En Allemagne, la société d’entrepreneurs à responsabilité limitée (Unternehmergesellschaft, ou UG) est une forme juridique particulière. Ce type d’entreprise convient particulièrement aux fondateurs d’entreprises commerciales disposant d’un faible capital de départ. Elle a été introduite en 2008 comme une variante flexible de la société à responsabilité limitée (GmbH), qui équivaut à peu près à une société à responsabilité limitée (SARL), et offre une limitation de responsabilité comparable. Vous vous demandez peut-être quelles sont les exigences de l’UG en matière de comptes annuels?

Dans cet article, nous expliquons pourquoi les UG doivent préparer et publier des états financiers annuels, ainsi que leur importance. Nous expliquons également ce que doit contenir un état financier annuel et comment le préparer.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Une UG doit-elle préparer des états financiers annuels?
  
• Une UG doit-elle publier des états financiers annuels?
  
• Pourquoi les états financiers annuels sont-ils importants pour les UG?
  
• Que contiennent les états financiers annuels d’une UG?
  
• Comment préparer les états financiers annuels d’une UG en Allemagne?
  
• Exemple des états financiers annuels d’une UG
  

Une UG doit-elle préparer des états financiers annuels?

Tout comme une GmbH, une UG est tenue par la loi d’établir chaque année des états financiers annuels. Cette obligation est prévue à l’article 242 du Code de commerce allemand (HGB) en liaison avec l’article 264. Une UG peut établir ses états financiers annuels en interne ou faire appel à un conseiller fiscal.

Une UG est parfois appelée « 1-euro-GmbH » ou « mini-GmbH ». En effet, les UG sont un type particulier de GmbH. Alors que les fondateurs d’une GmbH doivent verser au moins 25 000 € de capital social, une UG peut être créée avec seulement 1 €. Cependant, après sa création, elle doit conserver un quart de ses bénéfices annuels jusqu’à ce que son capital social atteigne 25 000 €. Dès qu’elle atteint ce seuil, l’UG peut être transformée en GmbH.

La UG est la « petite sœur » de la GmbH et n’est pas considérée comme une forme juridique distincte. Une UG est plutôt une GmbH soumise à des réglementations spéciales, conformément à l’article 5a de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG). Elle doit par exemple inclure la mention « haftungsbeschränkt » (« à responsabilité limitée ») dans son nom afin de se distinguer clairement d’une GmbH. En outre, il n’y a aucune différence entre une GmbH et une UG en matière de préparation des états financiers annuels.

Une UG doit-elle publier des états financiers annuels?

L’UG est tenue d’établir des états financiers annuels et de les rendre publics. Cette obligation de publication est inscrite dans la loi à l’article 325 du HGB et s’applique indépendamment de la taille ou du chiffre d’affaires de l’entreprise. Toutefois, les petites sociétés de capitaux (article 267 du HGB) et les micro-sociétés de capitaux (article 267a du HGB) peuvent bénéficier d’exemptions concernant le contenu et l’étendue de la publication.

L’obligation fondamentale de publication s’applique à toutes les entreprises commerciales sans restriction. Une UG doit déposer ses états financiers annuels dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice financier, même si l’entreprise n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant cette période. Les états financiers sont publiés par voie électronique dans le Journal officiel fédéral et le Registre du commerce. Le non-respect de ce délai peut entraîner l’imposition d’une amende d’au moins 2 500 € par l’Office fédéral de la justice (BFJ). Si l’UG ne se conforme pas à son obligation de publication malgré une mise en demeure, une amende administrative peut être infligée à plusieurs reprises ou augmentée.

En termes de gestion d’entreprise, la divulgation en temps opportun envoie également un message positif aux partenaires commerciaux, aux banques et aux investisseurs. Elle montre que l’entreprise est gérée de manière appropriée. Le non-respect systématique de cette obligation expose l’entreprise à des sanctions financières et à une atteinte à sa réputation.

Pourquoi les états financiers annuels sont-ils importants pour les UG?

Les états financiers annuels d’une UG sont une obligation légale, mais ils sont également importants pour d’autres raisons. Par exemple, ils constituent un outil essentiel pour surveiller et évaluer la situation financière de l’entreprise. Pour la direction, il fournit une base solide pour prendre des décisions commerciales étayées par des données. Il peut montrer comment les bénéfices évoluent d’une année sur l’autre, quels coûts réduisent le bénéfice net ou où l’entreprise dispose de réserves ou de possibilités d’investissement. Les états financiers annuels créent une transparence quant à la situation actuelle et à la croissance financière d’une UG.

Il fournit également aux tiers une base fiable pour évaluer la situation financière de l’entreprise. Les états financiers annuels sont souvent le premier élément que les banques examinent lorsqu’elles négocient un prêt ou que les nouveaux clients potentiels consultent lorsqu’ils attribuent un contrat important. Des états financiers annuels présentés de manière claire et précise peuvent donner à une UG un avantage concurrentiel.

Enfin, les comptes annuels sont également importants pour l’Office central fédéral des impôts (BZSt). Ils servent de base au calcul du bénéfice imposable et ont donc une incidence directe sur le montant de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle dont une UG est redevable. Des comptes annuels soigneusement préparés peuvent aider une UG à éviter toute ambiguïté en matière fiscale ou tout arriéré inutile.

