La structure juridique d’une entreprise a une incidence sur la responsabilité personnelle, le traitement fiscal, la flexibilité en matière de propriété et la facilité avec laquelle une entreprise peut se développer. En 2024, les États-Unis comptaient plus de 34 millions de petites entreprises, toutes ayant des structures différentes. Le choix de la structure d’entreprise appropriée peut réduire les risques, simplifier la fiscalité et éviter des changements coûteux plus tard. Choisir la mauvaise structure peut limiter les possibilités d’une entreprise.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionnent les différents types de structures d’entreprise aux États-Unis et comment choisir la structure qui correspond aux objectifs de votre entreprise, à son profil de risque et à ses plans de croissance.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une structure d’entreprise?
  
• Pourquoi la structure d’entreprise est-elle importante?
  
• Quels sont les différents types de structures d’entreprise?
  
• Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?
  
• Quels types de sociétés de personnes distingue-t-on?
  
• Qu’est-ce qu’une entreprise à responsabilité limitée (SARL)?
  
• Quels sont les différents types de sociétés par actions?
  
• Comment choisir la structure d’entreprise appropriée?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une structure d’entreprise?

Une structure d’entreprise est un cadre juridique qui définit la forme sous laquelle l’entreprise existe aux yeux de la loi, qui est responsable de quoi, comment l’argent circule dans l’entreprise et comment les décisions sont prises.

Pourquoi la structure d’entreprise est-elle importante?

La bonne structure d’entreprise peut vous aider à réaliser vos objectifs et vos plans de propriété. Elle régule quatre éléments qui comptent à la fois dans l’immédiat et à long terme :

• Responsabilité : il s’agit de déterminer si les risques commerciaux se limitent à l’entreprise ou vous touchent directement. Certaines structures permettent de protéger vos actifs personnels si l’entreprise rencontre des difficultés; d’autres non.

• Impôts : comment les bénéfices sont imposés, quand ils le sont et à quel niveau. Cela peut avoir plus d’incidence sur les flux de trésorerie que les fondateurs ne le pensent.

• Propriété et contrôle : qui est propriétaire de l’entreprise, comment la propriété peut changer et qui a le pouvoir de prendre des décisions.

• Options de croissance : la capacité de l’entreprise à attirer des investisseurs, à émettre des actions, à survivre aux changements de propriétaire ou à opérer au-delà des frontières.

Quels sont les différents types de structures d’entreprise?

Les entreprises relèvent généralement d’un ensemble connu de structures juridiques, bien que les noms et les règles varient d’un pays à l’autre. Chaque structure représente un équilibre précis entre le risque, le contrôle, les impôts et la flexibilité à long terme.

Voici les types courants de structures d’entreprise aux États-Unis :

• Entreprise individuelle : l’entreprise et le propriétaire ne font qu’un sur le plan juridique. Cette structure est simple à démarrer et à gérer, mais le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et de tous les passifs.

• Société de personnes : deux personnes ou plus sont propriétaires de l’entreprise, partagent les bénéfices et les responsabilités. L’équilibre parfait entre le contrôle et la responsabilité dépend du type précis de sociétés de personnes.

• Société à responsabilité limitée (SARL) : l’entreprise est séparée de ses propriétaires en termes de responsabilité, mais les bénéfices sont généralement répercutés sur les impôts personnels des propriétaires.

• Société par actions : l’entreprise existe indépendamment de ses propriétaires à des fins de responsabilité, mais a des exigences de conformité plus strictes. Cette structure est la plus adaptée aux investissements extérieurs et à la continuité à long terme.

D’autres structures (par exemple, les sociétés en commandite, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les entreprises de type S ou les entreprises d’intérêt pour la société) modifient l’une des formes d’entreprise susmentionnées pour répondre à des besoins fiscaux, réglementaires ou de propriété précise.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

Une entreprise individuelle est le moyen le plus simple de créer une entreprise. Dans de nombreux cas, cette structure s’impose par défaut. Si vous démarrez votre entreprise seul(e) et que vous ne mettez pas officiellement en place une autre structure, vous êtes probablement une entreprise individuelle. Une simple conformité continue et une inscription peuvent être requises, y compris des licences locales essentielles.

Voici ce que vous devez savoir sur cette structure d’entreprise individuelle :

Responsabilité

L’entreprise et le propriétaire forment une même entité juridique, ce qui signifie qu’il n’y a pas de séparation entre les actifs de l’entreprise et les actifs personnels. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes, obligations et réclamations juridiques contre l’entreprise, y compris celles qui dépassent les actifs de l’entreprise.

Taxes

Les bénéfices de l’entreprise sont déclarés directement dans la déclaration fiscale personnelle du propriétaire et sont imposés au taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Étant donné que l’entreprise n’est pas une entité distincte, le propriétaire est responsable du paiement de l’impôt sur le travail indépendant sur les bénéfices nets.

