Les entreprises en Allemagne doivent satisfaire à des exigences de plus en plus strictes en matière de présentation d'informations financières claires et transparentes. Les différents modèles d'entreprise, les activités internationales et les exigences croissantes en matière de documentation rendent le processus de plus en plus complexe. Les entreprises doivent comprendre la différence entre le code de commerce allemand (HGB) et les normes internationales d'information financière (IFRS) afin de pouvoir évaluer correctement les exigences en matière de déclaration et garantir la fiabilité de leurs informations financières.

Dans cet article, vous apprendrez le rôle que jouent le HGB et les IFRS dans la présentation de l'information financière en Allemagne et quelles normes appliquer et à quel moment. Vous obtiendrez un aperçu des principales différences concernant l'évaluation, la comptabilisation des revenus, les charges à payer et les produits constatés d'avance, ainsi que les provisions. Vous apprendrez également comment les entreprises peuvent utiliser des solutions numériques pour simplifier les processus de présentation de l'information financière.

Principaux points à retenir

• La plupart des entreprises en Allemagne présentent leurs informations financières conformément au HGB.
  
• Les IFRS s'adressent principalement aux entreprises des secteurs des marchés des capitaux et sont importantes pour la préparation de rapports financiers facilitant les comparaisons internationales.
  
• Les principales différences entre le HGB et les IFRS concernent l'évaluation des actifs, la comptabilisation des revenus et les provisions.
  
• En Allemagne, les états financiers individuels relèvent généralement du HGB, tandis que certains états financiers consolidés doivent se conformer aux IFRS.
  

Pourquoi la plupart des entreprises allemandes préparent-elles des états financiers annuels conformément au HGB?

Pour la plupart des entreprises en Allemagne, le cadre juridique pertinent pour l'information financière est le Code de commerce allemand (HGB). Le HGB régit quelles entreprises sont tenues de tenir des comptes financiers et comment elles doivent préparer les états financiers annuels. Le HGB établit également les principes d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges.

Règlements sur les bilans et les états financiers annuels

Les dispositions relatives à la comptabilité financière sont énoncées dans le Livre 3 du HGB, qui définit les sections qui doivent être incluses dans un état financier annuel et les exigences que les entreprises doivent respecter lors de la préparation des bilans. Selon la taille de l'entreprise et de sa forme juridique, un état financier annuel doit comprendre, au minimum, un bilan et un état des résultats. Les sociétés de capitaux sont généralement tenues d'inclure une section supplémentaire contenant des notes annexes aux états financiers annuels. Les moyennes et grandes sociétés de capitaux doivent également préparer un rapport de gestion.

Obligation légale de préparer un bilan en vertu du HGB

Pour la grande majorité des entreprises allemandes — en particulier les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, et la plupart des sociétés de capitaux — l'information financière est une obligation légale en vertu du HGB. Le but d'un état financier annuel du HGB est de présenter une image exacte, normalisée et conforme à la loi des actifs, des revenus et de la situation financière d'une entreprise. Les états annuels fournissent aux actionnaires, aux instituts de crédit, aux partenaires commerciaux et aux autres parties prenantes des informations fiables sur une entreprise.

Quand les IFRS s'appliquent-elles en plus du HGB, et pourquoi?

Le but des Normes internationales d'information financière (IFRS) est de permettre aux entreprises de différents pays de préparer des rapports financiers comparables. Les normes sont élaborées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et contiennent des dispositions pour les entreprises sur la façon d'enregistrer, d'évaluer et de présenter leurs transactions dans les états financiers individuels et consolidés.

Alors que le HGB vise principalement à protéger les créanciers, l'approche adoptée dans les IFRS se concentre davantage sur les marchés des capitaux. L'objectif des IFRS est de fournir des informations sur la situation financière d'une entreprise que les investisseurs et autres acteurs du marché des capitaux peuvent utiliser pour éclairer leurs décisions.

Champ d'application des IFRS

Pour la plupart des entreprises en Allemagne, le HGB demeure le règlement principal régissant leurs états financiers individuels. Les IFRS sont principalement pertinentes pour les entreprises dans les secteurs des marchés des capitaux. Les entreprises dont les titres sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'UE, par exemple, doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément aux IFRS. Toutefois, la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) en Allemagne ne sont pas tenues d'appliquer les IFRS.

L'objectif principal des IFRS est de faciliter les états financiers annuels qui peuvent être comparés entre les juridictions. Les entreprises qui sont actives dans différents pays ou qui mobilisent des capitaux par l'intermédiaire des marchés financiers internationaux ont besoin de normes comptables unifiées. Les états des IFRS permettent aux investisseurs de juger plus facilement de la situation financière de différentes entreprises, quels que soient les systèmes juridiques nationaux.

