Le taux de taxe de vente du Delaware est de 0 %, car il n’existe pas de taxe de vente à l’échelle de l’État. Il n’y a pas de suppléments locaux, pas de variations au niveau du territoire et aucune exception. Toutefois, bien que les entreprises qui vendent au Delaware n’aient pas d’obligations de collecte, de versement ou de déclaration de taxe de vente auprès de l’État, plusieurs d’entre elles constatent qu’elles doivent payer la taxe sur les recettes brutes. Celle-ci est imposée aux marchands plutôt qu’aux clients.

Nous allons aborder ce que le taux de taxe de vente du Delaware signifie pour les entreprises, le fonctionnement de la taxe sur les recettes brutes et la façon dont le Delaware s’intègre dans un cadre de conformité fiscale multiétat.

Points clés

• Le Delaware est l’un des cinq États américains sans taxe de vente à l’échelle de l’État. Aucun territoire local dans cet État n’en impose non plus.

• Les entreprises qui exercent des activités au Delaware paient généralement une taxe sur les recettes brutes à la place. Les taux varient selon le secteur, et il existe une exemption mensuelle variable qui commence souvent aux alentours de 100 000 $.

• Le Delaware n’exige aucune inscription fiscale, déclaration ni aucun versement de taxe de vente pour les marchands présents dans plusieurs États. Cela l’exclut entièrement du suivi du respect des obligations fiscales en matière de taxe de vente.

Quel est le taux de taxe de vente du Delaware?

Le taux de taxe de vente à l’échelle de l’État du Delaware est de 0 %. C’est l’un des cinq États qui ne perçoivent aucune taxe de vente générale au niveau de l’État. Lorsqu’un client achète quelque chose à Wilmington ou à Dover, par exemple, il paie exactement le prix affiché. Les entreprises ne collectent pas et ne versent pas de taxe de vente, et ne produisent pas de déclarations de taxe de vente auprès de l’État pour les transactions de commerce de détail.

Comment fonctionne la taxe sur les recettes brutes du Delaware?

En l’absence de taxe de vente à l’échelle de l’État, le Delaware mise fortement sur les impôts sur le revenu, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il applique également une taxe sur les recettes brutes, qui fonctionne différemment d’une taxe de vente. La taxe de vente est facturée au client au point de vente (PDV), tandis que la taxe sur les recettes brutes est imposée au marchand en fonction des revenus totaux générés par son activité commerciale au Delaware. Les taux de la taxe sur les recettes brutes varient selon le secteur, allant de 0,0945 % à 1,9914 %. Les produits pétroliers sont assujettis à un taux variable pouvant atteindre 2,4218 %, selon l’activité commerciale.

De nombreuses entreprises ont droit à une exemption, mais celle-ci varie selon l’activité commerciale. La page Conseils sur la taxe des entreprises fournit de plus amples renseignements par secteur. L’exemption mensuelle commence généralement à 100 000 $, ce qui signifie que les entreprises dont les revenus sont inférieurs à ce seuil au cours d’un mois donné ne doivent rien pour cette période. En raison de cette exemption, la taxe est faible pour les petites entreprises, mais elle devient plus importante pour celles qui ont un volume d’affaires plus élevé.

Les déclarations de taxe sur les recettes brutes et les paiements sont exigibles mensuellement ou trimestriellement, selon le total des recettes brutes. Pour la déclaration mensuelle, la taxe est due le 20e jour du mois suivant. Pour la déclaration trimestrielle, elle est due le dernier jour du mois suivant la clôture du trimestre.

Quelles taxes sont incluses dans la taxe de vente locale du Delaware?

Les comtés, les villes et les municipalités du Delaware n’imposent pas de taxes de vente locales. Le taux de 0 % s’applique uniformément dans toutes les villes et tous les comtés de l’État. Cette situation diffère considérablement de celle d’États comme le Colorado et la Louisiane, où les taux combinés d’État et locaux peuvent dépasser 10 % et varier d’une rue à l’autre. Lorsque vous exercez des activités dans ces États, un calculateur de taxe de vente se révèle utile. Au Delaware, il n’y a pas de mosaïque de taux locaux à suivre, pas d’obligations de déclaration par territoire et aucun risque d’erreur de calcul lié au passage d’une transaction d’un comté à un autre.

Quelles entreprises sont tenues de collecter la taxe de vente au Delaware?

Les entreprises qui vendent au Delaware ou qui y exercent des activités pourraient devoir s’inscrire auprès de la Division des revenus du Delaware et produire des déclarations de taxe sur les recettes brutes. Le Delaware ne dispose d’aucune loi sur le lien économique en matière de taxe de vente; les marchands à distance doivent donc évaluer s’ils sont redevables de la taxe sur les recettes brutes en fonction du fait que leur activité commerciale crée ou non un lien suffisant dans l’État. Le Delaware n’exige pas non plus que les facilitateurs de marché collectent la taxe de vente au nom des marchands, puisqu’il n’existe pas de cadre de taxe de vente.

Plus des deux tiers des entreprises du Fortune 500 sont constituées en société au Delaware, principalement en raison de son droit des sociétés bien développé et de sa Court of Chancery, un tribunal sans jury réputé pour son traitement rapide et prévisible des litiges d’entreprise et des litiges fiduciaires. La simple constitution en société ne crée pas d’obligation fiscale pour les entreprises qui exercent leurs activités entièrement en dehors de l’État. Cela signifie toutefois qu’elles sont assujetties à la taxe de franchise du Delaware, qui est distincte de toute taxe de vente ou taxe sur les recettes brutes.

Le Delaware est exclu des configurations de conformité fiscale en matière de taxe de vente des marchands présents dans plusieurs États. Stripe Tax applique automatiquement le taux correct, y compris le taux de 0 % du Delaware, en fonction de l’emplacement du client. Il surveille également les seuils de lien économique dans les 45 États qui imposent une taxe de vente à l’échelle de l’État, afin que les entreprises sachent quand elles ont dépassé le seuil d’inscription sans avoir à vérifier manuellement chaque transaction.

Si une entreprise compte des employés, des stocks ou des établissements au Delaware, il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal connaissant bien la structure de la taxe sur les recettes brutes de l’État, car il peut offrir une vue d’ensemble plus précise que tout cadre de conformité généralisé.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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