Un numéro d'identification de l'employeur (EIN) identifie votre entreprise, tandis qu'un numéro d'identification individuel du contribuable (ITIN) vous identifie en tant que personne physique. Si vous constituez une startup aux États-Unis, vous avez besoin d'un EIN dans tous les cas, mais la nécessité d'un ITIN dépend de votre situation fiscale personnelle. Il est important de comprendre la différence entre un EIN et un ITIN pour configurer correctement les comptes professionnels et déclarer les impôts.

Nous expliquons ci-dessous la fonction de chaque identifiant, en quoi leur utilisation diffère dans la pratique et comment déterminer le ou les identifiants qui s'appliquent à votre situation.

L’essentiel à retenir

• un EIN identifie une entreprise et est obligatoire pour toute entreprise constituée en société, quel que soit le statut de citoyenneté ou de résidence des fondateurs ;

• un ITIN identifie une personne physique et ne devient pertinent que pour les fondateurs qui ont une obligation personnelle de déclaration de revenus aux États-Unis ;

• les deux obligations sont déclenchées séparément. Une entreprise peut détenir un EIN bien avant que l'un de ses fondateurs étrangers n'ait besoin d'un ITIN.

Qu'est-ce qu'un EIN ?

Un EIN est un numéro fiscal à neuf chiffres que l'Internal Revenue Service (IRS) attribue à une entreprise. Il se présente sous cette forme : XX-XXXXXXX. Votre EIN identifie votre entreprise sur les déclarations fiscales, les registres de paie et les documents bancaires. Si vous constituez une startup en société, vous aurez besoin d'un EIN avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel.

Vous pouvez obtenir un EIN gratuitement auprès de l'IRS. Si vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un ITIN, vous pouvez demander un EIN en ligne via l'assistant EIN de l'IRS et obtenir votre numéro au cours de la même session. Si vous n'avez ni SSN ni ITIN, vous pouvez demander un EIN en appelant la ligne internationale de l'IRS ; vous devrez peut-être également envoyer le formulaire SS-4 à l'IRS par fax ou par courrier. Les demandes par fax prennent généralement environ quatre jours ouvrables pour être traitées, et celles par courrier prennent environ quatre semaines.

Qu'est-ce qu'un ITIN ?

Un ITIN est une forme de numéro d'identification du contribuable (TIN). Il s'agit d'un numéro fiscal personnel pour les personnes qui doivent déclarer des impôts aux États-Unis mais qui ne sont pas éligibles à un SSN. Il est formaté comme un SSN mais commence toujours par un 9 (par exemple, 9XX-XX-XXXX), ce qui permet à l'IRS et aux banques de le distinguer d'un SSN d'un seul coup d'œil. Les fondateurs qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents des États-Unis peuvent avoir besoin d'un ITIN s'ils perçoivent des revenus de source américaine et doivent déposer une déclaration personnelle, telle que le formulaire 1040-NR. Certains fondateurs non-résidents utilisent également un ITIN pour ouvrir un compte bancaire personnel, bien que les politiques varient selon les banques.

Pour demander un ITIN, soumettez le formulaire W-7 à l'IRS. Chaque demande d'ITIN nécessite l'envoi d'un document original (ou d'une copie certifiée) par la poste, ou la prise d'un rendez-vous en personne avec un agent d'acceptation de certification agréé par l'IRS. Il n'y a pas d'option en ligne et le traitement prend généralement environ sept semaines (plus longtemps pendant la période des déclarations ou lors d'une soumission depuis l'extérieur des États-Unis).

Les ITIN expirent. Si vous n'utilisez pas votre ITIN sur une déclaration fédérale pendant trois années d'imposition consécutives, l'IRS le désactive ; si vous en avez de nouveau besoin plus tard, vous devrez demander un renouvellement en suivant les étapes de la demande initiale.

Quelle est la différence entre un EIN et un ITIN ?

