Le Bulk Electronic Clearing System (BECS) est un système de transfert bancaire australien très utilisé pour les paiements récurrents. Il permet aux entreprises de collecter automatiquement les paiements autorisés directement sur les comptes bancaires des clients et consiste donc en une perception directe. Depuis sa création en 1989, le BECS s'est fait une place en tant que moyen incontournable de gestion des factures récurrentes, des abonnements et des adhésions. Ce système constitue un élément important de l'économie australienne dans laquelle les prélèvements automatiques représentent chaque année 15 000 milliards de dollars australiens, soit la majorité des paiements des consommateurs dans le pays, en matière de valeur.

Ce guide à destination des entreprises rassemble toutes les informations utiles sur le prélèvement automatique BECS : son fonctionnement, les segments de clientèle qui l'utilisent et pourquoi, ainsi que les modalités relatives à sa prise en charge en tant que moyen de paiement.

Sommaire

• Portée du prélèvement automatique BECS
  
• Profil des utilisateurs du prélèvement automatique BECS
  
• Fonctionnement du prélèvement automatique BECS
  
• Avantages des prélèvements automatiques BECS
  
• Mesures de sécurité appliquées aux prélèvement automatique BECS
  
• Acceptation des prélèvements automatiques BECS en tant que moyen de paiement
  
• Solutions comparables au prélèvement automatique BECS
  

Portée du prélèvement automatique BECS

Moteurs de croissance

• Passage au numérique : en 2021, plus de 80 % des Australiens ont indiqué préférer vérifier le solde de leurs comptes, payer leurs factures et transférer de l'argent via Internet. Ce taux d'adoption élevé des paiements en ligne contribue à la popularité du BECS, qui permet aux clients de configurer et de gérer facilement des mandats par le biais de portails Web ou d'applications bancaires. En 2007, 70 % des paiements en personne ont été effectués en espèces, un chiffre qui avait chuté fin 2022 à 16 %. Le BECS soutient cette tendance en éliminant la nécessité du recours à l'argent liquide ou aux chèques.

• Réglementations favorables aux paiements numériques : des initiatives telles que la NPP (New Payments Platform) et les réglementations relatives à l'Open Banking ont accéléré le passage aux paiements numériques, créant un environnement favorable à la croissance des prélèvements automatiques BECS.

• Boom des abonnements : l'essor des services par abonnement tels que les plateformes de streaming, les livraisons de kits de repas et les produits SaaS (logiciels en tant que service) contribue à alimenter la demande pour les paiements automatisés et faciles à gérer à l'image des prélèvements automatiques BECS.

• Praticité et facilité de mise en place : simple et directe, la mise en place de mandats BECS pour les paiements récurrents permet aux clients d'éviter les tracas liés à l'initiation manuelle de leurs règlements.

• Prévisibilité et budgétisation : les prélèvements automatiques BECS permettent aux entreprises d'anticiper leurs flux de revenus, en plus de leur offrir une certaine cohérence dont les clients profitent également.

Sécurité et confiance

• Instauration d'un climat de confiance pour les clients : la qualité des états de service du BECS favorise la confiance des utilisateurs. Par ailleurs, la solidité de ses mesures de sécurité et de ses protocoles de prévention de la fraude minimise le risque de transactions non autorisées ou erronées.

• Conformité en matière de confidentialité des données : le BECS adhère à des réglementations strictes en matière de sécurité des données, telles que l'Australian Privacy Act et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, qui garantissent la gestion responsable des données.

Maîtrise et flexibilité

• Gestion des mandats par les clients eux-mêmes : le BECS permet aux utilisateurs de configurer, de modifier ou d'annuler facilement des mandats et leur offre ainsi un contrôle total sur leurs paiements récurrents.

• Transparence et visibilité : les utilisateurs ont la possibilité de suivre leurs paiements réalisés via BECS par le biais de portails en ligne ou d'applications bancaires. Ils disposent également d'un accès à l'historique détaillé de leurs transactions. Cette transparence favorise la confiance et permet de prendre des décisions éclairées.

• Tendances en matière de finances personnelles : le BECS fournit aux utilisateurs tous les outils et les informations dont ils ont besoin pour gérer efficacement leurs paiements récurrents.

