Depuis 2020, des millions de factures électroniques ont transité par le portail Chorus Pro. Qu'est-ce que Chorus Pro? Comment démarrer avec Chorus Pro? Les entreprises sont-elles obligées d’utiliser cette plateforme? Cet article répond à ces questions sur le portail de facturation électronique et vous explique comment l’utiliser.

Que contient cet article?

• Facturation électronique obligatoire
  
• Qu’est-ce que le portail Chorus Pro et à quoi sert-il?
  
• À qui s’adresse le portail Chorus Pro?
  
• Comment créer un compte avec Chorus Pro?
  
• Comment envoyer une facture à Chorus Pro?
  
• Comment créer une facture électronique?
  

Facturation électronique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2020 (en vertu de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014), les entités publiques utilisent un processus de facturation entièrement dématérialisé pour recevoir les factures de leurs fournisseurs. L’objectif de cette transition est de standardiser le format des factures, de simplifier leur gestion, d’accélérer la transmission des données de facturation au bureau des services fiscaux et de moderniser le processus de bout en bout.

À partir de 2026 (en vertu de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021), la facturation électronique des transactions entre entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) deviendra progressivement obligatoire. Initialement prévue pour 2024 et 2025, l’entrée en vigueur de la loi a été reportée à 2026 et 2027. La facturation électronique permettra de réduire le coût total du processus administratif d’au moins €4,5 billions et d’améliorer la détection des fraudes.

La transition vers la facturation électronique dépend de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires annuel. Découvrez les spécificités de la facturation électronique interentreprises (B2B).

Qu’est-ce que le portail Chorus Pro et à quoi sert-il?

Le gouvernement français a créé Chorus Pro en 2016 pour répondre aux exigences juridiques en matière de facturation électronique. C’est un portail public gratuit qui simplifie le traitement des factures électroniques et permet aux utilisateurs de :

• recevoir, créer, modifier et envoyer des factures électroniques en mode portail
  
• intégrer Chorus Pro sans interface de programmation d'application (API) externe en mode service
  
• envoyer les données de facturation et automatiser la facturation de bout en bout en mode échange de données informatisées (EDI).
  

A qui est destiné le portail Chorus Pro?

Tous les services publics français et leurs fournisseurs privés sont présentement tenus d’utiliser Chorus Pro.

Les entreprises établies en France, assujetties à la TVA et réalisant des transactions avec d’autres entités françaises taxables (transactions interentreprises) devront ultimement adopter soit le portail Chorus Pro, soit l’une des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) du bureau des services fiscaux. Les PDP sont une alternative au portail public de facturation : enregistrées auprès du bureau des services fiscaux, elles émettent, envoient et reçoivent des factures électroniques et leurs données de transaction.

Par ailleurs, les entreprises françaises assujetties à la TVA et réalisant des ventes à des particuliers (ou transactions B2C) doivent transmettre les données relatives à leurs transactions sur le portail Chorus Pro, un processus appelé « e-déclaration. » Il en va de même pour les entreprises françaises opérant à l’international.

Comment créer un compte Chorus Pro?

Pour démarrer avec Chorus Pro, vous avez besoin d’une adresse de courriel valide et du numéro SIRET de votre entreprise. Sur le site du portail Chorus Pro, cliquez sur l'option « Créer un compte ». Vous accéderez à un formulaire en ligne où vous devrez renseigner vos données personnelles et les coordonnées de votre structure ou entité juridique. Si vous n’avez pas de numéro SIRET, vous pouvez sélectionner l’une des autres options dans la liste déroulante. Une fois les champs remplis, vérifiez vos informations et créez votre compte. Un lien d’activation vous sera envoyé par courriel pour créer votre mot de passe et valider la création de votre compte. Pour vous aider davantage, le gouvernement propose un tutoriel en ligne et une fiche d'information.

Comment envoyer une facture à Chorus Pro?

Une fois votre compte créé, vous pouvez envoyer votre facture. Il vous faudra au préalable enregistrer un PDF de la facture sur votre ordinateur, avec les informations clairement imprimées en noir et blanc.

Dans votre compte Chorus Pro, cliquez sur « Factures émises » puis sur « Envoi de factures ». Vous serez invité à importer le fichier de la facture depuis votre ordinateur. Le champ « Format d’envoi » est automatiquement renseigné une fois le fichier téléversé. Sélectionnez l’option « A1 » pour envoyer votre facture et sélectionnez la structure de votre entreprise. Une fois la facture téléversée, vérifiez que les informations pré-remplies sont correctes.

Dans la rubrique « Destinataire », identifiez le destinataire de votre facture à l’aide de son numéro SIRET, de son nom d’entreprise et du code de son département. Dans la rubrique « Référence », remplissez les champs obligatoires, tels que le numéro unique de la facture et la date d’envoi. Dans la rubrique « Montants totaux », vérifiez que les informations que vous avez saisies sont correctes et remplissez les blancs éventuels.

Vous pouvez joindre un document supplémentaire à votre facture en cliquant sur le bouton « Ajouter une pièce jointe ». Notez que cette étape est facultative.

Enfin, cliquez sur « Valider et envoyer » pour envoyer la facture au destinataire. Vous pouvez suivre et visualiser le processus de traitement de la facture une fois qu’elle a été envoyée. Pour en savoir davantage sur l’envoi de factures sur le portail Chorus Pro, consultez le tutoriel et la fiche d’information mis à disposition par le gouvernement.

Comment créer une facture électronique?

Pour créer vos factures électroniques plus rapidement (avant de les envoyer sur Chorus Pro), vous pouvez utiliser un logiciel de facturation automatisé tel que Stripe Invoicing pour optimiser vos flux de travail de facturation tout en augmentant votre productivité. Avec cette solution intégrée, vous pouvez créer et personnaliser des factures, sans codage. Démarrez en utilisant Stripe dès aujourd'hui pour atteindre les objectifs de votre entreprise.