Les modes de travail au Japon se diversifient de plus en plus, et davantage de personnes travaillent en ligne pour des entreprises à l'étranger. En particulier, de nombreux travailleurs souhaitent faire des affaires aux États-Unis, l'une des plus grandes économies mondiales, et travailler pour des entreprises américaines en tant que pigistes ou propriétaires d'une entreprise individuelle.

Selon l'« Enquête sur les pigistes 2024 » réalisée par le fournisseur de plateforme pour pigistes Lancers, Inc., le nombre de pigistes au Japon a dépassé les 13 millions en 2024. De plus, l'envergure économique du secteur de la pige a atteint 20,3 billions de yens, le nombre de pigistes ayant augmenté d'environ 40 % par rapport à il y a 10 ans. Ce groupe comprend des travailleurs autonomes indépendants et des personnes ayant des emplois à temps plein qui effectuent des mandats d'appoint.

Dans cet article, nous expliquons la structure des entreprises individuelles aux États-Unis, les procédures de création d'entreprise et les répercussions fiscales. Nous soulignons également les différences entre les entreprises individuelles (c'est-à-dire le travail autonome), les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les entreprises de type C. Ces renseignements peuvent aider les personnes du Japon qui souhaitent travailler en tant que propriétaires d'une entreprise individuelle ou pigistes aux États-Unis.

Points à retenir

• Aux États-Unis, un propriétaire d'une entreprise individuelle est une personne qui exploite une entreprise sans la constituer en société.
  
• L'enregistrement d'un nom commercial, l'obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) et l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise sont des étapes courantes pour l'exploitation d'une entreprise individuelle aux États-Unis. Les étapes requises dépendent du lieu de résidence et de la nature de l'entreprise.
  
• Les obligations fiscales et de déclaration varient selon le statut de résidence en vertu de la législation fiscale américaine et le lieu où les services sont fournis.
  
• Si une entreprise prend de l'expansion, elle peut se transformer en société à responsabilité limitée (LLC) ou en entreprise de type C.
  
• Lorsque vous faites affaire avec des clients américains à partir du Japon, il est important de confirmer les modes de paiement, les taux de change et le formulaire W-8 BEN, entre autres.
  

Qu'est-ce qu'un propriétaire d'une entreprise individuelle aux États-Unis?

Aux États-Unis, l'entreprise individuelle est un type d'entreprise où une personne exerce ses activités sans constitution en société. Selon la US Small Business Administration (SBA), si une personne mène des activités commerciales et n'est pas enregistrée en tant qu'autre entité commerciale, comme une LLC ou une entreprise de type C, elle est généralement considérée comme un propriétaire d'une entreprise individuelle aux États-Unis.

Aux États-Unis, l'entreprise individuelle n'est pas distincte de son propriétaire sur le plan juridique. Par conséquent, la personne est généralement responsable de toutes les dettes ou obligations juridiques découlant de l'entreprise. En revanche, l'une des principales caractéristiques est que les procédures de création d'une entreprise individuelle sont relativement simples par rapport à celles de la constitution en société d'une entreprise.

Il s'agit d'une structure pratique pour les personnes qui souhaitent créer de petites entreprises ou tester des idées d'affaires. Toutefois, selon la taille de l'entreprise, les risques encourus et les plans de financement, une autre structure d'entreprise, comme une LLC ou une entreprise de type C, pourrait être plus appropriée.

Principales différences par rapport aux propriétaires d'une entreprise individuelle au Japon

Bien que les propriétaires d'une entreprise individuelle japonais et américains exploitent leurs entreprises à titre individuel, il existe des différences dans les procédures de création d'entreprise et dans leurs systèmes fiscaux respectifs.

Au Japon, lorsqu'une personne crée une nouvelle entreprise, elle est généralement tenue de déposer une déclaration d'ouverture d'entreprise personnelle auprès de l'Agence nationale des impôts. Aux États-Unis, en revanche, il se peut qu'il ne soit pas nécessaire de s'enregistrer auprès de l'État pour exercer ses activités en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle. Toutefois, selon l'utilisation d'un nom commercial (c'est-à-dire un « nom commercial » [DBA]) par la personne, le type d'entreprise et le lieu d'exploitation, elle pourrait devoir obtenir une licence ou un permis d'exploitation auprès des autorités de l'État, de la ville ou du comté.