Les entreprises en Allemagne qui ne sont, en principe, pas tenues de préparer des états financiers selon les IFRS peuvent adopter volontairement ces normes dans leurs rapports. Cette option pourrait être judicieuse pour les entreprises qui doivent présenter des informations financières selon des normes internationales unifiées ou pour celles qui cherchent à améliorer la comparabilité de leurs rapports avec ceux d'autres entreprises. La présentation de rapports selon les IFRS peut également améliorer la communication avec les investisseurs internationaux, les partenaires commerciaux et les autres groupes de parties prenantes.

Application des IFRS avec le HGB

Pour de nombreuses entreprises allemandes, les IFRS complètent le HGB plutôt que de le remplacer. Bien que les états financiers individuels commerciaux puissent être préparés conformément au HGB, certains groupes d'entreprises pourraient être tenus de préparer un état financier consolidé supplémentaire conformément aux IFRS.

Le HGB et les IFRS remplissent donc des fonctions différentes : alors que le HGB est la norme juridique pour la majorité des entreprises allemandes, les IFRS sont principalement pertinentes pour les entreprises dans lesquelles la comparabilité internationale et les exigences du marché des capitaux jouent un plus grand rôle.

Quelles sont les différences entre le principe de prudence du HGB et le principe de rendement des IFRS?

Une différence clé entre le HGB et les IFRS réside dans la façon dont ils évaluent les actifs et les bénéfices. Alors que le HGB suit le principe de prudence, les IFRS se soucient davantage de présenter une image aussi fidèle et juste que possible de la situation financière d'une entité. Par conséquent, les états financiers pourraient produire des résultats différents selon qu'ils sont préparés selon le HGB ou les IFRS.

Principe de prudence selon le HGB

Conformément à l'Article 252, Paragraphe 1, Numéro 4 du HGB, les bénéfices ne doivent être pris en compte qu'une fois qu'ils ont été réalisés. Les risques et pertes prévisibles, en revanche, doivent être pris en compte une fois qu'ils sont connus. Cette approche vise à protéger les créanciers et vise à empêcher les entreprises de présenter leurs actifs et leurs revenus comme étant plus précieux qu'ils ne le sont en réalité.

Approche du rendement selon les IFRS

L'approche des IFRS met davantage l'accent sur le rendement financier et la communication d'informations sur la situation financière réelle d'une entité, que les parties prenantes peuvent utiliser pour prendre des décisions. Cela signifie que certains actifs et passifs sont évalués à leur valeur marchande actuelle plus fréquemment en vertu des IFRS qu'en vertu du HGB. Par conséquent, l'évolution de la situation financière d'une entreprise peut se refléter plus tôt dans le bilan et l'état des résultats.

Quelles sont les différences entre le HGB et les IFRS en matière de comptabilisation des revenus?

L'une des différences les plus notables entre le HGB et les IFRS est leur définition du moment où les entreprises peuvent comptabiliser les revenus dans leur bilan et leur compte de résultat. La comptabilisation des revenus est particulièrement importante pour les entreprises en croissance, car elle a une incidence sur le moment où les revenus, et donc le bénéfice, peuvent être déclarés.

Comptabilisation des revenus selon le HGB

Le HGB suit généralement le principe de réalisation. Les revenus ne peuvent être comptabilisés qu'une fois la prestation rendue et le résultat financier réalisé. Pour une vente de biens, il s'agit généralement du moment de la livraison.

Comptabilisation des revenus selon les IFRS

L'approche des IFRS en matière de comptabilisation des revenus se concentre davantage sur la prestation. Selon la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, les revenus sont comptabilisés lorsqu'une entité a satisfait à son obligation de prestation envers un client et que ce dernier a le contrôle du bien ou du service promis. Par conséquent, ce qui importe n'est pas le moment où le paiement est effectué, mais le moment où la prestation est rendue par le transfert d'un bien ou d'un service promis au client.

Conséquences pour les entreprises

Les différences dans la réglementation peuvent signifier qu'une entreprise obtient des résultats et des chiffres de revenus différents pour la même transaction, selon que cette entreprise déclare la transaction conformément au HGB ou aux IFRS. C'est une préoccupation particulière pour les entreprises ayant des contrats clients complexes ou à long terme dans lesquels les prestations sont rendues sur une période prolongée, telles que les entreprises du secteur des logiciels, du secteur de l'ingénierie ou d'autres secteurs basés sur des projets.

Quelles sont les différences entre le HGB et les IFRS en matière de charges à payer, de produits constatés d'avance et de provisions?

Le HGB et les IFRS diffèrent également en ce qui concerne la répartition des revenus et des dépenses à la période appropriée et la comptabilisation des passifs éventuels. Ces différences sont particulièrement apparentes avec les charges à payer, les produits constatés d'avance et les provisions, et peuvent avoir une incidence sur le montant du bénéfice net annuel et la présentation des actifs et de la situation financière d'une entreprise.