Environnement réglementaire

Protection des consommateurs

• Réglementation de l'APN (Australian Payments Network) : ces normes, qui régissent les opérations BECS, fixent des règles en matière de protection des consommateurs, de sécurité et de résolution des litiges, de façon à garantir l'équité et la transparence des processus.

• Competition and Consumer Act 2010 (CCA) : cette loi de protection des consommateurs, régie par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (Australian Competition and Consumer Commission, ACCC), interdit les pratiques déloyales et établit pour les clients l'accès à des informations claires et précises sur leurs droits et leurs obligations.

Conformité et confidentialité des données

• Loi australienne sur la protection de la vie privée : le BECS adhère aux principes énoncés dans la loi australienne sur la protection de la vie privée, qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles. Cette mise en conformité implique de gérer les données de façon responsable et de protéger la vie privée des clients.

• Normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) : ces normes mondiales fixent pour les entités des exigences en matière de protection des informations personnelles contre l'accès non autorisé, la perte et la divulgation.

• Système de notification des violations de données (NDB) : ce système exige des entités telles que le BECS qu'elles signalent aux individus et aux régulateurs toute violation de données susceptible de causer un préjudice grave. Dans un souci de transparence et de respect de ses responsabilités, le BECS a mis en place des procédures solides d'identification et de signalement des violations de données.

Réglementations en matière de systèmes de paiement

• Payment Systems (Regulation) Act 1998 : cette loi pose le cadre réglementaire des systèmes de paiement en Australie. Elle impose au BECS d'opérer dans l'intérêt général et de manière sûre, efficace et transparente.

• Législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML et CTF) : comme son nom l'indique, cette législation permet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le BECS se conforme à ces exigences afin de préserver l'intégrité du système financier.

• Réglementations en matière d'Open Banking : le BECS s'engage activement pour ces initiatives qui promeuvent la concurrence et l'innovation dans le secteur des services financiers de façon à favoriser l'interopérabilité et la compatibilité avec les solutions de paiement émergentes.

Profil des utilisateurs du prélèvement automatique BECS

L'approche polyvalente et orientée utilisateur des prélèvements automatiques BECS, qui vise à automatiser, à rationaliser et à sécuriser les transactions financières, en fait un choix populaire pour un large éventail d'entreprises et de particuliers en Australie. Les individus qui ont tendance à les utiliser et leurs motivations sont les suivants.

Utilisateurs professionnels et secteurs d'activité

• Prestataires de services d'utilité publique : les fournisseurs de gaz, d'eau et d'électricité australiens s'appuient largement sur les paiements BECS. Ce système facilite la collecte des règlements en temps voulu et réduit les frais de traitement.

• Professionnels des télécommunications : les prélèvements automatiques BECS sont idéaux pour les fournisseurs de téléphonie, d'accès à Internet et de câble qui perçoivent des factures mensuelles. Ils garantissent des paiements dans les délais, rationalisent les tâches administratives et limitent l'attrition.

• Prestataires de services financiers : les banques et les prêteurs s'appuient sur le BECS pour les remboursements de prêts et les hypothèques. Son efficacité et sa précision pour gérer les paiements fixes représentent des avantages clés.

• Compagnies d'assurance : les compagnies d'assurance australiennes tirent profit de la commodité des paiements BECS pour traiter les règlements des polices d'assurance.

• Prestataires de services d'abonnement : les plateformes de streaming, les fournisseurs SaaS et les publications disponibles en ligne s'appuient sur le BECS pour collecter les frais d'abonnement récurrents auprès des abonnés.

• Organisations caritatives : le BECS simplifie les dons réguliers et permet aux organisations caritatives de pouvoir compter sur un soutien durable. Sa facilité de mise en place et de gestion en fait un outil efficace pour la collecte de fonds.

• Administrations publiques : les organismes locaux et nationaux utilisent le BECS pour collecter les impôts, les taxes et les prestations. Son efficacité et sa transparence sont idéales à la gestion des finances dans le secteur public.

• Commerces de détail et professionnels de l'e-commerce : si le BECS reste moins utilisé pour les transactions ponctuelles, le système facilite les livraisons récurrentes et les modèles de facturation par abonnement pour les commerçants.

