La vente du GmbH peut s'avérer chronophage et compliquée. Dans cet article, nous vous expliquons comment vendre une GmbH en toute fluidité. Nous expliquerons également quelles modalités s'appliquent si la GmbH n'est pas vendue dans son intégralité, mais seulement par parts. Enfin, nous vous décrirons les options pour vendre une entreprise insolvable ou endettée.
Sommaire
- Comment vendre une GmbH ?
- Quelles sont les modalités de vente des parts d'une GmbH ?
- Est-il possible de vendre une GmbH insolvable ?
- Est-il possible de vendre une GmbH endettée ?
Comment vendre une GmbH ?
La vente d'une société à responsabilité limitée (GmbH) doit bien se préparer et se planifier. Même si de nombreux aspects juridiques et fiscaux doivent être respectés, un bon travail de fond permet d'obtenir un prix de vente plus élevé. Les étapes suivantes peuvent être accomplies afin de vendre une GmbH.
- Stratégie de vente
- Préparation de la vente de la GmbH
- Audit de l'entreprise
- Contrat de vente
- Taxation sur la vente de la GmbH
Stratégie de vente
Avant la vente de la GmbH, les actionnaires doivent se poser quelques questions fondamentales pour élaborer leur propre stratégie de vente. En premier lieu, ils doivent se demander si la priorité réside dans un prix de vente élevé ou dans la rapidité de la vente, avec la possibilité d'enregistrer des pertes financières. En général, il est préférable de ne pas être contraint par le temps. La vente d'une GmbH peut toutefois s'étaler sur plusieurs années, de sorte qu'une accélération du processus peut s'avérer souhaitable ou nécessaire dans certains cas.
Au cours de ce processus, les acheteurs potentiels et leurs intérêts doivent toujours être pris en considération. Une différence notable peut être établie entre l'investissement financier et l'investissement stratégique. Les investisseurs financiers sont généralement intéressés par des rendements à court terme et cherchent à revendre la société GmbH en faisant le plus grand profit possible. Les investisseurs stratégiques visent généralement un engagement à plus long terme et souhaitent exploiter les effets de synergie ou les actifs de valeur tels que les brevets, les licences ou les canaux de distribution.
Pour atteindre des résultats de négociation optimaux, il est essentiel pour les vendeurs d'une GmbH de connaître les motivations des acheteurs. Le choix entre investissements financiers et stratégiques dépend en fin de compte des objectifs des vendeurs. S'il est important pour vous que votre entreprise soit entre de « bonnes mains » et qu'elle soit pérenne, vous devriez opter pour un investissement stratégique. Si votre priorité repose sur le rendement financier, vous devez choisir la meilleure offre, quel que soit le développement de la GmbH à l'avenir.
Préparation de la vente de la GmbH
Les acheteurs potentiels sont d'abord contactés avec un bref profil anonyme de la GmbH. Toute personne manifestant son intérêt doit garantir la confidentialité pour la suite des négociations. Au cours du processus de vente, les vendeurs divulguent des informations détaillées sur leur entreprise, y compris aux parties intéressées et qui n'achètent finalement pas la GmbH. Ils doivent donc veiller à ce que les secrets commerciaux et professionnels soient protégés et ne soient pas utilisés de manière inappropriée. À cette fin, les vendeurs rédigent un accord de non-divulgation qui est signé par l'autre partie au début des négociations.
Ensuite, les parties intéressées reçoivent un rapport détaillé contenant les principales données quantitatives et qualitatives de l'entreprise. Un grand soin doit être accordé à la rédaction de ce document. Idéalement, il fait office de brochure promotionnelle. Il se doit d'être correct dans le contenu en plus d'être attrayant.
Si les acheteurs potentiels continuent à manifester de l'intérêt, des entretiens plus approfondis peuvent s'ensuivre. À la suite de ces discussions, un troisième document est émis : une lettre d'intention. La déclaration d'intention d'achat consigne des éléments économiques et juridiques importants, notamment le prix d'achat envisagé. Toutefois, même si la lettre d'intention est signée par les deux parties, elle n'est pas juridiquement contraignante.
Audit de l'entreprise
Les acheteurs procèdent ensuite à un audit approfondi de l'entreprise ou des risques, ce que l'on appelle le devoir de vigilance. Les vendeurs fournissent toutes les informations juridiques, fiscales et financières fondamentales dans un espace de données numérique. Les aspects techniques et environnementaux peuvent également faire partie de l'audit de l'entreprise. Elle est réalisée pour le compte des acheteurs potentiels par des cabinets d'avocats spécialisés, des conseillers fiscaux ou des auditeurs.
Il est notamment important de savoir si la GmbH a été fondée dans les règles, si les augmentations de capital et les mesures structurelles se sont déroulées sans erreur et s'il existe des risques liés à la responsabilité imminents. La liste des actionnaires est également vérifiée en détail, ainsi que l'existence éventuelle d'obstacles à la transaction en vertu du droit des sociétés ou du droit civil. En général, il est recommandé aux vendeurs de faire preuve d'une transparence maximale, même en cas de difficultés.
La période de vérification ainsi que sa date d'achèvement fixe doivent être déterminées avec précision à l'avance. En principe, l'audit se termine par un rapport qui présente les résultats les plus importants et donne aux acheteurs potentiels une base complète sur laquelle prendre leur décision.
Contrat de vente
Le contrat de vente de l'entreprise est l'élément central de la vente de la GmbH. Bien que chaque accord soit négocié individuellement, certains points généraux sont généralement abordés.