Un EIN identifie une entité commerciale, tandis qu'un ITIN identifie une personne physique. Plus précisément, les EIN sont délivrés aux entreprises, aux fiducies et aux successions, tandis que les ITIN sont délivrés aux personnes qui doivent déclarer des impôts aux États-Unis, mais qui ne peuvent pas obtenir de SSN, telles que les fondateurs non-résidents, les investisseurs étrangers percevant des revenus américains ou les personnes à charge de contribuables américains vivant à l'étranger.

Ces numéros ont des objectifs différents. Un EIN permet à une entreprise d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de déposer des déclarations fiscales de société, de gérer la paie et de s'inscrire à des comptes fiscaux d'État. Un ITIN permet à un non-résident de déposer une déclaration personnelle, de réclamer des avantages liés aux conventions fiscales et, dans certains cas, d'ouvrir un compte bancaire personnel ou de demander certains produits de crédit.

Faut-il un EIN ou un ITIN pour une startup ?

Toutes les entreprises constituées en société ont besoin d'un EIN dès leur création. Cependant, elles n'ont besoin d'un ITIN que si le fondateur est un non-résident ayant des revenus de source américaine à déclarer. Un non-résident qui perçoit un salaire ou tire des revenus liés à une entreprise aux États-Unis, par exemple, devra probablement remplir le formulaire 1040-NR, qui nécessite un ITIN ou un SSN. En revanche, un non-résident qui détient des capitaux propres, mais ne perçoit aucun revenu américain et n'a aucune obligation de déclaration aux États-Unis, peut souvent se passer de l'ITIN.

Comment un fondateur demande-t-il un EIN ?

Un fondateur possédant un SSN ou un ITIN peut accéder à l'assistant EIN de l'IRS, remplir la demande et recevoir un EIN dès la soumission. L'outil est disponible du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (heure de l'Est). Une session utilisateur expire après 15 minutes d'inactivité, il est donc conseillé de préparer tout le nécessaire avant de commencer, y compris les informations sur l'entité (nom de l'entreprise légal, date et État américain de constitution, et le numéro fiscal, ou TIN, de la partie responsable).

Si vous demandez un EIN en tant que fondateur non-résident sans SSN ou ITIN, vous ne pouvez pas utiliser l'assistant en ligne. Remplissez plutôt le formulaire SS-4 et appelez la ligne internationale de l'IRS au 267-941-1099 (numéro payant). Un représentant de l'IRS prendra vos informations par téléphone et pourra délivrer l'EIN au cours de l'appel. Si le représentant le demande, vous devrez signer et envoyer par fax ou par courrier le formulaire SS-4 rempli dans les 24 heures pour le finaliser.

Les fondateurs qui créent leur société via Stripe Atlas évitent une grande partie de ce travail manuel. Atlas constitue la société en tant qu'entreprise de type C du Delaware et gère la demande d'EIN dans le cadre de ce processus, de sorte que le numéro est généralement délivré dans les délais de constitution plutôt que de nécessiter un appel distinct à l'IRS.

Quel que soit le moyen utilisé pour obtenir votre EIN, veillez à conserver en toute sécurité votre avis de confirmation, qu'il s'agisse de l'avis CP575 envoyé par l'IRS ou de la lettre de confirmation fournie par Atlas. Les banques et les fournisseurs de services de paie demanderont cet avis lors de l'ouverture de comptes ou de l'exécution du premier cycle de paie.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales) afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 startups constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, notamment en informant les cofondateurs de signer leurs documents par voie électronique.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution. Vous n'avez pas besoin d'attendre, Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs aux États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement éligibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs basés aux États-Unis ou non) par courrier certifié avec suivi via l'US Postal Service afin de réduire les impôts sur le revenu des personnes physiques. Vous recevrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Stripe Dashboard, avec confirmation par courrier certifié.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Stripe Dashboard. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est légalement protégée, couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe, plus de 50 000 $ de réductions auprès de partenaires

Les startups Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe pour leur première année, ainsi que de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels (AWS, Google, Xero, Perplexity et plus encore). Le service d'agent enregistré au Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre entreprise rapidement et simplement, et démarrez dès aujourd’hui.

FAQ sur l'EIN et l'ITIN