The L’Association fédérale allemande des agences de recouvrement (Bundesverband Deutscher Inkasso-Unternehmen, ou BDIU) regroupe plus de 400 entreprises spécialisées en gestion des créances partout en Allemagne. En 2024, ces entreprises ont enregistré 33 millions de nouveaux dossiers, ce qui représente une hausse de près de 20 % par rapport à l’année précédente. Cela indique qu’un nombre grandissant de factures en Allemagne demeurent impayées, et que les entreprises concernées s’appuient de plus en plus sur des agences de recouvrement professionnelles pour récupérer leurs créances.

Dans cet article, nous expliquons le recouvrement de créances en Allemagne, son fonctionnement et les exigences qui s’y rattachent. Nous précisons également les principaux coûts et offrons des conseils pour automatiser les procédures de recouvrement.

Contenu de cet article

• Que signifie le recouvrement de créances?
  
• Comment fonctionne la procédure de recouvrement de créances en Allemagne?
  
• Quelles sont les exigences de la procédure de recouvrement de créances?
  
• Comment les entreprises allemandes peuvent-elles automatiser le recouvrement de créances?
  
• Quels sont les coûts associés à la procédure de recouvrement de créances?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Que signifie le recouvrement de créances ?

En Allemagne, le recouvrement de créances est un processus par lequel une agence de recouvrement tente de récupérer les créances impayées d’un débiteur au nom d’un créancier. Par exemple, un créancier peut engager une procédure de recouvrement si un client achète et reçoit un produit mais ne le paie pas. L’objectif de la procédure de recouvrement est de recouvrer les paiements en souffrance sans recourir à une action judiciaire. Si cela n’est pas possible, le créancier peut initier une procédure de recouvrement judiciaire.

Comment fonctionne la procédure de recouvrement de créances en Allemagne ?

La procédure de recouvrement de créances est un processus en plusieurs étapes, largement déterminé par les circonstances et le comportement des clients (c’est-à-dire des débiteurs).
En règle générale, la procédure de recouvrement se décompose en étapes suivantes :

Rappel de paiement et avis de facture impayée

Si une facture est impayée, le créancier doit d’abord envoyer au client un rappel de paiement avec une nouvelle date limite.
Pour faciliter le règlement par le client, le créancier peut également joindre la facture originale à cette demande de paiement courtoise.

Si le créancier ne reçoit pas le paiement, un avertissement plus formel sera envoyé. Cet avertissement permet au créancier d’informer le client du paiement impayé et de fixer un délai clair.
À ce stade, le créancier peut également mentionner les mesures de recouvrement éventuelles.
Le créancier peut en outre appliquer des frais de retard en cas de paiement tardif. Ceux-ci servent à couvrir les coûts engagés, tels que l’impression de l’avis de paiement en souffrance et les frais d’affranchissement.

Pour simplifier la facturation, vous pouvez utiliser Stripe Invoicing, une solution qui vous permet d’envoyer vos factures en ligne en quelques clics et d’automatiser votre processus de facturation, entre autres fonctionnalités.
La solution suit automatiquement le statut des factures, envoie des rappels de paiement, et traite les remboursements, vous permettant ainsi de garder votre flux de trésorerie sous contrôle.

Déclenchement de la procédure de recouvrement de créances

Si le client ne répond pas aux avis de paiement en souffrance, le créancier peut déclencher la procédure de recouvrement de créances.
Pour ce faire, le créancier contacte un prestataire de services de recouvrement et transmet tous les documents pertinents, tels que les factures, les avis de paiement en souffrance et la correspondance antérieure.
De nombreux prestataires offrent des portails en ligne permettant aux créanciers de téléverser des documents et de suivre l’état de traitement.

Analyse de la situation économique

Un élément central de la procédure de recouvrement de créances consiste à analyser la situation financière du client.
De nombreuses agences de recouvrement réalisent cette évaluation et fournissent des informations précieuses sur les raisons pour lesquelles le client n’a pas honoré son paiement.
Parmi les facteurs pertinents figurent la liquidité actuelle, les impayés existants auprès d’autres créanciers et les situations commerciales problématiques.

L’analyse économique permet de définir une stratégie de communication adaptée avec le client.
Elle peut également servir de base pour décider si et comment faire valoir les créances.

Étapes additionnelles

L’agence de recouvrement de créances commence par établir un premier contact écrit.
Dans la plupart des cas, elle fixe un délai de paiement final et mentionne d’éventuelles mesures juridiques.
Dans certains cas, une lettre émanant de l’agence de recouvrement suffit à convaincre le client de payer.
Les agences de recouvrement peuvent également proposer des paiements échelonnés ou des reports de paiement.

Certains prestataires de services de recouvrement de créances proposent également des cessions de créances.
Dans ce processus, le prestataire acquiert la créance dans son intégralité et la recouvre en son propre nom.
Le créancier reçoit le montant convenu et renonce à tout recours ultérieur pour son recouvrement.

Si le client ne paie toujours pas, l’agence de recouvrement peut engager une procédure judiciaire de recouvrement de créances.
Le tribunal de district compétent délivre l’ordonnance de paiement. Si aucune opposition n’est formulée, l’agence peut demander une ordonnance d’exécution, permettant l’exécution forcée du jugement.
Cela peut inclure la saisie des comptes bancaires du client, des salaires ou des biens corporels.

Quelles sont les exigences de la procédure de recouvrement de créances ?