• Entreprises : l'approche rationalisée du BECS favorise les paiements B2B réguliers dans le cadre de l'achat de services et de fournitures. Ces paiements par prélèvement automatique minimisent la charge administrative et optimisent la trésorerie.

Segments de clientèle

• Clients amateurs de technologie : ce système qui permet de gérer les paiements et les mandats en ligne séduit les jeunes Australiens pour sa facilité d'utilisation.

• Individus soucieux de leur budget : la prévisibilité du système concorde avec l'importance accordée à la planification financière et au contrôle des coûts par tous ceux qui suivent leur budget de près. Plus d'un quart (27 %) des Australiens interrogés en 2022 ont déclaré prévoir l'adoption des prélèvements automatiques pour leurs paiements réguliers en vue de s'éviter des frais pour retard de paiement.

• Utilisateurs soucieux de la sécurité : les fonctions de sécurité étendues du BECS séduisent les utilisateurs soucieux de protéger leurs données en ligne.

Cas d'usage spécifiques

• Services d'abonnement : en raison de sa fiabilité et de sa commodité, de nombreux Australiens ont recours au BECS pour payer leurs abonnements à des salles de sport, à des services de streaming et pour réaliser d'autres paiements récurrents. Pour les entreprises, ce moyen de paiement contribue à fidéliser la clientèle.

• Paiement des factures de services d'utilité publique : afin d'éviter les frais de retard et de simplifier la gestion de leurs dépenses, les ménages australiens automatisent souvent le paiement de leurs factures de services publics par l'intermédiaire du BECS.

• Paiement des salaires et versement des prestations sociales : les entreprises australiennes s'appuient sur le BECS pour le paiement des salaires, ce qui témoigne de sa précision et de son efficacité dans le cadre de la gestion des finances liées aux employés.

Fonctionnement du prélèvement automatique BECS

Le prélèvement automatique BECS simplifie le processus de paiement pour les entreprises et les clients, et fonctionne comme suit.

Pour les clients

• Configuration d'un mandat : les clients choisissent de payer via prélèvement automatique BECS au moment de leur règlement ou via un accord distinct. Pour ce faire, ils fournissent à leur banque une autorisation, appelée « demande de prélèvement automatique », qui comprend leurs coordonnées bancaires et autorise l'entreprise à débiter certains montants spécifiques à des intervalles prédéterminés.
  

Traitement des paiements

• L'entreprise soumet une instruction de paiement automatique à l'Australian Payments Network (APN), à la date ou aux dates convenues.

• L'APN compare cette instruction à la demande de prélèvement automatique du client et détermine si des fonds suffisants sont disponibles.

• Si tout est en ordre, les fonds sont transférés du compte du client au compte de l'entreprise.

• Le client reçoit une notification lui indiquant que le paiement a été effectué. Celle-ci est en général délivrée par le biais du portail de ses services bancaires en ligne ou via une application mobile.

Gestion des mandats

Les clients disposent d'un contrôle total sur leurs mandats BECS et peuvent notamment réaliser les actions suivantes.

• Consulter l'historique détaillé de leurs transactions et examiner leurs paiements à venir.

• Modifier le montant ou la fréquence de leurs paiements.

• Suspendre définitivement les paiements futurs.

• Contester auprès de leur banque ou de l'entreprise d'éventuelles transactions non autorisées ou incorrectes.

Pour les entreprises

• Acquisition d'un identifiant BECS : les entreprises sont tenues de s'inscrire auprès de l'APN et d'obtenir un identifiant BECS pour pouvoir initier des paiements par prélèvement automatique. Cette procédure permet de garantir le respect des réglementations et un accès sécurisé au réseau BECS.

• Configuration des paiements BECS : après avoir intégré le BECS à leurs systèmes de paiement ou s'être associées à un prestataire de services de paiement (PSP), les entreprises définissent le calendrier et le montant des paiements pour chaque client, sur la base des accords établis.

• Initiation des paiements par prélèvement automatique : les entreprises soumettent les instructions de paiement automatique à l'APN par voie électronique, à la ou aux date(s) d'échéance. Ces instructions contiennent des informations sur le client, le montant du paiement et un numéro de référence.