- Prix d'achat, conditions de paiement et toute clause d'ajustement de prix
- Garanties ou assurances au titre desquelles les vendeurs assument des risques financiers
- Limitations de responsabilité au profit des vendeurs
- Dispositions relatives au personnel pour le transfert des opérations
- Clauses sur les audits fiscaux et professionnels
- Réglementation sur les législations en matière de concurrence
- Accords sur les délais de prescription
- Toute restriction de la concurrence pour les vendeurs
- Conventions d'arbitrage
Les erreurs peuvent être très coûteuses pour les vendeurs en particulier, c'est pourquoi le contrat de vente doit absolument être vérifié d'un point de vue juridique avant d'être signé. La vente de la GmbH est conclue lorsque les deux parties ont signé, mais elle ne fait l'objet d'aucun effet juridique. Si la GmbH est acquise dans son intégralité, il s'agit d'une cession d'actions, et un accord de transfert d'actions doit alors être conclu. Celui-ci doit être notarié conformément à l'article 15 (4) de la GmbHG (loi allemande sur les GmbH). La vente ne peut être conclue qu'à ce moment-là. Contrairement à une cession d'actions, une cession d'actifs n'implique que le transfert d'actifs ou de biens individuels et non de parts de la GmbH. Dans ce cas, l'acte notarié n'est pas nécessaire.
Taxation sur la vente de la GmbH
Les vendeurs doivent payer l'impôt sur leurs plus-values, qu'il s'agisse d'une cession d'actions ou d'actifs. Dans ce dernier cas, la GmbH fait office de vendeur, ce qui signifie que l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle sont dus sur les plus-values. S'il s'agit d'une cession d'actions, l'imposition varie en fonction de la nature des parts vendues, à savoir si les actifs sont commerciaux ou privés.
Pour les parts des actifs privés, une distinction est faite entre deux participations : plus ou moins de 1 %. Les gains en capital des petites participations sont soumis à un impôt libératoire de 25 %, auquel s'ajoutent la surtaxe de solidarité et, le cas échéant, l'impôt ecclésiastique. Les plus-values réalisées sur des participations importantes sont imposées selon la méthode des revenus partiels : 40 % sont exonérés d'impôt et 60 % des plus-values sont imposées au taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [voir l'article 17 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EstG)]. Pour les ventes d'actions en tant qu'actifs commerciaux, la méthode du revenu partiel est également utilisée.
Quelles sont les modalités de vente des parts d'une GmbH ?
La vente d'une GmbH ne doit pas nécessairement se faire dans son intégralité ; des parts peuvent également être vendues. Si aucune disposition de l'acte de constitution n'est enfreinte, les propriétaires peuvent vendre leurs parts de la GmbH à tout moment (voir l'article 15 de la GmbHG). Il est possible de vendre aussi bien à des tiers qu'à d'autres actionnaires. Ces derniers peuvent même disposer d'un droit de préemption inscrit dans l'acte de constitution.
Une vente d'actions est basée sur une évaluation réaliste de l'entreprise afin de déterminer la valeur de la GmbH dans son ensemble et, à partir de là, de déduire la valeur des actions individuelles. L'analyse des profits et des pertes des années précédentes et l'examen du capital de la GmbH, y compris tous les actifs, peuvent donner une idée des profits potentiels pour les années à venir. En principe, il existe de nombreuses procédures et paramètres d'évaluation possibles pour estimer la valeur de l'entreprise. Toutefois, le chiffre obtenu n'est en fin de compte qu'une indication et ne correspond pas nécessairement au prix d'achat réel. Celui-ci est déterminé par les rapports entre l'offre et la demande.
Tout comme pour la vente d'une GmbH dans son intégralité, un rapport d'entreprise, un accord de non-divulgation et une lettre d'intention sont ensuite émis. Les acheteurs potentiels procèdent à un audit de l'entreprise ou des risques et, pour finir, le contrat de vente est rédigé, signé et notarié. Les procédures de vente d'actions ne sont donc pas différentes des procédures de vente de l'intégralité de la GmbH. Il est particulièrement important que le contenu de l'acte de constitution ne soit pas en contradiction avec la vente.
Est-il possible de vendre une GmbH insolvable ?
Même une GmbH insolvable peut être vendue, mais seulement si l'entreprise n'a pas encore été enregistrée comme insolvable et qu'il n'y a pas d'arriérés dus aux organismes de sécurité sociale. Conformément à l'article 1, paragraphe 1, du quatrième livre du code social allemand (SGB IV), il s'agit de l'assurance maladie légale (SGB V), de l'assurance sociale (SGB XI), de l'assurance accident légale (SGB VII), de l'assurance retraite (SGB VI) et de l'assurance chômage (SGB III).
Si la vente permet de sauver la GmbH, la réputation des personnes ayant agi à l'origine peut être préservée. En outre, si un nouveau directeur général est nommé, les vendeurs ne seront plus appelés à satisfaire les demandes de dommages-intérêts. La GmbH elle-même bénéficiera d'une solvabilité potentiellement préservée avec de nouveaux propriétaires. Dans le meilleur des cas, cela permet d'éviter l'insolvabilité.
Est-il possible de vendre une GmbH endettée ?
Même une GmbH endettée peut être vendue, à condition qu'elle n'ait pas été déclarée insolvable. Étant donné que la vente comprend toutes les dettes, les directeurs seront libérés de toutes les obligations qui en découlent, ce qui leur évitera tout risque de responsabilité et toute demande de dommages-intérêts.
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