La taxe au preneur est souvent un point de friction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce mécanisme peut sembler contre-intuitif et va à l’encontre du circuit normal de la taxe. Mais pour certaines entreprises britanniques, en particulier celles actives dans les services transfrontaliers ou certains secteurs nationaux spécifiques, la taxe au preneur est la norme établie par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC).

Si vous êtes responsable de la facturation, des déclarations de TVA ou des opérations financières au sein d’une entreprise britannique qui achète des services à l’étranger ou qui opère dans un secteur à haut risque, les règles de HMRC concernant la TVA dite taxe au preneur vous concernent directement. Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne ce mécanisme, quand il s’applique et ce qu’il faut absolument maîtriser.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la TVA dite taxe au preneur selon le HMRC?
  
• Pourquoi le HMRC utilise-t-il la TVA dite taxe au preneur?
  
• Quand la taxe au preneur s'applique-t-elle au Royaume-Uni?
  
• Comment les entreprises doivent-elles gérer la TVA dite taxe au preneur dans leurs déclarations?
  
• Quelles sont les erreurs de conformité courantes et comment les entreprises peuvent-elles les éviter?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qu’est-ce que la TVA dite taxe au preneur selon le HMRC?

La TVA dite taxe au preneur est un mécanisme qui transfère la responsabilité de déclaration du fournisseur au client. Au lieu d’ajouter la TVA à une facture et de la payer au HMRC, le fournisseur émet une facture nette uniquement, et le client comptabilise la TVA dans sa déclaration.

Dans la pratique, le fournisseur n’inclut pas la TVA sur la facture, le client calcule la TVA qui aurait été facturée, et l’enregistrement indique la TVA due et (si admissible) la TVA récupérable. En règle générale, ces montants s’annulent pour les entreprises entièrement taxables, mais la transaction reste visible pour le HMRC. Cette visibilité permet au HMRC de surveiller et de prévenir la fraude à la TVA.

Vous verrez généralement la taxe au preneur dans les services interentreprises transfrontaliers et dans certains secteurs spécifiques au Royaume-Uni où la fraude à la TVA a été un problème, comme la construction ou la téléphonie mobile en gros. Aucune TVA ne change de mains, mais le client assume la responsabilité de la déclarer.

Pourquoi le HMRC utilise-t-il la TVA dite taxe au preneur?

La fraude à la TVA est à la fois coûteuse et courante. Une tactique fréquente consiste, pour un fournisseur, à facturer la TVA, à encaisser l’argent, puis à disparaître avant de la reverser à HMRC, pendant que le client, lui, réclame le remboursement de cette même TVA. La perte incombe alors à l’administration fiscale.

La taxe au preneur élimine ce risque en transférant la déclaration au client. Étant donné que le client est généralement la partie la plus stable de la chaîne d’approvisionnement, le HMRC peut compter sur la TVA correctement déclarée. La taxe est toujours comptabilisée, mais elle ne revient jamais à un fournisseur potentiellement fraudeur.

Le HMRC a étendu la taxe au preneur à des domaines à haut risque tels que les télécommunications, le commerce de l’énergie et la construction.

Quand la taxe au preneur s’applique-t-elle au Royaume-Uni?

HMRC applique la taxe au preneur lorsque la fraude à la TVA est un problème récurrent ou lorsqu’il est impossible de percevoir la TVA auprès du fournisseur. Certaines s’appliquent aux opérations nationales et d’autres aux services transfrontaliers. Voici les types de biens et de services auxquels elle s’applique :

Fournitures nationales au Royaume-Uni

Ces secteurs utilisent régulièrement la taxe au preneur dans le cadre de la conformité quotidienne :

• Services de construction dont le client n’est pas l’utilisateur

• Vente en gros de téléphones mobiles et de puces informatiques (généralement plus de 5 000 £)

• Vente en gros de gaz et d’électricité

• Crédits carbone et certificats d’énergie renouvelable

• Certains services de télécommunications

Services transfrontaliers

Lorsqu’une entreprise du Royaume-Uni assujettie à la TVA achète des services auprès d’un fournisseur établi hors du Royaume-Uni, la taxe au preneur s’applique généralement par défaut. Cette règle concerne de nombreuses fournitures reçues en B2B de l’étranger, notamment :

• Logiciels, outils numériques et développement

• Marketing, conception et services créatifs

• Services aux entreprises (juridique, comptable, conseil)

• Redevances et licences de propriété intellectuelle (PI)

Si le fournisseur est établi hors du Royaume-Uni et que le lieu de livraison est le Royaume-Uni, la taxe au preneur s’applique presque toujours.