• Collecte et rapprochement automatiques des paiements : l'APN traite les instructions de paiement automatique, les compare aux demandes des clients et facilite le transfert des fonds vers les comptes des entreprises. De leur côté, les entreprises reçoivent des notifications automatisées ainsi que des relevés de transactions à des fins de rapprochement.

• Gestion des litiges : les entreprises sont responsables de la résolution des litiges soulevés par les clients concernant d'éventuels paiements BECS non autorisés ou incorrects. Elles se doivent donc de collaborer avec les clients et leur banque pour trouver une solution selon le délai convenu.

Avantages liés à l'acceptation du prélèvement automatique BECS

La prise en charge des prélèvements automatiques BECS en tant que moyen de paiement offre de nombreux avantages aux entreprises, dont voici quelques exemples.

Augmentation de l'efficacité et réduction des coûts

• Réduction de la charge administrative : le BECS limite la facturation manuelle et élimine la nécessité de courir après les paiements, ce qui permet de libérer du temps et des ressources.

• Frais de transaction réduits : les frais de transaction du BECS sont nettement inférieurs à ceux des cartes bancaires.

• Rapidité de règlement : en règle générale, les fonds arrivent sur les comptes des entreprises dans un délai de deux jours ouvrables, contre cinq à sept jours pour les paiements par carte bancaire.

Optimisation des flux de trésorerie et de la prévisibilité des revenus

• Réduction des retards de paiement : les prélèvements automatiques présentent en général un taux de réussite extrêmement élevé pour les transactions autorisées, ce qui, en comparaison d'autres moyens traditionnels, réduit considérablement les retards de paiement.

• Prévisibilité des flux de revenus : les paiements récurrents via BECS permettent aux entreprises d'anticiper leurs revenus et de gérer efficacement leur trésorerie.

• Optimisation de la budgétisation et de la planification financière : les revenus récurrents prévisibles permettent aux entreprises de planifier plus efficacement leurs dépenses et leurs investissements.

Amélioration de l'expérience et de la fidélisation des clients

• Commodité pour les clients : en leur offrant un moyen pratique et sûr de payer automatiquement leurs factures, le BECS contribue à améliorer la satisfaction globale des clients.

• Réduction de l'attrition : l'automatisation des paiements réduit l'attrition liée aux oublis de paiement ou à l'expiration des cartes bancaires. Elle permet ainsi de renforcer la fidélité des clients.

• Augmentation des ventes d'abonnements : en facilitant la mise en place et l'utilisation des paiements récurrents, le BECS contribue pour les entreprises à augmenter le volume d'abonnements souscrits par les clients.

Sécurité et conformité

• Rigueur des mesures de sécurité : le BECS adhère à des réglementations en matière de sécurité des données et à des protocoles de prévention de la fraude strictes de façon à limiter le risque de transactions non autorisées.

• Conformité réglementaire : le BECS se conforme aux règles de l'APN et à la réglementation australienne en matière de paiement pour garantir aux entreprises un fonctionnement conforme à la législation et à la réglementation financières.

Mesures de sécurité associées au prélèvement automatique BECS

Le prélèvement automatique BECS permet de maintenir un niveau élevé de sécurité grâce à un ensemble complet de mesures destinées à protéger les entreprises et les clients. Les principales caractéristiques de sécurité de ce système sont réparties comme suit.

Vérification des mandats

• Formats normalisés et conformes : les formats de mandat électronique, tels que les prélèvements préautorisés, sont conformes à la réglementation de la Directive sur les services de paiement 2e version (DSP2) de l'Union européenne. Ces formats s'appuient sur des protocoles rigoureux de sécurité des données et d'autorisation, qui fournissent une preuve vérifiable du consentement du client et réduisent ainsi le risque de fraude.

• Vérification bancaire : avant de procéder à un prélèvement, les banques vérifient la validité du mandat à l'aide des dossiers et des informations relatifs au compte du client dont elles disposent. Ce processus de vérification croisée garantit le débit du montant exact et permet d'éviter les transactions non autorisées.

Mesures de contrôle des transactions

• Soumission par lots : les entreprises soumettent les instructions de prélèvement sous forme de lots, par l'intermédiaire du prestataire de services de leur choix. Cette approche centralisée permet de détecter plus facilement les erreurs en amont du traitement de la transaction, de façon à limiter l'impact d'éventuelles inexactitudes dans les mandats ou d'erreurs de saisie des données.

