Les Néerlandais sont enclins à utiliser l'argent numérique (« digitaal geld » en néerlandais). Des recherches montrent que deux tiers des Néerlandais seraient disposés à utiliser le projet d'euro numérique. Mais actuellement, il n'existe aucune devise numérique émise par le gouvernement aux Pays-Bas. Et bien qu'il soit légal de détenir des cryptomonnaies, il y a peu d'endroits qui acceptent les paiements en cryptomonnaies pour des biens ou des services aux Pays-Bas. La réalité est que la plupart des entreprises néerlandaises n'ont pas besoin d'une stratégie complète en matière de devises numériques pour le moment, mais elles doivent avoir une compréhension claire de ce qu'est une devise numérique (« digitale valuta » en néerlandais) afin de pouvoir se préparer pour l'avenir.

Ci-dessous, nous explorerons ce que sont les devises numériques, certaines considérations concernant la réglementation et l'impôt, et comment évaluer si elles pourraient avoir leur place dans votre configuration de paiement.

Points clés

• L'argumentaire en faveur de l'acceptation des cryptomonnaies est le plus fort pour les vendeurs B2B ayant des contreparties internationales ou ceux qui servent des segments de clientèle natifs en cryptomonnaies.

• Le règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) établit un cadre d'agrément harmonisé à l'échelle de l'UE pour les prestataires de services sur cryptoactifs (CASP), mais les entreprises qui acceptent simplement les cryptomonnaies comme paiement ne sont pas classées comme CASP et ont des obligations différentes.

• L'euro numérique est toujours en cours de développement. Il est conçu comme une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de commerce de détail qui est distribuée par l'intermédiaire des banques et des prestataires de services de paiement existants.

Qu’est-ce que la monnaie numérique?

La devise numérique est de l'argent qui existe et circule entièrement sous forme numérique, sans équivalent physique. Elle est libellée, transférée et stockée numériquement. Elle est définie par qui l'émet, ce qui la soutient, comment elle est régie et dans quelle mesure sa valeur est stable.

Le mode de paiement iDEAL Ω| Wero n'est pas une devise numérique. Il s'agit d'un système de transfert construit sur des comptes bancaires en euros. Il déplace l'argent de banque centrale existant. Les devises numériques déplacent quelque chose de structurellement différent.

Comment fonctionne la cryptomonnaie aux Pays-Bas?

À l'heure actuelle, les cryptomonnaies constituent la seule devise numérique réelle et activement acceptée, et elles n'ont pas cours légal aux Pays-Bas. Cela signifie qu'aucun client ne peut vous obliger à accepter le bitcoin et que vous ne pouvez pas non plus l'obliger. Toute entreprise qui accepte les cryptomonnaies le fait par choix. L'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) traite les avoirs en cryptomonnaies comme des actifs, déclarés dans la case 3 de la déclaration de revenus. Et ils sont soumis au système de rendement fictif, où l'impôt est basé sur le rendement présumé plutôt que sur les gains réels.

La Banque centrale européenne a entamé la phase de préparation de l'euro numérique à la fin de 2023 et accélère les progrès à compter du printemps 2026. La conception actuelle s'oriente vers une MNBC (monnaie numérique de banque centrale) de commerce de détail directement accessible aux particuliers et aux entreprises, les banques et les prestataires de services de paiement servant d'intermédiaires de distribution. Aucune date de lancement n'a été confirmée.

Quelles formes de devises numériques les entreprises aux Pays-Bas utilisent-elles?

Il existe quelques cas d'utilisation pour les entreprises néerlandaises travaillant avec des devises numériques :

• La cryptomonnaie comme mode de paiement : Bien qu'elles en soient à leurs débuts, les cryptomonnaies peuvent être judicieuses pour des secteurs tels que les technologies et les services créatifs. Les principales complications sont la volatilité, le traitement comptable et les obligations de déclaration fiscale auprès du Belastingdienst.

• Les cryptomonnaies stables pour le règlement transfrontalier : Les cryptomonnaies stables arrimées au dollar américain ou à l'euro, telles que l'USDC et l'USDT, sont logiques pour les contextes B2B internationaux dans lesquels effectuer ou recevoir des paiements internationaux par l'intermédiaire des services bancaires correspondants traditionnels est lent ou coûteux.

• L'euro numérique (prévu) : L'euro numérique n'existe pas encore en tant qu'instrument de paiement actif, mais les entreprises ayant une stratégie de paiement tournée vers l'avenir devraient y prêter attention.

Quelle est l'incidence des devises numériques sur votre infrastructure de paiement?

Si vous décidez d'accepter les cryptomonnaies de la part de clients particuliers, vous pouvez soit les accepter directement dans un portefeuille numérique que vous contrôlez, soit utiliser un prestataire de services de paiement qui gère la conversion et le règlement en votre nom.

