En Louisiane, le respect de la conformité à la taxe sur les ventes peut vite devenir un défi en raison des règles uniques d'assujettissement à la taxe et des taux juridictionnels variables. Étant donné le nombre de paroisses que compte l'État, votre entreprise doit consigner l'adresse de chaque client si elle veut percevoir la taxe sur les ventes et remplir sa déclaration convenablement.

La déclaration de la taxe sur les ventes en Louisiane se déroule en trois étapes. Les entreprises doivent d'abord comprendre le fonctionnement de la collecte de la taxe sur les ventes en Louisiane. Il leur faut ensuite préparer leur déclaration, puis déclarer et verser la taxe sur les ventes. Le respect de cette procédure vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sereinement et avec précision.

Sommaire

• Comment collecter la taxe sur les ventes en Louisiane ?
  
• Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes en Louisiane
  
• Identification des transactions commerciales taxables
  
• Déclaration et versement de la taxe sur les ventes en Louisiane
  

Comment collecter la taxe sur les ventes en Louisiane ?

Avant de collecter la taxe sur les ventes, il vous faut d'abord déterminer si les biens ou services que vous vendez sont taxables ou non, puis vous assurer que vous êtes immatriculé pour percevoir la taxe sur les ventes en Louisiane. Dans cet État, il est possible de s'immatriculer pour plusieurs types de licences en fonction de votre secteur d'activités : vente directe, vente à distance ou standard.

L'étape suivante consiste à déterminer le montant de la taxe sur les ventes à collecter. À l'instar des comtés et des boroughs dans les autres États, la Louisiane est divisée en paroisses. Ici, la collecte dépend de la destination. En d'autres termes, la collecte de la taxe sur les ventes de tous les clients localisés en Louisiane dépend du lieu de livraison du bien ou service. Les taux d'imposition de plusieurs États, comtés, villes, paroisses et districts sont donc susceptibles d'être pris en compte.

En Louisiane, les entreprises dotées d'une licence standard doivent déclarer, collecter et reverser la taxe sur les ventes dans la paroisse où elles ont effectué la vente. Celles qui ont une licence de vente à distance déclarent, collectent et reversent la taxe sur les ventes au sein d'un même formulaire. Enfin, celles qui possèdent une licence de vente directe collectent et reversent un montant forfaitaire. Dans ce cas, les informations relatives à la paroisse ne sont pas obligatoires. Pour toutes ces raisons, le respect de la conformité à la taxe sur les ventes en Louisiane peut s'avérer fastidieux.

En Louisiane, le système actuel de taxe sur les ventes nécessite que les entreprises conservent des rapports concernant cette taxe, puis qu'elles la collectent et la reversent dans toute paroisse où elles font affaire. Il existe un total de 64 paroisses. En plus de devoir déclarer sa taxe sur les ventes à l'État, chaque entreprise est donc susceptible de devoir la déclarer dans 64 paroisses différentes. Toutefois, les entreprises de vente à distance et celles qui effectuent des ventes directes ne doivent remplir qu'une seule déclaration de taxe sur les ventes.

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes en Louisiane

Avant de vous lancer, vous devez connaître votre fréquence de déclaration. Vous en serez informé lorsque vous vous immatriculerez pour obtenir votre permis de taxe sur les ventes. En Louisiane, il vous sera demandé de déclarer et de reverser votre taxe sur les ventes tous les mois ou tous les trimestres. Ici, les déclarations sont toujours dues pour le 20 du mois suivant la période de déclaration. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, alors elles seront reportées au jour ouvrable qui suit.

Pour préparer votre déclaration, commencez par recueillir les informations relatives aux ventes pour la période fiscale concernée, qui peut correspondre à un mois, un trimestre ou une année. Les informations sur les transactions commerciales à fournir sont généralement les suivantes :

• ventes brutes ;
  
• ventes taxables par type ;
  
• ventes non taxables par type ;
  
• abattements, tels que les frais d'expédition ;
  
• montant total de taxes sur les ventes collectées.
  

Identification des transactions commerciales taxables

Pour remplir leur déclaration de taxe sur les ventes en Louisiane, les entreprises ont besoin de deux informations principales : le volume de ventes (en chiffre d'affaires total et en chiffre d'affaires taxable) et les destinataires de ces ventes.

Si le montant des ventes taxables n'atteint pas les seuils de lien économique de l'État de Louisiane, la déclaration de taxe sur les ventes ne sera pas forcément nécessaire. Outre le respect des seuils de lien économique, toute entreprise physiquement présente en Louisiane, à travers des employés, des bureaux ou un entrepôt, et qui vend des biens et/ou des services taxables est tenue de percevoir des taxes sur les ventes sur toutes ses transactions éligibles. Elle doit également remplir les déclarations associées et reverser les montants appropriés à l'État.

Il n'y a pas que le système de paroisses qui rend la conformité aux taxes sur les ventes fastidieuse en Louisiane. En effet, il existe également un grand nombre d'exonérations, d'exceptions et de crédits d'impôt. Il est donc difficile pour les vendeurs de déterminer s'ils doivent débiter la taxe sur les ventes pour un produit. En effet, il existe un total de 192 exonérations, exclusions et crédits d'impôt dans l'État. Vous trouverez la liste complète des exemptions sur son site Web.

Par ailleurs, d'autres exigences sont à prendre en compte lorsque vous préparez votre déclaration de taxe sur les ventes en Louisiane.

• Déclarations à néant : en Louisiane, il est obligatoire pour toute entreprise dotée d'un permis de taxe sur les ventes de déclarer cette dernière à la date d'échéance, et ce, même si elle n'a aucun montant à déclarer ou à payer. Si vous ne remplissez pas votre déclaration, l'État percevra une pénalité de retard, même si vous n'avez aucune taxe sur les ventes à comptabiliser.
  
• Retard de déclaration : si vous avez du retard dans votre déclaration de taxe sur les ventes, une pénalité égale à 5 % du montant de la taxe due pour chaque tranche de 30 jours (mais ne pouvant pas dépasser 25 % du montant net de la taxe) vous sera infligée. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la politique relative aux retards de déclaration dans l'État de Louisiane sur son site Web.
  

Déclaration et versement de la taxe sur les ventes en Louisiane

C'est votre type de licence qui détermine la manière dont vous devez effectuer votre déclaration. Voici comment déclarer et reverser la taxe sur les ventes en Louisiane.

• Vente en direct : consultez le Point d'accès pour les contribuables en Louisiane (LaTAP).
  
• Vente à distance : consultez le site Web destiné aux vendeurs à distance.
  
• Standard : consultez le site Web Parish E-File.