• Virement des fonds et finalisation de la transaction : les transactions sont soumises à un processus de finalisation rigoureux réalisé via le réseau BECS. Ce dernier vérifie de façon centralisée la légitimité de chaque transaction et garantit l'acheminement et l'affectation corrects des fonds.

• Surveillance en temps réel : le BECS utilise des systèmes sophistiqués pour surveiller les flux de transactions en temps réel. Ces systèmes identifient les anomalies et les activités suspectes, telles que des volumes de transactions anormalement élevés ou des débits provenant de lieux inhabituels, et déclenchent une enquête immédiate et l'intervention requise, de façon à prévenir les transactions frauduleuses.

Sauvegardes au niveau du système

• Chiffrement des données : les données sensibles telles que les coordonnées des comptes client et le détail des transactions sont chiffrées au moyen de protocoles standardisés, tels que la norme AES-256, à la fois pour les données en transit et au repos. Ce chiffrement protège les données contre tout accès non autorisé et maintient leur intégrité tout au long du processus de traitement.

• Contrôles des accès : le BECS et ses fournisseurs de services mettent en œuvre des protocoles de contrôle des accès à plusieurs niveaux afin de limiter l'accès aux données sensibles et aux fonctionnalités du système au seul personnel autorisé, qui dispose de fonctions et d'autorisations spécifiques. Cette approche réduit le risque de fraude interne et de manipulation illicite des données.

• Audits et tests d'intrusion réguliers : le BECS procède périodiquement à des audits et à des tests d'intrusion indépendants. Ces évaluations rigoureuses permettent d'identifier et de traiter les vulnérabilités potentielles du système et par conséquent, d'en renforcer les défenses contre les cybermenaces en constante évolution.

Mécanismes de résolution des litiges

• Système de gestion des contestations de paiement : les entreprises peuvent, dans un délai déterminé, initier des remboursements pour les transactions contestées effectivement non autorisées ou litigieuses. Ce mécanisme permet aux entreprises et aux clients de résoudre les erreurs rapidement.

• Service BECS de résolution des litiges : ce service indépendant collabore avec les entreprises et les banques pour régler les litiges liés aux prélèvements automatiques BECS. Il favorise une résolution juste et efficace, en promouvant la confiance et la transparence au sein du système.

• Conformité réglementaire : le BECS adhère à un ensemble complet de réglementations, y compris les Payment Services Regulations britanniques de 2017, l'Australian Privacy Act de 1988 et le Système de notification des violations de données. Ces réglementations imposent des exigences strictes en matière de protection des données et des consommateurs, et promeuvent un traitement responsable ainsi que le recours à des pratiques loyales tout au long du processus de prélèvement automatique BECS.

Acceptation des prélèvements automatiques BECS en tant que moyen de paiement

La prise en charge du BECS s'accompagne d'exigences spécifiques à la fois pour les entreprises australiennes et non australiennes. Concernant ces dernières entités, Stripe leur offre la possibilité d'intégrer facilement ce moyen de paiement tout en tenant compte des exigences requises ci-dessous.

Entreprises établies en Australie

• Immatriculation : votre activité doit être immatriculée et disposer d'un numéro d'entreprise australien (ABN).

• Compte bancaire local : vous devez disposer d'un compte bancaire australien valide pour pouvoir recevoir des paiements réalisés via le BECS.

• Prestataire de services de paiement : il est conseillé aux entreprises de faire appel à un prestataire de services pertinent pour gérer les aspects techniques relatifs au virement des fonds et à la finalisation des transactions BECS.

• Contrat relatif aux demandes de prélèvement automatique : vous et votre prestataire de services BECS devez signer un contrat qui décrit les conditions de traitement de vos prélèvements automatiques.

• Conformité : vous êtes tenu de vous conformer à la réglementation nationale relative au BECS ainsi qu'aux règlements pertinents établis par l'APN.

Entreprises établies hors de l'Australie

• Partenariat australien : pour agir en tant que bénéficiaire de prélèvements automatiques BECS et titulaire du compte bancaire qui recevra les versements qui en découlent, il vous faut vous associer à une entité australienne, telle qu'une filiale ou un partenaire de confiance.