Propriété et contrôle

Le propriétaire prend toutes les décisions et conserve tous les bénéfices, sans avoir besoin de l’approbation des associés, des conseils d’administration ou des actionnaires. L’entreprise est légalement liée au propriétaire et ferme généralement si le propriétaire cesse ses activités, est frappé d’incapacité ou décède.

Options de croissance

Les entreprises individuelles ne peuvent pas émettre de capitaux propres, et les prêteurs peuvent faire preuve de méfiance, car le remboursement dépend entièrement des finances personnelles du propriétaire.

Quels types de sociétés de personnes distingue-t-on?

La société de personnes est la structure par défaut lorsque deux personnes ou plus démarrent une activité commerciale ensemble sans constituer une autre entité juridique. Les sociétés de personnes peuvent s’adapter rapidement, car elles présentent moins de formalités que les sociétés, mais cette flexibilité peut créer de l’ambiguïté en l’absence d’accords clairs. Un accord écrit (même lorsqu’il n’est pas requis par la loi) doit définir les pourcentages de propriété, la répartition des bénéfices, le pouvoir de décision, la résolution des litiges et les conditions de sortie.

Voici comment les trois principaux types de partenariats permettent à plusieurs propriétaires de partager les bénéfices et les responsabilités :

Société de personnes

Une société de personnes est détenue par deux personnes ou plus qui apportent des fonds, du travail, de l’expertise ou des actifs et qui partagent les profits et les pertes de l’entreprise. Tous les associés participent à la gestion de l’entreprise et sont personnellement responsables des dettes et des obligations juridiques de la société de personnes, y compris les passifs créés par d’autres associés. Les actifs personnels de chaque commandité peuvent être utilisés pour couvrir les dettes de l’entreprise, d’où la nécessité fondamentale de la confiance entre les associés. La société de personnes elle-même ne paie généralement pas d’impôt sur le revenu; en revanche, les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des associés proportionnellement à leurs parts respectives.

Société en commandite simple (LP)

Cette structure sépare les partenaires en deux catégories : les commandités, qui gèrent l’entreprise et en assument l’entière responsabilité, et les commanditaires, qui apportent les capitaux, mais dont la responsabilité est limitée à leur investissement. Les commanditaires ne participent généralement pas à la gestion quotidienne, et outrepasser ce rôle peut compromettre leur protection en matière de responsabilité.

Société de personnes à responsabilité limitée (LLP)

Une société de personnes à responsabilité limitée limite l’exposition de chaque associé aux responsabilités découlant des actions des autres associés, tout en préservant souvent les droits de gestion partagés. Cette structure d’entreprise couramment utilisée par les cabinets de services aux entreprises où les associés veulent être protégés des erreurs des autres sans pour autant renoncer à la propriété conjointe.

Qu’est-ce qu’une entreprise à responsabilité limitée (SARL)?

Une entreprise à responsabilité limitée est conçue pour protéger les propriétaires de leur responsabilité personnelle tout en gardant la fiscalité et les opérations relativement simples. Un contrat d’exploitation établit les règles pour la prise de décision, la répartition des bénéfices, les changements de propriété et les sorties, et peut être adapté plus librement que les statuts de la société par actions.

Voici comment fonctionnent les SARL :

Responsabilité

Une SARL est sa propre entité juridique, ce qui signifie que l’entreprise peut s’endetter, signer des contrats et être poursuivie en justice sans mettre automatiquement en danger les actifs personnels des propriétaires. Les propriétaires, appelés membres, ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes ou des obligations juridiques de l’entreprise au-delà de ce qu’ils ont investi, à moins qu’ils ne garantissent personnellement un prêt ou ne commettent une faute.

Taxes

Les SARL ne paient généralement pas d’impôt sur le bénéfice au niveau de l’entreprise. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des membres, évitant ainsi la taxation au niveau de l’entreprise. Les bénéfices ne doivent pas être divisés rigoureusement par le pourcentage de propriété si l’accord d’exploitation prévoit différents arrangements économiques. Cependant, une SARL peut choisir d’être imposée en tant qu’entreprise de type C ou entreprise de type S si cela produit de meilleurs résultats fiscaux, sans changer la forme juridique de l’entreprise.

Propriété et contrôle

Une SARL peut avoir un ou plusieurs propriétaires, et les membres peuvent être des personnes physiques, des sociétés ou d’autres entités, avec peu de restrictions par rapport aux sociétés. Les SARL peuvent être gérées par les membres, c’est-à-dire que les propriétaires gèrent les opérations quotidiennes, ou par les gérants, c’est-à-dire que l’autorité de gestion est déléguée, ce qui réduit les difficultés de développement.

