Monnaie numérique aux Pays-Bas : formes, règles et implications pour les entreprises en matière de paiement

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que la monnaie numérique ?
  3. Comment fonctionne la monnaie numérique aux Pays-Bas ?
  4. Quelles formes de monnaie numérique les entreprises aux Pays-Bas utilisent-elles ?
  5. Comment la monnaie numérique impacte-t-elle votre infrastructure de paiement ?
  6. Quelles sont les considérations relatives à la monnaie numérique aux Pays-Bas ?
    1. Réglementaires
    2. Financières
    3. Opérationnelles
  7. La monnaie numérique est-elle adaptée à votre entreprise aux Pays-Bas ?
  8. Comment Stripe peut vous aider ?

Les Néerlandais sont enclins à utiliser de l’argent numérique (« digitaal geld » en néerlandais). Les études indiquent que deux tiers de la population seraient disposés à utiliser l’euro numérique proposé. Toutefois, il n’existe aujourd’hui aucune monnaie numérique émise par le gouvernement néerlandais. Par ailleurs, même si la détention de cryptomonnaies est légale, les points d’acceptation des paiements en cryptomonnaies pour des biens ou des services restent limités dans le pays. Dans les faits, la majorité des entreprises néerlandaises n’ont pas encore besoin d’une stratégie globale en matière de monnaie numérique, mais elles doivent en revanche bien comprendre ce qu’est la monnaie numérique (« digitale valuta » en néerlandais) pour anticiper les évolutions à venir.

Ci-dessous, nous explorons ce qu’est la monnaie numérique, certaines considérations liées à la réglementation et à la fiscalité, ainsi que la manière d’évaluer si elle pourrait s’intégrer à votre dispositif de paiement.

Points clés

  • L’intérêt d’accepter des cryptomonnaies est particulièrement élevé pour les commerçants B2B ayant des contreparties internationales ou pour ceux qui servent des segments de clientèle natifs de l’écosystème des cryptomonnaies.

  • Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) met en place un cadre harmonisé d’agrément au niveau de l’Union européenne pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), mais les entreprises qui se limitent à accepter des cryptomonnaies comme moyen de paiement ne sont pas qualifiées de PSCA et relèvent d’obligations distinctes.

  • L’euro numérique est encore en cours de développement. Il est conçu comme une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de retail, distribuée via les banques existantes et les prestataires de paiement.

Qu’est-ce que la monnaie numérique ?

La monnaie numérique est une forme de monnaie qui existe et circule entièrement sous format numérique, sans équivalent physique. Elle est libellée, transférée et stockée de manière numérique. Sa définition repose sur son émetteur, son mécanisme de garantie, son mode de gouvernance et le degré de stabilité de sa valeur.

Le moyen de paiement iDEAL Ω| Wero n’est pas une monnaie numérique. Il s’agit d’un système de transfert construit au-dessus de comptes bancaires en euros, qui permet de déplacer de la monnaie de banque centrale existante. Les monnaies numériques reposent sur un fonctionnement structurellement différent.

Comment fonctionne la monnaie numérique aux Pays-Bas ?

À ce jour, les cryptomonnaies constituent la seule forme de monnaie numérique effectivement acceptée dans des cas concrets, et elles n’ont pas cours légal aux Pays-Bas. Concrètement, aucun client ne peut vous imposer d’accepter le Bitcoin, et vous ne pouvez pas non plus leur imposer son usage. Toute entreprise qui accepte les cryptomonnaies le fait donc sur la base du volontariat. L’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) traite les cryptomonnaies comme des actifs, à déclarer dans la case 3 de la déclaration de revenus. Elles relèvent du système de rendement notionnel, dans lequel l’imposition est calculée sur un rendement théorique plutôt que sur les gains réels.

La Banque centrale européenne a lancé la phase de préparation de l’euro numérique fin 2023 et accélère les avancées au printemps 2026. La conception actuelle s’oriente vers une MNBC retail directement accessible aux particuliers et aux entreprises, avec les banques et les prestataires de paiement comme intermédiaires de distribution. Aucune date de lancement n’a été confirmée.

