Les règles d’imposition particulières à la Louisiane et les taux variables selon le territoire peuvent rendre la conformité à la taxe de vente difficile. En raison du nombre de paroisses dans l’État, votre entreprise doit faire le suivi de l’adresse de chaque client pour percevoir et produire correctement une déclaration de taxe de vente.
Remplir une déclaration de taxe de vente de la Louisiane est un processus en trois étapes. Les entreprises doivent d’abord comprendre comment percevoir la taxe de vente en Louisiane, puis préparer la déclaration et, enfin, produire la déclaration et verser la taxe de vente. Le respect de ce processus vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration de manière fluide et précise.
Table des matières
- Comment percevoir la taxe de vente en Louisiane
- Comment préparer votre déclaration de taxe de vente de la Louisiane
- Déterminer les transactions de vente imposables
- Comment produire une déclaration de taxe de vente de la Louisiane et verser la taxe
Comment percevoir la taxe de vente en Louisiane
Avant de commencer à percevoir la taxe de vente, vous devez d’abord déterminer si les produits ou services que vous vendez sont imposables, et vous assurer que vous êtes inscrit pour percevoir la taxe de vente de la Louisiane. En Louisiane, vous pouvez vous inscrire à plusieurs types de licences en fonction de vos activités commerciales : vente directe, vente à distance ou standard.
L’étape suivante consiste à déterminer le montant de la taxe de vente à percevoir. Comme les comtés ou les arrondissements d’autres États, la Louisiane est divisée en ce que l’on appelle des paroisses. La Louisiane est un État où la taxe de vente est basée sur la destination, ce qui signifie que vous devez facturer à tous les clients situés en Louisiane le taux de taxe de vente en vigueur à l’endroit où l’article est livré. Ce taux peut inclure une combinaison de taux de taxe d’État, de comté, de ville, de paroisse et de district.
En Louisiane, les entreprises titulaires d’une licence de type standard sont tenues de déclarer, de percevoir et de verser la taxe de vente dans chaque paroisse où elles réalisent des ventes. Les titulaires de licences de vente à distance déclarent, perçoivent et versent la taxe de vente sur un seul formulaire. Les titulaires de licences de vente directe perçoivent et versent un taux forfaitaire et aucune donnée sur la paroisse n’est requise, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles la conformité à la taxe de vente peut être difficile en Louisiane.
Le système actuel de taxe de vente en Louisiane exige que les entreprises tiennent des rapports sur la taxe de vente, la perçoivent et la versent dans chaque paroisse où elles font des affaires. Il y a 64 paroisses au total, ce qui signifie qu’une entreprise pourrait avoir à produire une déclaration dans 64 paroisses différentes en plus de sa déclaration de taxe de vente de l’État. Toutefois, les vendeurs à distance et les vendeurs directs ne produisent qu’une seule déclaration de taxe de vente.
Comment préparer votre déclaration de taxe de vente de la Louisiane
Avant de commencer votre déclaration, il est important de connaître votre fréquence de production. Une fréquence de production vous sera attribuée lorsque vous vous inscrirez pour obtenir votre permis de taxe de vente. En Louisiane, vous devrez produire une déclaration et verser la taxe de vente tous les mois ou tous les trimestres. Les déclarations de taxe de vente de la Louisiane sont toujours dues le 20e jour du mois qui suit la période de déclaration. Si la date d’échéance de la production tombe une fin de semaine ou un jour férié, la taxe de vente est généralement due le jour ouvrable suivant.
Pour préparer votre déclaration, vous commencerez par recueillir les renseignements sur les ventes pour la période d’imposition, qui peut être un mois, une année ou un trimestre. La production d’une déclaration de taxe de vente exige généralement les renseignements suivants sur les transactions de vente :
- les ventes brutes;
- les ventes imposables par type;
- les ventes non imposables par type;
- les déductions comme les frais d’expédition;
- le total des taxes de vente perçues.
Déterminer les transactions de vente imposables
Les entreprises devront connaître deux choses pour remplir leur déclaration de taxe de vente de la Louisiane : le montant de leurs ventes (ventes totales et ventes imposables) et l’identité de leurs acheteurs.
Si le montant des ventes imposables n’atteint pas les seuils de lien économique en Louisiane, il se peut qu’une déclaration de taxe de vente ne soit pas requise. En plus de respecter les seuils de lien économique, si une entreprise a des employés, un bureau ou un entrepôt en Louisiane et qu’elle vend des biens ou des services imposables, elle doit percevoir les taxes de vente sur toutes les transactions imposables, produire des déclarations et payer le montant approprié à l’État.
Outre le système de paroisse par paroisse, une autre raison pour laquelle la conformité à la taxe de vente en Louisiane est lourde est le grand nombre d’exemptions, d’exclusions et de crédits de taxe de vente dans l’État. Il est difficile pour les vendeurs de déterminer quand ils doivent facturer la taxe de vente sur un produit. L’État a mis en place 192 exemptions, exclusions et crédits de taxe de vente au total. Une liste complète des exemptions peut être consultée sur le [site Web de l’État](https://revenue.louisiana.gov/Publications/R-1002(10-19) (tableau des exemptions).
De plus, il y a quelques autres exigences à prendre en compte lors de la préparation de votre déclaration de taxe de vente de la Louisiane :
- Déclarations à zéro : La Louisiane exige que toute entreprise détenant un permis de taxe de vente produise une déclaration à la date d’échéance, même si aucune taxe n’est à déclarer ou à payer. En cas de non-production, une pénalité pour production tardive sera appliquée, même si aucune taxe n’est due.
- Déclarations tardives : Si une déclaration est produite en retard, une pénalité de 5 % de la taxe due par période de 30 jours est imposée, sans dépasser 25 % de la taxe nette due. Pour en savoir plus sur la politique de l’État en matière de production tardive, consultez le site Web de l’État.
Comment produire une déclaration de taxe de vente et verser la taxe en Louisiane
La façon dont vous produirez votre déclaration en Louisiane dépend de votre type de licence. Vous trouverez ci-dessous les différentes façons de produire une déclaration de taxe de vente et de verser la taxe en Louisiane :
- Vendeurs directs : Produisez votre déclaration à l’aide du portail LaTAP (Louisiana Taxpayer Access Point).
- Vendeurs à distance : Produisez votre déclaration à l’aide du site Web des vendeurs à distance.
- Standard : Produisez votre déclaration à l’aide du site Web Parish E-File.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.