Que contiennent les états financiers annuels d’une UG?

Les états financiers annuels d’une UG se composent d’au moins deux parties : le compte de résultat et le bilan.

Le compte de résultat donne un aperçu des résultats d’une UG au cours d’une période donnée, généralement un exercice financier. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, conformément à l’article 242.2 du HGB. Le compte de résultat compare les recettes réalisées aux dépenses engagées afin de déterminer si une entreprise a enregistré une perte ou un bénéfice. Contrairement aux travailleurs indépendants, aux propriétaires de petites entreprises et aux chefs d’entreprise dont les revenus sont faibles, les UG ne sont pas autorisées à utiliser la comptabilité de caisse. La comptabilité de caisse est une méthode simplifiée de calcul des bénéfices.

Le bilan d’une UG présente les actifs et la situation financière de l’entreprise à une date donnée. Conformément aux dispositions du HGB, il est divisé en actifs et passifs (articles 242, 243, 264 et 266). L’actif comprend les actifs courants et non courants (par exemple, les biens immobiliers, les équipements, les créances ou les soldes bancaires). Le passif comprend les capitaux propres, les dettes et le résultat de l’exercice tiré du compte de résultat. Les chiffres sont généralement comparés au solde d’ouverture au début de l’exercice ou à la date de création de l’UG.

Autres documents

En fonction de la taille de l’entreprise, les états financiers annuels doivent inclure des notes et un rapport de gestion en plus du bilan et du compte de résultat.

Le rapport de gestion explique les états financiers annuels. Il fournit des informations supplémentaires sur la situation financière de l’exercice, les résultats obtenus et la situation financière actuelle de l’entreprise. Il doit offrir une analyse complète et équilibrée, adaptée à la portée et à la complexité de l’activité. Les notes fournissent des informations supplémentaires et des explications sur certains postes du bilan et du compte de résultat.

Les sociétés de capitaux moyennes et grandes (article 267 du HGB) sont tenues d’établir à la fois des notes et des rapports de gestion. Les petites sociétés de capitaux doivent également établir des notes, mais peuvent bénéficier de certaines exemptions en termes de portée et de contenu. Elles ne sont pas tenues d’établir des rapports de gestion (article 326.1 du HGB).

En outre, les entreprises à microcapitalisation (article 267a du HGB) ne sont pas tenues d’établir des notes annexes si les informations nécessaires sont fournies directement dans le bilan. Dans ce cas, elles ne sont pas non plus tenues d’établir un rapport de gestion (article 326.2 du HGB).

Comment préparer les états financiers annuels d’une UG en Allemagne?

Qu’une entreprise prépare ses états financiers annuels en interne ou fasse appel à un conseiller fiscal pour les préparer, il est essentiel d’adopter une approche structurée. Le processus commence par une comptabilité rigoureuse. Toutes les transactions d’une année donnée doivent être enregistrées correctement, dans leur intégralité et par ordre chronologique. À la fin de l’année, les entreprises peuvent utiliser ces registres pour faire l’inventaire et déterminer les actifs de l’année.

Pour les entreprises générant des revenus récurrents, il peut être particulièrement judicieux d’utiliser des outils spécialisés tels que Comptabilisation des revenus Stripe. Comptabilisation des revenus garantit que tous les revenus sont affectés à la période comptable appropriée afin de vous fournir des données fiables et périodiques sur les revenus pour le calcul des bénéfices. Comptabilisation des revenus réduit également le risque d’erreurs comptables ou d’échecs de transactions. Les paiements récurrents, les notes de crédit ou les paiements partiels sont enregistrés correctement.

Dès que toutes les données ont été entièrement collectées et structurées, les entreprises doivent établir un bilan et un compte de résultat. Veillez à indiquer les postes séparément, comme le prévoit le code de commerce allemand (HGB), en particulier les articles 266 et 275. Les petites entreprises peuvent appliquer une ventilation simplifiée des postes.

Si l’entreprise est tenue de préparer des notes, elle doit y ajouter les explications nécessaires, telles que les amortissements, les réserves ou les passifs éventuels. Les grandes entreprises sont en outre tenues de rédiger un rapport de gestion qui décrit plus en détail le déroulement des activités et la situation actuelle de l’entreprise.

Une fois toutes les parties des états financiers annuels préparées, la direction doit adopter les états financiers et les faire vérifier si nécessaire. Les moyennes et grandes entreprises sont tenues de se soumettre à un audit, et un auditeur neutre doit superviser la préparation des états financiers annuels. Une fois que l’assemblée générale annuelle (AGA) a approuvé les états financiers annuels, la dernière étape consiste à les publier au Journal officiel ou au registre du commerce.

Exemple des états financiers annuels d’une UG

Vous trouverez ci-dessous un exemple des états financiers annuels d’une UG, comprenant les deux principaux éléments : un compte de résultat et un bilan.

Exemple de compte de résultat

Exemple de bilan

Ces exemples illustrent à quoi peut ressembler un simple état financier annuel pour une UG. Avec une bonne préparation et, si nécessaire, l’aide d’outils numériques tels que Comptabilisation des revenus Stripe, la préparation de l’état financier annuel d’une UG peut être facile. Ainsi, une UG peut se conformer aux réglementations légales et obtenir des informations précieuses sur la situation financière de l’entreprise.