Si vous acceptez directement les cryptomonnaies, vous devrez gérer les clés privées, l'exposition au taux de change et la complexité comptable. Si vous utilisez un prestataire de services de paiement, il peut accepter des cryptomonnaies des clients en votre nom et régler en euros sur votre compte bancaire. Par exemple, Stripe prend en charge les paiements en USDC dans les pays admissibles et effectue le règlement en devise locale afin que les entreprises n'aient pas à conserver de cryptomonnaies dans leurs livres. Les entreprises néerlandaises qui utilisent déjà Stripe pour les paiements par carte peuvent ajouter les cryptomonnaies à la même infrastructure, avec des rapports unifiés.

Dans les contextes B2B, la question de l'infrastructure est différente. Vous travaillez généralement avec un échange de cryptomonnaies ou un prestataire spécialisé, et vous gérez les frais de transaction sur la chaîne et rapprochez les enregistrements de transactions de la chaîne de blocs avec votre système comptable. Les outils se sont améliorés, mais cela représente toujours plus de travail qu'un virement bancaire standard.

Quels sont les éléments à prendre en compte concernant les devises numériques aux Pays-Bas?

Les considérations relatives aux devises numériques se divisent en différentes catégories : réglementaires, financières et opérationnelles. Aucune n'est insurmontable, mais en ignorer une seule crée des problèmes beaucoup plus difficiles à résoudre après coup.

Réglementation

• Licence MiCA : Si votre entreprise émet des jetons ou fournit des portefeuilles numériques de garde, vous avez besoin d'une licence. Aux Pays-Bas, elle est délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AFM). Si vous acceptez simplement des cryptomonnaies comme moyen de paiement, vous n'êtes pas un CASP au sens de la réglementation MiCA et les exigences en matière de licence ne s'appliquent pas directement à vous.

• Obligations Wwft : La loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est connue sous le nom de Wwft en néerlandais. En vertu de cette loi, le fait d'accepter des cryptomonnaies de la part de clients ne fait pas automatiquement de vous une entité déclarante. Mais si votre volume est important et que vous exploitez quoi que ce soit qui ressemble à une fonction d'échange, demandez des conseils juridiques sur votre situation.

Finances

• Volatilité : Une entreprise qui facture en euros mais accepte des cryptomonnaies assume un risque de taux de change pendant toute la durée pendant laquelle elle détient ces cryptomonnaies avant de les convertir. De nombreuses entreprises atténuent ce risque en convertissant immédiatement au point de vente, ce que les prestataires de services de paiement font souvent par défaut.

• Traitement fiscal : Le Belastingdienst exige des entreprises qui reçoivent des cryptomonnaies qu'elles les convertissent en euros pour les enregistrer en tant que revenus. À la date du bilan, vous devez évaluer les avoirs en cryptomonnaies au prix de revient ou à la valeur marchande, selon le montant le plus bas.

Opérationnel

• Irréversibilité : Les transactions sur la chaîne de blocs ne peuvent pas être annulées une fois confirmées. Si un client paie en cryptomonnaie et conteste une transaction, vous la gérez commercialement par le biais de remboursements, et non par le biais du réseau de paiement lui-même.

• Demande de la clientèle : Les clients néerlandais sont très bien servis par iDEAL | Wero, les cartes et les portefeuilles numériques. La demande supplémentaire d'options de paiement en cryptomonnaies est réelle, mais étroite. À moins que vous ne cibliez spécifiquement les clients qui préfèrent ou exigent des paiements en cryptomonnaies, les frais généraux pourraient l'emporter sur les avantages.

Les devises numériques conviennent-elles à votre entreprise aux Pays-Bas?

La question de savoir si les devises numériques sont judicieuses pour votre entreprise dépend de votre clientèle et du type de transaction. Voici comment les différents types d'entreprises devraient y réfléchir :

• Entreprises B2C qui vendent à des clients néerlandais : Vous avez un peu de temps avant de devoir envisager les devises numériques. À l'heure actuelle, iDEAL | Wero gère efficacement les paiements en ligne néerlandais, et ajouter les cryptomonnaies comme option de paiement n'a probablement pas de sens si cela n'est utilisé que par une petite fraction des clients. Cela pourrait changer si l'euro numérique est lancé et s'intègre harmonieusement aux flux de paiement existants, mais ce n'est pas une décision que vous devez prendre maintenant.

• Entreprises B2B avec des contreparties internationales : Si vous effectuez des transactions sur des marchés internationaux où l'infrastructure bancaire est lente ou coûteuse, le règlement par cryptomonnaie stable vaut sérieusement la peine d'être évalué. Les gains d'efficacité sur les paiements transfrontaliers peuvent être importants, et les outils ont suffisamment mûri pour ne plus être l'apanage exclusif des entreprises natives en cryptomonnaies.

• Entreprises ayant des segments de clientèle natifs en cryptomonnaies : Si vous travaillez dans la technologie, les jeux, les industries créatives ou les services adjacents à la finance décentralisée, accepter des cryptomonnaies par l'intermédiaire d'un fournisseur tel que Stripe peut ajouter des options sans frais généraux importants. Le modèle de conversion en monnaie fiduciaire élimine une grande partie du fardeau financier.

Comment Stripe peut vous aider

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