Options de croissance

Les SARL ne sont généralement pas tenues d’organiser des réunions officielles du conseil d’administration ou de tenir des registres complets, ce qui réduit les frais administratifs. Par rapport aux entreprises individuelles et aux sociétés en nom collectif, les SARL sont souvent plus légitimes aux yeux des institutions financières, des partenaires et des clients tout en restant plus faciles à gérer que les sociétés par actions.

Quels sont les différents types de sociétés par actions?

Une société par actions peut posséder des actifs, contracter des passifs, conclure des contrats et poursuivre ses activités indépendamment de tout changement au sein de la direction. Contrairement à de nombreuses sociétés de personnes ou entreprises individuelles, une société par actions ne se dissout pas en cas de départ ou de décès d’un propriétaire. Ce type structure convient donc parfaitement aux entreprises à long terme.

Les sociétés par actions sont dirigées par un conseil d’administration et des dirigeants, ce qui crée des limites claires entre la propriété, la surveillance et la gestion quotidienne. Les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes ou des obligations juridiques de l’entreprise au-delà du montant qu’ils ont investi.

Les sociétés doivent maintenir les statuts, tenir des réunions du conseil d’administration et des actionnaires, tenir des registres détaillés et déposer des rapports réguliers, ce qui augmente la responsabilité administrative.

Il existe deux principaux types de sociétés par actions :

Entreprise de type C

Il s’agit de la forme d’entreprise par défaut aux États-Unis. Elle est imposée en tant qu’entité propre, les bénéfices étant imposés au niveau de l’entreprise et à nouveau s’ils sont distribués aux actionnaires. Il n’y a aucune limite quant au nombre ou au type d’actionnaires. Les entreprises de type C peuvent émettre plusieurs catégories d’actions, ce qui en fait le choix standard pour les entreprises qui prévoient de lever du capital-risque ou d’exercer leurs activités à l’échelle l’internationale.

Entreprise de type S

Une entreprise de type S qui choisit la taxation indirecte permet d’imposer les bénéfices au niveau des actionnaires plutôt qu’au niveau de la société. Elle est soumise à des limites strictes en matière de propriété et d’admissibilité des actionnaires. Les entreprises de type S limitent le nombre d’actionnaires à 100, restreignent la propriété à certaines personnes et n’autorisent qu’une seule classe d’actions, ce qui limite la flexibilité.

Comment choisir la structure d’entreprise appropriée?

La bonne structure d’entreprise doit correspondre au fonctionnement de votre entreprise, à ses objectifs et à ses plans de croissance.

Prenez en compte les éléments suivants :

• Exposition aux risques personnels : si votre entreprise comporte des risques financiers, juridiques ou autres importants, les structures qui permettent de créer une séparation entre vous et l’entreprise (telles que les SARL ou les sociétés par actions) peuvent protéger vos actifs personnels.

• Traitement fiscal : les différentes structures modifient la façon dont les revenus sont imposés et le moment où ils le sont, si les bénéfices sont imposés une ou deux fois, et comment les pertes peuvent être exploitées, ce qui a une incidence sur les flux de trésorerie.

• Régime d’actionnariat : le nombre de propriétaires, la façon dont la propriété peut évoluer au fil du temps et le fait que la propriété doive être transférable, sont autant d’éléments qui permettent de déterminer la structure la mieux adaptée.

• Besoins en capitaux : les entreprises qui prévoient d’obtenir des investissements extérieurs, d’émettre des actions ou de se développer rapidement ont souvent besoin d’une structure que les investisseurs connaissent bien et dans laquelle ils investiraient en toute quiétude.

• Style de gestion : dans certaines structures, le contrôle est concentré entre les mains d’une seule personne, tandis que dans d’autres, la prise de décision repose sur des associés, des gestionnaires ou des conseils d’administration, qui façonnent la manière dont l’entreprise fonctionne réellement.

• Capacité administrative : des structures plus protectrices et évolutives s’accompagnent d’exigences accrues en matière de conformité, de rapports et de gouvernance, dont le respect exige du temps et de la discipline.

• Empreinte géographique : les opérations interétatiques peuvent influer sur les structures disponibles, sur la manière dont elles sont imposées et sur la facilité avec laquelle elles peuvent se développer.

• Flexibilité future : les structures peuvent être modifiées ultérieurement, mais cela peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales. Il est donc utile d’en choisir une qui ne sera pas un obstacle à votre prochaine phase de croissance.

Demandez l’aide d’un professionnel si vous en avez besoin. Des conseillers juridique et fiscaux peuvent vous aider à identifier les cas particuliers et les règles précises à un territoire qui pourraient influencer votre choix.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommerez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN) (Numéro d’entreprise (NE) au Canada). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (p. ex. des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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