La vente d’une GmbH peut être un processus long et difficile. Dans cet article, nous expliquerons comment vendre une entreprise avec succès. Nous expliquerons également quelles sont les particularités qui s’appliquent si la GmbH n’est pas vendue dans son intégralité, mais seulement en parts. Enfin, nous examinerons les options de vente d’entreprises insolvables ou endettées.

Contenu de cet article

• Comment vendre une GmbH?
  
• Quelles sont les particularités de la vente de parts de GmbH?
  
• Est-il possible de vendre une GmbH insolvable?
  
• Est-il possible de vendre une GmbH endettée?
  

Comment vendre une GmbH?

La vente d’une société à responsabilité limitée (GmbH) doit être bien préparée et planifiée. Bien qu’il soit nécessaire de respecter de nombreux aspects juridiques et fiscaux, un prix de vente plus élevé peut être obtenu avec un travail préparatoire approfondi. La vente d’une GmbH peut se faire en suivant les étapes suivantes :

• Stratégie de vente
  
• Préparation à la vente de la GmbH
  
• Audit de l’entreprise
  
• Contrat d’achat
  
• Imposition de la vente de la GmbH
  

Stratégie de vente

Avant la vente de la GmbH, les actionnaires devraient se poser quelques questions de base pour élaborer leur stratégie de vente individuelle. Une question centrale : la priorité est-elle le prix de vente maximal ou la vente la plus rapide possible avec des pertes financières potentielles? En général, il est préférable de ne pas avoir de contraintes de temps. Cependant, la vente d’une GmbH peut s’étaler sur plusieurs années, de sorte que l’accélération du processus peut devenir souhaitable ou nécessaire dans certains cas.

Au cours de ce processus, les acheteurs potentiels et leurs intérêts doivent toujours être pris en considération. On peut faire une distinction générale entre un investissement financier et un investissement stratégique. Les investisseurs financiers s’intéressent généralement aux rendements à court terme et cherchent à revendre la GmbH au profit le plus élevé possible. Les investisseurs stratégiques visent généralement un engagement à plus long terme et souhaitent tirer parti des effets de synergie ou des actifs de valeur tels que les brevets, les licences ou les canaux de distribution.

Pour obtenir des résultats de négociation optimaux, il est essentiel que les vendeurs d’une GmbH connaissent les motivations des acheteurs. Le choix entre des investisseurs financiers et stratégiques dépend en fin de compte des objectifs des vendeurs. S’il est important pour vous que votre entreprise soit entre de « bonnes mains » et qu’elle soit poursuivie sérieusement à long terme, vous devriez choisir un investissement stratégique. Si votre priorité est le rendement financier, vous devriez opter pour la meilleure offre, peu importe la manière dont la GmbH sera développée à l’avenir.

Préparation à la vente de la GmbH

Les acheteurs potentiels sont d’abord approchés avec un bref profil anonyme de la GmbH. Toute personne qui manifeste son intérêt doit garantir la confidentialité pour la suite des négociations. Pendant le processus de vente, les vendeurs divulguent des informations détaillées sur leur entreprise, y compris aux parties intéressées qui n’achètent finalement pas la GmbH. Ils doivent donc s’assurer que les secrets commerciaux et d’affaires sont en sécurité et ne sont pas utilisés de manière inappropriée. À cette fin, les vendeurs rédigent un accord de non-divulgation (NDA) qui est signé par l’autre partie au début des négociations.

Dans l’étape suivante, les parties intéressées reçoivent un rapport détaillé contenant les données quantitatives et qualitatives importantes de l’entreprise. Ce document devrait également être créé par le vendeur avec le plus grand soin. Comme il sert idéalement de brochure promotionnelle, il doit non seulement être correct sur le plan du contenu, mais aussi avoir une apparence attrayante.

Si les acheteurs potentiels continuent de manifester leur intérêt, cela mènera à des discussions plus approfondies. Un troisième document découlera de ces discussions : la « lettre d’intention ». Cette déclaration d’intention d’achat consigne des points économiques et juridiques importants, y compris le prix d’achat prévu. Cependant, même si la lettre d’intention est signée par les deux parties, elle n’est pas juridiquement contraignante.

Audit de l’entreprise

Un audit d’entreprise ou de risque approfondi est ensuite effectué par les acheteurs, dans le cadre de ce qu’on appelle la diligence raisonnable. Les vendeurs fournissent toutes les informations juridiques, fiscales et financières fondamentales à cet effet dans un espace de données numérique. Les aspects techniques et environnementaux peuvent également faire partie de l’audit de l’entreprise. Il est réalisé pour le compte des acheteurs potentiels par des cabinets d’avocats, des conseillers fiscaux ou des auditeurs spécialisés.

Entre autres choses, il est particulièrement important de noter si la GmbH a été fondée correctement, si les augmentations de capital et les mesures structurelles se sont déroulées sans erreur, et s’il existe des risques de responsabilité imminents. La liste des actionnaires est également vérifiée en détail, ainsi que l’existence d’éventuels obstacles à la transaction en vertu du droit des sociétés ou du droit civil. En général, une transparence maximale est recommandée aux vendeurs, même dans les domaines problématiques.

La période de diligence raisonnable, y compris une date d’achèvement fixe, devrait être déterminée précisément à l’avance. En règle générale, l’audit se termine par un rapport qui expose les résultats les plus importants et donne aux acheteurs potentiels une base importante sur laquelle prendre des décisions.

