Depuis 2020, des millions de factures dématérialisées transitent par le portail Chorus Pro. De quoi s’agit-il ? Comment se lancer avec Chorus Pro ? Les entreprises sont-elles dans l’obligation d’adopter la plateforme ? Cet article répond à ces questions sur le portail de facturation électronique et vous explique comment l’utiliser.
Sommaire
- La facturation électronique obligatoire
- Qu’est-ce que le portail Chorus Pro et à quoi sert-il ?
- Qui est concerné par le portail Chorus Pro ?
- Comment créer un compte avec Chorus Pro ?
- Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?
- Comment créer une facture électronique ?
La facturation électronique obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020 (selon l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014), les entités de la sphère publique ont adopté un processus de facturation entièrement dématérialisé pour recevoir les factures de leurs fournisseurs. La transition a pour but d’harmoniser le format des factures, de simplifier leur gestion, d'accélérer la transmission des données de facturation à l’administration fiscale et de moderniser le processus de bout en bout.
À partir de 2026 (selon l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021), la facturation par voie électronique des échanges entre entreprises assujetties à la TVA deviendra progressivement obligatoire. Initialement prévue pour 2024 et 2025, la date d’entrée en vigueur de la loi a été reportée à 2026 et 2027. La dématérialisation des factures réduira le coût global du traitement administratif d’au moins 4,5 milliards d'euros et améliora la détection de la fraude.
Le passage à la facture électronique se fera en fonction de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires annuel. Approfondissez vos connaissances sur les spécificités de la facturation électronique entre entreprises dans notre article sur le sujet.
Qu’est-ce que le portail Chorus Pro et à quoi sert-il ?
Chorus Pro a été créé par l’État français en 2016 pour répondre aux obligations légales en matière de facturation dématérialisée. Il s’agit d’un portail public gratuit qui simplifie le traitement des factures électroniques tout en permettant à ses utilisateurs de :
- recevoir, créer, éditer et transmettre les factures électroniques en mode portail,
- intégrer Chorus Pro sans interface de programmation d'application (API) extérieure en mode service,
- transmettre les données de facturation et automatiser la facturation de bout en bout en mode EDI (échange de données informatisé).
Qui est concerné par le portail Chorus Pro ?
Actuellement, tous les services publics français et leurs fournisseurs privés sont concernés par le portail Chorus Pro.
Les entreprises établies en France et soumises à la TVA qui effectuent des échanges avec d’autres assujettis français (soit des transactions B2B) devront, à terme, adopter soit le portail Chorus Pro, soit une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de l’administration fiscale. Les PDP représentent une alternative au portail de facturation public : immatriculées par l’administration fiscale, elles émettent, transmettent et reçoivent les factures électroniques et leurs données de transaction.
Par ailleurs, les entreprises françaises assujetties à la TVA et effectuant des ventes aux particuliers (ou transactions B2C) devront transmettre leurs données de transaction via le portail Chorus Pro, un processus nommé « e-reporting ». Il en va de même pour les entreprises françaises qui exercent une activité commerciale à l'international.
Comment créer un compte avec Chorus Pro ?
Pour se lancer avec Chorus Pro, vous devez disposer d’une adresse mail valable et connaître le numéro SIRET de votre entreprise. Sur le site Web du [portail Chorus Pro], cliquez sur l’option « Créer un compte ». Vous serez dirigé vers un formulaire en ligne qu’il vous faudra remplir avec vos informations personnelles et celles relatives à votre structure ou entité légale. En l’absence de numéro SIRET, vous pouvez choisir une des autres propositions à partir de la liste déroulante. Une fois les champs remplis, vérifiez vos informations et créez votre compte. Pour vous aider davantage, le gouvernement vous propose un tutoriel à accéder en ligne ainsi qu’une fiche pratique.
Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?
Dès la création de votre compte, vous pouvez envoyer votre facture. Au préable, vous devez l’avoir enregistrée au format PDF sur votre ordinateur avec les données clairement inscrites en noir et blanc.
Dans votre compte Chorus Pro, cliquez sur « Factures émises », puis sur « Dépôt factures ». Vous serez invité à importer le fichier de la facture depuis votre ordinateur. Le champ « Format de dépôt » se remplira automatiquement après le téléchargement du fichier. Choisissez l’option « A1 » pour déposer votre facture et sélectionnez la structure de votre entreprise. Une fois la facture téléchargée, vérifiez que les informations pré-remplies sont correctes.
Dans l’espace « Destinataire », identifiez le destinataire de votre facture à partir de son numéro SIRET, sa raison sociale et son code service. Complétez les champs requis, tels que le numéro unique de la facture et sa date de dépôt, dans l’espace « Référence ». Dans l’espace « Montants totaux », vérifiez que les informations remplies sont correctes et remplissez les champs vides (le cas échéant).
Vous pouvez joindre un document supplémentaire à votre facture en cliquant sur le bouton « Ajouter une pièce jointe ». Notez que cette étape est facultative.
Enfin, cliquez sur « Valider et envoyer » pour transmettre la facture au destinataire. Vous pouvez suivre le traitement de la facture et la visualiser suite à l’envoi. Pour en savoir plus sur le dépôt des factures via le portail Chorus Pro, consultez le tutoriel et la fiche pratique fournis par le gouvernement.
Comment créer une facture électronique ?
Pour accélérer la création de vos factures électroniques (avant de les envoyer via Chorus Pro), vous pouvez utiliser un logiciel de facturation automatisé comme Stripe Invoicing qui optimise vos flux de facturation tout en boostant votre productivité. Cette solution intégrée vous permet de créer et de personnaliser vos factures sans que vous ayez à écrire une seule ligne de code. Lancez-vous avec Stripe dès aujourd'hui pour atteindre vos objectifs professionnels.