La dématérialisation des factures implique une transition progressive vers la facturation électronique. Adoptée depuis 2020 par les services publics français et leurs fournisseurs privés, la facturation par voie électronique deviendra obligatoire à partir de 2026 pour tout échange entre entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais comment faire pour créer une facture électronique ? Qu’est-ce que le format Factur-X ? Le format Factur-X est-il obligatoire ? Nous faisons le point sur ces questions dans cet article dédié au format Factur-X.

Sommaire

• Qu’est-ce que le format Factur-X ?
  
• Pourquoi le format Factur-X a-t-il été créé ?
  
• Pourquoi éditer une facture au format Factur-X ?
  
• Comment créer et envoyer une facture au format Factur-X ?
  

Qu’est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est un format de facture électronique hybride constitué d’un fichier PDF/A3 (soit, « Portable Document Format » en anglais) et d’un fichier XML (ou « Extensible Markup Language » en anglais) intégré.

Le format Factur-X offre une double lisibilité avantageuse :

• le fichier PDF propose une version des données lisible par toute personne physique (tel qu’un client, un fournisseur ou un expert-comptable),
  
• le fichier XML contient les données structurées de la facture à un format exploitable par les systèmes d’information.
  

Pourquoi le format Factur-X a-t-il été créé ?

Factur-X a été conçu en collaboration avec l’Allemagne pour répondre à la norme sémantique européenne EN 16931. Cette norme a pour objectif d’assurer la conformité des factures électroniques émises au sein de l’Union européenne. Elle impose un standard de facturation officiel en établissant la syntaxe et les données essentielles de chaque facture sous forme structurée.

Factur-X est donc l’un des formats compatibles avec la norme sémantique européenne. Les deux autres formats structurés principaux, CII (« Cross Industry Invoice » en anglais) et UBL (« Universal Business Language » en anglais), n’incluent pas de fichiers PDF et sont uniquement destinés à l’automatisation.

Pourquoi éditer une facture au format Factur-X ?

Factur-X présente de nombreux avantages pour les entreprises émettrices :

• une garantie de conformité aux exigences fiscales et légales,
  
• un modèle de facture hybride permettant une double lisibilité, à la fois par l’homme et par les systèmes informatiques,
  
• une implémentation rapide (surtout pour les toutes petites entreprises, ou TPE, et petites et moyennes entreprises, ou PME) car Factur-X s'intègre facilement aux systèmes de gestion et de comptabilité existants,
  
• une sécurisation et une traçabilité des données, ce qui diminue le risque de fraude fiscale,
  
• l’accélération et l’automatisation du traitement des factures, ce qui réduit les erreurs de saisie, les coûts administratifs et les délais de paiement.
  

Comment créer et envoyer une facture au format Factur-X ?

Afin de créer une facture au format Factur-X, vous devez vérifier que votre logiciel de facturation propose ce format. Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) fournit une liste de logiciels compatibles avec Factur-X qui peuvent automatiquement générer et recevoir des factures au format normé. Vous pouvez aussi télécharger plusieurs exemples de factures au format Factur-X sur le site Web du FNFE-MPE.

Après avoir édité votre facture au format Factur-X, vous passerez soit par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée, soit par le portail public de facturation Chorus Pro pour émettre la facture hybride.

Alternativement, vous pouvez générer et envoyer des factures au format Factur-X par l’intermédiaire de l’application partenaire de Stripe, Billit, disponible sur Stripe App Marketplace. Simple d’utilisation, cette application permet de configurer l’envoi de factures électroniques directement depuis Stripe, en toute sécurité et sans avoir à rédiger une seule ligne de code. Pour en savoir plus sur la facturation électronique depuis Stripe, consultez cet article sur le sujet.