Un numéro d'identification de l'employeur (EIN) identifie votre entreprise, tandis qu'un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) vous identifie en tant que particulier. Si vous constituez en société une jeune entreprise aux États-Unis, vous avez besoin d'un EIN dans tous les cas, mais la nécessité d'un ITIN dépend de votre situation fiscale personnelle. Il est important de comprendre la différence entre un EIN et un ITIN pour bien configurer vos comptes d'entreprise et déclarer vos impôts.

Ci-dessous, nous expliquons ce que chaque numéro d'identification fait réellement, en quoi leur utilisation diffère dans la pratique et comment déterminer quel(s) numéro(s) d'identification s'applique(nt) à votre situation.

Points à retenir

• Un EIN identifie une entreprise et est requis pour toute entreprise constituée en société, quel que soit l'état de la citoyenneté ou de la résidence des fondateurs.

• Un ITIN identifie un particulier et ne devient pertinent que pour les fondateurs qui ont une exigence personnelle de déclaration d'impôt aux États-Unis.

• Les deux obligations sont déclenchées séparément. Une entreprise peut détenir un EIN bien avant que l'un de ses fondateurs étrangers n'ait besoin d'un ITIN.

Qu’est-ce qu’un EIN?

Un EIN est un numéro d'identification fiscale à neuf chiffres que l'Internal Revenue Service (IRS) attribue à une entreprise. Il est formaté comme suit : XX-XXXXXXX. Votre EIN identifie votre entreprise sur les déclarations d'impôt, les dossiers de paie et les documents bancaires. Si vous constituez une jeune entreprise en société, vous aurez besoin d'un EIN avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire d'entreprise.

Vous pouvez obtenir un EIN gratuitement par l’intermédiaire de l’IRS. Si vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un ITIN, vous pouvez faire la demande d’un EIN en ligne grâce à l’Assistant EIN de l’IRS et obtenir votre numéro au cours de la même session. Si vous ne possédez ni SSN ni ITIN, vous pouvez faire la demande d’un EIN en appelant la ligne internationale de l’IRS ; vous pourriez également devoir envoyer le formulaire SS-4 à l’IRS par télécopieur ou par la poste. Les demandes par télécopieur prennent généralement environ quatre jours ouvrables à traiter et celles envoyées par la poste prennent généralement environ quatre semaines.

Qu'est-ce qu'un ITIN?

Un ITIN est une forme de numéro d'identification fiscale (NIF). Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale personnel pour les personnes qui doivent déclarer des impôts aux États-Unis, mais qui ne sont pas admissibles à un SSN. Il est formaté comme un SSN, mais commence toujours par un 9 (par exemple, 9XX-XX-XXXX), ce qui permet à l'IRS et aux banques de le distinguer d'un SSN d'un seul coup d'œil. Les fondateurs qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents des États-Unis peuvent avoir besoin d'un ITIN s'ils gagnent des bénéfices de source américaine et doivent soumettre une déclaration personnelle, comme le formulaire 1040-NR. Certains fondateurs non-résidents utilisent également un ITIN pour ouvrir un compte bancaire personnel, bien que les politiques varient selon les banques.

Pour faire la demande d’un ITIN, soumettez le formulaire W-7 à l’IRS. Chaque demande d’ITIN nécessite l’envoi par la poste d’un document original (ou d’une copie certifiée) ou la prise d’un rendez-vous en personne avec un agent d’acceptation certifié approuvé par l’IRS. Il n’y a pas d’option en ligne, et le traitement prend généralement environ sept semaines – plus long pendant la saison des déclarations ou lors d’une soumission depuis l’extérieur des États-Unis.

Les ITIN expirent. Si vous n’utilisez pas votre ITIN sur une déclaration fédérale pendant trois années d’imposition consécutives, l’IRS le désactive ; si vous en avez de nouveau besoin plus tard, vous devrez faire une demande de renouvellement en suivant les étapes initiales de la demande.

Quelle est la différence entre un EIN et un ITIN?

Un EIN identifie une entité commerciale, tandis qu'un ITIN identifie une personne. Plus précisément, les EIN sont émis pour les entreprises, les fiducies et les successions, tandis que les ITIN sont émis pour les particuliers qui doivent déclarer des impôts aux États-Unis, mais qui ne peuvent pas obtenir de SSN, comme les fondateurs non-résidents, les investisseurs étrangers recevant des bénéfices des États-Unis, ou les personnes à charge de contribuables des États-Unis vivant à l'étranger.