Le système fiscal américain est également différent de celui du Japon. Aux États-Unis, les propriétaires d'une entreprise individuelle déclarent le bénéfice de leur entreprise comme un revenu personnel et, selon certaines conditions, sont assujettis à l'impôt sur le travail autonome. Étant donné que les procédures de déclaration et les systèmes de sécurité sociale varient, assurez-vous de bien comprendre les règles précises de chacun à l'avance.

Statut de résidence pour travailler en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle

Les personnes qui prévoient de travailler comme propriétaires d'une entreprise individuelle aux États-Unis tout en y résidant auront besoin de visas de résidence et de permis de travail. Selon le type de visa, il peut également y avoir des restrictions sur le lieu de travail et la nature de leur emploi. La capacité d'exploiter une entreprise individuelle tout en étant basé aux États-Unis doit être vérifiée au cas par cas selon le statut de résidence.

Les titulaires d'une carte de résident permanent (c'est-à-dire une carte verte) et les personnes détenant une autorisation de travail qui n'est pas liée à un employeur en particulier peuvent également travailler en règle générale en tant que propriétaires d'une entreprise individuelle tout en résidant aux États-Unis.

En revanche, si une personne fait affaire avec des clients américains tout en résidant au Japon, elle n'a généralement pas besoin de visa pour travailler aux États-Unis.

Procédure de création d'entreprise en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle aux États-Unis

Si une personne souhaite exercer ses activités en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle basée aux États-Unis, l'enregistrement d'un nom commercial, l'obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) et l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise sont les étapes habituelles pour la création de l'entreprise.

Enregistrement d'un nom commercial

Aux États-Unis, si un propriétaire d'une entreprise individuelle souhaite exploiter une entreprise sous un nom différent du sien, il doit enregistrer un nom commercial. En plus d'être l'abréviation de « doing business as », ce terme est également connu sous le nom de « nom d'emprunt », « nom commercial fictif » ou « autre nom commercial ». Cela ressemble beaucoup à un nom commercial japonais. Notez que le processus d'enregistrement varie selon l'État, le comté et la ville.

Obtenir un EIN

Un EIN est un numéro à neuf chiffres délivré par l'Internal Revenue Service (IRS) aux entreprises. Bien qu'un EIN soit requis dans certaines situations, comme lors de l'embauche d'employés, tous les propriétaires d'une entreprise individuelle n'ont pas besoin d'en avoir un.

Selon les circonstances, il peut être possible pour un propriétaire d'une entreprise individuelle d'utiliser un numéro de sécurité sociale (SSN) à neuf chiffres délivré par la Social Security Administration (SSA) du gouvernement fédéral américain. Par contre, une personne peut être tenue de fournir un EIN lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou de la demande de certaines licences. L'obtention d'un EIN auprès de l'IRS est gratuite.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Bien que les comptes bancaires personnels puissent être utilisés à des fins professionnelles, l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise pour séparer les fonds personnels des fonds de l'entreprise peut faciliter la comptabilité et contribuer à des processus de déclaration fiscale plus fluides.

Les documents requis pour ouvrir un compte varient selon l'institution financière. En général, les demandeurs doivent soumettre des documents tels que les statuts constitutifs ou la charte constitutive de l'entreprise américaine, un EIN ou un SSN, les documents d'enregistrement du nom commercial et une licence d'exploitation. Si une entreprise basée à l'extérieur des États-Unis souhaite ouvrir un compte bancaire, des documents supplémentaires, comme un passeport ou une preuve de résidence locale, peuvent être requis. Il est important de vérifier au préalable les exigences de l'institution financière.