Charges à payer et produits constatés d'avance selon le HGB et les IFRS

Selon l'article 250 du HGB, l'objectif des charges à payer et des produits constatés d'avance est de répartir les dépenses sur l'exercice financier au cours duquel le revenu ou la dépense correspondant se produit. Par exemple, si le loyer ou l'assurance est payé sous forme d'acompte, ces coûts doivent être présentés comme des charges payées d'avance, sous réserve de certaines exigences. Par conséquent, les paiements reçus sous forme d'acompte qui se rapportent à des prestations d'exercices financiers futurs sont comptabilisés comme des revenus reportés.

Les IFRS, en revanche, ne reconnaissent pas les charges à payer et les produits constatés d'avance comme des postes distincts. Au lieu de cela, les charges payées d'avance et les revenus reportés sont saisis via les actifs ou les passifs et via le principe général d'adoption de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, bien que les deux approches diffèrent dans la présentation de ces éléments dans les états financiers, elles poursuivent essentiellement le même objectif de répartition des revenus et des dépenses à la bonne période.

Provisions selon le HGB et les IFRS

Le HGB et les IFRS adoptent également des approches différentes en matière de provisions. Selon l'article 249 du HGB, des provisions doivent être constituées pour les passifs éventuels et les pertes prévues sur les transactions en cours. Le principe de prudence garantit que les risques sont pris en compte lorsqu'ils deviennent identifiables afin d'éviter une présentation trop optimiste des actifs et des revenus d'une entreprise.

Selon les IFRS, les provisions ne sont comptabilisées que si une entité a une obligation actuelle découlant d'un événement antérieur, si une sortie d'argent comptant ou d'autres ressources financières est probable et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière rationnelle. Les critères de comptabilisation d'une provision sont un peu plus stricts selon les IFRS que selon le HGB.

Quelle norme d'information financière s'applique aux états financiers individuels et consolidés en Allemagne?

La norme d'information financière qu'une entreprise en Allemagne doit appliquer dépend du fait que l'entreprise prépare des états financiers individuels ou consolidés et si elle est active dans un secteur des marchés des capitaux. Bien que la plupart des entreprises soient soumises aux règlements du HGB, certains groupes d'entreprises pourraient être tenus d'appliquer les IFRS en plus ou exclusivement.

États financiers annuels en vertu du HGB

En principe, les états financiers annuels préparés par les entreprises allemandes sont assujettis aux dispositions du HGB. L'état financier annuel constitue la base des obligations d'une entreprise en vertu du droit commercial et sert à calculer des éléments tels que les dividendes et les bénéfices imposables.

Les entreprises qui préparent volontairement un état financier individuel selon les IFRS doivent généralement toujours préparer un état financier annuel selon le HGB si elles sont soumises aux réglementations statutaires correspondantes.

États financiers consolidés en vertu des IFRS

Les sociétés mères des secteurs du marché des capitaux au sein de l'UE sont soumises à des réglementations spéciales. Selon le règlement ](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=celex:32002R1606)IAS (Règlement [CE] no 1606/2002)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=celex:32002R1606), ces sociétés doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément aux IFRS si leurs titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Les groupes de sociétés qui ne sont pas actives dans les secteurs du marché des capitaux peuvent, en principe, toujours préparer leurs états financiers consolidés selon le HGB.

Comment Stripe Revenue Recognition peut prendre en charge votre information financière

L'augmentation du nombre de transactions, la complexité des contrats et l'application de différentes normes d'information financière signifient des exigences accrues pour la production de rapports conformes. La comptabilisation des revenus dans la bonne période selon le HGB ou les IFRS peut être une tâche particulièrement ardue. Stripe Revenue Recognition aide les entreprises à automatiser ce processus et à simplifier leur information financière.

Revenue Recognition comptabilise automatiquement les revenus selon les périodes de prestation sous-jacentes. Il prend en charge les exigences de la norme IFRS 15 et de la norme américaine ASC 606. Cela vous aide à allouer les revenus à la bonne période de façon claire et cohérente, ce qui est particulièrement avantageux pour les entreprises ayant des abonnements, des avances, ou d'autres modèles de revenus récurrents.

Revenue Recognition facilite également la préparation des états financiers mensuels et annuels en préparant automatiquement des rapports de revenus et en compilant toutes les données pertinentes dans un emplacement central. Le Dashboard Stripe permet aux entreprises de consulter leurs transactions et d'intégrer des données d'autres sources au besoin. Les règles de comptabilisation des revenus individuelles peuvent être adaptées à des processus comptables spécifiques pour s'assurer que les rapports répondent aux exigences internes de l'entreprise.

FAQ sur les différences entre le HGB et les IFRS