Biens importés avec report de paiement de la TVA (RPT)

Au lieu de payer la TVA à la frontière, les entreprises peuvent rendre compte de la TVA importée dans leur déclaration. Cela fonctionne comme une taxe au preneur pour les marchandises, ce qui réduit la pression sur les flux d’argent comptant et maintient la cohérence des déclarations.

Tout ce qui n’entre pas dans ces catégories reste soumis aux règles standard de TVA.

Comment les entreprises doivent-elles gérer la TVA dite taxe au preneur dans leurs déclarations?

La taxe au preneur ne modifie pas le taux de taxe; c’est celui qui la déclare qui le modifie. Pour rester en conformité, les fournisseurs et les clients doivent bien faire leur déclaration de TVA.

Voici à quoi cela ressemble :

Si vous êtes le fournisseur

• N’incluez pas la TVA dans la facture

• Précisez que le client est redevable de la TVA dans le cadre du mécanisme de la taxe au preneur, par exemple avec la mention : « Taxe au preneur : le client déclare la TVA à HMRC  »

• Indiquez la valeur nette des ventes dans la case 6 (total des ventes) de votre déclaration de TVA.

• N’incluez pas la TVA dans la case 1.

Vous devez vérifier que votre client est bien inscrit à la TVA et, dans des secteurs comme la construction, confirmer s’il est l'utilisateur final. Ces vérifications déterminent si la taxe au preneur s’applique.

Si vous êtes le client

• Calculez la TVA comme si le fournisseur l’avait facturée, et appliquez le taux de TVA vous-même.

• Ajoutez-la à deux cases de votre déclaration de TVA : case 1 : TVA due (taxe collectée) et case 4 : TVA récupérable (taxe déductible, si vous y avez droit).

• Indiquez la valeur nette de l’achat dans la case 7.

Lorsque le client a droit à la déduction intégrale de la TVA, les écritures de TVA s’annulent, mais la comptabilisation doit néanmoins avoir lieu et être visible par HMRC.

Quelles sont les erreurs de conformité courantes et comment les entreprises peuvent-elles les éviter?

La taxe au preneur est simple en théorie, mais elle introduit des possibilités d’erreur si vos procédés ou outils ne capturent pas les détails.

Voici ce qui pose souvent problème :

Faire payer la TVA alors que vous ne devriez pas

Cela se produit fréquemment dans le secteur de la construction où les règles utilisateurs comptent. Si la TVA est facturée incorrectement et récupérée, le HMRC peut exiger des deux parties qu’elles corrigent leurs déclarations. Avec des contrôles clairs de l’état du client, cela ne risque pas d’arriver.

Ne pas appliquer la taxe au preneur

Les clients négligent parfois les services à l’étranger et ne soumettent pas de déclaration de TVA. Le HMRC peut ensuite évaluer la TVA, les intérêts et les pénalités. Supposez que les services interentreprises à l’étranger sont soumis à la taxe au preneur, sauf si vous savez le contraire.

Mettre des chiffres dans les mauvaises cases de déclaration de TVA

Il est fréquent de se tromper en reportant les achats à la case 6 plutôt qu’à la case 7. Un aide-mémoire standardisé garantit l’uniformité des déclarations de TVA.

Franchir les seuils d’inscription

Les entreprises non enregistrées achètent parfois des services soumis à la taxe au preneur au point de dépasser le seuil d’enregistrement à la TVA sans s’en rendre compte. Comme ces achats sont pris en compte dans le calcul du seuil de 90 000 £, ils doivent être suivis. La mise en place de systèmes efficaces et de contrôles clairs des factures facilite grandement la conformité en matière de taxe au preneur.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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