Remarque : Les personnes qui fournissent des services à des clients américains en tant que propriétaires d'une entreprise individuelle tout en continuant de résider au Japon pourraient ne pas être tenues d'effectuer toutes les procédures décrites ici, comme l'enregistrement d'un nom commercial et l'ouverture d'un compte bancaire. Bien qu'il soit possible de demander un EIN à partir du Japon, les exigences relatives à l'enregistrement d'un nom commercial et à l'ouverture d'un compte bancaire varient selon la région et l'institution financière.

Obligations fiscales et de déclaration pour les propriétaires d'une entreprise individuelle aux États-Unis

Ci-dessous, nous fournissons des renseignements fiscaux de base pour les propriétaires d'une entreprise individuelle aux États-Unis, y compris la production de déclarations de revenus (c'est-à-dire le formulaire 1040), l'impôt sur le travail autonome et l'impôt estimatif.

Impôt sur les revenus et formulaires de bénéfices ou de pertes

Les États-Unis ont un système de déclaration de revenus pour les particuliers équivalent au système de déclaration de revenus du Japon. Les citoyens américains et les étrangers résidents (c'est-à-dire les résidents fiscaux américains) déclarent généralement leurs revenus au moyen de la déclaration de revenus américaine des particuliers (formulaire 1040). Le bénéfice, les dépenses d'entreprise et les profits ou les pertes d'une entreprise individuelle sont déclarés en joignant le document Profit or Loss From Business (Schedule C) au formulaire 1040. Voici comment le statut de résident a une incidence sur ces formulaires :

• Résidents américains : Utilisez le formulaire 1040 et l'annexe C pour déclarer vos revenus mondiaux, généralement au plus tard le 15 avril.
  
• Résidents japonais : Les personnes qui fournissent des services à partir du Japon n'ont généralement pas besoin de produire de déclaration de revenus aux États-Unis. Elles produisent plutôt une déclaration de revenus au Japon.
  

Impôt sur le travail indépendant

L'impôt sur le travail autonome est un impôt fédéral payé par les travailleurs autonomes principalement pour financer la sécurité sociale et Medicare. En général, les citoyens américains et les résidents fiscaux américains sont assujettis à l'impôt s'ils gagnent un résultat net de 400 $ USD ou plus à partir d'une entreprise individuelle. En fonction du résultat net calculé à l'annexe C, calculez le montant de la taxe à l'annexe SE et déclarez-le dans le formulaire 1040.

Le taux d'imposition du travail autonome est de 15,3 %, composé d'une taxe de sécurité sociale de 12,4 % et d'une taxe Medicare de 2,9 %.

En revanche, à des fins fiscales, les non-résidents américains ne sont généralement pas assujettis à l'impôt sur le travail autonome. Par conséquent, les résidents du Japon en sont généralement aussi exemptés.

Impôt estimatif

L'impôt estimatif est un système semblable au paiement anticipé de l'impôt estimatif du Japon. Cela implique que les contribuables estiment leur obligation fiscale annuelle et la paient à l'avance pour les revenus qui ne font pas l'objet de retenues à la source, comme les salaires.

Les propriétaires d'une entreprise individuelle utilisent généralement le document Estimated Tax for Individuals (Formulaire 1040-ES) pour calculer leur impôt sur le revenu et leur impôt sur le travail autonome, entre autres taxes. Ils paient ces montants en quatre versements échelonnés tout au long de l'année. En revanche, si un non-résident américain est tenu d'effectuer des paiements d'impôt estimatif aux États-Unis, il doit utiliser le document Estimated Tax for Nonresident Alien Individuals (Formulaire 1040-ES [NR]).

En général, il ne s'agit pas d'une exigence pour les résidents du Japon.

Impôt d'État sur le revenu

Aux États-Unis, en plus de l'impôt fédéral sur le revenu décrit ci-dessus, certains États imposent des impôts d'État sur le revenu.

Par exemple, certains États, comme la Floride et le Texas, n'imposent pas d'impôt sur le revenu des particuliers. D'autres États, comme la Californie et New York, ont un taux d'imposition maximal supérieur à 10 %. Par conséquent, lors de l'établissement d'une présence commerciale aux États-Unis, l'impôt d'État sur le revenu et les taux d'imposition applicables sont des facteurs à considérer au moment de choisir un emplacement.

