L’article 21, paragraphe 2, du décret présidentiel n° 633/1972 précise les renseignements que les entreprises italiennes doivent indiquer sur leurs factures et, par conséquent, sur leurs factures électroniques. Parmi ces renseignements obligatoires figurent, par exemple, la date d’émission, un numéro séquentiel, le fournisseur, les coordonnées du client, etc.

Dans cet article, nous allons voir s’il est obligatoire de mentionner le mode de paiement sur une facture électronique et les procédures à suivre.

Que contient cet article?

• Mention du mode de paiement sur les factures électroniques
  
• Codes des modes de paiement des factures électroniques
  
• Mode de paiement en espèces pour les factures électroniques
  
• Mode de paiement échelonné pour les factures électroniques
  

Mention du mode de paiement sur les factures électroniques

Parmi d’autres renseignements, les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur une facture :

• Date d’émission

• Numéro séquentiel qui identifie la facture de manière unique

• Coordonnées du fournisseur et du client (p. ex., nom de l’entreprise, nom et prénom, domicile, ainsi que le numéro d’identification fiscale [numéro de TVA] ou code fiscal)

• Description du produit ou du service

• Quantité et taux

• Montant de taxe et montant taxable

Cependant, il n’y a aucune obligation d’indiquer le mode de paiement sur une facture électronique. Ce renseignement est facultatif. En effet, en cas d'erreur dans l’indication du mode de paiement sur la facture électronique, il est toujours possible de le modifier ultérieurement, même par un simple courriel.

En revanche, il peut être avantageux pour le client de mentionner le mode de paiement sur une facture électronique, car cela simplifie la comptabilité et la gestion du calendrier. Il peut aussi être intéressant de proposer plusieurs possibilités de paiement. En effet, permettre au client de choisir son mode de paiement préféré peut contribuer à faciliter le paiement et à le recevoir plus rapidement.

Codes des modes de paiement des factures électroniques

Un logiciel de facturation électronique comprend généralement les fonctionnalités nécessaires pour ajouter un ou plusieurs modes de paiement à votre compte. Il est également possible d’associer un ou plusieurs modes de paiement à un même client. Il est important de savoir comment les entreprises indiquent les modes de paiement sur les factures électroniques en Italie. Les modes de paiement de factures et les codes correspondants sont les suivants :

Mode de paiement en espèces pour les factures électroniques

L’argent comptant reste un mode de paiement assez répandu en Italie, malgré la croissance rapide des modes de paiement numériques. Il est possible de payer une facture électronique en espèces, mais jusqu’à un certain montant. Conformément à la réglementation italienne, révisée dans la loi de finances de 2023 et toujours applicable en 2024, la limite de paiement en espèces est de 4 999,99 €. Pour tout montant supérieur, le client doit utiliser un mode de paiement traçable. L’administration fiscale italienne préfère que les clients et les entreprises recourent à des modes de paiement traçables pour leurs factures électroniques.

En outre, il est important de se rappeler qu’avec la facturation électronique, l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) dispose d’une visibilité totale sur les transactions des contribuables, ce qui permet des contrôles plus fréquents et plus rigoureux sur les mouvements financiers. L’administration fiscale italienne peut imposer des sanctions administratives si le paiement en espèces dépasse ce seuil.

Exception au seuil de paiement en espèces

Il existe toutefois une exception à ce seuil pour les livraisons de biens ou de services. Le paiement en espèces peut aller jusqu’à 15 000 € si les conditions suivantes sont remplies :

• Des commerçants et agences de voyages et de tourisme ont produit les biens.

• Des commerçants et agences de voyages et de tourisme ont fourni les biens à des personnes qui ne sont pas citoyennes de l’Italie, de l’UE ou de l’Espace économique européen, et qui résident en dehors du territoire italien.

Avant de faire valoir l’exception, le fournisseur des biens ou le prestataire de services doit soumettre à l’administration fiscale italienne un avis préalable attestant qu’il respecte les conditions de l’exception.

Après cela, au moment de l’achat, il doit :

• Obtenir une photocopie du passeport du client

• Obtenir une autocertification de la part du client attestant qu’il n’est pas citoyen italien et qu’il réside à l’étranger

Au plus tard le premier jour ouvrable suivant la transaction, le fournisseur des biens ou des services doit déposer l’argent obtenu dans son compte bancaire. Il doit également fournir à l’opérateur financier une copie de l’avis préalable transmis antérieurement à l’administration fiscale italienne.

Mode de paiement échelonné pour les factures électroniques

Selon les accords commerciaux existant entre le fournisseur des biens ou services et le client, il est possible de faire en sorte qu’un client règle la facture en plusieurs versements. Les fournisseurs peuvent sélectionner l’option de paiement échelonné dans le logiciel de facturation électronique dans la section des modalités de paiement. Ensuite, ils doivent préciser les éléments suivants :

• Nombre de versements

• Date de début du premier versement

• Intervalle de temps entre les versements

• Montant du paiement de chaque versement

La mise en place d’un plan de paiement échelonné dans une facture électronique permet à l’émetteur de garder le contrôle et sert de rappel au destinataire de la facture. De plus, si le logiciel de facturation électronique s’intègre au système comptable, l’émetteur peut consulter et mettre à jour le solde restant chaque fois que le client effectue un paiement.

La gestion du processus de facturation peut devenir plus complexe pour les entreprises, en particulier au fur et à mesure qu’elles prennent de l’expansion. Certains outils peuvent vous aider à automatiser ce processus, comme Stripe Invoicing, une plateforme de facturation complète et évolutive qui vous permet de créer et d’envoyer des factures pour des paiements ponctuels et récurrents, sans avoir à écrire de code. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez les paiements plus rapidement, car 87 % des factures Stripe sont réglées dans les 24 heures. De plus, grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour la facturation électronique.

Pour les paiements échelonnés, même si le montant total dépasse le seuil de paiement en espèces, un client peut toujours utiliser les espèces comme mode de paiement pour les factures électroniques, à condition que chaque paiement ne dépasse pas le seuil autorisé.