Ces numéros ont des objectifs différents. Un EIN permet à une entreprise d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise, de soumettre des déclarations d'entreprise, d'exécuter la paie, et de s'inscrire pour des comptes d'impôt d'État. Un ITIN permet à un non-résident de soumettre une déclaration personnelle, de demander les avantages d'une convention fiscale et, dans certains cas, d'ouvrir un compte bancaire personnel ou de demander certains produits de crédit.

Ai-je besoin d'un EIN ou d'un ITIN pour ma jeune entreprise?

Toutes les entreprises constituées en société ont besoin d'un EIN dès le moment de leur création. Cependant, elles n'ont besoin d'un ITIN que si le fondateur est un non-résident avec des bénéfices de source américaine à déclarer. Un non-résident qui perçoit un salaire ou tire des bénéfices liés à une entreprise des États-Unis, par exemple, devra probablement soumettre le formulaire 1040-NR, ce qui nécessite un ITIN ou un SSN. En revanche, un non-résident qui détient des capitaux propres, mais ne tire aucun bénéfice des États-Unis et n'a aucune exigence de déclaration aux États-Unis, peut souvent se passer de l'ITIN.

Comment un fondateur fait-il la demande d'un EIN?

Un fondateur avec un SSN ou un ITIN peut se rendre sur l’Assistant EIN de l’IRS, remplir la demande et recevoir un EIN lors de la soumission. L’outil peut être utilisé du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (heure de l’Est). Une session utilisateur expire après 15 minutes d’inactivité ; il est donc utile d’avoir tout ce dont vous avez besoin avant de commencer, y compris les détails de votre entité (nom juridique de l’entreprise, date et État de constitution aux États-Unis, et numéro d’identification fiscale de la partie responsable, ou NIF).

Si vous demandez un EIN en tant que fondateur non-résident sans SSN ni ITIN, vous ne pouvez pas utiliser l'assistant en ligne. Au lieu de cela, remplissez le formulaire SS-4 et appelez la ligne internationale de l'IRS au 267-941-1099 (non sans frais). Un représentant de l'IRS prendra vos renseignements par téléphone et pourra émettre l'EIN pendant l'appel. Si le représentant le demande, vous devrez signer et envoyer par télécopieur ou par la poste le SS-4 rempli dans un délai de 24 heures pour le finaliser.

Les fondateurs qui s’incorporent par l’entremise de Stripe Atlas évitent une grande partie de ce travail manuel. Atlas constitue l’entreprise en tant qu’entreprise de type C du Delaware et gère la demande d’EIN dans le cadre de ce processus, de sorte que le numéro est généralement émis dans le délai de constitution en société plutôt que d’exiger un appel distinct à l’IRS.

Quelle que soit la voie que vous choisissez pour obtenir votre EIN, assurez-vous de conserver en lieu sûr votre avis de confirmation, qu'il s'agisse du CP575 envoyé par la poste par l'IRS ou de la lettre de confirmation fournie par Atlas. Les banques et les fournisseurs de services de paie vous demanderont cet avis lorsque vous ouvrirez des comptes ou que vous exécuterez votre premier cycle de paie.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise : la constitution en société, le numéro d'identification de l'employeur (EIN), la configuration des capitaux propres et les déclarations d'impôt, de sorte que vous pouvez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 jeunes entreprises constituées en société avec Atlas, y compris de jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Commencez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres, et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour aviser les cofondateurs de signer leurs documents de façon électronique.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose votre formulaire d'inscription d'EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un processus accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous, que vous soyez des fondateurs des États-Unis ou non, par courrier recommandé du US Postal Service avec suivi pour réduire les impôts sur le bénéfice des particuliers. Vous recevrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à veiller à ce que votre entreprise soit protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, plus de 50 000 $ en rabais de partenaires

Les jeunes entreprises Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de rabais sur des outils essentiels : AWS, Google, Xero, Perplexity, et bien plus. Le service d'agent agréé du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.

FAQ sur l'EIN et l'ITIN