Quelles formes de monnaie numérique les entreprises aux Pays-Bas utilisent-elles ?

Il existe plusieurs cas d’usage pour lesquels les entreprises néerlandaises peuvent intégrer les monnaies numériques :

  • Les cryptomonnaies comme moyen de paiement : bien qu’encore à un stade émergent, les cryptomonnaies peuvent avoir du sens dans des secteurs comme la technologie et les services créatifs. Les principales contraintes résident dans la volatilité, le traitement comptable et les obligations de déclaration fiscale auprès du Belastingdienst.

  • Les stablecoins pour les règlements transfrontaliers : les stablecoins adossés au dollar américain ou à l’euro, tels que l’USDC et l’USDT, sont pertinents dans des contextes B2B internationaux où l’envoi ou la réception de paiements internationaux via le système bancaire correspondant traditionnel est lent ou coûteux.

  • L’euro numérique (anticipé) : l’euro numérique n’existe pas encore comme instrument de paiement opérationnel, mais les entreprises qui construisent une stratégie de paiement tournée vers l’avenir ont intérêt à le suivre de près.

Comment la monnaie numérique impacte-t-elle votre infrastructure de paiement ?

Si vous choisissez d’accepter des cryptomonnaies de clients particuliers, vous pouvez soit les recevoir directement dans un wallet que vous contrôlez, soit passer par un prestataire de paiement qui prend en charge la conversion et le règlement en votre nom.

Si vous acceptez directement les cryptomonnaies, vous devez gérer les clés privées, l’exposition au taux de change et la complexité comptable. À l’inverse, en passant par un prestataire de paiement, celui-ci peut accepter les cryptomonnaies pour vos clients et effectuer des virements en euros directement sur votre compte bancaire. Par exemple, Stripe permet les paiements en USDC dans les pays éligibles et règle en monnaie locale, ce qui évite aux entreprises de détenir des cryptomonnaies dans leur comptabilité. Les entreprises néerlandaises qui utilisent déjà Stripe pour les paiements par carte peuvent intégrer les cryptomonnaies dans la même infrastructure, avec une déclaration unifiée.

Dans un contexte B2B, la question de l’infrastructure est différente. Vous travaillez généralement avec une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou un prestataire spécialisé, et vous gérez les frais de transaction on-chain ainsi que le rapprochement des enregistrements de transactions sur la blockchain avec votre système comptable. Les outils ont gagné en maturité, mais cela reste plus complexe qu’un virement bancaire standard.

Quelles sont les considérations relatives à la monnaie numérique aux Pays-Bas ?

Les considérations liées à la monnaie numérique se répartissent entre plusieurs catégories : réglementaires, financières et opérationnelles. Aucune n’est insurmontable, mais en ignorer une seule peut générer des difficultés bien plus complexes à corriger après coup.

Réglementaires

  • Agrément MiCA : si votre entreprise émet des tokens ou fournit des wallets de garde, un agrément est requis. Aux Pays-Bas, il est délivré par l’Autorité des marchés financiers (AFM). Si vous acceptez uniquement des cryptomonnaies comme moyen de paiement, vous n’êtes pas considéré comme prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) au titre du règlement MiCA, et les obligations d’agrément ne vous concernent pas directement.

  • Obligations Wwft : la loi néerlandaise relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est connue sous le nom de Wwft. Dans ce cadre, accepter des cryptomonnaies de clients ne suffit pas, à lui seul, à vous qualifier automatiquement d’entité déclarante. En revanche, si vos volumes sont significatifs et que votre activité s’apparente à une fonction d’échange, il est recommandé de demander un avis juridique adapté à votre situation.

Financières

  • Volatilité : une entreprise qui facture en euros mais accepte les cryptomonnaies s’expose à un risque de change pendant toute la durée de détention des actifs avant conversion. De nombreuses entreprises réduisent ce risque en procédant à une conversion immédiate au moment du paiement, ce que les prestataires de paiement appliquent souvent par défaut.

