Le taux de taxe sur les ventes dans le Delaware est effectivement de 0 %, car il n’existe pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État. Il n’y a pas de majorations locales, pas de variations selon les juridictions et pas d’exceptions. Cependant, si les entreprises qui vendent au Delaware ne sont soumises à aucune obligation de collecte, de versement ou de déclaration de taxe sur les ventes auprès de l’État, beaucoup constateront qu’elles doivent s’acquitter d’une taxe sur les recettes brutes. Celle-ci est prélevée auprès des commerçants plutôt que des clients.

Nous allons voir ci-dessous ce que le taux de taxe sur les ventes dans le Delaware implique pour les entreprises, comment fonctionne la taxe sur les recettes brutes, et comment le Delaware s’intègre à un système de conformité multi-États.

Points clés

• Le Delaware est l’un des cinq États américains ne disposant d’aucune taxe sur les ventes à l’échelle de l’État. Aucune juridiction locale dans l’État n’en impose non plus.

• Les entreprises qui exercent leur activité dans le Delaware paient généralement une taxe sur les recettes brutes à la place. Les taux varient selon le secteur, et il existe une exonération mensuelle variable qui commence généralement à environ 100 000 $.

• Le Delaware n’exige aucune immatriculation, aucune déclaration et aucun versement de taxe sur les ventes pour les commerçants multi-États. Cela supprime totalement la nécessité de suivre la conformité en matière de taxe sur les ventes.

Quel est le taux de taxe sur les ventes dans le Delaware ?

Le taux de taxe sur les ventes dans le Delaware à l’échelle de l’État est de 0 %. Il s’agit de l’un des cinq États qui ne perçoivent aucune taxe générale sur les ventes au niveau de l’État. Lorsqu’un client achète un article à Wilmington ou à Dover, par exemple, il paie exactement le prix affiché. Les entreprises ne collectent pas, ne versent pas et ne remplissent pas de déclarations de taxe sur les ventes auprès de l’État pour les transactions retail.

Comment fonctionne la taxe sur les recettes brutes dans le Delaware ?

En l’absence de taxe sur les ventes, le Delaware s’appuie fortement sur l’impôt sur le revenu, tant des particuliers que des sociétés. Il applique également une taxe sur les recettes brutes, qui fonctionne différemment d’une taxe sur les ventes. La taxe sur les ventes est facturée au client au point de vente (POS), tandis que la taxe sur les recettes brutes est prélevée auprès du commerçant sur la base du total des recettes générées par l’activité commerciale dans le Delaware. Les taux de la taxe sur les recettes brutes varient selon le secteur, de 0,0945 % à 1,9914 %. Les produits pétroliers sont soumis à un taux variable, pouvant atteindre 2,4218 % selon l’activité commerciale.

De nombreuses entreprises ont droit à une exonération, mais celle-ci varie selon l’activité commerciale. La page Business Tax Tips fournit des informations complémentaires par secteur. L’exonération mensuelle commence généralement à $100 000, ce qui signifie que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil au cours d’un mois donné ne doivent rien payer pour cette période. Grâce à cette exonération, la taxe est faible pour les petites entreprises, mais elle s’alourdit pour les entreprises dont le volume d’activité est plus important.

Les déclarations et paiements de la taxe sur les recettes brutes sont exigibles mensuellement ou trimestriellement, selon le total des recettes brutes. Pour la déclaration mensuelle, la taxe est due le 20e jour du mois suivant. Pour la déclaration trimestrielle, elle est due le dernier jour du mois suivant la clôture du trimestre.

Quelles taxes sont incluses dans la taxe locale sur les ventes dans le Delaware ?

Les comtés, villes et municipalités du Delaware n’imposent pas de taxes locales sur les ventes. Le taux de 0 % s’applique de manière uniforme dans toutes les villes et tous les comtés de l’État. Cela contraste fortement avec des États comme le Colorado et la Louisiane, où les taux combinés (État et local) peuvent dépasser 10 % et varier d’une rue à l’autre. Lorsque vous exercez dans ces États, un calculateur de taxe sur les ventes constitue un outil utile. Dans le Delaware, il n’y a pas de mosaïque de taux locaux à suivre, pas d’obligations de déclaration à l’échelle des juridictions, et aucun risque d’erreur de calcul lié au fait qu’une transaction ait franchi une limite de comté.

Quelles entreprises sont tenues de collecter la taxe sur les ventes dans le Delaware ?

Les entreprises qui vendent ou exercent leur activité dans le Delaware peuvent être tenues de s’immatriculer auprès de la Delaware Division of Revenue et de déposer des déclarations de taxe sur les recettes brutes. Le Delaware ne dispose d’aucune loi sur le lien économique en matière de taxe sur les ventes. Les commerçants à distance doivent donc évaluer s’ils sont redevables de la taxe sur les recettes brutes en fonction de si leur activité commerciale crée un lien suffisant au sein de l’État. Le Delaware n’exige pas non plus des facilitateurs des marketplaces qu’ils collectent la taxe sur les ventes pour le compte des commerçants, puisqu’il n’existe pas de cadre de taxe sur les ventes.

Plus des deux tiers des entreprises du Fortune 500 sont constituées en société dans le Delaware, en grande partie en raison de son droit des sociétés bien développé et de sa Court of Chancery, un tribunal sans jury réputé pour son traitement rapide et prévisible des litiges d’entreprise et des litiges fiduciaires. La seule constitution ne crée pas d’obligation fiscale pour les entreprises qui exercent entièrement en dehors de l’État. Cependant, cela signifie qu’elles sont assujetties à la taxe de franchise du Delaware, distincte de toute taxe sur les ventes ou sur les recettes brutes.

Le Delaware est exclu des systèmes de conformité en matière de taxe sur les ventes des commerçants multi-États. Stripe Tax applique automatiquement le taux approprié, y compris le taux de 0 % du Delaware, en fonction de l’emplacement du client. Il surveille également les seuils de présence fiscale dans les 45 États qui imposent une taxe sur les ventes à l’échelle de l’État, afin que les entreprises sachent lorsqu’elles ont dépassé le seuil d’immatriculation, sans avoir à vérifier manuellement chaque transaction.

Si une entreprise dispose de salariés, de stocks ou de locaux physiques dans le Delaware, il est conseillé de faire appel à un conseiller fiscal familiarisé avec le système d’imposition sur les recettes brutes de cet État, car il pourra donner une vision plus claire qu’un simple cadre général de conformité.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

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