Pour qu’un créancier puisse engager une procédure de recouvrement de créances, certaines conditions doivent être remplies :

• Validité de la créance
  Tout d’abord, la créance doit être justifiée et incontestée.
  Cela signifie que le créancier et le client entretiennent une relation commerciale dans le cadre de laquelle un produit ou un service a été vendu et livré
  Il ne doit pas y avoir de réclamations en suspens de la part du client (par exemple, des vices de garantie ou d’autres plaintes
  Si le client signale des défauts dans les biens ou services livrés, la créance pourrait ne pas encore être valide ou justifiée.

• IFacturation correcte
  La facture doit avoir été émise correctement et reçue par le client. Toutes les informations obligatoires doivent être mentionnées sur la facture. Si des informations importantes manquent, la créance pourrait être considérée comme incomplète, ce qui complexifie la procédure de recouvrement de créances.

• Échéance de paiement dépassée
  Un autre prérequis nécessaire pour engager une procédure de recouvrement de créances est que l’échéance de paiement ait été dépassée. Dans ce cas, le client est en défaut de paiement. À partir de ce moment, le créancier peut initier la procédure de recouvrement. Si aucune modalité de paiement spécifique n’a été convenue le délai légal de 30 jours à compter de la facturation s’applique.

Comment les entreprises allemandes peuvent-elles automatiser le recouvrement de créances ?

Les entreprises peuvent simplifier et automatiser considérablement le processus de recouvrement grâce à des solutions numériques. Avec Stripe Invoicing, il est possible de créer rapidement des factures et de les envoyer automatiquement. Cela permet de gagner du temps et de s’assurer que toutes les factures contiennent les informations obligatoires requises. Après la création et l’envoi de la facture, Invoicing suit automatiquement le statut des paiements et envoie, si nécessaire, des rappels de paiement, sans intervention manuelle de votre part.

Un autre avantage d’Invoicing est la possibilité d’automatiser entièrement le processus d’envoi des avis de retard de paiement.
Si une facture est échu, le système envoie automatiquement les avis de retard
Cela permet de réduire la charge administrative des entreprises et, en même temps, de s’assurer que les créances impayées sont réglées plus rapidement.

Si le paiement n’est toujours pas reçu malgré plusieurs rappels, l’entreprise peut recourir à un service externe de recouvrement de créances pour récupérer le montant impayé.
Invoicing propose une intégration simple avec ces services de recouvrement à cette fin.

Quels sont les frais liés à la procédure de recouvrement de créances ?

Différents frais sont engagés lorsqu’une agence de recouvrement de créances intervient.
En règle générale, ce sont les clients (c.-à-d. les débiteurs) qui sont responsables de ces frais :

• Créance principale : les débiteurs doivent s’acquitter du montant dû.

• Intérêts de pénalité en cas de retard de paiement : Creditors can charge Les créanciers peuvent appliqueren cas de paiement tardif. Toutefois, pour les créances à l’encontre de particuliers, ce taux d’intérêt ne peut pas dépasser cinq points de pourcentage au-dessus du taux de base. Dans les transactions juridiques ne concernant pas de particuliers, le taux d’intérêt des créances de rémunération est plafonné à neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base.

• Frais pour les avis de retard : Les agences de recouvrement peuvent également facturer des frais pour l’envoi d’avis de retard. Bien que le premier avis de retard soit généralement gratuit, l’agence de recouvrement peut facturer environ 2,50 € par avis de retard, à partir du deuxième.

• Frais de téléphone et d’affranchissement : lles frais supplémentaires, tels que le téléphone et l’affranchissement pour l’envoi d’avis de retard et d’autres correspondances, peuvent également être répercutés sur les débiteurs.

  • Frais de vérification d’adresse : si l’adresse du débiteur n’est pas connue, l’agence de recouvrement doit effectuer une recherche d’adresse, ce qui entraîne également des frais.
    

Pour contrer les demandes excessives des agences de recouvrement de créances, la loi sur le recouvrement a été réformée en 2021.
Depuis lors, la fourchette des honoraires a été clairement définie entre 0,5 et 2,5, la majoration ne pouvant excéder un facteur de 1,3 qu’en cas de travail étendu ou complexe (voir Loi sur les honoraires des avocats RVG], No. 2300).

Un autre aspect important de la réforme est la prévention de la double facturation des frais de recouvrement.
Si un créancier a mandaté à la fois une agence de recouvrement de créances et un conseiller juridique pour recouvrer la dette, seuls les frais d’un seul conseiller juridique peuvent être engagés.
La réforme permet ainsi d’éviter la double facturation des frais de recouvrement et des honoraires juridiques.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie le processus de gestion des comptes clients (AR), de la création des factures au recouvrement des paiements. Que vous gériez une facturation unique ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à rationaliser leurs opérations :

• *Automatiser les comptes clients : * créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans codage. Stripe suit automatiquement l’état de la facture, envoie des rappels de paiement et procède aux remboursements, ce qui vous permet d’assurer la bonne gestion de votre trésorerie.
  
• *Accélérez votre flux de trésorerie : * réduisez le délai moyen de recouvrement (DSO) et soyez payé plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance optimisés par l’IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.
  
• *Améliorez l’expérience client : * offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 modes de paiement. Les factures sont faciles d’accès et peuvent être réglées via un portail client en libre-service.
  
• *Réduisez la charge de travail du back-office : * générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.
  
• Intégrer à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources de l’entreprise (ERP) populaires, ce qui vous aide à synchroniser les systèmes et à réduire la saisie manuelle de données.
  

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