  • Traitement fiscal : le Belastingdienst exige que les entreprises recevant des cryptomonnaies les convertissent en euros pour les comptabiliser comme chiffre d’affaires. À la date de clôture du bilan, les avoirs en cryptomonnaies doivent être valorisés au coût d’acquisition ou à la valeur de marché, selon la plus faible des deux.

Opérationnelles

  • Irréversibilité : les transactions sur blockchain ne peuvent pas être annulées une fois confirmées. Lorsqu’un client paie en cryptomonnaies et conteste une transaction, la gestion se fait sur une base commerciale via des remboursements, et non au niveau du réseau de paiement.

  • Demande des clients : les clients néerlandais sont très bien servis par iDEAL | Wero, les cartes bancaires et les wallets. La demande additionnelle pour des options de paiement en cryptomonnaies est réelle mais limitée. À moins de cibler spécifiquement des clients qui privilégient ou ont recours aux paiements en cryptomonnaies, la charge opérationnelle peut dépasser les bénéfices attendus.

La monnaie numérique est-elle adaptée à votre entreprise aux Pays-Bas ?

La pertinence de la monnaie numérique pour votre entreprise dépend de votre base de clients et du type de transactions. Voici comment différents types d’entreprises devraient l’envisager :

  • Entreprises B2C qui vendent à des clients néerlandais : vous avez encore du temps avant d’avoir à intégrer la monnaie numérique dans votre stratégie. Aujourd’hui, iDEAL | Wero assure efficacement les paiements en ligne aux Pays-Bas, et ajouter les cryptomonnaies comme option au moment du paiement n’est probablement pas pertinent si elles ne représentent qu’une faible part des clients. Cette situation pourrait évoluer avec le lancement de l’euro numérique, s’il s’intègre de façon fluide dans les tunnels de paiement existants, mais ce n’est pas une décision à prendre dès maintenant.

  • Entreprises B2B avec des contreparties internationales : si vous réalisez des transactions sur des marchés internationaux où l’infrastructure bancaire est lente ou coûteuse, le règlement en stablecoins mérite une évaluation sérieuse. Les gains d’efficacité sur les paiements transfrontaliers peuvent être significatifs, et les outils ont atteint un niveau de maturité tel qu’ils ne sont plus réservés aux seules entreprises natives des cryptomonnaies.

  • Entreprises avec des segments de clientèle natifs de l’écosystème des cryptomonnaies : si vous évoluez dans la technologie, le gaming, les industries créatives ou des services proches de la finance décentralisée, accepter les cryptomonnaies via un prestataire comme Stripe peut ajouter des options sans surcharge significative. Le modèle de conversion en monnaie fiduciaire réduit une grande partie de la charge financière.

Comment Stripe peut vous aider ?

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale qui permet à toutes les entreprises, des startups en pleine croissance aux multinationales, d’accepter des paiements en ligne, en personne et partout dans le monde. Les entreprises peuvent également accepter des paiements en stablecoins depuis presque n’importe quel pays, avec un règlement en monnaie fiduciaire directement sur leur solde Stripe.

Stripe Payments peut vous aider à :

  • Optimiser votre expérience de paiement : offrez à vos clients une expérience fluide et gagnez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces de paiement prêtes à l’emploi et à l’accès à plus de 125 moyens de paiement, y compris les stablecoins et autres cryptomonnaies.

  • Vous développer plus rapidement sur de nouveaux marchés : touchez une clientèle internationale et réduisez la complexité et les coûts liés à la gestion multidevise grâce à des options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et plus de 135 devises.

  • Unifier les paiements en ligne et en personne : créez une expérience commerciale unifiée, en ligne et en personne, pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité client et booster vos revenus.

  • Améliorer les performances de paiement : boostez vos revenus grâce à des outils de paiement personnalisables et simples à configurer, comprenant une protection contre la fraude no-code et des fonctionnalités avancées d’optimisation des taux d’autorisation.

  • Accélérer votre croissance avec une plateforme flexible et fiable : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour évoluer avec votre activité, offrant un temps de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier plan.

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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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