Dans de nombreux cas, les pigistes résidant au Japon qui fournissent des services au Japon ne sont pas assujettis aux impôts d'État, tout comme ils ne sont pas assujettis aux impôts fédéraux. Toutefois, il est important d'être prudent, car les règles concernant la source de revenus et les exigences de déclaration varient d'un État à l'autre.

Certains États (par exemple, la Californie) ont établi leurs propres règles pour déterminer s'il faut retenir des impôts auprès des travailleurs autonomes résidant à l'extérieur de l'État. Les personnes qui prévoient de faire affaire avec des clients américains de façon continue doivent consulter un fiscaliste américain, comme un expert-comptable américain, spécialisé dans les questions fiscales internationales et étatiques.

Différences entre les entreprises individuelles, les LLC et les entreprises de type C

Au moment de créer une entreprise aux États-Unis, en plus d'exercer vos activités en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, vous pouvez également constituer en société une entreprise, comme une LLC ou une entreprise de type C. En comparant chaque option et en tenant compte de vos activités commerciales et de vos projets futurs, vous pouvez déterminer quelle structure est la plus appropriée pour vous.

Quand choisir une entreprise individuelle

Le statut d’entrepreneur individuel est une bonne option si vous souhaitez démarrer votre entreprise à petite échelle ou garder les procédures de création et de gestion aussi simples que possible. Un autre avantage est que vous pouvez lancer votre entreprise relativement rapidement, car les entreprises individuelles ne nécessitent pas de procédures complexes semblables à celles requises pour la constitution d’une société.

En revanche, puisque les dettes commerciales et la responsabilité juridique incombent généralement à la personne, elles ne peuvent pas être séparées des biens personnels. De plus, les entreprises individuelles ne sont pas adaptées aux levées de fonds à grande échelle auprès de sources externes. Par conséquent, il est important de tenir compte de la taille de votre entreprise et de vos plans de croissance futurs lorsque vous décidez de devenir entrepreneur individuel.

Quand choisir une LLC

Une LLC est un bon choix si vous souhaitez séparer le passif de votre entreprise de vos biens personnels – davantage qu’avec une entreprise individuelle – ou si vous prévoyez une expansion modérée de votre entreprise. En règle générale, les particuliers ne sont pas personnellement et directement responsables des dettes commerciales ou des obligations légales. Par conséquent, la gestion des risques est généralement plus facile avec une LLC qu’avec une entreprise individuelle.

En revanche, comme elle nécessite de passer par le processus d’inscription auprès de l’État et par une gestion administrative continue, les coûts et la charge administrative sont plus élevés que pour les entrepreneurs individuels.

Quand choisir une entreprise de type C

Une entreprise de type C est un bon choix si vous prévoyez de lever des fonds auprès de sociétés de capital-risque ou d’autres sources de ce type à l’avenir. Elle peut également être un bon choix si vous prévoyez une croissance considérable de votre entreprise. L’émission d’actions facilite la levée de capitaux auprès d’investisseurs externes et se prête également bien au recrutement de talents par le biais d’options d’achat d’actions et d’autres mesures incitatives.

Cependant, la gestion après la constitution en société et les questions fiscales sont plus complexes pour une entreprise de type C que pour une entreprise individuelle ou une LLC. Vous devrez également produire des déclarations de revenus en tant que société.

Considérations juridiques pour exercer en tant qu’entrepreneur individuel aux États-Unis

Les entrepreneurs individuels sont personnellement responsables de leurs obligations commerciales. Il est important de gérer les risques commerciaux à l’avance, comme les contrats avec les partenaires commerciaux et la propriété intellectuelle.

Comprendre les risques liés à la responsabilité illimitée

En règle générale, les entrepreneurs individuels aux États-Unis sont personnellement responsables des dettes ou des litiges découlant de leurs activités. Comme les biens professionnels et personnels ne sont pas légalement séparés dans le cas des entreprises individuelles, les biens personnels peuvent être touchés en cas de réclamation de dommages-intérêts ou de dettes impayées.