• Intégration de la fonctionnalité BECS de Stripe : utilisez la fonctionnalité BECS de Stripe pour initier des prélèvements automatiques auprès de clients australiens. Cela requiert de disposer des éléments suivants.

  • Un compte Stripe avec la fonctionnalité de prélèvement automatique BECS
    
  • Une session Checkout qui dispose de la fonction au_becs_debit comme type de moyen de paiement
    
  • Des postes de facture exprimés en dollars australiens
    

Procédure d'acceptation des prélèvements automatiques BECS

• Configuration d'un compte BECS : choisissez un prestataire de services de prélèvement automatique BECS et signez son contrat relatif aux demandes de prélèvement.

• Intégration du BECS à votre propre système : configurez votre logiciel ou votre plateforme de paiement de façon à pouvoir accepter les paiements BECS. Stripe offre une solution d'intégration transparente à ses clients professionnels.

• Mise à disposition des prélèvements automatiques BECS en tant qu'option de paiement : proposez ce moyen de paiement au moment de la validation des commandes, en parallèle des autres solutions que vous avez activées.

• Autorisation du paiement par le client : le client fournit ses coordonnées bancaires et autorise le paiement.

• Traitement du paiement : votre prestataire de services de prélèvement automatique BECS soumet la demande de paiement à la banque du client, par l'intermédiaire du réseau.

• Virement des fonds : une fois la demande approuvée, les fonds sont transférés sur votre compte.

Aspects complémentaires

• Frais : les prestataires de services BECS facturent généralement des frais pour le traitement des prélèvements automatiques.

• Montants minimums : certains prestataires de services BECS imposent des montants minimums de paiement.

• Résolution des litiges : il est essentiel de maîtriser la procédure de règlement des litiges en cas de problèmes de paiement.

Recours à Stripe en tant qu'entreprise non australienne

Stripe offre aux entreprises non australiennes un moyen pratique d'accepter les paiements BECS sans avoir à ouvrir d'entité locale ni de compte bancaire. Cette option nécessite toutefois de respecter les exigences qui suivent.

• Compte Stripe avec accès aux fonctionnalités australiennes : contactez le service d'assistance de Stripe pour activer la fonctionnalité BECS de votre compte.

• Partenariat avec une entité australienne détentrice d'un compte BECS : les fonds seront versés à cette entité qui vous les transférera par la suite.

• Conformité avec la réglementation australienne : il vous incombe de veiller à ce que votre partenaire australien respecte les réglementations locales.

Solutions comparables au prélèvement automatique BECS

Si les prélèvements automatiques BECS sont très populaires en Australie, il existe d'autres options qui remplissent une fonction similaire pour les entreprises et les clients.

Pour les entreprises

• Plateforme de paiement : les plateformes e-commerce telles que PayPal et GoCardless prennent en charge toute une série de moyens de paiement, y compris les cartes de crédit et de débit ainsi que des options telles que le paiement différé. Elles sont par ailleurs souvent plus faciles à mettre en place et à gérer que les prélèvements automatiques BECS.

• BPAY : ce système de paiement très répandu permet aux clients de payer leurs factures par voie électronique directement à partir de leur compte bancaire. Les entreprises peuvent l'intégrer à leur système de facturation pour recevoir directement les paiements.

Pour les clients

• Ordres de virement permanent : similaires aux prélèvements automatiques BECS, les ordres de virement permanents permettent d'automatiser les paiements récurrents à partir de comptes spécifiques. Ils sont notamment utiles pour gérer les dépenses régulières telles que les loyers ou certaines charges.

• Paiements automatiques de factures : de nombreuses banques et prestataires de facturation proposent des services de paiement automatique, qui permettent de mettre en place des paiements récurrents.

• Applications de paiement : certaines applications telles que PayID et Osko permettent d'effectuer des virements bancaires instantanés entre particuliers et entreprises, et représentent par conséquent un moyen pratique d'effectuer des paiements ponctuels.

• Paiements différés : les services de financement tels qu'Afterpay et Zip permettent d'échelonner les paiements d'achats en ligne pour faciliter la gestion des dépenses importantes.