Contrat d’achat

Le contrat d’achat d’entreprise est au cœur de la vente de la GmbH. Bien que chaque contrat soit négocié individuellement, certains points sont généralement inclus :

• Prix d’achat, modalités de paiement et toute clause d’ajustement de prix
  
• Garanties ou assurances sur la base desquelles les vendeurs assument des risques financiers
  
• Limitations de responsabilité au profit des vendeurs
  
• Dispositions relatives au personnel pour le transfert des activités
  
• Clauses sur les audits fiscaux et d’entreprise
  
• Réglementations sur le droit de la concurrence
  
• Accords sur les délais de prescription
  
• Toute restriction à la concurrence pour les vendeurs
  
• Conventions d’arbitrage
  

Les erreurs peuvent coûter très cher aux vendeurs en particulier, c’est pourquoi le contrat d’achat doit absolument être vérifié d’un point de vue juridique avant la signature. La vente de la GmbH est conclue lorsque les deux parties ont signé, mais elle n’a pas encore d’effet juridique. Si la GmbH est entièrement acquise, il en résulte une vente d’actions, et un accord de transfert d’actions doit alors être conclu. Celui-ci doit être notarié conformément à l’article 15 (4) de la loi allemande sur les GmbH (GmbHG). Ce n’est qu’alors que la vente peut être finalisée. Contrairement à une vente d’actions, une vente d’actifs ne transfère que des actifs ou des biens individuels et non les parts de la GmbH. Dans ce cas, la notarisation n’est pas nécessaire.

Imposition de la vente de la GmbH

Les vendeurs doivent payer de l’impôt sur leurs gains en capital, qu’il s’agisse d’une vente d’actions ou d’une vente d’actifs. Dans ce dernier cas, la GmbH agit en tant que vendeur, ce qui signifie que l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle sont payables sur les gains en capital. S’il s’agit d’une vente d’actions, l’imposition dépend du fait que les actions vendues soient détenues à titre d’actifs commerciaux ou privés.

Pour les actions faisant partie d’actifs privés, on distingue une petite participation de moins de 1 % et une participation importante de 1 % ou plus. Un impôt libératoire de 25 % est dû sur les gains en capital des petites participations, plus la surtaxe de solidarité et, le cas échéant, l’impôt ecclésiastique. Les gains en capital sur les participations importantes sont imposés selon la méthode du revenu partiel : 40 % sont exonérés d’impôt et 60 % des gains en capital sont imposés au taux d’imposition individuel – voir l’article 17 de la loi allemande sur l’impôt sur le revenu (EstG). Pour les ventes d’actions faisant partie d’actifs commerciaux, la méthode du revenu partiel est également utilisée.

Quelles sont les particularités de la vente de parts de GmbH?

Une GmbH ne doit pas nécessairement être vendue dans son intégralité; des parts peuvent également être vendues. À condition qu’aucune disposition des statuts ne soit violée, les propriétaires peuvent vendre leurs parts de GmbH à tout moment (voir l’article 15 de la GmbHG). Il est possible de vendre à la fois à des tiers et à d’autres actionnaires. Ces derniers pourraient même avoir un droit de préemption stipulé dans les statuts.

Une vente de parts est basée sur une évaluation réaliste de l’entreprise afin de déterminer la valeur de la GmbH dans son ensemble et, à partir de là, de déduire la valeur des parts individuelles. L’analyse des profits et des pertes des années passées et l’examen du capital de la GmbH, y compris tous les actifs, peuvent donner un aperçu des profits potentiels pour les années à venir. En principe, il existe de nombreuses procédures et paramètres d’évaluation possibles pour approximer la valeur de l’entreprise. Cependant, le chiffre obtenu n’est finalement qu’une ligne directrice et pas nécessairement le prix d’achat réel. Celui-ci est déterminé par l’interaction entre l’offre et la demande.

Comme pour la vente d’une GmbH dans son intégralité, un rapport d’entreprise, un accord de non-divulgation et une lettre d’intention sont ensuite créés. Les acheteurs potentiels effectuent un audit d’entreprise ou de risque, et enfin le contrat d’achat est rédigé, signé et notarié. Les processus de vente de parts ne sont donc pas différents des processus de vente d’une GmbH dans son intégralité. Il est particulièrement important que le contenu des statuts ne soit pas en conflit avec la vente.

Est-il possible de vendre une GmbH insolvable?

Même une GmbH insolvable peut être vendue, mais seulement si l’entreprise n’a pas encore été déclarée insolvable et qu’il n’y a pas d’arriérés dus aux organismes de sécurité sociale. Conformément à l’article 1 (1) du livre IV du Code social allemand (SGB IV), cela inclut l’assurance maladie légale (SGB V), l’assurance soins de longue durée (SGB XI), l’assurance-accidents légale (SGB VII), l’assurance retraite (SGB VI) et l’assurance chômage (SGB III).

Si la vente mène au sauvetage de la GmbH, la réputation des personnes agissant à l’origine peut être préservée. De plus, si un nouveau directeur général est nommé, les vendeurs ne seront plus appelés à répondre à des demandes de dommages-intérêts. La GmbH elle-même bénéficiera de la solvabilité potentiellement préservée avec de nouveaux propriétaires. Dans les circonstances idéales, cela évite l’insolvabilité.

Est-il possible de vendre une GmbH endettée?

Même une GmbH endettée peut être vendue, à condition qu’elle n’ait pas été déclarée insolvable. Étant donné que la vente inclut toutes les dettes, les directeurs généraux seront libérés de toutes les obligations qui en découlent, évitant ainsi tout risque de responsabilité et toute demande de dommages-intérêts.

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