erreur de calcul de la TVA déductible ?

Réclamer une TVA déductible trop élevée est une erreur facile à commettre. Cela se produit souvent dans les zones d'ombre concernant les limites de déduction, les achats à usage mixte ou pour des activités exonérées, ou en cas d'oubli d'une autoliquidation de la TVA. Les sanctions peuvent inclure le remboursement de toute déduction excédentaire, auquel s'ajoutent des intérêts sur le montant dû. La sous-déclaration entraîne une pénalité fiscale en plus de la TVA impayée, et des erreurs répétées peuvent donner lieu à un examen plus approfondi des déclarations futures.

Si vous liez les calculs de TVA déductible à des factures spécifiques, appliquez les limites de déduction de manière cohérente et rapprochez la TVA sur les achats de la période de déclaration correcte avant de soumettre une déclaration de TVA, vous pouvez réduire la plupart de ces risques.

Les entreprises qui gèrent la TVA des deux côtés du registre constateront qu'une TVA collectée clairement séparée et déclarée permet de repérer plus facilement le type d'écart qui nécessite une correction ultérieure.

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