L'abandon des factures papier impose une transition progressive vers la facturation électronique (facturation électronique). La facturation électronique, adoptée par les services publics français et leurs fournisseurs privés depuis 2020, deviendra obligatoire à partir de 2026 pour toutes les transactions commerciales assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Comment créer une facture électronique? Qu'est-ce que le format Factur-X? Est-ce obligatoire? Cet article sur le format Factur-X explore ces sujets en détail.

Contenu de cet article

• Qu'est-ce que le format Factur-X?
  
• Pourquoi le format Factur-X a-t-il été créé?
  
• Pourquoi créer une facture au format Factur-X?
  
• Comment créer et envoyer une facture au format Factur-X?
  

Qu'est-ce que le format Factur-X?

Factur-X est un format de facture électronique hybride qui combine un fichier PDF/A3 avec un fichier XML intégré.

Factur-X présente deux avantages :

• Le fichier PDF offre une version lisible par l'homme des données, ce qui les rend accessibles à des personnes telles que les clients, les fournisseurs ou les comptables
  
• Le fichier XML stocke les données de facture structurées dans un format que les systèmes informatisés peuvent traiter
  

Pourquoi le format Factur-X a-t-il été créé?

En partenariat avec l'Allemagne et pour s'aligner sur la norme européenne EN 16931, les développeurs ont créé Factur-X. Cette norme garantit que les factures électroniques émises au sein de l'Union européenne sont conformes à des exigences uniformes. Elle définit un protocole de facturation officiel en spécifiant la syntaxe de chaque facture et les informations importantes dans une mise en page structurée.

Factur-X est l'un des formats conformes à la norme sémantique européenne. Les deux autres principaux formats structurés, CII (Cross Industry Invoice) et UBL (Universal Business Language) n'incluent pas de version PDF et sont uniquement destinés au traitement automatisé.

Pourquoi créer une facture au format Factur-X?

Factur-X présente plusieurs avantages pour les entreprises émettrices de factures :

• Garantie de conformité aux exigences fiscales et légales
  
• Modèle de facture hybride qui garantit une lisibilité à la fois pour les humains et pour les systèmes informatiques
  
• Mise en œuvre rapide, en particulier pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), car Factur-X s'intègre de manière transparente aux systèmes de gestion et de comptabilité existants
  
• La sécurité et la traçabilité des données, réduisant ainsi le risque de fraude fiscale
  
• Traitement plus rapide et automatisé des factures, réduisant les erreurs de saisie de données, réduisant les coûts administratifs et raccourcissant les délais de paiement
  

Comment créer et envoyer une facture au format Factur-X?

Pour générer une facture au format Factur-X, assurez-vous que votre logiciel de facturation est compatible avec ce format. Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) propose une liste de logiciels compatibles avec Factur-X qui génèrent et reçoivent automatiquement des factures dans cette structure standardisée. Vous pouvez également télécharger des exemples de factures Factur-X à partir du site Web du FNFE-MPE.

Après avoir créé votre facture au format Factur-X, vous pouvez l'émettre par l'entremise d'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) enregistrée ou le portail public de facturation électronique Chorus Pro.

Vous pouvez également créer et envoyer des factures au format Factur-X à l'aide de Billit, une application partenaire Stripe disponible sur le Stripe App Marketplace. Cette application conviviale vous permet de configurer l'envoi de factures électroniques directement et en toute sécurité à partir de Stripe sans avoir à écrire de code. Pour en savoir plus, lisez l'article détaillé sur la facturation électronique à partir de Stripe.