Par exemple, si un litige commercial entraîne une obligation financière importante, les biens personnels – comme les dépôts bancaires – peuvent faire l’objet d’un recouvrement de créances à l’issue de certaines procédures judiciaires. Bien que certains aspects des biens immobiliers soient protégés ou exemptés en vertu de la loi de l’État, les biens immobiliers peuvent tout de même faire l’objet d’une saisie selon les circonstances.

À mesure qu’une entreprise croît et que les montants des transactions augmentent, le risque de litige et d’autres problèmes augmente également. Dans ces cas, il est important d’envisager la transition vers une LLC pour séparer les biens personnels du passif de l’entreprise.

Gestion adéquate des contrats et de la propriété intellectuelle

Lorsque vous faites affaire avec une clientèle aux États-Unis, précisez clairement les détails du travail, la rémunération, les conditions de paiement, la durée du contrat et les conditions de résiliation dans ce dernier. De plus, confirmez l’étendue de la responsabilité en cas de dommages, les lois applicables et les méthodes de résolution des litiges avant de conclure le contrat.

Lors de la livraison de travaux – comme des conceptions, des documents écrits et des logiciels –, confirmez qui détient les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Les entrepreneurs individuels peuvent transférer les droits à la clientèle ou lui accorder une autorisation d’utilisation, ce qui détermine si les entrepreneurs individuels peuvent réutiliser les produits livrables. Avant de les inclure dans un portfolio, il est important de déterminer si cela est permis ou non.

Comment recevoir un paiement d’une clientèle américaine

Dans cette section, nous explorons les défis que les travailleurs autonomes vivant au Japon peuvent rencontrer lorsqu’ils font affaire avec une clientèle américaine et qu’ils reçoivent des paiements.

Lors de la réception de paiements de l’étranger, il est important de confirmer les frais de virement bancaire, les taux de change et les modes de paiement. Si les transactions augmentent, il peut être avantageux de créer une société américaine pour mettre en place une infrastructure de paiement.

Réception de virements internationaux

Si une clientèle américaine envoie un paiement par virement bancaire à une banque japonaise, des frais de virement bancaire international et des frais de conversion de devises s’appliquent. De plus, comme le taux de change entre le dollar américain et le yen japonais fluctue, il existe un risque lié au taux de change. Le montant reçu en yens japonais variera également.

Lors d’un virement international directement par l’intermédiaire d’une banque, la clientèle doit également enregistrer les informations du destinataire – comme le code de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) et le compte – et configurer les paramètres de virement international.

Lors de la réception de paiements d’une clientèle américaine pour des services fournis à partir du Japon, les entrepreneurs individuels peuvent être tenus de soumettre le formulaire W-8 BEN pour prouver qu’ils sont des particuliers étrangers. Il est important de comprendre que le formulaire W-8 BEN n’est pas une déclaration de revenus; il s’agit d’un document soumis à la partie qui effectue le paiement.

Création d’une entreprise aux États-Unis pour élargir les options de paiement

Si une entreprise ayant une clientèle américaine croît, l’exploitation en tant qu’entreprise individuelle peut devenir trop lourde en ce qui concerne la gestion financière et la responsabilité juridique. Dans ce cas, il peut être avantageux de former une LLC ou une entreprise de type C et de faire la transition depuis une entreprise individuelle.

Après avoir établi une entreprise aux États-Unis, les entrepreneurs individuels peuvent utiliser des comptes bancaires locaux et des paiements en ligne. Puisqu’ils peuvent payer les dépenses directement en dollars américains, les entrepreneurs individuels peuvent réduire les conversions de devises inutiles et les frais de change.

De plus, cela permet aux entrepreneurs individuels d’offrir des modes de paiement pratiques pour la clientèle américaine, comme les virements bancaires nationaux et les paiements en ligne.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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FAQ sur les entrepreneurs individuels aux États-Unis exerçant depuis le Japon